Comment payer moins d’impôts grâce aux dons ?

Les versements sous forme de dons ou de cotisations adressés à certains organismes peuvent donner droit à une réduction d’impôt. Et au-delà de l’aspect générosité, les dons et subventions sont également un moyen de payer moins d’impôts en fin d’année. Zoom sur les différents types de dons qui permettent de défiscaliser chaque année. Quid de la réduction d’impôt ? Comment déclarer son don pour bénéficier de la défiscalisation ? Quand la réduction sera-t-elle prise en compte ? Toutes nos explications.

Réduire l’impôt sur le revenu grâce au don

Les dons versés à des organismes d’intérêt général, reconnus d’utilité publique, ou ceux destinés à des organismes d’aide aux personnes en difficulté, donnent droit à une réduction d’impôt sur le revenu (IR).

Qu’est-ce qu’un don ?

Les dons aux associations et organismes d’intérêt général éligibles à une réduction d’impôt peuvent prendre plusieurs formes : versement de sommes d’argent, dons en nature, versement de cotisations, abandon de revenus ou de produits, frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole, dons par SMS. De plus, les dons doivent être faits sans contrepartie directe ou indirecte. Si le contribuable reçoit des biens de faible importance comme des cartes de vœux, un stylo, un porte-clés, etc., la valeur de ces contreparties ne doit pas excéder un quart du montant du don, avec un maximum de 69 euros par an et par organisme.

Quels sont les différents organismes qui permettent de défiscaliser ses dons ?

Don à un organisme d’intérêt général

Le Code général des impôts autorise les organismes d’intérêt général à délivrer des reçus de dons permettant au donateur de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 66 % de la somme versée, dans la limite de 20 % du revenu imposable. À titre d’exemple, un don de 500 euros donne droit à une réduction d’impôt de 330 euros.

La reconnaissance d’intérêt général est soumise à plusieurs conditions : le but de l’association doit être non lucratif, sa gestion doit être désintéressée, l’organisme ne doit pas être limité à un cercle restreint de personnes.

Quels sont les dons à 66 % ?

Parmi les organismes reconnus d’intérêt général et qui ouvrent droit à une défiscalisation de 66 % du montant du don qui leur est adressé, on peut noter : certains établissements culturels comme par exemple l’Opéra de Paris, les associations de scoutisme, les fondations reconnues d’utilité publique comme la Fondation de France, les associations reconnues d’utilité publique comme le Téléthon, les fondations et associations liées à la restauration de monuments historiques comme par exemple la Fondation Notre-Dame pour la reconstruction de Notre-Dame, etc.

Don à une association ou à un organisme d’aide aux personnes en difficulté

Les dons versés à des associations qui offrent des repas, des soins médicaux ou favorisent le logement des personnes en difficulté, en France comme à l’étranger, permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt correspondant à 75 % des versements, dans la limite de 1 000 euros (pour les dons effectués en 2021). La fraction qui excède 1 000 euros donne droit à une réduction d’impôt de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Cette disposition a reçu le surnom de « loi Coluche ».

Si le montant des dons dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent pourra être reporté sur les 5 années suivantes donnant droit à cet avantage fiscal dans les mêmes conditions.

Quels sont les dons à 75 % ?

Parmi les organismes d’aide aux personnes en difficulté et qui ouvrent droit à une défiscalisation de 75 % du montant du don qui leur est adressé, on peut par exemple citer la Croix-Rouge, l’UNICEF, le secours catholique, etc.

Don à un organisme agréé en Europe

Les dons au profit d’organismes agréés dont le siège est situé dans un pays membre de l’Union européenne ou dans un État appartenant à l’Espace économique européen ayant conclu une convention fiscale d’assistance administrative avec la France, permettent de profiter d’une réduction d’impôt dans les mêmes conditions que pour les dons versés à des organismes situés en France.

À défaut d’agrément, le donateur doit justifier que l’organisme poursuit des objectifs et présente des caractéristiques similaires aux organismes basés en France et bénéficiant de ce dispositif.

Don : comment calculer sa réduction d’impôt sur le revenu ?

Calcul de la réduction d’impôt d’un don fait à une association d’aide humanitaire

Prenons l’exemple d’un don à une association d’aide humanitaire. Ce type de don permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu correspondant à 75 % des versements, dans la limite d’un montant revalorisé chaque année (1 000€ en 2023). La fraction qui excède ce plafond révisable tous les ans donne droit à une réduction d’impôt de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Si le montant des dons dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent pourra être reporté sur les 5 années suivantes donnant droit à cet avantage fiscal dans les mêmes conditions.

Par exemple, imaginons que je fasse un don de 1 500 euros à la Croix-Rouge française.

