Conseils pour diminuer son impôt sur la fortune

Le 20 avril 2009

Avec l’arrivée du printemps, ce ne sont pas que les beaux jours qui arrivent, c’est aussi le temps de préparer ses déclarations d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Si en ce qui concerne la déclaration d’impôt sur les revenus 2008, il est désormais trop tard pour agir, il est encore possible de réfléchir aux moyens d’atténuer les impacts sur votre patrimoine en ce qui concerne l’ISF !

Comment réduire son ISF

Pour cela le législateur, par l’intermédiaire de la loi TEPA d’août 2007, offre aux contribuables assujettis à l’ISF des outils non négligeables pour réduire significativement la facture. Face à une perte certaine pour le patrimoine des contribuables (via le paiement de l’ISF), vous disposez désormais de produits ou d’options d’investissements vous permettant d’espérer un gain potentiel au terme de l’issu du placement.

Evidemment, ces options intéressent principalement les personnes qui n’ont pas mis en place, en amont, une stratégie ISF visant à diminuer leur base imposable (entre autres : donation, acquisition de nue propriété, contrat d’assurance-vie non rachetable, biens ruraux…). Vous pouvez toujours en mettre une en place dès à présent mais là encore ces stratégies ne produiront leurs effets qu’à compter de l’année prochaine.

Avant de vous présenter les produits offrant un avantage fiscal immédiat au regard de l’ISF, je tiens à vous rappeler qu’il est nécessaire d’analyser en amont chacun de ces produits afin de vérifier leur adéquation avec votre patrimoine. Il ne faut surtout jamais oublier qu’avant de penser à réduire ses impôts il faut regarder le rendement que l’on peut espérer en retour car l’investissement global initial est toujours supérieur à l’impôt dû ! Beaucoup trop de produits sont vendus en ne présentant que l’avantage fiscal sans présenter les risques et contraintes.

Pour entrer dans le vif du sujet, il existe plusieurs solutions pour réduire la facture ISF dès lors que des investissements sont réalisés par le contribuable, sous certaines conditions, au capital de PME soit par l’intermédiaire de fonds, de holdings ou via l’investissement en direct dans des PME.

Il existe donc 3 axes d’investissements possibles à l’efficacité fiscale croissante au regard de l’ISF :

Fonds ISF : FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation), FIP (Fonds d’Investissements de Proximité) et FCPR (Fonds Communs de Placement à Risques) : Le souscripteur peut déduire de son ISF 50% des investissements réalisés par le fonds dans les sociétés éligibles (généralement entre 60 et 70%) ce qui donne une efficacité fiscale au regard de l’ISF de 30 à 35% de l’investissement ainsi qu’une déduction sur l’impôt sur le revenu de 25% sur la partie non éligible soit entre 7,5% et 10% de l’investissement.

L’investissement sur les sociétés non éligibles à la déduction ISF (soit entre 30 et 40% en fonction des fonds) se réalise généralement sur des parts d’OPCVM au gré du gérant ou sur des actions en direct ce qui est plus rare. Le plafond de déduction ISF est de 20.000€ et la durée de détention est de 8 ans minimum.

Holdings ISF : déduction à hauteur de 75% de l’investissement (hors frais d’entrée qui sont de 5% pour tout le monde – principe d’égalité des investisseurs à la demande de l’AMF) soit une efficacité fiscale réelle de 71,43%. La durée de détention est de 5 ans minimum après le 31/12 de l’année de souscription. Le plafond de déduction ISF est de 50.000€.

Investissement en direct dans des PME non cotées ou cotées : efficacité fiscale de 75% de l’investissement. La diversification est plus limitée que dans FIP/FCPI ou un holding mais vous pouvez investir directement dans des entreprises que vous connaissez et sur lesquelles vous pouvez quantifier les risques voire directement au sein de votre propre entreprise si vous propriétaire d’une société. La durée de détention est de 5 ans minimum après le 31/12 de l’année de souscription. Le plafond de déduction ISF est de 50.000€.

Par ailleurs, quelque soit le support ci-dessus choisi, l’investissement ouvrant droit à une réduction d’ISF à l’entrée sort de la base taxable durant toute la durée de détention.

Les FCPI et FIP sont une variété de Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR) qui ont été créés par le législateur pour favoriser l’émergence des PME-PMI dites innovantes. Il existe plusieurs variantes de ces produits afin de pouvoir bénéficier des avantages fiscaux liés plus à l’impôt sur le revenu ou l’ISF. La volonté du législateur via ces aides fiscales est d’assurer le développement d’entreprises innovantes en France tout en permettant de générer les emplois futurs.

La classification de FIP et FCPI (IR seul ou ISF) provient du pourcentage de détention d’entreprises jeunes et innovantes au sein du portefeuille du fond. Pour bénéficier de l’avantage fiscal ISF, ils doivent détenir un pourcentage différent : 40% d’entreprise de moins de 5 ans pour un FCPI ISF contre 20% pour un FIP ISF et seulement 10% pour un FIP non ISF. Par ailleurs, les FIP se doivent d’investir sur un maximum de 4 régions mitoyennes pour respecter le critère de proximité des investissements réalisés.

