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Assurance emprunteur : comment renégocier son assurance prêt immobilier

Le 30 janvier 2019

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Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, l’assurance de prêt n’est pas obligatoire, mais au regard des montants conséquents des prêts immobiliers sollicités, les banques prêteuses demandent systématiquement aux futurs acquéreurs de s’assurer. Il est conseillé de bien négocier son assurance emprunteur pour faire baisser la note de votre crédit immo. Café du Patrimoine décrypte pour vous les trois leviers qui existent pour négocier son assurance emprunteur. Nos explications et conseils ainsi que notre comparatif des prêts immobiliers.

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Comment négocier votre assurance prêt immobilier ?

L’assurance du prêt immobilier protège à la fois le prêteur et l’emprunteur. Elle représente en moyenne 31 % du coût total de l’emprunt (selon le comparateur d’assurances AcommeAssure), soit une variable très importante à prendre en compte et qui doit faire l’objet de négociations.

L’assurance de prêt représente entre 0,3 % et 0,5% du coût du prêt (selon April, groupe de services en assurance). Revoir son assurance de prêt c’est potentiellement faire une économie de plusieurs milliers d’euros, car l’assurance représente une part importante dans le coût d’un emprunt immobilier.

Actuellement sur le produit assurance emprunteur, les banques affichent autour de 0,40 % de taux annuel moyen quand les spécialistes descendent autour de 0,10 % par emprunteur. Pour un couple qui emprunterait 200 000 € sur 20 ans avec des garanties à 100 % pour chacun, cela peut représenter une économie supérieure à 20 000 € sur la totalité du prêt. Pensez donc à faire jouer la concurrence et à ne pas forcément souscrire l’assurance de la banque ! La délégation d’assurance de prêt vous permet de réaliser de vraies économies.

Vous disposez de trois leviers pour négocier votre assurance emprunteur.

Loi Lagarde : les emprunteurs peuvent choisir leur assurance prêt immobilier

Depuis 2010, la loi Lagarde offre une véritable liberté à l’emprunteur pour choisir son assurance de prêt. Les particuliers sont libres de contracter leur prêt immobilier auprès d’un organisme et de souscrire l’assurance emprunteur auprès d’un autre. Mais dans les faits, la plupart des banques et établissements de crédit se montrent réticents à accorder un prêt avec délégation à un tiers assureur. Surtout, les emprunteurs restent embarrassés de négocier séparément leur assurance, au moment même où ils négocient le taux de leur emprunt immobilier.

Loi Hamon et Sapin 2 : plus de liberté des emprunteurs face aux banques

La loi Hamon du 17 mars 2014 permet de faire jouer plus facilement la concurrence lors de la souscription d’une assurance emprunteur pour obtenir un contrat plus compétitif et mieux adapté à la situation personnelle de l’emprunteur. Les banques ont désormais l’obligation de fournir à leurs clients des informations détaillées sur les niveaux de garanties de l’assurance de prêt qu’elles exigent. Depuis le 1er mai 2015, les banques s’engagent à utiliser uniquement les critères d’équivalence définis par le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) pour motiver le refus de non équivalence. L’emprunteur peut donc faire jouer librement la concurrence en comparant facilement les offres et ainsi obtenir un contrat plus économique et mieux adapté à sa situation personnelle.

La loi Hamon permet aussi de changer d’assurance de prêt dans les 12 mois qui suivent la signature de l’offre de prêt. Les emprunteurs sont libres pendant les 12 mois qui suivent la signature, à condition que la couverture proposée par le nouvel assureur soit équivalente, de chercher ailleurs un contrat d’assurance plus avantageux et de résilier l’ancien sans aucun frais ni pénalité.

Les dispositions relatives au changement d’assurance emprunteur de la Loi Hamon sont un véritable succès. Depuis 2014, ce sont 101 860 contrats qui ont été changés, représentant 1 milliard 93 millions d’économies réalisées.

Sachez que le coût moyen d’une assurance proposée par les banques est de 15 525€ alors que le coût moyen d’une assurance proposée par une délégation externe s’élève à seulement 9 100€, soit tout de même 6 425 euros de différence selon le site Bonne-assurance.

