Le PEA est-il idéal pour investir en Bourse et payer moins d’impôts ?

Le 16 octobre 2019

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Le PEA, enveloppe défiscalisée aux multiples possibilités d’investissements en Bourse est une solution de placement financier idéale ! Nous vous présentons dans cet article les caractéristiques de cette enveloppe ayant pour but de favoriser l’actionnariat populaire et les nouveautés 2019 du PEA.

Découvrez également nos explications sur comment souscrire un PEA, comment acheter des actions sur son PEA, comment sécuriser ses plus-values, quel mode d’investissement choisir, comment clôturer un PEA et aussi quels frais s’appliquent, quels inconvénients et limites cette enveloppe présente-t-elle.

Retrouvez aussi en vidéo 5 raisons d’ouvrir un PEA pour faire fructifier votre épargne ainsi que notre comparatif des meilleurs comptes PEA du moment.

Qu’est-ce que le PEA (plan épargne action) ?

Le plan d’épargne en actions (PEA) est une enveloppe défiscalisée apparue en 1992 qui permet aux particuliers domiciliés fiscalement en France de gérer un portefeuille de valeurs mobilières sans payer d’impôt sur les plus-values réalisées ni d’être imposés sur les dividendes perçus au sein du PEA. À ce jour, les Français détiennent un peu plus de 6 millions de PEA avec un montant moyen par PEA de 15 000 euros environ (source : Banque de France, chiffres 2017, étude publiée en septembre 2018).

Meyer Azogui, Président de Cyrus Conseils lors de la conférence « PEA : comment optimiser la nouvelle version du plan d’épargne en actions », au cours du salon Investir Day 2019, explique que le patrimoine des Français s’élève à 5 000 milliards d’euros dont 80 milliards seulement sont détenus sur un PEA.

Comparatif plan épargne en actions au régime fiscal intéressant

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Les caractéristiques du PEA : acheter, gérer et vendre des actions et des fonds sans être imposable

Le PEA est un support d’investissement constitué d’un compte-espèces servant à reverser les dividendes, prélever les frais de gestion et déposer les fonds entre deux actions d’achat et de vente ; et d’un compte-titres qui correspond à votre portefeuille actions. Il ne s’agit donc pas d’un placement en soi mais avant tout d’un cadre juridique et fiscal.

Le plafond de dépôt du PEA est de 150 000 euros depuis le 1er janvier 2014. Cependant, le montant des avoirs détenus au sein du PEA ne sont pas limités. Ainsi, en cas de plus-values, le PEA peut avoir une valeur supérieure à 150 000 euros.

À noter : un PEA ne comporte pas de dépôt minimum ni de versement périodique obligatoire. Il est en outre, transférable d’un établissement bancaire à un autre.

Où souscrire un compte PEA ?

Un particulier peut ouvrir un PEA auprès d’un établissement bancaire, qu’il s’agisse d’une banque traditionnelle ou banque de réseau ou bien d’une banque en ligne. Attention, la plupart des néobanques ne proposent pas ce type de produits.

Mais vous pouvez aussi souscrire un plan d’épargne en actions chez un courtier Bourse en ligne. Les courtiers en ligne qui se sont développés ces dernières années proposent sur le web une offre très complète à des tarifs très raisonnables.

Mais les banques et les courtiers n’ont pas l’apanage du PEA. De fait, un assureur peut également vous proposer un plan d’épargne en actions associé à un contrat d’assurance. Il s’agira alors d’un PEA assurance. Ce dernier est semblable à un contrat de capitalisation exclusivement libellé en unités de compte.

Démarrer avec votre PEA : comment acheter des actions ?

Vous devrez d’abord sélectionner votre courtier Bourse, puis verser des sommes sur votre comptes en espèces. Votre dépôt initial peut être très faible. Ensuite, vous pourrez vous servir de cet argent pour acheter des actions, ou tout autre titre éligible au PEA, comme des fonds d’investissement par exemple.

Lorsque votre compte est ouvert et votre investissement initial effectué, concrètement, vous pouvez le visualiser dans votre compte-espèces sur l’interface du courtier. Pour vous constituer un portefeuille, il vous faudra ensuite sélectionner les titres sur lesquels vous souhaitez investir puis passer les ordres de Bourse correspondant.

