Fiscalité des particuliers : tout savoir sur vos impôts 2020

Le 19 mars 2020

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Impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière (IFI), droits de succession, fiscalité des revenus du patrimoine et des plus-values, voici un tour d’horizon de la fiscalité du contribuable français en 2020.

Barème de l’impôt sur le revenu 2020

Avec la loi de finances 2020, les tranches du barème de l’impôt sur le revenu ont été profondément modifiées. Deux éléments clés entraîneront une baisse des impôts significative pour de nombreux ménages imposables, soit environ 12 millions de foyers fiscaux : le taux d’imposition de 14 % qui passe à 11 % et la diminution des seuils de revenus des tranches d’imposition à 30 et 41 % (27 794 € à 25 659 € pour la première tranche et de 74 517 € à 73 369 € pour la deuxième). À noter : les foyers plus aisés ne profiteront d’aucune baisse d’impôt (tranche marginale à 41 % ou 45 %).

Le quotient familial a également été revalorisé en 2020. Pour le premier et deuxième enfant, la réduction d’impôt procurée par demi-part s’élève désormais à 1 567 euros.

Notez aussi que le plafond de déduction des pensions alimentaires versées à des enfants majeurs est revalorisé à 5 947 euros. Il peut donc être plus avantageux financièrement, selon vos revenus, de déduire une pension alimentaire pour vos enfants majeurs plutôt que de les inclure dans votre foyer fiscal comme étant à charge.

La taxe sur les « hauts revenus » est maintenue pour l’année 2020. En conséquence, les contribuables célibataires dont le revenu fiscal de référence dépasse les 250 000€ et les 500 000€ doivent payer cette taxe sur « les hauts revenus » supplémentaire de respectivement 3 % et 4 %. Pour les couples, les seuils de déclenchement sont à 500 000€ et 1 000 000€. Cette taxe sera maintenue jusqu’à l’imposition des revenus de l’année au titre de laquelle le déficit public des administrations publiques deviendra nul.

Montant des revenusTaux d’imposition
Jusqu’à 10 064€0 %
10 065€ à 25 659€11 %
25 670€ à 73 369€30 %
73 370€ à 157 806€41 %
Au-dessus de 157 806€45 %

D’un point de vue pratique, soulignons qu’en 2020, l’obligation de déclarer en ligne est généralisée.  Le prélèvement à la source, nouveau mode de recouvrement de l’impôt sur le revenu, est effectif depuis un an déjà.

Impôt sur la fortune immobilière : barème IFI 2020

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été remplacé en 2018 par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Même si le rétablissement de l’ISF faisait partie des revendications des Gilets jaunes, en 2020, c’est bien l’IFI qui reste d’actualité. Concrètement, les barèmes restent les mêmes que pour l’ISF mais l’assiette ne concerne plus désormais que les biens immobiliers et non les biens mobiliers.

N.B. Les SCPI et OPCI, à la croisée des biens immobiliers et mobiliers sont eux gardés dans l’assiette taxable.

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Pas de changement donc avec l’IFI, concernant le barème et l’assiette. Les patrimoines immobiliers nets imposables inférieurs à 1,3 millions au 1er janvier 2020 sont exonérés d’IFI. Rappelons que la résidence principale bénéficie d’un abattement de 30 %. Bien que le seuil d’imposition soit fixé à 1 300 001€, le barème de l’IFI s’applique dès 800 000€ de patrimoine.

Le plafonnement global est aussi toujours en vigueur : un contribuable ne peut pas payer plus de 75 % d’impôt sur l’ensemble de ses revenus nets imposables.

