Plan Epargne Avenir Climat : tout savoir du compte épargne vert pour les jeunes

La liste des placements de l’épargne réglementée auxquels les Français sont si attachés devrait encore s’allonger. Après le livret A, le LDDS, le LEP, le PEL, le CEL et le livret jeune, c’est le Plan Epargne Avenir Climat qui devrait bientôt être lancé. Ce nouveau compte épargne à destination des jeunes permettra de profiter d’une fiscalité adoucie, d’un taux avantageux et de financer des projets responsables et durables.

Retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur le Plan Epargne Avenir Climat : ses caractéristiques, son taux, ses avantages, ses limites, mais aussi le calendrier prévu pour la mise en place de cette nouvelle enveloppe.

Qu’est-ce qu’un Plan Epargne Avenir Climat ?

Le Plan Epargne Avenir Climat est un compte épargne rémunéré de l’épargne réglementée qui permet à son titulaire de bénéficier pour ce support de conditions fiscales avantageuses. C’est un placement à capital garanti. Les sommes placées sur ce support ne sont pas exposées au risque de perte en capital. L’épargnant, à l’échéance du placement, pourra récupérer l’intégralité des sommes versées assortie des intérêts.

Qui peut ouvrir un Plan d’Epargne Avenir Climat ?

Le Plan d’Epargne Avenir Climat est accessibles aux personnes physiques résidant en France et réservé aux mineurs. Le plan peut être ouvert pour son enfant, dès sa naissance, et jusqu’à la veille des 18 ans.

Il ne sera possible de détenir qu’un seul Plan Epargne Avenir Climat par personne.

Le Plan Epargne Avenir Climat est cumulable avec tous les autres produits d’épargne, y compris les produits de l’épargne réglementée.

Comment ouvrir un Plan Epargne Avenir Climat ?

Le Plan Epargne Avenir Climat est distribué par les banques et les assurances. Il sera donc possible d’ouvrir un Plan Epargne Avenir Climat dans une banque traditionnelle et aussi vraisemblablement dans les banques en ligne. En revanche, il ne sera pas possible d’ouvrir un Plan Epargne Avenir Climat dans une neobanque, ces fintechs qui réduisent souvent l’offre bancaire au seul compte courant mais proposent d’autres avantages.

Comment effectuer des versements sur un Plan Epargne Avenir Climat ?

Les parents et grands-parents devraient pouvoir alimenter le plan, tout comme l’enfant qui en est titulaire. L’avant-projet de loi ne précise pas cependant si les versements pourront être libres ou réguliers et le cas échéant, les contraintes en termes de régularité des versements.

Notez tout de même que l’Etat souhaite inciter les parents à ouvrir un plan le plus tôt possible pour leurs enfants et le texte final pourrait comporter un abondement de l’Etat si le plan est ouvert au cours de l’année de naissance de l’enfant, dont le montant sera discuté dans le projet de loi de finances pour 2024 indique Bercy.

Quel dépôt minimal pour le Plan Epargne Avenir Climat ?

À ce stade, on ne connaît pas encore le montant minimal pour un versement et/ou pour le premier versement. Il faudra aussi attendre avant de savoir s’il existera un montant minimal en cas de retrait.

Précisons que les modalités de gestion du plan seront fixées par voie réglementaire et il faudra attendre la finalisation du projet de loi pour connaître plus en détail les caractéristiques de ce nouveau support d’épargne.

Comment effectuer des retraits sur un Plan Epargne Avenir Climat ?

Le Plan d’Epargne Avenir Climat est un compte épargne bloqué. Les sous versés sur ce placement seront bloqués jusqu’à la majorité de l’enfant. Aucun retrait n’est possible avant les 18 ans du titulaire sans entraîner la clôture du plan d’épargne. Des cas de sortie anticipée pourraient être prévus comme la maladie ou le décès. Mais l’objectif de l’exécutif reste d’inciter les parents à constituer une épargne de long terme à leurs enfants afin de préparer leur entrée dans la vie active, tout en contribuant au financement d’une économie plus propre et plus respectueuse de l’environnement.

Quel plafond pour le Plan Epargne Avenir Climat ?

Le plafond du Plan d’Epargne Avenir Climat s’élève à 23 000 euros.

C’est un peu plus que le livret A dont le plafond est fixé à 22 950 euros. Notez qu’il s’agit d’un plafond de versement et que la capitalisation des intérêts pourra porter la valeur du plan bien au-delà des 23 000 €. Si ce plafond de versement est atteint et que vous laissez courir les intérêts, vous ne pourrez bien évidemment plus faire de nouveaux dépôts mais vous ne serez pas non plus dans l’obligation de retirer des fonds.