Vous pouvez à la fois acheter des actions en direct mais aussi des fonds d’investissement comme des SICAV par exemple, ces fonds gérés par un expert permettent à l’investisseur qui acquiert une part de ce fonds, de se constituer un portefeuille diversifié sans avoir à choisir quelle action acheter ou vendre. Le PEA permet également d’investir dans des ETF ou trackers, ces fonds indiciels cotés en Bourse qui répliquent les variations de cours d’un indice boursier (pays, secteurs, etc.).

Comment sécuriser les plus-values d’un compte épargne en actions ?

Pour sécuriser ses plus-values, il est essentiel de revendre ses titres au bon moment. Attention, un bon investisseur sait à la fois prendre ses bénéfices et éviter une sortie prématurée d’un bon investissement. Une fois vos titres revendus, les sommes engrangées se retrouveront dans le compte-espèces du PEA. Si vous ne souhaitez pas les réinvestir car vous êtes dans un objectif de sécurisation des plus-values, le mieux est de les sortir de votre PEA pour les mettre sur un placement à capital garanti. En effet, le compte- espèces n’est pas rémunéré et avec le contexte actuel d’inflation, vous perdriez de l’argent en laissant vos plus-values dormir sur le compte-espèces.

Attention toutefois, pour éviter de payer un impôt sur les plus-values et ne pas entraîner une clôture automatique de votre plan d’épargne en actions, ne procédez à des retraits qu’après 5 ans de détention. Avant 5 ans de détention, il sera plus judicieux de conserver ces plus-values sur son compte-espèces en attendant la date fatidique.

Quel mode d’investissement choisir pour son plan épargne action ?

Il existe plusieurs manières de gérer ses encours détenus sur un PEA.

La gestion libre : la plus répandue chez les investisseurs

La plupart des investisseurs décident eux-mêmes de leur allocation d’actifs et effectuent les arbitrages qui leur paraissent nécessaires selon les mouvements du marché boursier. Concrètement, cela signifie que c’est vous qui sélectionnez les titres à posséder en portefeuille, et c’est vous qui décidez quand les acheter et quand les revendre.

La gestion sous mandat se développe timidement

La gestion sous mandat qui consiste à déléguer la gestion de son PEA à un gérant spécialisé est relativement peu connue du grand public. Il faut dire que ce type de gestion est dans la plupart des cas réservée à une clientèle fortunée qui se voit proposer un mandat de gestion lorsque les encours détenus sur cette enveloppe sont conséquents. Cependant, notez que certaines fintechs commencent à démocratiser la gestion sous mandat du PEA en la proposant dès quelques centaines d’euros sur Internet.

La gestion conseillée : réservée aux happy few

La gestion conseillée qui consiste à transmettre au détenteur de PEA une allocation d’actifs qu’il est libre ou non de mettre en œuvre, est une pratique peu répandue, proposée par des conseillers en investissement financier (CIF) à une clientèle d’initiés.

Quels frais pour un plan d’épargne en actions ?

Un PEA comporte plusieurs types de frais, plus ou moins importants selon le courtier et le produit souscrit. On peut les scinder en quatre catégories :

  • Les frais de tenue de compte ou droits de garde : ils sont le plus souvent inexistants chez les courtiers en ligne et peuvent très vite grimper chez les banques traditionnelles :
  • Le coût d’exécution des ordres en Bourse : ils varient selon le courtier. Là aussi, ils sont souvent moins élevés chez les acteurs en ligne. De plus, la plupart d’entre eux proposent des offres destinées à différents profils sous forme d’abonnements qui donnent droit à un nombre défini d’ordres par mois. Ces frais dépendent donc du nombre d’opérations d’achat vente que vous effectuez.
  • Le coût de la délégation de gestion : très présente pour les contrats d’assurance-vie, la gestion sous mandat est plus confidentielle et s’adressait historiquement à des clients initiés ou fortunés. Désormais la gestion sous mandat se démocratise par l’intermédiaire des offres en ligne des Fintech. Les frais liés à la délégation de gestion viennent se superposer aux frais occasionnés par le passage d’ordres.
  • Le coût du support : nul en cas de détention d’actions en direct. Des frais de gestion sont applicables si vous détenez des ETF, FCP ou SICAV.

Comment clôturer votre PEA ?

Durant les 5 premières années de détention, tout retrait du PEA engendre sa clôture automatique. Au-delà de cette période, il est bien sûr aussi tout à fait possible de fermer son PEA de manière volontaire. Vous devrez alors en faire la demande auprès de l’établissement bancaire où vous détenez votre plan épargne, soit en vous déplaçant au guichet de la banque, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant bien les informations relatives à votre plan d’épargne en actions. N’oubliez pas d’y joindre le RIB du compte où vous souhaitez que les sommes détenues sur le PEA soient transférées.