Valeur du patrimoine net imposableTaux d’imposition
0€ à 800 000€0 %
800 000€ à 1 300 000€0,5 %
1 300 001€ à 2 570 000€0,7 %
2 570 001€ à 5 000 000€1,00 %
5 000 001€ à 10 000 000€1,25 %
10 000 000€ et +1,5 %
Consultez aussi notre article IFI : comment faire baisser la facture

Barème des droits de succession et donation pour 2020

En 2020, chaque parent bénéficie d’un abattement de 100 000€ par enfant sur les droits de donation et de succession. Cet abattement est réutilisable tous les 15 ans.

Le barème des droits de donation et succession en ligne direct n’a pas changé en 2020.

Capital à transmettreTaux d’imposition
0€ à 8 072€5 %
8 073€ à 12 109€10 %
12 110€ à 15 932€15 %
15 933€ à 552 324€20 %
552 324€ à 902 838€30 %
902 839€ à 1 805 677€40 %
1 805 677€ et +45 %

Fiscalité des revenus financiers

En 2018, ces revenus ont connu un bouleversement majeur induit par l’application de la flat tax, un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % regroupant impôt et prélèvements sociaux qui s’applique à tous les revenus du patrimoine.

Sont concernés par le PFU, tous les placements produisant des intérêts ou versant des dividendes ainsi que les plus-values de cession de valeurs mobilières.

Rappelons que le PFU est optionnel : « Les contribuables pourront toujours choisir l’imposition au barème, si c’est plus avantageux pour eux. » a précisé Bruno Le Maire dans Challenges. Cependant, avec la hausse concomitante de la CSG (17,2 % depuis le 1er janvier 2018), de nombreux foyers imposables ont intérêt à utiliser cette option. Seuls les foyers fiscaux non imposés ou dont le taux d’imposition est le plus bas (11 %) auront intérêt à privilégier l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu. Pour les autres (14 % et plus), lorsque l’imposition au barème est associé aux prélèvements sociaux à 17,2 %, on dépasse le PFU fixé lui à 30 %.

Attention : si vous renoncez au PFU, ce sera pour l’ensemble de vos revenus de capitaux : plus-values, dividendes et intérêts.

Dividendes et obligations

Les revenus des dividendes et des obligations sont concernés par la flat tax. Toutefois, le contribuable a le choix entre une imposition via le PFU à 30 % ou l’impôt sur le revenu. S’il choisit la deuxième option, il peut continuer à bénéficier d’un abattement de 40 %, mais pas avec la flat tax.

Produits bancaires : livret épargne, compte courant, compte à terme

Les produits bancaires comme les comptes courants rémunérés, livrets épargne ou comptes à terme sont aussi concernés par le PFU de 30 %. Là encore, les contribuables qui le souhaitent peuvent choisir de déclarer les revenus de leurs produits bancaires via l’impôt sur le revenu.

À noter que le livret A, le livret de développement durable, le compte d’épargne logement et le livret d’épargne populaire ne sont pas fiscalisés.

En revanche, le plan d’épargne logement est depuis 2018 soumis à la flat tax. C’est le cas de tous les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2018 (les intérêts produits seront imposés au PFU dès la première année) mais le PFU sera aussi appliqué aux intérêts produits après 12 ans des anciens PEL.

Impôt sur plus value mobilière

Au 1er janvier 2020, il existe deux régimes d’imposition des plus-values de cession sur valeurs mobilières : le régime de droit commun et le régime dérogatoire.

Le PFU permet de bénéficier d’une taxation unique de 30 %.

Les contribuables peuvent aussi choisir, en option, d’être fiscalisés au barème progressif de l’impôt sur le revenu pour continuer à bénéficier des abattements en vigueur s’ils ont acquis les titres avant le 1er janvier 2018.

Le régime de droit commun

La plus-value mobilière est réduite d’un abattement en fonction de la durée de détention des titres puis ajoutée à vos revenus de votre déclaration d’impôt sur le revenu.

