Mettez de l’ISR dans l’épargne salariale

Allier performance et dimensions sociale et environnementale dans son épargne salariale, c’est possible grâce à Investissement Socialement Responsable (ISR). Café du Patrimoine revient sur les spécificités de l’épargne salariale version ISR, une forme de placement qui vous concerne directement.

Qu’est ce que l’épargne salariale

L’épargne salariale consiste, pour les salariés, cadres ou non-cadres, à placer de l’argent sur des solutions d’épargne mises en place par l’entreprise. Ces solutions prennent la forme d’enveloppes fiscalement avantageuses à vocation :

• d’épargne simple : Plan d’Epargne Entreprise (PEE), Plan d’Epargne Groupe (PEG) ou Plan d’Epargne Inter-entreprises (PEI)
• d’épargne retraite : Plan d’Epargne Retraite Collective d’entreprise (PERCO) ou Inter-entreprises (PERCOi)

Ces placements sont alimentés par des flux divers, majoritairement les primes d’intéressement et de participation, et éventuellement les versements directs des salariés. L’intéressement est lié à la réalisation d’objectifs de performance propres à l’entreprise, tandis que la participation est liée aux résultats de l’entreprise. Les sommes reçues par les salariés peuvent être partiellement ou intégralement placées sur les plans instaurés par l’entreprise. De plus, celle-ci peut compléter ces versements via l’abondement : elle multiplie par 1 à 3 fois les montants versés.

Ces enveloppes spécifiques bénéficient d’une fiscalité avantageuse : exonération d’impôt sur les plus-values et d’impôt sur le revenu, en contrepartie d’une durée de blocage de 5 ans pour les PEE, PEG et PEi et jusqu’au départ à la retraite pour les PERCO et PERCOi. Des déblocages exceptionnels restent possibles en cas de mariage, acquisition immobilière, etc.

Ces dispositifs collectifs sont généralement négociés par les représentants des salariés, mais seule la participation est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Que vient faire l’ISR dans l’épargne salariale ?

Si l’ISR se développe en France, c’est d’une part par le biais de la gestion dite institutionnelle (caisses de retraite, mutuelles, etc.) et d’autre part, par le biais de la gestion collective. La gestion collective est elle-même scindée entre les OPCVM gérés et commercialisés par des sociétés de gestion (réseaux bancaires, plateformes, conseiller en gestion de patrimoine…) et les fonds communs en épargne salariale ou FCPE. Sur les 98,6 milliards d’euros d’encours que compte l’épargne salariale au 30 juin 2013, les fonds ISR représentent près du quart (hors actionnariat salarié), avec des investissements en progression de 17% sur un an.

Le développement de l’offre ISR en épargne salariale répond à une demande des salariés directement impliqués dans la gestion des FCPE de leur entreprise. En effet, le Conseil de Surveillance de ces produits spécifiques est composé de représentants de la direction et des salariés de l’entreprise. Ce Conseil examine, au moins une fois par an, la situation du fonds et adopte son rapport annuel. Il est en relation avec l’entreprise et la société de gestion et informe les salariés-épargnants. Cette proximité forte avec les salariés-épargnants apparaît comme un moteur important pour la demande d’ISR. Cette forme d’investissement contribue à réconciler les salariés-épargnants avec une finance parfois jugée court-termiste et déshumanisée.

Si l’offre en FCPE ISR se développe un peu chaque année, les salariés ne se voient généralement proposer qu’un petit nombre de fonds, selon l’implication de leur entreprise. Ces fonds peuvent se présenter sous la forme de produits ISR, c’est-à-dire mettant en oeuvre une analyse financière et extra-financière des entreprises et/ou des Etats (Lire notre article L’ISR, c’est quoi ?) en vue d’une prise en compte élargie des risques dans une optique de long terme, des fonds solidaires, ISR ou non, qui visent à investir dans des titres d’entreprises non cotées et agréées solidaires et, le cas échéant, à verser une part des frais de gestion à des associations.

Fonds ISR : une offre variée et labellisée

Les FCPE ISR appartiennent aussi bien aux catégories monétaire, obligataire, que diversifiée ou actions. Les fonds diversifiés constituent cependant la majorité des encours des FCPE ISR.

Les FCPE ISR peuvent en outre être labellisés par le Comité Intersyndical de l’Epargne Salariale, créé en 2002 par la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et la CGT. Le CIES étudie et labellise des gammes de fonds – et non directement les fonds – qui démontrent leur qualité et souplesse de gestion pour les salariés et un processus ISR avéré, puis en assure un suivi régulier.

À l’heure actuelle, le CIES a labellisé treize gammes inter-entreprises, c’est-à-dire proposées à plusieurs entreprises :

• AG2R La Mondiale ES Label de AG2R La Mondiale
• Amundi Label de Amundi
• Axa Génération de AXA Investment Managers
• BTP Epargne de Pro BTP Groupe
• Groupama Epargne Responsable de Groupama
• Expansor d’Interexpansion (Groupe Humanis)
• HSBC EE Socialement Responsable  (Groupe HSBC)
• Fongepar Plus de Fongepar (Groupe CNP)
• Impact ISR de Natixis Interepargne (Groupe BPCE)
• Macif Epargne Salariale (Macif)
• Phileis de BNP Paribas E & RE
• Social Active du Crédit Mutuel – CIC
• Sorea ISR de Fédéris (Groupe Malakoff-Médéric)

Sur le marché global, les plus gros acteurs de la gestion ISR en épargne salariale sont les réseaux bancaires : Amundi, Natixis, BNP Paribas, CM-CIC, AXA et HSBC et les assureurs : AXA, CNP, Macif Gestion, Fédéris. On trouve également des acteurs de taille plus modeste mais fortement positionnés sur la gestion ISR, à la fois sur les OPCVM et les FCPE : Covéa Finance, Fédéris Gestion d’actifs, Federal Finance Gestion, OFI Gestion Privée, etc.

L’accès aux fonds ISR en épargne salariale tient à l’implication à la fois de la direction et des représentants des salariés. En France la, moitié des entreprises les proposent dans leurs plans
d’épargne et environ 20% des salariés ont choisi d’y investir leur épargne, mais ces chiffres suivent une tendance clairement haussière.

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