Plan Epargne Avenir Climat (PEAC) : tout savoir du compte épargne vert pour les jeunes

Plan Epargne Avenir Climat (PEAC) : tout savoir du compte épargne vert pour les jeunes

La liste des placements de l’épargne réglementée auxquels les Français sont si attachés devrait encore s’allonger. Après le livret A, le LDDS, le LEP, le PEL, le CEL et le livret jeune, c’est le Plan Epargne Avenir Climat (PEAC) qui devrait être lancé au cours de l’année 2024. Ce nouveau compte épargne à destination des jeunes permettra de profiter d’une fiscalité adoucie, d’un taux avantageux et de financer des projets responsables et durables.

Retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur le Plan Epargne Avenir Climat : ses caractéristiques, son taux, ses avantages, ses limites, mais aussi le calendrier prévu pour la mise en place de cette nouvelle enveloppe.

Qu’est-ce qu’un Plan Epargne Avenir Climat ?

Le Plan Epargne Avenir Climat ou PEAC est un compte épargne rémunéré de l’épargne réglementée composé d’investissements responsables liés à la transition écologique et qui permet à son titulaire de bénéficier pour ce support de conditions fiscales avantageuses.

Ce n’est pas un placement à capital garanti.

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Qui peut ouvrir un Plan d’Epargne Avenir Climat ?

Le Plan d’Epargne Avenir Climat est accessibles aux personnes physiques résidant en France et réservé aux mineurs. Le plan peut être ouvert pour son enfant, dès sa naissance, et jusqu’à la veille des 18 ans. La détention peut aller jusqu’à 21 ans, à condition que le plan ait été bloqué pendant au moins cinq ans.

Il ne sera possible de détenir qu’un seul Plan Epargne Avenir Climat par personne.

Le Plan Epargne Avenir Climat est cumulable avec tous les autres produits d’épargne, y compris les produits de l’épargne réglementée.

Comment ouvrir un Plan Epargne Avenir Climat ?

Le Plan Epargne Avenir Climat est distribué par les banques et les assurances. Il sera donc possible d’ouvrir un Plan Epargne Avenir Climat dans une banque traditionnelle et aussi vraisemblablement dans les banques en ligne. En revanche, il ne sera pas possible d’ouvrir un Plan Epargne Avenir Climat dans une neobanque, ces fintechs qui réduisent souvent l’offre bancaire au seul compte courant mais proposent d’autres avantages. Ouvert auprès d’une banque, le PEAC prendra alors la forme d’un compte titres et d’un compte en espèces associés.

Mais le plan épargne avenir climat pourra aussi être ouvert auprès d’une compagnie d’assurances, d’une mutuelle, d’une union de mutuelles, d’une institution de prévoyance ou d’une union d’institutions de prévoyance, auquel cas il prendra la forme d’un contrat de capitalisation.

Comment effectuer des versements sur un Plan Epargne Avenir Climat ?

Les parents et grands-parents devraient pouvoir alimenter le plan, tout comme l’enfant qui en est titulaire. L’avant-projet de loi ne précise pas cependant si les versements pourront être libres ou réguliers et le cas échéant, les contraintes en termes de régularité des versements.

Notez tout de même que l’État souhaite inciter les parents à ouvrir un plan le plus tôt possible pour leurs enfants et le projet de loi initial prévoyait même un abondement de l’État si le plan était ouvert au cours de l’année de naissance de l’enfant. Toutefois, un amendement adopté par le Sénat en première lecture le 22 juin 2023 a supprimé cette disposition.

Quel dépôt minimal pour le Plan Epargne Avenir Climat ?

À ce stade, on ne connaît pas encore le montant minimal pour un versement et/ou pour le premier versement. Il faudra aussi attendre avant de savoir s’il existera un montant minimal en cas de retrait.

Précisons que les modalités de gestion du plan seront fixées par voie réglementaire et il faudra attendre un décret ultérieur pour connaître plus en détail les caractéristiques de ce nouveau support d’épargne.

