Livret Distingo : 3% pendant 4 mois + 80€ offerts*
Tout savoir sur le Plan Épargne Logement (PEL)

Tout savoir sur le Plan Épargne Logement (PEL)

Le PEL, depuis la taxation des intérêts instauré par la loi de finance 2018, a perdu de sa superbe et séduit de moins en moins les investisseurs. Mais alors que son taux d’intérêt a été porté à 2 % le 1er janvier 2023 (contre 1 % auparavant) et que les taux d’intérêt des crédit immobiliers remontent, ce placement de l’épargne réglementée qui permet de bénéficier d’un taux garanti sur une partie de son prêt immobilier pourrait bien de nouveau intéresser les particuliers.

Quelles sont les caractéristiques du PEL, ses avantages, ses limites, ses atouts par rapport à d’autres placements de l’épargne réglementée comme le livret A, le LDDS ou le CEL.

Qu’est-ce qu’un PEL ?




Le PEL est un livret bancaire réglementé à capital garanti, dont le taux est fixé à la souscription, qui permet de se constituer une épargne sur une durée limitée, en vue de réaliser un éventuel emprunt immobilier qui sera accordé à un taux garanti lors de l’ouverture du plan.

Le PEL a une durée de vie minimale de 4 ans et une durée de vie maximale de 10 ans. Passé 10 ans, vous ne pouvez plus effectuer de versements mais votre PEL continue de produire des intérêts pendant 5 ans.

Le PEL est régi par le Code de la construction et de l’habitation et non par le Code monétaire et financier comme les autres placements de l’épargne réglementée.

Qui peut ouvrir un PEL ?

Un PEL doit être détenu par une personne physique, majeure ou mineure. Un seul PEL peut être détenu par personne. Toutefois, il est possible de posséder deux PEL si l’on hérite d’un plan épargne logement.

Si vous possédez un PEL et un CEL, les deux enveloppes doivent être détenues dans le même établissement bancaire.

Consulter également notre dossier Quel est le meilleur placement pour un enfant ?

Comment ouvrir un PEL ?




Il est possible d’ouvrir un PEL dans n’importe quel établissement bancaire qui le propose. Pour cela, la banque doit avoir signé une convention avec l’Etat. Les banques traditionnelles proposent toutes ce placement de l’épargne réglementée, la quasi-totalité des banques en ligne permettent aussi d’investir sur le plan épargne logement. En revanche, les neobanques font l’impasse sur ce produit d’épargne.

Ouvrir un PEL implique de signer un contrat avec sa banque et d’effectuer un premier dépôt de 225 euros minimum sur son plan.

Quelles garanties pour le PEL ?

Le PEL est un placement à capital garanti. Cela signifie que vous ne pouvez pas perdre le capital placé sur ce support. Vous êtes sûr de retrouver intactes les sommes déposées sur votre plan, même en cas d’une éventuelle faillite de la banque chez qui vous détenez votre PEL. En effet, le PEL bénéficie d’une garantie de dépôt de l’État. Ainsi, les sommes placées sur le PEL sont garanties par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) avec un plafond de 100 000 euros par déposant et par établissement.

Quel est le dépôt minimal pour un PEL ?




Un versement minimum de 225 euros est exigé à l’ouverture.

Ensuite, un versement d’au moins 540 euros chaque année est obligatoire. Il est possible de réaliser un versement de 540 euros minimum par an ou de réaliser des versements périodiques d’au moins 45€ par mois, ou 135€ par trimestre ou 270€ par semestre. En plus de ces versements périodiques, des versements ponctuels peuvent être réalisés, à la fréquence souhaitée. Attention toutefois, à ne pas dépasser le plafond de versement du plan épargne logement.

Tous ces versements peuvent s’effectuer par virement, par chèque, ou bien en espèces si la banque accepte le dépôt d’espèces.

Quel est le plafond du PEL ?

Le plafond de versements d’un PEL est de 61 200 euros. Mais la capitalisation des intérêts peut vous amener à détenir plus de 61 200 euros sur votre plan épargne logement.

Comment est fixé le taux du PEL ?




Le taux du PEL est fixé à la souscription. Ainsi, à l’ouverture du compte, vous savez quel taux sera pratiqué durant toute la durée de vie de votre placement.