Loi Bourquin : résilier son contrat assurance emprunteur tous les ans

Depuis février 2017, une ordonnance sur les contrats de crédits aux consommateurs de la loi Sapin 2 permet désormais de résilier chaque année son assurance, dans le cadre d’un emprunt immobilier. La mesure concerne les prêts souscrits à partir de la date de publication de la loi.  Depuis le 1er janvier 2018, grâce à l’amendement Bourquin, tous les crédits en cours sont concernés malgré quelques rebondissements. En effet, fin octobre 2017, la Fédération française des banques (FBF), avait déposé un recours auprès du Conseil Constitutionnel pour contester l’application de ce droit de résiliation annuelle pour le stock d’anciens contrats car les banques craignaient des départs massifs de leurs emprunteurs les plus jeunes vers des assurances moins onéreuses, ce qui impliquait une remise en cause du modèle de mutualisation des risques. Toutefois, le 12 janvier 2018, le conseil Constitutionnel a validé le droit de résiliation annuelle pour l’ensemble des contrats d’assurance emprunteur.

Outre les économies que cette décision va permettre de réaliser aux consommateurs qui vont changer d’assurance emprunteur pour une nouvelle plus avantageuse (6 310€ en moyenne selon Réassurezmoi), cette mesure rend effectif le droit à l’oubli : avec la résiliation annuelle, un assuré guéri va pouvoir mettre à jour sa situation avec un nouveau contrat et ne plus payer les surprimes afférentes. Ces dernières atteignent facilement 300 % de la cotisation de base.

Pour faire ce changement, rien de plus simple : il suffit que l’emprunteur envoie sa demande de résiliation et le nouveau contrat d’assurance emprunteur choisi avec un  devis accompagné des conditions générales du contrat car le niveau de garantie doit être équivalent (si ce n’est pas le cas, la banque peut refuser le changement). Ce courrier devra être adressé par lettre recommandé à l’établissement bancaire et/ou à l’assureur, au minimum 2 mois avant la date d’anniversaire du contrat.

Cependant, il n’était pas si aisé pour les emprunteurs de savoir quelle était la date à prendre en compte : les différents organismes retenant soit la date de signature de l’offre de prêt, soit la date du 1er prélèvement, soit le 1er janvier ou encore la date de signature de la demande d’adhésion. Devant la difficulté qu’éprouvaient les particuliers à bien identifier la date anniversaire de leur contrat, le CCSF a imposé en novembre 2018 une règle unique et valable pour l’ensemble des contrats quel que soit l’organisme qui l’a proposé : la date anniversaire à retenir pour le changement d’assurance de prêt dans le cadre de la Loi Bourquin est la date de signature de l’offre de prêt. Cette clarification pourrait bien pousser les particuliers emprunteurs à avoir recours un peu plus massivement encore à l’amendement Bourquin pour réduire le coût de leur crédit.

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Nos conseils pour changer d’assurance de prêt immobilier

Choisir les garanties proposées par votre assurance prêt immobilier

Avant de penser à changer d’assurance de prêt, soyez vigilant dès le départ en déterminant les garanties dont vous avez besoin, notamment la répartition entre les co-emprunteurs (par exemple 50, 75 ou 100 % capital emprunté pour chaque co-emprunteur), ainsi que les exclusions comme la pratique de certains sports à risques.

Comparer les offres d’assurances avant de signer votre contrat

Ayez le réflexe de comparer avant de signer, et pas seulement le taux du crédit car il ne détermine pas à lui seul le coût de votre crédit. Le coût réel d’un crédit est exprimé par le taux effectif global (TEG) ou taux annuel effectif global (TAEG) qui comprend le taux nominatif du crédit plus tous les frais annexes dont l’assurance. Depuis le 1er janvier 2015, chaque offre de prêt doit indiquer le taux annuel effectif de l’assurance (TAEA). Ce taux doit préciser le coût de l’assurance par mois, par trimestre ou par an et le coût total de l’assurance sur toute la durée du prêt.

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