Attention, certains établissements bancaires pourront vous prélever des frais de sortie qui peuvent considérablement varier d’un acteur à l’autre.

Vous souhaitez ouvrir un PEA chez un courtier plus compétitif et proposant davantage de services ? Attention, au lieu de clôturer votre PEA, vous avez tous intérêt à effectuer un transfert de PEA pour conserver l’antériorité fiscale de votre enveloppe.

Sachez également que la plupart des courtiers en ligne, si vous transférez votre ancien PEA chez eux, vous proposent de vous rembourser les frais de clôture et de transfert exigés par l’ancien détenteur de votre PEA.

5 raisons d’ouvrir un PEA pour faire fructifier votre épargne

1. Ouvrir un PEA pour investir sur les marchés est simple et facile

Un PEA peut être ouvert à la majorité auprès d’une banque (on parle alors de PEA bancaire) ou auprès d’une compagnie d’assurance (on parle alors de PEA Assurance). Toutes les banques traditionnelles, mais aussi la plupart des banques en ligne et courtiers en ligne proposent cette enveloppe pour faire fructifier votre patrimoine en Bourse.

Notez tout de même que l’ouverture d’un PEA est soumise à plusieurs conditions :

  • l’ouverture d’un PEA est réservée aux personnes physiques domiciliées en France ;
  • contrairement à un compte-titres classique, chaque contribuable ne peut ouvrir qu’un seul PEA ;
  • le nombre de PEA (classique) au sein d’un même foyer fiscal est limité à 2 (auxquels peuvent s’ajouter un PEA jeunes) ;
  • le PEA est obligatoirement individuel et ne peut être ouvert sous la forme d’un compte joint.

2. Les fonds d’un plan d’épargne en actions sont toujours disponibles

Les fonds d’un PEA restent toujours disponibles. À tout moment, l’épargnant peut piocher dans son compte-espèces ou vendre des titres pour récupérer des liquidités. Cependant, la fiscalité dégressive du PEA devrait inciter l’investisseur à ne pas effectuer de retraits avant les 5 ans de détention de son PEA.

3. La fiscalité du PEA est particulièrement avantageuse

De fait, la loi de finances 2018 n’a que peu impacté le PEA qui a conservé l’intégralité de ses spécificités fiscales, et notamment sa fiscalité dégressive en fonction de sa date d’ouverture. Cependant, il a été touché par l’augmentation des prélèvements sociaux qui s’élèvent à 17,2 % depuis le 1er janvier 2018 (contre 15,5 % auparavant). En effet, le PEA permet de profiter d’avantages fiscaux au niveau de l’impôt sur le revenu mais en aucun cas au niveau des prélèvements sociaux.

La loi Pacte 2019 a elle en revanche, profondément bouleversé le fonctionnement du Plan d’Epargne en Actions, lui conférant davantage de souplesse, tout en conservant son cadre fiscal avantageux, et renforçant par là même son attractivité.

En cas de retrait sur le PEA, une fiscalité attractive en fonction de la durée de détention du PEA s’applique :

  • Entre 0 et 5 ans : Flat Tax de 30 % (pour les opérations réalisées après le 1er janvier 2019) + clôture automatique du PEA.
  • Au-delà de 5 ans : exonération de l’impôt de plus-values mais prélèvements sociaux de 17,2 %. La loi Pacte prévoit la suppression de la clôture automatique du PEA dans ce cas de figure. De plus, l’épargnant pourra procéder à de nouveaux versements, à condition de ne pas dépasser le plafond de 150 000 euros + Possibilité de sortie sous forme de rente viagère exonérée d’imposition et soumise aux prélèvements sociaux de 17,2 %.

À noter que la date prise en compte est celle de l’ouverture du PEA et non celle des différents versements. Il est donc intéressant sur un plan fiscal d’ouvrir un PEA pour prendre date, même avec 100 euros. Il est de plus possible de transférer un plan épargne en actions d’un établissement bancaire à un autre tout en conservant l’antériorité fiscale !

Sachez en outre que les pertes constatées lors de la clôture du PEA peuvent s’imputer sur les gains de cessions de valeurs mobilières éventuellement constatées par ailleurs.

