Vous possédez des placements pour vous-même, mais avez-vous pensé à vos enfants ? Retrouvez dans cet article les raisons de vouloir aider financièrement ses enfants, la fiscalité en vigueur à prendre en compte, les modalités de versement à connaître, ainsi que les différents placements à envisager pour donner de l’argent à son enfant.
Café du Patrimoine vous présente dans sa vidéo et cet article les solutions d’épargne pour les enfants selon leur âge. Retrouvez tous nos conseils en matière de livrets bancaires, PEL, assurance-vie, Bourse et immobilier pour les jeunes enfants jusqu’aux jeunes actifs.
Pourquoi donner de l’argent à ses enfants ?
Les parents donnent très souvent de l’argent à leurs enfants, souvent très jeunes avec l’argent de poche qui sert à financer ses petits achats plaisirs du quotidien. D’un montant généralement peu important, il est versé en liquide pour les plus jeunes puis par virement sur le livret jeune de l’enfant ou son compte courant lorsqu’il a grandi.
Dans un second temps, les parents peuvent financer les études de leur enfant, en réglant eux-mêmes les frais de scolarité de l’université ou de l’école dans laquelle l’enfant est inscrit, mais aussi en payant le loyer de la chambre étudiante et en versant tous les mois de l’argent à leur enfant pour que celui-ci puisse subvenir à ses besoins le temps de ses études. Le montant, relativement important, servira à régler les dépenses de nourriture, santé, vêtement, matériel et livres, loisirs, etc.
Enfin, les parents peuvent aussi décider de donner de l’argent à leur enfant pour lui donner un coup de pouce au moment d’entrer dans la vie active et ainsi lui payer une voiture par exemple, ou bien encore lui donner une somme d’argent qui lui servira d’apport pour acheter sa résidence principale, etc.
Comment donner de l’argent à ses enfants ?
À quelle fréquence donner de l’argent à un mineur ? Versements programmés et dons occasionnels
Il est possible, selon le projet à financer, de donner de l’argent à ses enfants régulièrement, tous les mois ou tous les ans par exemple, en mettant par exemple en place des versements programmés vers un compte épargne ou un placement. Mais il est également possible de donner de l’argent à ses enfants de manière exceptionnelle, voire en une fois, après un héritage par exemple.
Quelle fiscalité lorsque l’on donne de l’argent à ses enfants ? Abattement et taux en vigueur
Attention, dès lors que vous donnez de l’argent à vos enfants, à bien tenir compte des impératifs déclaratifs afin d’être en règle avec l’administration fiscale. Si les présents d’usage n’ont pas à être déclarés (ils doivent être en adéquation avec les revenus et le patrimoine du donateur), en revanche, les sommes importantes considérées comme des donations sont à déclarer via le formulaire n°2735 Déclaration de dons manuels et de sommes d’argent. Les droits de donation sont variables selon le montant donné et le lien de parenté qui existe entre le donateur et le donataire. Ainsi, lorsqu’un parent donne de l’argent à son enfant, un abattement de 100 000 euros tous les 15 ans existe. Si l’enfant possède ses deux parents, ceux-ci peuvent donc lui verser 200 000 euros, renouvelable tous les 15 ans, sans taxation. Cet abattement est cumulable avec l’abattement de 31 865 € accordé tous les 15 ans pour les dons d’argent. Attention tout de même, il est possible de profiter de ces abattements à deux conditions : que le donateur ait moins de 80 ans et que le bénéficiaire soit majeur.
Si vous donnez à votre enfant des sommes peu importantes mais très régulièrement, il sera sans doute avantageux financièrement d’opter pour la qualification en pension alimentaire. Pour cela, votre enfant doit cependant être détaché du foyer fiscal. Cette aide, destinée à aider son enfant à assumer ses dépenses courantes, est déductible des revenus imposables dans la limite de 6 368 euros par enfant majeur ou de 12 736 euros par enfant majeur chargé de famille. Elle peut être versée en plusieurs fois ou en une seule. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, vous devrez faire figurer sur votre déclaration de l’impôt sur le revenu le montant des sommes versées.
