Tout savoir sur le Compte Épargne Logement (CEL)

Vous souhaitez épargner de l’argent sans le bloquer pour préparer au mieux votre projet immobilier ? Pourquoi ne pas découvrir le Compte Épargne Logement (CEL).

Le Compte Épargne Logement (CEL) propose une épargne flexible et disponible avec une possibilité d’emprunter pour financer votre achat ou vos projets de construction ou de rénovation avec des conditions de prêt spécifiques connues à l’avance.

Zoom sur le livret d’épargne CEL dans cet article.

C’est quoi le Compte Épargne Logement (CEL) ?

Le Compte Épargne Logement ou CEL est un produit d’épargne réglementé par l’État français qui vous permet de mettre de l’argent de côté pour financer un projet immobilier et obtenir un prêt destiné à financer l’achat, la construction ou les travaux de votre logement principal ou l’achat de parts de Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI).

L’un des plus grands avantages du CEL est que vous avez la possibilité d’utiliser vos fonds à tout moment contrairement à d’autres produits comme le Plan d’Épargne Logement (PEL).

Quelles garanties pour le PEL ?

Il est important de savoir que vous bénéficiez d’une garantie en capital avec le CEL et que vos fonds sont protégés par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution à hauteur de 100 000 €.

Qui peut ouvrir un CEL ?

Un CEL doit être détenu par une personne physique, majeure ou mineure. Un seul CEL peut être détenu par personne.

Attention, si vous possédez un PEL et un CEL, les deux enveloppes doivent être détenues dans le même établissement bancaire.

Comment ouvrir un CEL ?

Si vous souhaitez ouvrir un CEL, il vous suffit généralement de fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile en cours de validité. Si le compte est ouvert par un mineur, il faudra certainement fournir une copie du livret de famille. Dans la plupart des cas, vous pouvez ouvrir votre CEL en ligne.

Sachez également qu’il n’y a aucun frais d’ouverture de compte.

Quelles sont les modalités des versements du CEL ?

Le versement initial doit être d’au minimum 300 €. Le solde de votre compte doit d’ailleurs toujours être de 300 € sous peine d’être fermé. Après le premier versement, vous pouvez ajouter des fonds à votre CEL quand vous le souhaitez, d’une somme de 75 € minimum.

Quelle est la durée de vie du CEL ?

Il n’y a aucune durée minimale ou maximale à respecter. Cependant, vous devez détenir votre compte pendant au moins 18 mois avant de pouvoir obtenir le droit à un crédit pour financer votre projet immobilier à un taux préférentiel.

Quel est le plafond du CEL ?

Avec votre Compte Épargne Logement, vous ne pouvez pas épargner plus de 15 300 € (hors capitalisation des intérêts).

Comment est fixé le taux du CEL ?

Pour calculer le taux d’intérêt du CEL, il suffit de prendre les ⅔ du taux d’intérêt au Livret A et d’arrondir le résultat au quart de point le plus proche.

Alors que les intérêts sont calculés tous les 1^er et 16 de chaque mois, ils s’accumulent avant de s’additionner à votre capital le 31 décembre. Si vous avez atteint le plafond de 15 300 €, les intérêts s’y ajoutent.

Quel est le taux du CEL en 2023 ?

En février 2023, le taux d’intérêt annuel du CEL est de 2 %, mais il est variable car, comme nous l’avons vu, il dépend de celui du Livret A et pourrait donc être revu à la hausse ou à la baisse selon le taux du livret A. Il restera néanmoins toujours inférieur à celui du placement star de l’épargne réglementée.

Quelle est la fiscalité du CEL ?

Si votre CEL a été ouvert avant le 1er janvier 2018, alors les intérêts obtenus sont exonérés d’impôts sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux.

Si vous avez ouvert votre Compte Épargne Logement après le 1er janvier 2018, alors les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Ainsi, un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % sera appliqué sur le versement des intérêts (impôts sur le revenu de 12,8 % et prélèvements sociaux de 17,2 %).

Il est cependant possible de choisir la taxation via le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Le CEL pour obtenir un prêt à taux réglementé

Un Compte Épargne Logement est une bonne option pour bénéficier d’un prêt épargne logement à taux privilégié, puisqu’il s’agit d’un produit qui fonctionne en deux temps : épargne puis emprunt.

Pour bénéficier de ce prêt avec un CEL après le 1er mars 2011, votre projet doit concerner le financement de votre résidence principale ou l’achat de parts de SCPI à vocation d’habitation.

Vous devez aussi avoir conservé votre CEL pendant au moins 18 mois et avoir accumulé un certain montant d’intérêts en fonction de l’utilisation des fonds que vous souhaitez faire : 22,5 € (travaux d’économie d’énergie), 37 € (travaux de réparation ou d’amélioration) ou 75 € (construction ou achat d’un logement).

Si vous avez ouvert votre CEL avant le 1^er mars 2011, alors le prêt doit concerner votre résidence principale, un logement neuf autre que votre habitation principale ou des parts de SCPI.