Ma réduction d’impôt, si le plafond révisable est maintenu à 1 000€ pour 2023, s’élève à :

1000 X (75/100) = 750€ de réduction d’impôt

1 500 – 1000 = 500€ d’excédent

500 X (66/100) = 330€ euros de réduction d’impôt

Soit un total de 1 080,00 euros de réduction d’impôt (750 + 330).

Le don de 1 500€ ne coûtera finalement au contribuable que 420€ (1 500 – 1 080).

Pour rappel : si 1 080 € dépasse les 20 % du revenu imposable, le contribuable pourra reporter cet excédent sur les 5 années suivantes.

Calcul de la réduction d’impôt d’un don fait à un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique

Prenons maintenant l’exemple d’un don à un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique. Ce type de don permet de bénéficier d’une réduction d’impôt correspondant à 66 % des versements. Là encore, la réduction s’applique dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Et là aussi, si le montant des dons dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent pourra être reporté sur les 5 années suivantes donnant droit à cet avantage fiscal dans les mêmes conditions.

Par exemple, imaginons que je fasse un don de 1 500 euros à l’AFM-Téléthon.

Ma réduction d’impôt s’élève à :

1 500 X (66/100) = 990€ de réduction d’impôt

Le don de 1 500€ ne coûtera finalement au contribuable que 510 € (1 500 – 990).

Pour rappel : si 990 € dépasse les 20 % du revenu imposable, le contribuable pourra reporter cet excédent sur les 5 années suivantes.

Comment réduire son IFI grâce au don ?

Toute personne redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) peut réaliser un don en numéraire au profit de certains organismes. Cette action donne droit à une réduction d’impôt correspondant à 75 % des dons réalisés. La réduction d’impôt sur la fortune immobilière est limitée à 50 000 euros en 2021. L’article 978 du Code général des impôts (CGI) dresse la liste des organismes éligibles à cet avantage fiscal. Il s’agit notamment des établissements de recherche et d’enseignement supérieur, des fondations reconnues d’utilité publique, des entreprises d’insertion, des associations intermédiaires et entreprises adaptées. Sont aussi éligibles : les dons réalisés au profit de l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE), le Réseau Entreprendre et Initiative France.

Est-ce rentable de faire des dons ?

Faire un don ne permet pas de gagner de l’argent mais de réduire son imposition. Si par exemple vous payez 10 000 euros d’impôt et que vous avez effectué un don de 1 000 euros au profit du Téléthon, une réduction de 66 % du montant de votre don s’applique puisqu’il n’excède pas 20 % de votre revenu imposable, soit 660 euros de réduction d’impôt. Vous payerez donc 9 340 euros d’impôt au lieu de 10 000 euros (10 000-660). Mais vous aurez versé 1 000 euros au Téléthon. En réalité, vous aurez payé 340 euros de plus que si vous n’aviez pas fait de dons et seulement payer vos impôt (9 340 euros d’impôt + 1 000 euros de dons). Mais vous avez effectué une bonne action !

Comment déclarer un don pour bénéficier de la défiscalisation ?

L’organisme auquel vous adresserez votre don, à la réception du paiement, qu’il s’agisse d’un chèque, d’un virement bancaire ou d’argent liquide, vous fera parvenir un reçu fiscal.

Ce reçu fiscal vous servira à déclarer votre don à l’administration fiscale. Il comporte le montant exact du don et la date à laquelle celui-ci a été fait. En revanche, vous n’avez pas à le joindre à votre déclaration. Cependant, ce reçu fiscal doit être conservé 3 ans pour prouver votre don en cas d’éventuel contrôle fiscal.

Vous devrez déclarer votre don dans votre déclaration de revenus. Il faudra indiquer le total de toutes les sommes versées à des organismes d’aide aux personnes en difficulté situés en France dans la case 7UD de la déclaration 2042. Pour les sommes versées à des organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique, vous devrez indiquer le total de toutes les sommes versées dans la case 7UF de la déclaration 2042.

Quand un contribuable bénéficie-t-il de la défiscalisation d’un don ?

De manière générale, tous les dons effectués en année N sont déductibles des revenus de l’année N+1. Par exemple, tous les dons faits avant le 31 décembre 2023 ouvriront droit à une réduction fiscale sur la déclaration fiscale 2023 remplie au printemps 2024.

Toutefois, sachez qu’avec le prélèvement à la source, les réductions d’impôt liées aux dons sont prises en compte dans le calcul de votre imposition, sur la base de ce que vous avez déclaré l’année précédente. Le fisc présume en effet que vous ferez également des dons l’année suivante, d’un montant équivalent. Ensuite, la situation est régularisée à l’aide du montant effectivement communiqué sur votre déclaration de revenus remplie au printemps. Si, en 2023, vous effectuez un don pour la première fois, le fisc vous remboursera le trop-perçu (du montant de la réduction d’impôt à laquelle vous avez droit) à l’été 2024 (qui suit la déclaration de revenus 2023 faite au printemps).

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