Les stratégies de défiscalisation pour payer moins d’impôt
- Louis Yang on 24 Janvier 2012
En 2012, chaque contribuable peut bénéficier d'avantages fiscaux afin d'économiser au maximum 18 000 euros d'impôt sur le revenu plus l'équivalent de 4% de son revenu imposable.
Les investissements immobiliers défiscalisants
Le Scellier
Le dispositif Scellier permet de réduire de son impôt sur le revenu 13% du montant investi dans l'acquisition d'un bien immobilier neuf aux normes BBC (bâtiment à basse consommation). Le Scellier est amené à disparaitre au 31 décembre 2012.
Les travaux d'amélioration de l'habitat
Les propriétaires souhaitant procéder à des travaux d'amélioration de leur bien immobilier en matière d'équipement de chauffage et d'isolation par exemples peuvent bénéficier d'un avantage fiscal.
Les taux de réduction varient entre 10% et 32% selon le type de travaux dans la limite de 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple.
Ce dispositif est reconduit jusqu'au 31 décembre 2015.
Le dispositif Malraux
Le dispositif Malraux permet de réduire son l’impôt sur le revenu en fonction des dépenses réalisées dans des secteurs sauvegardés ou des quartiers dégradés. Ce dispositif a pour objectif la restauration de l'immobilier ancien des centres-villes historiques.
Les taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des investissements Malraux sont de 30 % des dépenses pour les immeubles situés en secteur sauvegardé et de 22 % des dépenses pour les immeubles situés en ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager).
L'investissement dans les monuments historiques
L’investissement dans les monuments historiques permet d’imputer toutes les charges dont les intérêts d’emprunt sur son revenu global et sans limitation de montant afin de faire baisser son impôt sur le revenu. Le monument historique nouvellement acquis doit être loué et conservé pendant une période minimum de quinze ans.
Pour pouvoir être qualifié de monument historique, le bien doit avoir reçu un agrément du directeur des services fiscaux ou avoir obtenu le label de la fondation du patrimoine.
La location de meublé non professionnelle
La location de meublé non professionnelle (LMNP) est un disposif de réduction d'impôt accordée aux particuliers qui investissent dans des résidences de tourisme, des résidences étudiantes et des établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) afin de les louer. Une réduction d'impôt de 11 % étalée sur neuf ans est proposée.
Ce dispositif est amené à disparaître au 31 décembre 2012.
Le Girardin industriel
Le Girardin industriel a pour but de favoriser les investissements dans les DOM-TOM. Il s'agit d'un dispositif qui permet une réduction d’impôt de 50% des montants investis. Le bien doit être mis en location pendant cinq ans à l’activité pour laquelle il a été acquis.
Ce dispositif est en vigeur jusqu'au 31 décembre 2017.
Les investissements mobiliers défiscalisants
L'investissement direct dans une PME
L’investissement direct dans des PME permet de réduire de son impôt sur le revenu de 18 % du montant investi dans la limite de 50 000 euros pour une personne seule et 100 000 euros pour un couple.
Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, il faut obligatoirement passer par une souscription ou une augmentation de capital et conserver les titres nouvellement acquis au moins cinq ans.
Les PME éligibles à cette défiscalisation doivent être en phase d'amorçage, de démarrage ou d'expansion et avoir moins de 5 ans, moins de 50 salariés et réaliser un chiffre d'affaires inférieur à dix millions d'euros.
Les FCPI et FIP
Les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et les fonds d’investissement de proximité (FIP) permettent une réduction d’impôt de 18% dans la limite d’un versement maximum de 12 000 euros pour une personne seule et de 24 000 euros pour un couple. Les FIP Corse proposent une réduction d’impôt majorée, égale à 38 % du montant investi.
Les FCPI doivent être investis à 60 % dans des sociétés innovantes non cotées issues de l'Union Européenne. Les FIP doivent consacrer au moins 60 % de leurs actifs à des petites et moyennes entreprises situées dans trois régions limitrophes préalablement déterminées.
Les fonds placés dans les FCPI et les FIP sont bloqués en moyenne entre huit et dix ans.
Les Sofica
Les Sofica ont pour but de financer les productions de films français. Une réduction d’impôt de 36 % est accordé pour les Sofica qui ont investi au moins 10 % de leurs actifs dans le capital de sociétés de production. Cette réduction est accordée dans la double limite d’un versement maximum correspondant à 25% du revenu net global et de 18 000 euros pour un foyer.
Les fonds placés dans des Sofica sont bloqués pour au moins cinq ans.
La réduction d'impôt Sofica est reconduite jusqu'au 31 décembre 2014.
Louis Yang
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1 commentaire
Bonjour ,
la loi scellier reste une excellente loi dont il faut absolument porfiter car elle risque de disparaitre définitivement l’année prochaine .Il faut malgré tout rester sélectif sur le choix des villes ou investir et de l’emplacement , vérifier que le prix est justifié et conrrespond à un prix marché . 13 % de réduction d’impôt sur le montant investi reste très attractif et revient à un avantage Robien amélioré.
Jean-luc