Le montant du prêt dépend de sa durée, généralement entre 2 et 15 ans, mais aussi des intérêts que vous avez acquis pendant votre épargne. Dans tous les cas, le montant maximum est de 23 000 €. Si vous disposez également d’un PEL, vous pourrez emprunter jusqu’à 92 000 €.

Sachez que vous pouvez rembourser par anticipation le prêt obtenu avec votre CEL.

Quelle prime d’État avec un CEL ?

Si vous avez ouvert votre CEL avant le 1er janvier 2018, vous pouvez bénéficier aussi d’une prime d’État lorsque vous utilisez le prêt accessible avec votre compte épargne. Ce montant, qui échappe à l’impôt sur le revenu mais qui est soumis aux prélèvements sociaux, correspond à 50 % des intérêts accumulés jusqu’à 1 144 € maximum.

Les CEL ouverts depuis le 1er janvier 2018 ne permettent plus de bénéficier d’une prime d’État.

Quand et comment sortir l’argent de son CEL ?

Vous pouvez retirer l’argent de votre CEL quand vous le souhaitez en respectant le solde minimum de 300 € pour éviter que votre compte ne soit clôturé.

Cependant, puisque l’argent retiré ne rapporte plus d’intérêt à partir du 1^er jour de la quinzaine au cours de laquelle vous faites votre retrait, il est préférable d’effectuer vos retraits après le 15 ou le 30 du mois pour ne pas perdre un jour d’intérêts.

Comment clôturer son CEL ?

Votre CEL est automatiquement fermé si votre solde est inférieur à 300 €.

Si vous décidez de fermer votre Compte Épargne Logement, vous pouvez le faire à tout moment sans condition. Il suffit d’en informer votre banque et de lui communiquer les coordonnées du compte bancaire sur lequel verser le solde de votre CEL.

La procédure exacte pour clôturer votre CEL varie d’une banque à l’autre. Sachez également qu’il n’y a aucun frais de clôture de compte.

Différences entre CEL et PEL

En plus d’un CEL, vous pouvez aussi ouvrir un Plan Épargne Logement (PEL), mais rappelons que les deux comptes épargne doivent être domiciliés dans le même établissement bancaire.

Bien que le versement initial d’un PEL soit moins important qu’avec le CEL (225 € vs 300 €), ce compte offre moins de flexibilité que le CEL. Vous avez par exemple une obligation de faire des versements réguliers équivalents à 270 € par semestre et vous ne pouvez faire aucun retrait.

Cependant, le plafond (61 200 € vs 15 300 €) est supérieur à celui du CEL, bien qu’il existe une durée maximum d’épargne de 10 ans.

Le temps nécessaire avant d’emprunter est aussi beaucoup plus long avec le PEL puisque vous devez attendre 4 ans vs 18 mois et le taux du prêt est déterminé dès l’ouverture du plan (2,20 %).

Si vous avez ouvert un compte PEL avant 2018, la prime d’Etat maximale est de 1 000 € pour le PEL contre 1 144 € pour le CEL. De plus, la fiscalité appliquée est différente puisqu’un PEL de moins de 12 ans entraîne une exonération des intérêts (sauf prélèvements sociaux), alors qu’un PEL de plus de 12 ans entraîne des intérêts imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Depuis le 1er février 2023, le CEL et le PEL ont le même taux de 2 %.

Les avantages et inconvénients du CEL

Le CEL est un placement à capital garanti, une caractéristique très apprécié des Français. C’est aussi un placement liquide, autre qualité recherchée par les particuliers. Les fonds peuvent être récupérés à tout moment, à condition que le solde sur le compte épargne soit au moins égal à 300 euros. Le CEL permet en outre de bénéficier, sous conditions et avec un plafond, d’un prêt à 2,20 %, un taux désormais attractif dans le contexte de remontée des taux que l’on connaît.

Néanmoins, le CEL compte des défauts. D’abord, son plafond est très faible quand il s’agit de réaliser un achat immobilier. Le taux de 2 % actuellement est très en-deçà de l’inflation et ce placement n’a pas bénéficié des d’une revalorisation à des niveaux équivalents au livret A ou au LDDS par exemple. Les meilleurs fonds euros de l’assurance-vie proposent également un rendement supérieur. Quant à la fiscalité autrefois avantageuse, elle est aujourd’hui de 30 % ou barème de l’impôt sur le revenu + prélèvements sociaux, c’est-à-dire qu’elle ne présente aucun avantage. Quant au prêt à taux garanti, certes le taux est attractif mais rappelons qu’il en peut concerner que 23 000 euros (92 000 euros si vous disposez en plus d’un PEL). Ces montants s’avèrent tout de même assez limités quand il s’agit d’acheter sa maison ou son appartement.

Il peut donc être bien plus avantageux de se constituer un apport en vue d’un achat immobilier depuis le fonds euros d’une assurance-vie, voire un livret A et un LDDS pour ceux qui veulent absolument rester sur le terrain de l’épargne réglementée.

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