Durée de détentionTaux abattement
moins de 2 ans0 %
de 2 à 8 ans50 %
plus de 8 ans65 %

Le régime dérogatoire

Dédié au groupe familial, aux titres souscrits ou acquis dans les 10 ans de leur création ou cédés par des dirigeants prenant leur retraite, le régime dérogatoire se veut incitatif : la plus-value mobilière est réduite d’un abattement majoré en fonction de la durée de détention des titres puis ajoutée à vos revenus de votre déclaration d’impôt sur le revenu.

Durée de détentionTaux abattement
moins de 1an0 %
de 1 an à moins de 4 ans50 %
de 4 ans à moins de 8 ans65 %
au-delà de 8 ans85 %

Les dirigeants de PME qui vendent les titres de leur entreprise en raison de leur départ en retraite, bénéficient en plus d’un abattement spécifique de 500 000 €, maintenu jusqu’au 31 décembre 2022. Attention cependant, à compter de 2018, le dirigeant optant pour l’impôt sur le revenu ne pourra pas cumuler l’abattement de 500 000 euros et les abattements pour durée de détention. Ainsi, si la plus-value est très importante, le chef d’entreprise aura donc souvent intérêt à opter pour la « flat tax ».

Les prélèvements sociaux de 17,2 % demeurent, dans le régime de droit commun et le régime dérogatoire, dus dès le premier euro. Ils sont en revanche compris dans la taxation à 30 % du PFU.

Fiscalité des revenus fonciers

Les revenus fonciers correspondent aux revenus tirés des loyers par les propriétaires bailleurs. Si vous êtes propriétaire d’un investissement locatif, vous devrez donc payer des impôts sur ces revenus. Attention, les revenus issus d’un investissement dans la pierre papier via une SCI par exemple sont aussi concernés. Le régime d’imposition dépend à la fois du type de location (meublée ou nue) et du montant de vos recettes locatives.

Imposition des revenus fonciers issus d’une location nue

Deux régimes existent : le régime réel et le régime micro-foncier.

Le régime micro-foncier

Accessible seulement si vos revenus fonciers sont inférieurs à 15 000 euros par an, il permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 30 % sur vos recettes. En contrepartie, aucune déduction de charges n’est possible.

Le régime réel

Il est obligatoire dès lors que vos revenus fonciers sont supérieurs à 15 000 euros par an mais, même en-dessous de ce seuil, vous pouvez choisir ce régime. Dans ce cas, il n’y a pas d’abattement forfaitaire et c’est au contribuable qu’il revient de déterminer le montant de son revenu foncier net imposable en déduisant de ses recettes ses charges foncières supportées dans l’année.

Peuvent donc être déduits de ces revenus :

  • les frais de gestion, de garde et de procédure ;
  • les dépenses d’entretien et de réparation ;
  • les dépenses d’amélioration ;
  • les dépenses acquittées pour le compte des locataires et restant définitivement à la charge des propriétaires ;
  • les provisions pour charges de copropriété ;
  • les primes d’assurance ;
  • les impôts et taxes ;
  • les intérêts d’emprunt ;
  • les indemnités d’éviction et frais de relogement.

Est soumis au barème de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, le montant correspondant  à la différence entre le montant des loyers et les charges et amortissements déductibles.

Attention à bien conserver tous vos justificatifs de paiement qui seront à présenter dans le cadre d’un éventuel contrôle fiscal.

Imposition des revenus fonciers issus d’une location meublée

Pour les propriétaires ayant le statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP), le régime d’imposition varie.

Le régime micro-bic

Accessible seulement si vos revenus fonciers sont inférieurs à 70 000 euros par an, il permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50 % sur vos recettes. En contrepartie, aucune déduction de charges n’est possible.

Le régime réel

Il est obligatoire dès lors que vos revenus fonciers sont supérieurs à 70 000 euros par an mais, même en-dessous de ce seuil, vous pouvez choisir ce régime. Dans ce cas, il n’y a pas d’abattement forfaitaire et c’est au contribuable qu’il revient de déterminer le montant de son revenu foncier net imposable en déduisant de ses recettes ses charges foncières supportées dans l’année.

