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La Loi Alur bientôt aux oubliettes ?

La Loi Alur bientôt aux oubliettes ?




Mal vécue par les professionnels de l’immobilier et les propriétaires, la loi Alur, votée en mars 2014, est déjà en cours de modifications. Café du Patrimoine dresse l’inventaire des mesures applicables.

Dès les premiers débats relatifs à la loi Alur mise au point par l’ex-Ministre du Logement Cécile Duflot, les réactions de la profession immobilière et des propriétaires ont été violentes. Les mesures les plus critiquées étaient et demeurent celles relatives à l’encadrement des loyers, jugées décourageantes, et à la Garantie universelle des loyers (GUL), jugée complexe et onéreuse.

Aujourd’hui, ce sont ces mêmes mesures qui pourraient être revues par le gouvernement Valls. L’encadrement des loyers, dénoncé pour son caractère contraignant et démotivant pour les propriétaires, serait déjà responsable, selon certains professionnels de l’immobilier, du retrait de certains biens du marché de la location. Le Premier Ministre évoque désormais le “souci d’équilibre entre la protection du locataire et la rentabilité pour les bailleurs et investisseurs” pour justifier un possible assouplissement de la mesure. Une évolution d’autant plus nécessaire que les données utilisées pour calculer le loyer médian servant de base à la définition des plafonds de loyer manquent de fiabilité.

La GUL, censée se substituer au système de caution, semble encore davantage mise en question. Une application restreinte aux locataires “jeunes” est envisagée si l’on en croit les propos de Manuel Valls, qui considère que ce recentrage de la mesure est préférable à sa suppression. La GUL continue de poser le problème de son financement en période de restrictions budgétaires et, comme pour l’encadrement des loyers, repose sur le calcul d’un loyer médian. Les discussions sont encore loin de s’achever.

Mais d’autres dispositions sont bel et bien effectives depuis le vote de la loi Alur en mars dernier. Majoritairement orientées vers la protection du locataire, ces mesures concernent notamment le délai de prescription pour la réévaluation annuelle du loyer, limitée à un an, la mise à disposition du locataire durant 6 mois des justificatifs de charge et de la réduction de loyer en cas de travaux effectués par le propriétaire. En outre, pour les contrats de location signés depuis le 27 mars 2014, les conditions d’application du congé pour vente sont revues au bénéfice du locataire : assouplissement des conditions d’âge et de revenus des personnes « protégées », délai obligatoire pour signifier son congé à un locataire, réduciton du délai de restitution de la caution à un mois sous peine de pénalités (10% du loyer par mois de retard).

A l’avantage des propriétaires cette fois, le délai de prescription pour la récupération des charges est étendu à deux ans (contre un an précédemment).

Enfin, certaines mesures de la loi Alur, toujours en attente de décret, semblent à l’abri de modifications : la liste limitative des documents réclamés au locataire (des abus sont fréquemment dénoncés par les associations de consommateurs) et, pour ce qui concerne les syndics de copropriété, la liste limitative des charges exceptionnelles. Cependant, les décrets d’application ne devraient pas voir le jour avant la fin de l’année.

Le feuilleton Alur nous promet donc quelques épisodes à venir, mais pourrait, à terme, réinsuffler une pointe de dynamisme sur le marché locatif français.