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Comment effectuer des retraits sur un Plan Epargne Avenir Climat ?




Le Plan d’Epargne Avenir Climat est un compte épargne bloqué. Les sous versés sur ce placement seront bloqués jusqu’à la majorité de l’enfant. Les rachats ou retraits partiels ne sont autorisés que lorsque le titulaire atteint l’âge de 18 ans au minimum et sous réserve que le PEAC soit ouvert depuis plus de 5 ans. Mais alors « plus aucun versement n’est possible dans le plan d’épargne avenir climat ».

Des cas de sortie anticipée sont toutefois prévus pour sortir du PEAC avant la majorité du titulaire comme l’invalidité du titulaire ou le décès d’un de ses parents. Mais l’objectif de l’exécutif reste d’inciter les parents à constituer une épargne de long terme à leurs enfants afin de préparer leur entrée dans la vie active, tout en contribuant au financement d’une économie plus propre et plus respectueuse de l’environnement.

Le PEAC est clôturé aux 30 ans de son titulaire.

Quel plafond pour le Plan Epargne Avenir Climat ?

Le plafond du Plan d’Epargne Avenir Climat s’élève à 22 950 euros, un plafond identique à celui du livret A. Notez qu’il s’agit d’un plafond de versement et que la capitalisation des intérêts pourra porter la valeur du plan bien au-delà des 22 950 €.

Si ce plafond de versement est atteint et que vous laissez courir les intérêts, vous ne pourrez bien évidemment plus faire de nouveaux dépôts mais vous ne serez pas non plus dans l’obligation de retirer des fonds.

Quel est le taux du Plan Epargne Avenir Climat en 2024 ?



La rémunération ne sera pas fixée, à la différence du Livret A, par les pouvoirs publics puisque la rémunération du PEAC dépendra du rendement des investissements détenus sur ce support. Le ministre de l’Économie a simplement indiqué que le placement s’inscrivant dans les produits d’épargne de long terme, son rendement était susceptible d’être relativement attractif. Bruno Le Maire estime en effet que la rémunération du PEAC sera « sans doute plus attractive que celle du Livret A ».

Sur quoi est investi le Plan Epargne Avenir Climat ?

Le PEAC permet d’investir dans des titres financiers déterminés par décret qui visent à lutter contre le réchauffement climatique. La loi prévoit que les versements soient « affectés à l’acquisition de titres financiers qui contribuent au financement de la transition écologique et d’instruments financiers bénéficiant d’un faible niveau d’exposition aux risques dont les émetteurs ont leur siège en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un autre État partie de l’accord sur l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales ». Les sommes versées seront vraisemblablement investies dans des fonds d’investissements de type Sicav et FCP.

Quelles garanties pour le Plan Epargne Avenir Climat ?




Le Plan Epargne Avenir Climat ne sera pas garanti, et ce sera une première pour un placement de l’épargne réglementée. Si le PEAC ne sera pas garanti à 100%, Bruno Le Maire estime que ce placement sera toutefois « quasiment garanti ».

De fait, il bénéficie d’une sécurisation progressive du capital en fonction de l’âge. La gestion par défaut du plan prévoit en effet la sécurisation progressive en fonction de l’âge, un dispositif qui s’apparente à la gestion profilée des PER. La loi de finance 2024 précise : « sauf décision contraire et expresse du titulaire, les versements dans un plan d’épargne avenir climat sont affectés selon une allocation de l’épargne offrant une protection suffisante de l’épargne investie et permettant de réduire progressivement les risques financiers pour le titulaire ».

Quels frais pour le PEAC ?

Les frais du PEAC ne sont pas encadrés, excepté en cas de transfert avec un plafond à ne pas dépasser qui sera fixé ultérieurement par décret.