Peuvent donc être déduits de ces revenus :

  • les frais d’acquisition (droits d’enregistrement) et frais de notaire lorsque la location meublée débute l’année de l’acquisition du bien ;
  • les intérêts d’éventuels emprunts et frais de dossiers ;
  • les travaux d’entretien et de réparations courants ;
  • la taxe foncière ;
  • les factures de petit équipement (vaisselle, petits électroménagers, décoration, linge, etc.) ;
  • les honoraires de gestion ;
  • les frais d’assurance ;
  • les frais de tenue de comptabilité (honoraires de l’expert-comptable par exemple) ;
  • les frais de procédure en cas de litige avec un locataire ;
  • les abonnements et consommation (électricité, Internet, téléphone) dès lors qu’ils sont inclus dans le loyer.

Ce régime permet également d’amortir le logement, le matériel, le mobilier et les gros travaux (autre que travaux d’entretien et de réparation).

Là encore, sera soumis au barème de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, le montant correspondant à la différence entre le montant des loyers et les charges et amortissements déductibles.

Veillez également à bien conserver toutes vos factures qui serviront de justificatifs dans le cas d’un éventuel contrôle fiscal.

Imposition sur plus value immobilière

En 2020, les plus-values de cession de valeurs immobilières sont toujours taxées au taux de 19 % pour l’impôt sur le revenu auquel il faut rajouter 17,2 % de prélèvements sociaux, soit un taux global de 36,2 %.

Il existe un abattement pour durée de détention à partir de la 6ème année pour une exonération totale de l’impôt de plus-values pour les cessions de biens immobiliers détenus depuis plus de 22 ans. En matière de prélèvements sociaux, il existe également un abattement pour durée de détention à partir de la 6ème année pour une exonération totale pour les biens détenus depuis plus de 30 ans. Le plan de relance du logement prévoit également un abattement exceptionnel de 30 % sur la plus value des terrains à bâtir.

Depuis 2013, il existe en parallèle une surtaxe sur les plus-values dépassant 50 000€ réalisées sur les cessions de résidences secondaires.

La résidence principale reste exonérée de l’impôt de plus-values.

Pour finir, les niches fiscales, bien que le mouvement des Gilets jaunes ait demandé leur abolition, n’ont pas été touchées par la loi de finances 2020. Leur plafond demeure fixé à 10 000 euros.

Quelques questions sur les impôts 2020 ?

De combien baisse mon impôt sur le revenu en 2020 ?
La modification des tranches du barème de l’impôt sur le revenu entraîne une baisse des impôts pour environ 12 millions de foyers fiscaux. Les ménages les plus aisés (dans la tranche à 41 % et 45 %) ne profiterons pas de cette baisse d’impôt. Vous pouvez connaître précisément le montant de votre baisse d’impôt en utilisant le simulateur de baisse d’impôt mis à disposition par l’administration.

À partir de combien de patrimoine dois-je payer l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) ?
Un contribuable est imposé à l’IFI ou Impôt sur la Fortune Immobilière dès lors que son patrimoine immobilier dépasse les 1,3 millions d’euros. Il existe cependant des abattements comme l’abattement de 30 % de la valeur de la résidence principale à prendre en compte dans le calcul de l’assiette taxable.

Quelle est la fiscalité des revenus du patrimoine ?
Les revenus mobiliers sont taxés au prélèvement forfaitaire unique ou flat tax qui s’élève à 30 %. Le contribuable peut aussi choisir d’être taxé au montant du barème de l’impôt sur le revenu et devra dans ce cas s’acquitter en plus de 17,2 % de prélèvements sociaux. Les revenus fonciers sont eux taxés au montant du barème de l’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux. Le propriétaire peut néanmoins bénéficier d’un abattement forfaitaire ou déduire ses charges foncières.

Crédit image : Flickr

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