Fiscalité des particuliers : tout savoir sur vos impôts 2019

Le 20 février 2019

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Impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière (IFI), droits de succession, fiscalité des revenus du patrimoine et des plus-values, voici un tour d’horizon de la fiscalité du contribuable français en 2019.

Barème de l’impôt sur le revenu 2019

Avec la loi de finances 2019, les tranches du barème de l’impôt sur le revenu ont été revalorisées et augmentent de 1,6 % pour tenir compte de l’inflation.

Le quotient familial a également été revalorisé en 2019. Pour le premier et deuxième enfant, la réduction d’impôt procurée par demi-part s’élève désormais à 1 551 euros.

Notez aussi que le plafond de déduction des pensions alimentaires versées à des enfants majeurs est revalorisé à 5 888 euros. Il peut donc être plus avantageux financièrement, selon vos revenus, de déduire une pension alimentaire pour vos enfants majeurs plutôt que de les inclure dans votre foyer fiscal comme étant à charge.

La taxe sur les « hauts revenus » est maintenue pour l’année 2019. En conséquence, les contribuables célibataires dont le revenu fiscal de référence dépasse les 250 000€ et les 500 000€ doivent payer cette taxe sur « les hauts revenus » supplémentaire de respectivement 3 % et 4 %. Pour les couples, les seuils de déclenchement sont à 500 000€ et 1 000 000€. Cette taxe sera maintenue jusqu’à l’imposition des revenus de l’année au titre de laquelle le déficit public des administrations publiques deviendra nul.

Montant des revenusTaux d’imposition
Jusqu’à 9 964€0 %
9 964€ à 27 519€14 %
27 519€ à 73 779€30 %
73 779€ à 156 244€41 %
Au-dessus de 156 244€45 %

D’un point de vue pratique, soulignons qu’en 2019, l’obligation de déclarer en ligne est généralisée. L’année 2019 marque également l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, nouveau mode de recouvrement de l’impôt sur le revenu.

Impôt sur la fortune immobilière : barème IFI 2019

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été remplacé en 2018 par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Même si le rétablissement de l’ISF fait partie des revendications des Gilets jaunes, en 2019, c’est bien l’IFI qui reste d’actualité. Concrètement, les barèmes restent les mêmes que pour l’ISF mais l’assiette ne concerne plus désormais que les biens immobiliers et non les biens mobiliers.

N.B. Les SCPI et OPCI, à la croisée des biens immobiliers et mobiliers sont eux gardés dans l’assiette taxable.

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Pas de changement donc avec l’IFI, concernant le barème et l’assiette. Les patrimoines immobiliers nets imposables inférieurs à 1,3 millions au 1er janvier 2019 sont exonérés d’IFI. Bien que le seuil d’imposition soit fixé à 1 300 001€, le barème de l’IFI s’applique dès 800 000€ de patrimoine.

Le plafonnement global est aussi toujours en vigueur : un contribuable ne peut pas payer plus de 75 % d’impôt sur l’ensemble de ses revenus nets imposables.

Valeur du patrimoine net imposableTaux d’imposition
0€ à 800 000€0 %
800 000€ à 1 300 000€0,5 %
1 300 001€ à 2 570 000€0,7 %
2 570 001€ à 5 000 000€1,00 %
5 000 001€ à 10 000 000€1,25 %
10 000 000€ et +1,5 %
Consultez aussi notre article IFI : comment faire baisser la facture

Barème des droits de succession et donation pour 2019

En 2019, chaque parent bénéficie d’un abattement de 100 000€ par enfant sur les droits de donation et de succession. Cet abattement est réutilisable tous les 15 ans.

Le barème des droits de donation et succession en ligne direct n’a pas changé en 2019.

Capital à transmettreTaux d’imposition
0€ à 8 072€5 %
8 073€ à 12 109€10 %
12 110€ à 15 932€15 %
15 933€ à 552 324€20 %
552 324€ à 902 838€30 %
902 839€ à 1 805 677€40 %
1 805 677€ et +45 %

Fiscalité des revenus du patrimoine 2019

En 2018, ces revenus ont connu un bouleversement majeur induit par l’application de la flat tax, un prélèvement forfaitaire unique (PFU) regroupant impôt et prélèvements sociaux qui s’applique à tous les revenus du patrimoine.

Sont concernés par le PFU, tous les placements produisant des intérêts ou versant des dividendes ainsi qu’aux plus-values de cession de valeurs mobilières.

Rappelons que le PFU est optionnel : « Les contribuables pourront toujours choisir l’imposition au barème, si c’est plus avantageux pour eux. » a précisé Bruno Le Maire dans Challenges. Cependant, avec la hausse concomitante de la CSG (17,2 % depuis le 1er janvier 2018), de nombreux foyers imposables ont intérêt à utiliser cette option. En effet, le taux d’imposition le plus bas est de 14 %. Lorsqu’il est associé aux prélèvements sociaux à 17,2 %, on atteint déjà 31,2 %, ce qui est supérieur au PFU fixé lui à 30 %.