Quelles modalités pour donner de l’argent à son enfant ? Souscrire un placement à son nom ou opter pour une donation
Pour donner de l’argent à votre enfant, vous pouvez bien sûr lui donner un chèque ou lui faire un virement sur son compte bancaire. Si votre enfant est mineur, à vous ensuite, depuis son compte de rediriger cette somme d’argent vers le support d’épargne ouvert à son nom de votre choix (assurance-vie, livret, autre). À partir de ses 18 ans, vous pourrez toujours lui donner de l’argent via un virement sur son compte bancaire, ce sera à lui ensuite de rediriger la somme vers le placement de son choix.
À noter : les banques n’acceptent plus que les parents versent directement des sous sur le compte épargne ou l’assurance-vie de leur enfant. En effet, il est interdit d’effectuer un virement vers un compte épargne ou une assurance-vie dont on n’est pas le titulaire et ce depuis 1969 ! Le Comité consultatif du crédit financier a cependant très récemment rappelé les établissements financiers à l’ordre et si la pratique était largement répandue jusqu’il y a peu de temps encore, elle a tendance aujourd’hui à disparaître.
Il existe des placements qui ne peuvent être ouverts au nom de l’enfant. Mais vous pouvez tout à fait ouvrir un placement à votre nom, et soit lui donner de votre vivant lorsqu’il est majeur, soit vous assurer qu’il revienne à votre enfant au moment de votre décès.
Epargner : comment préparer l’avenir des enfants selon leur âge ?
Livret épargne : simple et liquide, à privilégier pour les dépenses court-terme de vos enfants
Les livrets réglementés constituent bien souvent le premier placement ouvert pour un enfant puisqu’ils sont destinés aux jeunes et enfants de tous âges. Le Livret A, malgré un rendement inférieur à l’inflation– le taux s’élève depuis le 1er février 2023 à 3 %– est un outil d’épargne sans risque, simple et liquide, donc pratique d’abord pour les parents qui l’alimentent, ensuite pour les jeunes qui commencent à se préoccuper d’argent. Avec un plafond de 22 950 euros, il doit permettre à l’enfant de réaliser ses premiers achats d’importance : scooter, aménagement d’un appartement, petite voiture, etc.
Le Livret Jeune, s’il est réservé aux 12-25 ans, présente parfois un rendement supérieur – son taux d’intérêt est au moins égal au taux du livret A et le dépasse parfois selon les établissements bancaires– et pour cette raison doit être préféré au Livret A pour les jeunes adolescents.
Les livrets bancaires, destinés aux enfants de tous âges, sont également légion au sein des réseaux bancaires. Côté rémunération, les taux peuvent monter jusqu’à 3 % mais sur quelques mois dans le cadre d’offres boostées et redescendre jusqu’à moins d’1 % . En outre, ils ne bénéficient pas des mêmes exonérations fiscales : les intérêts sont soumis à l’impôt et aux prélèvements sociaux.
Attention tout de même : les livrets doivent servir à financer les projets de court-terme de l’enfant et leurs dépenses courantes (restaurant, cinéma entre amis, achat de livres ou jeux vidéos, etc.). Pour financer des projets de moyen-terme, les livrets, compte tenu de leur faible rémunération, ne sont pas recommandés et on leur préférera des placements sur les marchés financiers et immobilier.
PEL : épargne et prêt immobilier, un placement peu attractif à envisager avec attention
Le PEL ou Plan Epargne Logement est souvent vu comme une alternative avantageuse aux livrets étant donné son plafond élevé et son rendement. Attention tout de même, avec les dernières modifications des caractéristiques de cette enveloppe, le PEL n’est plus aussi attractif qu’auparavant. En effet, le PEL a un taux de 2 % brut depuis le 1er janvier 2023, fixé pour la durée de vie normale du PEL, à savoir 10 ans. Notez tout de même qu’il permet de placer une somme nettement plus importante que celle qui peut être détenue sur un livret A avec un plafond de 61 200 €. Enfin, la détention d’un PEL parvenu à échéance assure à son propriétaire des droits préférentiels à l’emprunt immobilier.
