Le premier tour de l’élection présidentielle approche à grands pas. Le 26 janvier dernier, François Hollande révélait son programme. Zoom sur son programme fiscal.

Du nouveau pour l’impôt sur le revenu

Une tranche supplémentaire d’imposition

Une nouvelle tranche d’imposition fixée à 45% pour les revenus supérieurs à 150 000€ par part est prévue dans le programme du parti socialiste. Aujourd’hui la dernière tranche d’imposition est de 41 % sur les revenus supérieurs à 70 830€.

Niches fiscales : abaissement du plafond des économies maximales

Le plafonnement des économies d’impôts réalisées par les niches fiscales s’élèverait désormais à 10 000€. En début d’année 2012, ce plafond a déjà été raboté à 18 000€ + 4 % du revenu imposable (en 2011 : 18 000 € + 6%).

Concrètement, pour un contribuable qui déclare un revenu net imposable de 200 000€, le plafond global d’économies s’élève à 26 000€ (18 000 + 200 000 x 4%). Selon les dispositions du parti socialiste, ce plafond resterait fixé à 10 000€.

L’imposition des revenus du capital alignée sur le barème de l’IRPP

François Hollande projette d’aligner l’imposition des revenus du capital sur celle des revenus du travail. Clairement, les intérêts obtenus sur les placements (action, obligations, livrets d'épargne, etc.) seraient soumis au barème de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP).

A terme, le candidat souhaite faire fusionner la CSG et l’IRPP en un Prélèvement Simplifié sur le Revenu (PSR). Une mesure qui ne fait désormais plus partie de ses priorités.

Réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune

En 2011, le gouvernement Fillon exonérait de l’impôt sur la fortune les personnes physiques affichant un patrimoine inférieur à 1,3 millions d’euros et le limitait à deux tranches d’imposition.

François Hollande ne souhaite pas modifier le seuil d’entrée à l’ISF (1,3 millions d’euros).

Sa réforme aboutirait plutôt à un rétablissement de l’ancien barème ou la création d’un nouveau taux pour les très hauts patrimoines. Le candidat socialiste reste encore flou à ce sujet.

Modulation du quotient familial

Le quotient familial consiste à offrir un avantage fiscal croissant avec le nombre d’enfants et avec le niveau de revenus. Il ne concerne que les foyers imposables.

Son calcul est simple : Revenu net imposable / Nombre de parts fiscales du foyer fiscal.

Le candidat socialiste n’aspire plus à supprimer cette mesure, comme il l’avait annoncé en début d’année, mais il veut abaisser le plafond pour les ménages les plus aisés.

Succession : l'abattement ramené à 100 000€

Tout parent pourra transmettre du patrimoine à ses enfants jusqu’à une valeur de 100 000€ (contre 159 325€ aujourd’hui) sans être imposé. Les sommes au-delà seront soumises taxées.

En revanche, l’exonération totale des droits de succession pour le conjoint survivant, suite à la loi TEPA, serait conservée.

Caroline Bordecq

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