Notez enfin que le mécanisme des taux historiques continue à s’appliquer pour tous les anciens PEA ouverts jusqu’au 31 décembre 2017. Le taux retenu est celui en vigueur au moment de la revente de vos titres. Même si l’exercice est fastidieux étant donné que cette mesure implique, lors des retraits du PEA, de regarder les gains engrangés année par année et leur appliquer le taux adéquat, elle avantage aussi considérablement les épargnants possédant d’anciens PEA. À partir du 1er janvier 2018, les taux appliqués sont ceux en vigueur lors du retrait ou de la clôture.

Nous tenons à rappeler que l’imposition ne s’applique que si l’argent quitte l’enveloppe. En cas de revente avec plus-values, si l’argent est conservé sur le PEA (conservé sur le compte-espèces ou en simple transit sur le compte-espèces avant de servir à acheter d’autres titres), vous ne paierez aucune taxation.

4. Le PEA, placement financier idéal pour débuter et investir en Bourse

Le PEA est idéal pour débuter en Bourse et investir à moyen long terme sur les marchés actions, avec une stratégie de Buy and Hold par exemple. Cela signifie que vous vous constituez, via le PEA, un portefeuille d’actions destinées à être gardées dans la durée. Le plan d’épargne en actions est pertinent en effet, si vous souhaitez épargner à moyen long terme.

Attention cependant, les titres éligibles au PEA sont limités aux sociétés dont le siège social est situé en Union européenne.

À noter : pour savoir si un titre peut figurer dans votre PEA, vous pouvez consulter son descriptif sur le site internet de votre courtier ou de votre banque, ou encore dans un journal spécialisé. Le descriptif du titre indique s’il est éligible au PEA.

5. Le PEA permet d’investir son argent dans une PME, une société non cotée et ETI

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Le PEA permet d’investir dans des actions cotées en Bourse mais également dans des sociétés non cotées. En effet, les sociétés non cotées peuvent être logées au sein d’un PEA à condition de ne pas détenir plus de 25 % du capital de celles-ci. Pour les chefs d’entreprise qui souhaitent profiter du PEA pour obtenir des dividendes nets d’impôt, le montant de ces dividendes ne doit pas excéder 10 % de la valeur des titres non cotés détenus dans le PEA.

Le PEA-PME pour investir dans les petites et moyennes entreprises

Notez aussi qu’il existe un PEA PME qui permet d’investir spécifiquement dans les petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI), pourvu qu’elles soient éligibles à ce dispositif. Il s’agira en effet de titres cotés notamment sur Enternext mais aussi sur les compartiments B et C d’Euronext ainsi que d’Euronext Growth. Lancé en janvier 2014, le PEA PME comporte un plafond de 75 000€ (contre 150 000€ pour le PEA classique). Ces deux PEA sont cumulables.

Inconvénients d’un PEA : diversification et flexibilité limitées

Le gros problème du PEA, c’est sans conteste sa limitation drastique en termes de titres éligibles étant donné que sont autorisés dans cette enveloppe, seulement les titres de sociétés dont le siège social est situé en Union européenne. Vous pouvez donc investir dans des actions françaises et européennes exclusivement.

Cependant, le PEA permet aussi d’investir dans des OPCVM ainsi que dans des ETF ou trackers. En investissant dans certains fonds éligibles au PEA, vous pourrez investir indirectement dans des actions de sociétés hors Union européenne telles que des actions américaines ou asiatiques par exemple.

De fait, vous pouvez vous positionner sur des ETF éligibles au PEA répliquant l’indice Nasdaq (États-Unis) ou Nikkei (Japon). En étant investi de la sorte, vous pourrez tout de même diversifier votre portefeuille géographiquement et vous garantir une exposition aux marchés américains et japonais par exemple. Mais cela reste malgré tout limité.

Or, le manque de diversité d’un support pour investir en Bourse est particulièrement dérangeant quand on sait que la diversification est le meilleur moyen de limiter le risque en matière d’investissement.

En outre, le PEA pêche aussi sur la flexibilité. En effet, le plan d’épargne en actions ne permet pas d’avoir recours au SRD (services de règlements différés) ou d’investir dans des produits dérivés, ce qui élimine de facto la possibilité de vendre à découvert ou de profiter de l’effet de levier pour se couvrir ou doper la performance de ses investissements Bourse. Impossible donc de mettre en place des stratégies d’investissement sophistiquées !

Quelles sont les nouveautés 2019 du compte PEA ?