Cela signifie que les frais sont libres. Ils devront toutefois être transparents et il sera obligatoire de communiquer, pour chaque actif détenu, avant l’ouverture puis chaque année, sur :

  • la performance brute de frais ;
  • la performance nette de frais ;
  • le niveau de frais prélevés ;
  • les éventuelles rétrocessions de commission perçues  » au titre de la gestion financière « .

Quelle est la fiscalité du Plan d’Epargne Avenir Climat ?




Le Plan Epargne Avenir Climat bénéficiera d’avantages fiscaux très attractifs. En effet, à l’instar du livret A, le Plan Epargne Avenir Climat permettra de bénéficier d’une exonération totale de l’impôt sur les plus-values ainsi que d’une exonération totale de prélèvements sociaux. Cela signifie que les gains réalisés ne seront pas taxés.

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Le calendrier du Plan d’Epargne Avenir Climat

Le Plan Epargne Avenir Climat a été présenté en Conseil des ministres le 16 mai 2023. Cette mesure phare du projet de loi sur l’industrie verte est portée par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, qui a dévoilé les contours de ce nouveau produit d’épargne.

Le PEAC devrait être lancé au plus tard le 1ᵉʳ juillet 2024. Il ne peut donc pas encore être souscrit. La date d’accessibilité sera fixée par décret, au plus tard le 1ᵉʳ juillet 2024. Les détails précis seront déterminés ultérieurement par décret en Conseil d’État. L’exécutif s’est d’ores et déjà fixé un objectif de collecte d’un milliard d’euros pour la première année.

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À quoi sert le Plan Epargne Avenir Climat ?




Le Plan Epargne Avenir Climat qui s’inscrit dans le cadre du projet de loi relatif à l’industrie verte, vise à accompagner la transition énergétique. L’objectif est de financer une réindustrialisation décarbonée de la France. Les fonds seront alloués à des entreprises « vertes », par exemple du secteur de l’éolien, des pompes à chaleur, ou du solaire.

La Caisse des dépôts et consignations sera chargée de contrôler l’affectation des fonds, afin de vérifier que l’épargne soit bien réallouée à des investissements « strictement et rigoureusement verts » précise Bercy.

Les avantages du Plan d’Epargne Avenir Climat

Le principal avantage de ce plan d’épargne avenir climat, c’est l’absence totale de taxation des gains avec une exonération d’impôt et de prélèvements sociaux.

Le Plan Epargne Avenir Climat saura sans aucun doute attirer les jeunes générations qui souhaitent s’engager en faveur de la transition énergétique. Reste à savoir si les parents et grands-parents qui ouvriront le plan et effectueront les versements seront aussi convaincus. Pas sûr donc que ce placement supplante le traditionnel livret A ouvert dès le plus jeune âge de l’enfant.

Les inconvénients du Plan Epargne Avenir Climat




Le plan d’épargne avenir climat comporte aussi quelques inconvénients qui pourront freiner l’enthousiasme des Français, comme par exemple le blocage des fonds jusqu’aux 18 ans du titulaire. Jusqu’à présent, les produits d’épargne illiquides ont eu beaucoup de mal à trouver leur public.

De plus, le capital n’est pas garanti, ce qui devrait réduire l’intérêt des particuliers pour ce placement. En effet, le risque zéro est bien souvent (trop souvent) privilégié par les épargnants. Et malgré cela, l’abondement prévu initialement par l’État a été supprimé. Pas sûr dans ces conditions que le PEAC séduise les foules.

Subsistent encore quelques inconnues comme le dépôt minimal et l’existence ou non de versements obligatoires, des éléments qui devraient être précisés ultérieurement par décret mais même sans dépôt minimal et sans contraintes en matière de versements, le plan épargne avenir climat devrait avoir du mal à mobiliser les particuliers. Et pourtant, ce serait la première fois qu’un investissement sur les marchés boursiers bénéficie d’un tel avantage fiscal ! Rappelons que si les gains liés à un investissement sur le PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu, ils restent soumis aux prélèvements sociaux.

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