Notez que, comme l’ensemble des placements de l’épargne réglementée, les intérêts du PEL sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois et que les intérêts cumulés du PEL sur l’année s’ajoutent au capital le 31 décembre.

Découvrir aussi notre article Comment calculer un taux d’intérêt ?

Quel est le taux du PEL en 2023 ?

Le taux de rémunération hors prime d’Etat du PEL est de 2,0 % brut pour tous les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2023.

Le taux du PEL a en effet été revalorisé le 1er janvier 2023, passant de 1 % à 2 %. Il s’agit de la première fois depuis 22 ans que le PEL enregistre une hausse de son taux d’intérêt.

Attention, il s’agit du taux brut, avant imposition.

Historique du taux du PEL depuis 1985




Notez que jusqu’en 2003, la rémunération du PEL correspond à un taux avec une prime d’un montant maximum de 1 525 euros. Elle était systématiquement versée pour les PEL ouverts avant le 12 décembre 2002. À compter de cette date, la prime est versée à l’emprunteur seulement s’il utilise ses droits à l’obtention d’un prêt épargne logement. Entre le 12 décembre et le 31 juillet 2003, le taux du PEL est 4,50 % mais la part de prime sera enlevée à la clôture pour n’être redonnée qu’en cas de prêt. À partir du 1er août 2003, un nouveau PEL est proposé, rémunéré pour la première fois à un taux hors prime.

Période Taux épargne sans prime Taux épargne prime incluse
Du 1er juillet 1985 au 156 mai 1986 4,75 % 7,50 %
Du 16 mai 1986 au 6 février 1994 4,62 % 6 %
Du 7 février 1994 au 22 janvier 1997 3,84 % 5,25 %
Du 23 janvier 1997 au 8 juin 1998 3,10 % 4,25 %
Du 9 juin 1998 au 25 juillet 1999 2,90 % 4 %
Du 26 juillet 1999 au 30 juin 2000 2,61 % 3,60 %
Du 1er juillet 2000 au 31 juillet 2003 3,27 % 4,50 %
Du 1er août 2003 au 28 février 2011 2,50 %
Du 1er mars 2011 au 31 janvier 2015 2,50 %
Du 1er février 2015 au 31 janvier 2016 2 %
Du 1er février 2016 au 31 juillet 2016 1,50 %
Du 1er août 2016 au 31 décembre 2022 1 %
Depuis le 1er janvier 2023 2 %

Quelle est la fiscalité du PEL ?

Le PEL fait traditionnellement partie des supports d’épargne réglementés comme le Livret A ou le LDDS et a longtemps été exonéré d’imposition.

Rappelons en effet que le PEL était auparavant entièrement défiscalisé. Ce ne fut plus le cas à compter de 1992, date à laquelle les cotisations sociales furent prélevées. De 1996 à 2006, elles ont été prélevées à la clôture du plan avec application des taux historiques, puis à partir de 2006 ont été prélevées aussi lors du 10ème anniversaire du plan au taux historique, puis à chaque capitalisation annuelle au taux en vigueur pendant les années suivantes. En 2011, le taux historique est supprimé : le produit est soumis chaque année aux cotisations sociales en vigueur.

Depuis 2006, le PEL est imposable au-delà de sa 12ème année de détention. La loi de finance 2018 change encore la donne puisqu’elle prévoit une imposition sur les gains dès la première année de détention. En effet, l’instauration du prélèvement forfaitaire unique libératoire (PFU) de 30 % concerne les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2018. Ce prélèvement correspond à une imposition de 12,8 % et 17,2 % de prélèvement sociaux.

Pour les PEL ouverts avant le 1er janvier 2018, les intérêts sont exonérés de taxe jusqu’à la veille du 12ème anniversaire du PEL.

Ensuite, ils sont taxés à hauteur de 30 % via le prélèvement forfaitaire libératoire (PFU).

Pour les PEL ouverts après le 1er janvier 2018, les intérêts sont soumis au prélèvement forfaitaire libératoire (PFU) et donc taxés à hauteur de 30 %.

PEL : comment bénéficier de la prime d’État et du taux garanti ?



La prime d’État du PEL

Depuis le 1er janvier 2018, le PEL n’ouvre pas droit à la prime d’État.