Cependant, dans le contexte d’inflation actuel, le taux d’intérêt de 2 % est peu attractif, surtout que les gains sont taxés à la flat tax à 30 % comme nous le verrons plus loin. Cependant, dans le contexte de remontée des taux que nous connaissons depuis 2022 et qui se poursuit actuellement, le taux garanti du PEL pourra intéresser de futurs propriétaires. Le taux garanti du PEL permet aux détenteurs de ce placement d’emprunter à un taux garanti de 2,20 % pour une acquisition immobilière pour un montant de 92 000 euros maximum sur une durée de deux à quinze ans, quand le taux médian d’un prêt immobilier sur 15 ans en février 2023 est de 2,79 % selon le site lesfurets.com. Notez tout de même que l’ouverture d’un PEL s’accompagne de contraintes plus fortes à la fois pour celui qui l’alimente et pour celui qui en bénéficie. Une somme de 225 € est nécessaire à son ouverture, puis de 540 € par année (rythme de versement au choix), sous peine de clôture définitive.
Attention : les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018 n’ouvrent plus droit au versement de la prime d’État qui pouvait aller jusqu’à 1 525 euros à condition de remplir certaines conditions comme la souscription d’un crédit immobilier supérieur à 5 000€ par exemple.
Enfin, depuis le 1er janvier 2018, les détenteurs d’un PEL verront leurs gains fiscalisés et ils devront porter le montant des intérêts sur la déclaration d’impôt sur le revenu. Ils pourront alors choisir de s’acquitter de la Flat Tax, ce prélèvement forfaitaire unique qui regroupe imposition sur le revenu à un taux de 12,80 % et prélèvements sociaux à un taux de 17,2 %, ou bien opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
En outre, l’argent est bloqué pour une durée de 4 ans. Si vous effectuez un retrait avant, le PEL est clôturé et les droits en matière de crédit sont mis en question. En cas de retrait avant les 2 ans de détention du plan, les intérêts seront recalculés au taux du CEL (2 % aussi depuis le 1er février 2023) en vigueur à la date de clôture. En cas de retrait entre 2 et 4 ans, vous garderez le bénéfice du taux de rémunération du PEL.
Le PEL, autrefois très intéressant, a vu son taux d’intérêt baisser considérablement avant d’être revu à la hausse le 1er février 2023. De plus, notez qu’il ne permet plus de bénéficier d‘avantages fiscaux depuis 2018. Autant dire que l’intérêt de ce placement s’en trouve très amoindri. On lui préférera donc le fonds euros de l’assurance-vie, si on est à la recherche d’un placement à capital garanti relativement rémunérateur permettant d’abriter des sommes importantes, à condition toutefois de se montrer sélectif car seuls les meilleurs fonds euros délivrent une performance supérieure à celle du PEL.
Assurance vie : le placement incontournable pour donner de l’argent à son enfant
Souvent en tête du classement des outils d’épargne, l’assurance-vie se distingue aussi pour ce qui concerne les placements dédiés aux enfants.
Deux choix s’offrent à vous :
1. L’ouverture d’une assurance-vie au nom de l’enfant, qu’il vous appartient de gérer jusqu’à sa majorité. Il est toujours avantageux d’ouvrir rapidement une assurance-vie pour son enfant, ne serait-ce que pour prendre date. En effet, la fiscalité de l’assurance-vie est toujours attractive au-delà de 8 ans de détention avec une taxation à 24,7 % en cas de rachat (sauf pour des contrats dont les encours sont, pour une même personne, supérieurs à 150 000 euros et qui sont taxés à 30 %). Il est donc préférable de souscrire le contrat avant que l’enfant ait 10 ans, ce qui lui permettra d’en profiter à sa majorité avec une fiscalité adoucie. Il bénéficiera en outre d’une exonération de 4 600 euros chaque année sur les plus-values en cas de rachats tant qu’il est célibataire (exonération portée à 9 200 euros pour les couples).