L’offre de FIP/FCPI est relativement large : il convient de bien analyser les différences qu’il y a entre chacun d’eux, ne pas hésiter à effectuer soit même une diversification des investissements plutôt que de réaliser la totalité de son placement sur le même support et de regarder les historiques de performances de chacune des sociétés de gestion (même si les performances passées ne prévalent en rien des performances futures : il s’agit d’un bon indicateur de l’expérience de la société de gestion dans ce métier).

Il s’agit évidemment de produits à risques ne comportant aucune garantie de capital ni de rémunération nécessitant une autorisation de commercialisation. L’agrément obtenu auprès de l’Autorité des Marchés Financiers impose à chaque société de gestion de rédiger plusieurs notices d’informations. Nous vous invitons à lire chacun de ces documents même s’ils sont fastidieux car ils vous permettront de mieux comprendre le mode de fonctionnement et les frais appliqués.

La notion de risque et de retour sur investissement est différente entre les FIP (il s’agit plus de capital développement ou capital transmission sur des entreprises pérennes cherchant à se développer avec un risque moindre mais une espérance de rentabilité moindre également sur 4 régions distinctes limitrophes) et les FCPI qui comme leur nom l’indique investissent une partie significative des fonds dans des projets innovants : on s’apparente plus à du capital amorçage avec donc un risque d’échec plus important sur une partie des investissements.

Maintenant la prise de participation très en amont du cycle de l’entreprise permet de bénéficier d’un prix d’entrée intéressant et donc de valorisation attractive en cas de succès de l’entreprise sur laquelle le fond a investi.

L’offre en terme de holding est plus limitée car les contraintes de mises en place sont plus nombreuses pour les sociétés de gestion par rapport aux FIP/FCPI en raison d’une efficacité fiscale plus forte.

A la différence des FIP/FCPI, nous n’avons pas d’historiques sur longue période car les premières holdings sont sorties l’année dernière seulement. L’intérêt de ces produits ne se matérialise en effet que sur la durée et à la sortie.

Pour autant, pour l’investisseur leur intérêt est loin d’être négligeable puisque la décote fiscale est de 71,43% (compte tenu du droit d’entrée ou prime d’émission fixe de 5% pour tous les investisseurs) et la durée de détention minimale est de 5 ans en plus de l’année d’investissement contre 8 ans minimum pour les FIP/FCPI.

Evidemment, on peut considérer que le risque est potentiellement plus important par rapport aux FIP/FCPI puisque ces derniers bénéficient d’un amortisseur de 30 ou 40% de leurs actifs placés sur les marchés actions traditionnels ce qui compte tenu du timing d’investissement et de la durée de placement laisse espérer un retour positif sur cette poche d’investissement (pour ceux qui investissent maintenant car il est fort à parier que les fonds arrivés à échéance fin 2008 ont dû souffrir de la baisse des marchés pour la valorisation de cette poche d’actifs).

Enfin vous bénéficiez toujours de la possibilité d’investir directement au sein de PME (soit déjà inscrite sur le marché libre ou le marché Alternext de la bourse de Paris ou allant s’inscrire une fois l’augmentation de capital réalisée) soit d’investir dans des PME de votre entourage (ou directement au sein de votre entreprise) ou dans le cadre d’entreprises désireuses d’assurer leur développement en ouvrant leur capital.

L’investissement en direct au sein de sociétés cotées n’est pas négligeable non plus. En effet, vous choisissez directement les sociétés éligibles à l’intérieure desquelles vous souhaitez investir en fonction de votre anticipation sur leur marché ou leurs dirigeants ; vous bénéficiez de la transparence d’un marché coté ; vous supportez moins de frais d’acquisition ou de gestion ; vous bénéficiez d’un avantage fiscal effectif de 75% enfin et surtout vous bénéficiez d’une liquidité quotidienne au terme de la période de blocage obligatoire.

Même si la liquidité restera celle du marché libre ou d’Alternext (donc pas forcément de cotation continue, ni tous les jours et des fourchettes acheteuses/vendeuses larges) vous aurez la possibilité de gérer le timing de sortie voire de conserver les titres offrant encore du potentiel tout en sachant exactement dans quoi vous investissez. Le nombre de projet d’augmentation de capital dans le cadre de la loi TEPA est de l’ordre de 40 à 50 sociétés ce qui laisse un choix significatif mais par contre nombre de projets sont chèrement valorisés ! Ils incluent certainement une partie de l’avantage fiscal ISF de 75% dans le prix de la valorisation de l’entreprise post augmentation de capital. Il convient donc d’être vigilant à cet effet.

Là plus encore le choix est capital pour essayer de construire la meilleure allocation d’actifs possible à travers toutes les augmentations de capital possibles au sein des sociétés cotés et non cotés et de diversifier sa propre allocation.

En résumé, vous disposez de plusieurs vecteurs d’investissements différents permettant d’optimiser votre ISF en choisissant là où vous pensez que votre investissement sera le plus profitable tout en bénéficiant d’un avantage fiscal significatif. Toutefois, il convient d’être vigilant dans le choix des supports et de respecter les préceptes de base de la gestion de portefeuille. Si vous le souhaitez nous pouvons vous accompagner dans le choix des différents supports répondant le mieux à vos attentes dans le cadre de votre patrimoine global.

Samuel You

Les informations de Cafedelabourse.com et de ses publications sont données à titre pédagogique. Elles ne constituent en aucun cas des recommandations d’investissement. Le lecteur se doit d’étudier les risques avant d’effectuer toute transaction. Il est seul responsable de ses décisions d’investissement.

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