Auparavant, l’achat d’un bien immobilier à l’aide des sommes détenues sur son PEL permettait au détenteur du plan de bénéficier d’une prime d’État.

Ainsi, pour les PEL ouverts entre mars 2011 et janvier 2015, une prime d’État d’une valeur égale à 40 % des intérêts acquis à la date du terme de votre PEL est aussi proposée. Celle-ci est versée aux seuls souscripteurs de PEL réalisant un prêt immobilier qui dépasse les 5 000 euros et qui concerne l’acquisition d’une résidence principale. La prime maximale (de 1 525 euros) ne peut s’obtenir que si le PEL sert à financer l’acquisition ou la construction d’un « logement vert », c’est-à-dire qui « justifie d’un niveau de performance énergétique globale supérieur à celui qu’impose la réglementation en vigueur au moment du dépôt de la demande de permis de construire » ou un logement ancien justifiant d’un classement A, B, C ou D sur l’échelle de référence du diagnostic de performance énergétique. Dans le cas contraire, la prime est plafonnée à 1 000 euros.

Pour les PEL ouverts entre février 2015 et janvier 2016, vous pouvez bénéficier d’une prime d’État, si votre prêt immobilier dépasse les 5 000€, d’une valeur égale à 50 % des intérêts acquis à la date du terme de votre PEL, sans dépasser 1 000€, mais portée à 1 525€ si le projet immobilier financé est un projet de performance énergétique.

Pour les PEL ouverts entre février et juillet 2016, vous pouvez bénéficier d’une prime d’État si votre prêt immobilier dépasse les 5 000€, d’une valeur égale à 2/3 des intérêts acquis à la date du terme de votre PEL, sans dépasser 1 000€.

N.B. Une majoration de la prime (de 10 % des intérêts par personne à charge vivant habituellement dans le logement) peut être accordée, pour les opérations concernant son propre logement. Cette majoration est soumise à un plafond de 153 € pour le financement d’un « logement vert » et de 100 € dans les autres cas.

Pour les PEL ouverts entre août 2016 et septembre 2017, vous pouvez bénéficier d’une prime d’État si votre prêt immobilier dépasse les 5 000€, d’une valeur égale à 100 % des intérêts acquis à la date du terme de votre PEL, sans dépasser 1 000€. Là encore, la prime est majorée en fonction des charges de famille, en suivant les mêmes dispositions que celles précisées au paragraphe précédent.

Lire aussi notre article Comment choisir son livret épargne

Le taux garanti du PEL

Le PEL permet d’emprunter à un taux garanti de 2,20 % pour une acquisition immobilière pour un montant de 92 000 euros maximum sur une durée de deux à quinze ans, ce qui peut constituer un excellent taux dans le contexte actuel de remontée des taux !

Le montant du prêt, variable selon la durée du plan et les intérêts acquis, peut s’élever jusqu’à 92 000 euros.

Pour l’obtenir, certaines conditions doivent être remplies et notamment, le prêt doit servir à financer :

  • l’achat de sa résidence principale ;
  • la construction de sa résidence principale ;
  • des travaux d’extension, de réparation, ou d’amélioration de la résidence principale ;
  • l’achat de parts de SCPI à vocation d’habitation.

Comment faire des retraits sur son PEL ?




Contrairement aux idées reçues, on peut faire des retraits sur un PEL à tout moment.

Toutefois, selon le moment auquel vous effectuez un retrait, les conséquences sont différentes.

Si vous faites un retrait avant le deuxième anniversaire, le PEL est automatiquement clôturé et vos intérêts seront recalculés au taux du CEL (compte épargne logement) qui est actuellement de 1,25 % brut. Vous ne pourrez pas bénéficier du prêt épargne logement.

Si vous faites un retrait entre son deuxième et son troisième anniversaire, le PEL est clôturé mais vous conservez votre rémunération de 2,0 % nets. La prime d’État et les droits pour un emprunt immobilier sont perdus.

À partir du quatrième anniversaire un retrait du PEL n’entraîne plus sa fermeture et vous conservez entièrement la prime d’État et les droits pour un emprunt immobilier.

Comment clôturer un PEL ?

Pour clôturer un PEL, il vous suffit d’en faire la demande auprès de votre banque qui vous versera les sommes détenues sur le compte que vous lui aurez indiqué.