Attention : si vous renoncez au PFU, ce sera pour l’ensemble de vos revenus de capitaux : plus-values, dividendes et intérêts.

Dividendes et obligations

Les revenus des dividendes et des obligations sont concernés par la flat tax. Toutefois, le contribuable a le choix entre une imposition via le PFU à 30 % ou l’impôt sur le revenu. S’il choisit la deuxième option, il peut continuer à bénéficier d’un abattement de 40 %, mais pas avec la flat tax.

Produits bancaires : livret épargne, compte courant, compte à terme

Les produits bancaires comme les comptes courants rémunérés, livrets d’épargne ou comptes à terme sont aussi concernés par le PFU de 30 %. Là encore, les contribuables qui le souhaitent peuvent choisir de déclarer les revenus de leurs produits bancaires via l’impôt sur le revenu.

À noter que le livret A, le livret de développement durable, le compte d’épargne logement et le livret d’épargne populaire ne sont pas fiscalisés.

En revanche, le plan d’épargne logement est depuis l’an dernier soumis à la flat tax. C’est le cas de tous les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2018 (les intérêts produits seront imposés au PFU dès la première année) mais le PFU sera aussi appliqué aux intérêts produits après 12 ans des anciens PEL.

Impôt sur plus-value

Imposition sur plus-value mobilière

Au 1er janvier 2019, il existe deux régimes d’imposition des plus-values de cession sur valeurs mobilières : le régime de droit commun et le régime dérogatoire.

Le PFU permet de bénéficier d’une taxation unique de 30 %.

Les contribuables peuvent aussi choisir, en option, d’être fiscalisés au barème progressif de l’impôt sur le revenu pour continuer à bénéficier des abattements en vigueur s’ils ont acquis les titres avant le 1er janvier 2018.

Le régime de droit commun :

La plus-value mobilière est réduite d’un abattement en fonction de la durée de détention des titres puis ajoutée à vos revenus de votre déclaration d’impôt sur le revenu.

Durée de détentionTaux abattement
moins de 2 ans0 %
de 2 à 8 ans50 %
plus de 8 ans65 %

Le régime dérogatoire :

Dédié au groupe familial, aux titres souscrits ou acquis dans les 10 ans de leur création ou cédés par des dirigeants prenant leur retraite, le régime dérogatoire se veut incitatif : la plus-value mobilière est réduite d’un abattement majoré en fonction de la durée de détention des titres puis ajoutée à vos revenus de votre déclaration d’impôt sur le revenu.

Durée de détentionTaux abattement
moins de 1an0 %
de 1 an à moins de 4 ans50 %
de 4 ans à moins de 8 ans65 %
au-delà de 8 ans85 %

Les dirigeants de PME qui vendent les titres de leur entreprise en raison de leur départ en retraite, bénéficient en plus d’un abattement spécifique de 500 000 €, maintenu jusqu’au 31 décembre 2022. Attention cependant, à compter de 2018, le dirigeant optant pour l’impôt sur le revenu ne pourra pas cumuler l’abattement de 500 000 euros et les abattements pour durée de détention. Ainsi, si la plus-value est très importante, le chef d’entreprise aura donc souvent intérêt à opter pour la « flat tax ».

Les prélèvements sociaux de 17,2 % demeurent, dans le régime de droit commun et le régime dérogatoire, dus dès le premier euro. Ils sont en revanche compris dans la taxation à 30 % du PFU.

Imposition sur plus-value immobilière

En 2019, les plus-values de cession de valeurs immobilières sont toujours taxées au taux de 19 % pour l’impôt sur le revenu auquel il faut rajouter 17,2 % de prélèvements sociaux, soit un taux global de 36,2 %.

Il existe un abattement pour durée de détention à partir de la 6ème année pour une exonération totale de l’impôt de plus-values pour les cessions de biens immobiliers détenus depuis plus de 22 ans. En matière de prélèvements sociaux, il existe également un abattement pour durée de détention à partir de la 6ème année pour une exonération totale pour les biens détenus depuis plus de 30 ans. Le plan de relance du logement prévoit également un abattement exceptionnel de 30 % sur la plus value des terrains à bâtir.

Depuis 2013, il existe en parallèle une surtaxe sur les plus-values dépassant 50 000€ réalisées sur les cessions de résidences secondaires.

La résidence principale reste exonérée de l’impôt de plus-values.

Pour finir, les niches fiscales, bien que le mouvement des Gilets jaunes demande leur abolition, n’ont pas été touchées par la loi de finances 2019. Leur plafond demeure fixé à 10 000 euros.

Pour en savoir plus toutes les stratégies de défiscalisation, consultez notre dossier Les stratégies de défiscalisation pour payer moins d’impôts en 2019

Crédit image : Flickr

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