Des avantages fiscaux plus importants

Auparavant, 3 périodes régissaient la fiscalité dégressive : avant 5 ans, entre 5 et 8 ans, après 8 ans. Désormais, dès 5 ans de détention, l’exonération de l’impôt des plus-values est totale, le PEA n’est pas clôturé et l’investisseur peut procéder à de nouveaux versements.

Une plus grande flexibilité concernant la détention de PEA

Désormais, un couple partageant une imposition commune peut détenir 2 PEA classiques et 2 PEA-PME.

Le plafond des PEA et PEA-PME assoupli

Le plafond du PEA classique est fixé à 150 000 euros et le plafond d’un PEA-PME à 75 000. Mais si vous possédez ces enveloppes, vous bénéficiez alors d’un plafond commun de 225 000 euros et pouvez procéder à la répartition de vos avoirs entre ces deux enveloppes comme vous l’entendez à condition que le plafond du PEA classique n’excède pas les 150 000 euros. Ainsi, vous pourrez posséder 200 000 euros sur un PEA PME et 25 000 euros sur un PEA classique. Le plafond de tous les PEA cumulés ne peut dépasser 450 000 euros pour une famille (PEA, PEA-PME et PEA jeune cumulés).

Attention tout de même à ne pas dépasser ces plafonds communs aux deux enveloppes, sous peine de risquer une requalification qui peut se révéler très douloureuse.

Le PEA Jeunes pour sensibiliser les 18 à 25 ans à l’épargne par l’investissement productif

La loi Pacte a créé un PEA jeunes destiné aux personnes âgées de 18 à 25 ans et rattachées au foyer fiscal de leurs parents. Jusqu’ici, cette catégorie de la population n’avait pas le droit d’ouvrir un plan d’épargne en actions, enveloppe réservée aux contribuables.

À noter : le plafond de ce PEA jeunes est fixé à 20 000 €. De quoi créer un outil pédagogique pour initier les jeunes à l’investissement boursier ! C’est aussi l’occasion pour la jeune classe, de pouvoir profiter des rendements long terme particulièrement attractifs des actions, une classe d’actifs autrement plus rémunératrice que les placements à capital garanti, livret A en tête, auxquels les jeunes doivent souvent se cantonner faute de propositions alternatives.

À noter : ce plafonnement de 20 000 euros disparaîtra, lors du détachement de l’enfant au foyer fiscal, sans remettre en cause l’antériorité du placement.

Investir en action : faut-il choisir PEA, compte titre ou assurance vie ?

Même si le PEA, contrairement au compte-titres, ne permet pas d’investir dans n’importe quelle action étrangère en direct (comme Apple ou Amazon par exemple) ni de mettre en place des stratégies de gestion avec des produits dérivés comme les options par exemple (l’achat d’option put pour se couvrir de la baisse), ou encore d’utiliser la vente à découvert ou l’effet de levier grâce au SRD (service de règlement différé), il n’est pas uniquement réservé aux investisseurs débutants.

En effet, par son avantage fiscal majeur, même un investisseur chevronné aura tout de même intérêt à cumuler PEA pour ces stratégies moyen long terme (notamment Buy&Hold) et compte-titres pour des stratégies plus dynamiques et sophistiquées.

Rappelons aussi que, dans la mesure où il impose une démarche de long terme à l’investisseur, le PEA est idéal pour les jeunes actifs afin notamment de les sensibiliser aux vertus de l’épargne par l’investissement productif.

Et dans une ère post fonds euros où cette enveloppe ne rapporte quasi plus rien, l’assurance-vie qui n’est intéressante que par sa composition en unités de compte (UC) peut aussi se poser comme une alternative d’investissement au PEA et au compte-titres. De fait, l’assurance-vie est aussi un cadre juridique et fiscal qui permet d’investir sur les marchés financiers au travers des unités de compte.

On notera que l’assurance-vie, si elle ne permet pas de mettre en place des stratégies de gestion très sophistiquées comme le compte-titres, permet néanmoins une diversification proche du PEA. Les contrats d’assurance vie nouvelle génération proposent des actions en direct, des ETF, des sicav, des produits structurés et même des SCPI pour se positionner sur le marché immobilier via la pierre papier.

L’assurance-vie est cependant moins avantageuse que le PEA en termes de fiscalité. Il faut dire que, sur le plan fiscal, force est de constater que le PEA demeure un placement à la fiscalité imbattable s’il est détenu pendant au moins 5 ans. L’assurance-vie reste cependant plus avantageuse fiscalement en matière de transmission/succession.

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