Quelles garanties pour le Plan Epargne Avenir Climat ?

Le Plan Epargne Avenir Climat devrait être garanti à l’échéance. Mais, et ce sera une première pour un placement de l’épargne réglementée, les fonds ne seront pas garantis en temps réel. La garantie en capital à terme vers laquelle on semble se diriger relève plutôt du mécanisme des fonds euros croissance. Notez aussi que la sécurisation progressive en fonction de l’âge réalisée par les gestionnaires s’apparente à la gestion profilée des PER.

Quel est le taux du Plan Epargne Avenir Climat en 2023 ?

La rémunération du Plan Epargne Avenir Climat ne sera pas fixé par l’exécutif et dépendra du rendement des investissements réalisés. Cependant, compte tenu du fait qu’il s’agit d’un placement à long terme non liquide à tout moment, celle-ci devrait être attractive et surperformer les placements classiques de l’épargne réglementée.

La rémunération ne sera pas fixée, à la différence du Livret A, par les pouvoirs publics. Le ministre de l’Économie a simplement indiqué que le placement s’inscrivant dans les produits d’épargne de long terme, son rendement était susceptible d’être relativement attractif.

Quelle est la fiscalité du Plan d’Epargne Avenir Climat ?

Le Plan Epargne Avenir Climat bénéficiera d’avantages fiscaux très attractifs. En effet, à l’instar du livret A, le Plan Epargne Avenir Climat permettra de bénéficier d’une exonération totale de l’impôt sur les plus-values ainsi que d’une exonération totale de prélèvements sociaux. Cela signifie que les gains réalisés ne seront pas taxés.

Le calendrier du Plan d’Epargne Avenir Climat

Le Plan Epargne Avenir Climat a été présenté en Conseil des ministres le 16 mai 2023. Cette mesure phare du projet de loi sur l’industrie verte est portée par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, qui a dévoilé les contours de ce nouveau produit d’épargne, sans toutefois en dévoiler les modalités de gestion qui ne seront connues qu’ultérieurement.

La calendrier n’est pas encore totalement fixé et la date de lancement n’a pas encore été fixée. Pour autant, l’exécutif s’est déjà fixé un objectif de collecte d’un milliard d’euros pour la première année.

À quoi sert le Plan Epargne Avenir Climat ?

Le Plan Epargne Avenir Climat qui s’inscrit dans le cadre du projet de loi relatif à l’industrie verte, vise à accompagner la transition énergétique. L’objectif est de financer une réindustrialisation décarbonée de la France. Les fonds seront alloués à des entreprises « vertes », par exemple du secteur de l’éolien, des pompes à chaleur, ou du solaire.

La Caisse des dépôts et consignations sera chargée de contrôler l’affectation des fonds, afin de vérifier que l’épargne soit bien réallouée à des investissements « strictement et rigoureusement verts » précise Bercy.

Les avantages du Plan d’Epargne Avenir Climat

Le principal avantage de ce plan d’épargne avenir climat, c’est l’absence totale de taxation des gains avec une exonération d’impôt et de prélèvements sociaux.

Ce n’est pas encore certain, mais la possible garantie en capital de ce placement, si elle est avérée, constitue un avantage indéniable. Rappelons que le plan d’épargne avenir climat sera investi dans des sociétés, y compris en private equity, une garantie en capital sur ce type d’actif est inédite.

L’abondement de l’État concernant les sommes versées dès lors que le plan a été ouvert l’année de naissance de l’enfant est aussi un atout de taille.

Enfin, le Plan Epargne Avenir Climat saura sans aucun doute attirer les jeunes générations qui souhaitent s’engager en faveur de la transition énergétique. Reste à savoir si les parents et grands-parents qui ouvriront le plan et effectueront les versements seront aussi convaincus. Pas sûr donc que ce placement supplante le traditionnel livret A ouvert dès le plus jeune âge de l’enfant.

Les inconvénients du Plan Epargne Avenir Climat

Le plan d’épargne avenir climat comporte aussi quelques inconvénients qui pourront freiner l’enthousiasme des Français, comme par exemple le blocage des fonds jusqu’aux 18 ans du titulaire. Jusqu’à présent, les produits d’épargne illiquides ont eu beaucoup de mal à trouver leur public.

De plus, il n’est pas encore absolument certain que le capital soit garanti.

Enfin, de nombreuses autres inconnues subsistent comme le dépôt minimal, l’existence ou non de versements obligatoires, et surtout le montant de l’abondement versé par l’État. Si le plan n’était pas garanti en capital, il faudrait que cet abondement soit significatif pour que l’abondement permette d’éponger un tant soit peu les pertes possibles.

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