Attention ! Si l’enfant a moins de 12 ans, les deux parents devront donner leur accord pour la souscription du contrat. Si l’enfant a plus de 12 ans, son consentement est requis.
À la souscription du contrat pour votre enfant mineur de moins de 16 ans, vous devrez opter pour une clause bénéficiaire neutre et indiquer uniquement « les héritiers de l’assuré » selon l’article 903 du code civil. À compter de ses 16 ans, selon l’article 904 du code civil, l’enfant acquiert la capacité juridique de disposer de ses biens, ce qui lui permet de désigner seul le bénéficiaire par testament, sans pouvoir toutefois lui attribuer plus de 50 % de la valeur du contrat. À sa majorité, votre enfant pourra mettre à jour la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie comme il l’entend.
Notez également que vous pouvez mettre en place un pacte adjoint qui formalise les conditions de transmission du capital détenu sur l’assurance-vie et peut de ce fait porter sur l’âge auquel a lieu la transmission et le reculer après 18 ans jusqu’à 25 ans maximum, mais aussi sur ce à quoi le capital doit servir : par exemple le financement des études, un achat immobilier, etc.
2. L’ouverture d’un contrat à votre nom, dont vous désignez l’enfant comme bénéficiaire. La démarche se révèle très différente car ici, au lieu de prévoir une somme d’argent pour aider vos enfants à démarrer dans la vie, vous choisissez de leur transmettre un capital en cas de décès, donc potentiellement beaucoup plus tard. En cas de patrimoine conséquent, ce choix peut s’avérer fiscalement avantageux grâce au plafond de transmission de 152 000 € par bénéficiaire exonérés de droits de succession (si vous avez moins de 70 ans lors des versements).
Pour ce qui concerne les sommes à verser, vous n’êtes tenu qu’à un minimum de versement à l’ouverture du contrat qui varie en fonction de l’assureur (de l’ordre d’une centaine d’euros). Puis vous pouvez, au choix, effectuer des versements ponctuels ou programmés, selon des seuils variables d’une offre à l’autre. Le rendement du fonds euro s’élève à environ 2 % actuellement, donc n’hésitez pas à opter pour le multi-supports, dont le choix d’unités de compte vous permettra de diversifier vos sources de performance et de risque. D’autant que vos enfants ont l’avantage d’avoir du temps devant eux ce qui permet de prendre un peu de risque.
Enfin, privilégiez un contrat dont la gestion peut aisément s’assurer sur Internet. Les jeunes générations n’étant guère friandes de paperasse, elles apprécieront cette commodité. Bourse Direct et Fortuneo, par exemple, proposent des contrats d’assurance-vie accessibles aux enfants.
Pour les jeunes actifs, l’ouverture d’un contrat d’assurance-vie est aussi un moyen pertinent de se constituer une épargne.
Investir en Bourse pour son enfant via un compte-titres ou un PEA jeune
Pour profiter de la très bonne performance des actions sur le long terme, il peut être intéressant de souscrire un placement en ce sens pour son enfant le plus tôt possible afin de lui faire bénéficier du rendement attractif des actions sur le long terme, encore boosté par la magie des intérêts capitalisés. Vous pourrez alors soit ouvrir un compte titres à votre nom pour ensuite procéder à une donation à la majorité de l’enfant ou plus tard, ou bien même l’ouvrir au nom de votre enfant, même s’il est mineur.