Comment transférer un PEL d’une banque à une autre ?

Il est possible de transférer un PEL d’un établissement bancaire à un autre en conservant l’antériorité du plan, les intérêts acquis, et les droits à prêt. C’est votre nouvelle banque qui se chargera des démarches à effectuer auprès de votre ancienne banque. Des frais de transfert seront quasi systématiquement appliqués, variables selon la banque.

Faut-il ouvrir un PEL ?



Les avantages et limites du PEL

En plus d’être sans risque de perte en capital et de proposer un taux garanti, les livrets entièrement défiscalisés comme le livret A ou le livret développement durable et solidaire (LDDS) présentent un avantage indéniable au regard de la fiscalité et dans le cadre de placement à très court terme. Mais leurs plafonds de versement sont relativement faible : 12 000 euros pour le LDDS et 22 950 euros pour le livret A.

Le PEL avec son plafond de versement de 61 200 euros et sa rémunération à 2 % (pour les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2023) semble proposer une alternative intéressante. Mais rappelez-vous que les intérêts du PEL sont taxés à 30 % (pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2018), quand les livrets de l’épargne réglementée comme le livret A ou le LDDS sont eux exonérés de fiscalité.

Notez aussi que le PEL donne droit, sous certaines conditions, à l’obtention d’un prêt d’un montant maximal de 92 000 euros, à un taux garanti et défini à l’ouverture du plan, actuellement de 2,20 %, ce qui s’avère aujourd’hui un avantage dans un contexte de remontée des taux des crédits immobilier. Ce taux de 2,20 % est en effet bien inférieur au taux d’usure de janvier 2023, situé au-dessus de 3 % quelle que soit la durée du crédit immobilier. Et ce taux pourrait devenir encore plus intéressant dans les mois à venir si les taux directeurs devaient encore remonter significativement, entraînant une hausse des taux des crédits immobiliers dans leur sillage.

PEL, livret A, LDDS, CEL : comparatif des placements à capital garanti de l’épargne réglementée

Placement Conditions d’ouverture et de détention Taux d’intérêt Versement minimal Plafond de versement Fiscalité
PEL Un seul par personne, dans la même banque que le CEL si détention des 2 enveloppes 2 % 225€ à l’ouverture puis 540 € par an. Versements impossibles après 10 ans 61 200 Depuis le 1er janvier 2018, les intérêts du PEL sont soumis à un PFU (ou flat tax) de 30 % (12,80 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux).
Livret A Un seul par personne 2 % 10 euros 22 950 euros Exonération totale d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux
LDDS Un seul par personne 2 % 15 euros 12 000 euros Exonération totale d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux
CEL Un seul par personne, dans la même banque que le PEL si détention des 2 enveloppes 1,25 % 300 € à l’ouverture puis versements de 75 € minimum 15 300 euros Depuis le 1er janvier 2018, les intérêts du CEL sont soumis à un PFU (ou flat tax) de 30 % (12,80 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux).

Quelques questions sur le PEL ?

Le PEL est un placement de l’épargne réglementée à capital garanti dont le taux d’intérêt est de 2 % pour les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2023. Son plafond de versement est de 61 200€. Les gains sont taxés au PFU.

On peut ouvrir un Plan Epargne Logement pour financer l’achat d’un bien immobilier et profiter d’un placement à capital garanti à taux avantageux. Notez aussi que le PEL peut permettre, à certaines conditions, d’obtenir un crédit immobilier à un taux garanti.

Toute personne physique majeure ou mineure peut ouvrir un PEL dans la banque de son choix si celle-ci propose cette enveloppe. Notez qu’on ne peut détenir qu’un PEL par personne.

Toutes nos informations sont, par nature, génériques. Elles ne tiennent pas compte de votre situation personnelle et ne constituent en aucune façon des recommandations personnalisées en vue de la réalisation de transactions et ne peuvent être assimilées à une prestation de conseil en investissement financier, ni à une incitation quelconque à acheter ou vendre des instruments financiers. Le lecteur est seul responsable de l’utilisation de l’information fournie, sans qu’aucun recours contre la société éditrice de Cafedelabourse.com ne soit possible. La responsabilité de la société éditrice de Cafedelabourse.com ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’investissement inopportun.