En revanche, le PEA doit obligatoirement être souscrit par un majeur et un foyer fiscal ne peut en comporter que deux. Il sera donc difficile dans ces conditions d’en ouvrir un pour votre enfant. Vous pouvez toutefois procéder à des donations d’actions depuis votre propre PEA. Pensez aussi au PEA jeune, une enveloppe qui comporte les mêmes avantages fiscaux que le PEA classique, destinée aux jeunes de 18 à 25 ans qui sont encore rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Et lorsque votre enfant quittera votre foyer fiscal, son PEA jeune sera transformé en PEA classique sans que cela ne remette en cause l’antériorité fiscale du plan d’épargne en actions. Cette enveloppe qui comporte un plafond de 20 000 euros permet donc de faire ses premières armes en Bourse et de mettre un pied sur les marchés actions, tout en profitant des avantages fiscaux très appréciables de cette enveloppe. Pour rappel, au-delà de 5 ans de détention du plan, les gains sont totalement exonérés de l’impôt sur les plus-values.
Acheter un bien immobilier à son enfant, en totalité, usufruit ou nue-propriété
Le temps des études peut aussi être le moment où vous achèterez un logement à votre enfant parti faire ses études loin du domicile familial. L’immobilier fait alors son entrée dans les placements à aborder.
L’acquisition d’un bien immobilier pour son enfant peut s’avérer pertinente dans de nombreuses situations :
- Vous achetez l’appartement au nom de l’enfant et placez les revenus locatifs sur un compte spécialement prévu à cet effet : c’est la solution la plus généreuse pour votre enfant qui pourra non seulement récupérer la propriété de l’appartement à sa majorité, mais aussi les revenus qu’il a engendré depuis son acquisition. Vous pouvez également utiliser ces revenus pour les dépenses liées à la gestion du bien, mais avez la responsabilité, jusqu’aux 16 ans de l’enfant, de gérer ses avoirs en bon père de famille.
- Vous achetez la nue propriété de l’appartement au nom de l’enfant, et l’usufruit temporaire ou viager – les recettes locatives ou l’usage du bien en l’occurrence – va au propriétaire vendeur.
- Vous pouvez aussi acheter le bien immobilier et réaliser un démembrement, c’est-à-dire que l’usufruit et la nue propriété sont distinctes. Il existe dans ce cas plusieurs montages. Choisissez l’option qui vous est la plus profitable en fonction de vos besoins et objectifs. Ce type de placement peut être délicat à choisir et mettre en place. Un conseiller en gestion de patrimoine pourra alors vous aider à opter pour la solution la plus adaptée à votre situation personnelle.
Dans les cas ci-dessus, les acquisitions immobilières à destination des enfants sont assimilées à des donations. À ce titre, elles doivent être déclarées, mais entrent dans le plafond des donations exonérées de droits de succession – 100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans. Vous pouvez également assortir la donation de conditions afin d’éviter que l’enfant n’abuse de votre générosité.
- Vous achetez l’appartement à votre nom et vous arrangez pour que votre enfant puisse l’occuper gratuitement au moment où il en a besoin. Il héritera du bien, seul ou avec la fratrie, lors de la succession.
SCPI : un placement immobilier qui permet à son enfant de toucher des revenus complémentaires
Il est aussi possible d’investir dans l’immobilier avec une SCPI afin notamment d’avoir des tickets d’entrée moindres et de diversifier ses avoirs. Mais votre enfant ne pourra pas occuper le bien puisque vous n’êtes pas propriétaire d’un bien mais d’une fraction d’un parc immobilier. Cette caractéristique recouvre cependant de nombreux avantages : diversification, diminution du risque, absence de soucis de gestion, etc.
Il est possible de souscrire des parts des SCPI au nom de votre enfant afin que ce dernier perçoive les revenus du loyer, ce qui peut lui permettre de subvenir à ses besoins pendant ses études ou bien lui permettre de se constituer un apport en vue d’acheter sa résidence principale lorsqu’il sera un peu plus âgé.
Source des images : Freepik
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