Les avantages du PEL

Le 28 décembre 2017

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Tout savoir sur le Plan d’Epargne Logement ou PEL : caractéristiques, taux, plafond de versement maximal et bien sûr fiscalité.

Depuis le 1er août, la rémunération du plan d’épargne logement (PEL) est passée de 1,5 % à 1,0 % brut d’impôt soit 0,85 % net mais dans le contexte de taux bas, le PEL présente encore quelques avantages.

Qu’est-ce qu’un PEL ?

Le PEL est un livret bancaire réglementé qui permet de se constituer une épargne sur une durée limitée en vue de réaliser un éventuel emprunt immobilier qui sera accordé à un taux garanti lors de l’ouverture du plan.

PEL et PFU : l’instauration du prélèvement forfaitaire libératoire touche le plan d’épargne logement

Le PEL fait traditionnellement partie des supports d’épargne réglementés comme le Livret A ou le LDDS et a longtemps été entièrement défiscalisé. Ce n’est plus le cas avec la loi de finance 2018 qui change la donne. En effet, l’instauration du prélèvement forfaitaire unique libératoire (PFU) de 30 % concerne les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2018.

Pour les PEL ouverts avant cette date, les intérêts produits jusqu’à la veille du douzième anniversaire du PEL seront exonérés d’impôt sur le revenu. « En revanche, les intérêts produits après douze ans seront imposés » au prélèvement forfaitaire unique a précisé Bruno Le Maire dans son entretien de présentation de la loi de finance au journal Les Echos.

PEL : une alternative au Livret A et au LDDS ?

En plus d’être sans risque de perte en capital et de proposer un taux garanti, les livrets entièrement défiscalisés comme le livret A ou le livret développement durable et solidaire (LDDS) présentent un avantage indéniable au regard de la fiscalité et dans le cadre de placement à très court terme. Mais leur rémunération est tombée à 0,75 % net d’impôt depuis le 1er août 2015 et leurs plafonds de versement sont relativement faible : 12 000 euros pour le LDD et de 22 950 euros pour le livret A.

Le PEL avec son plafond de versement de 61 200 euros et sa rémunération à 1 % (pour les PEL ouverts depuis le 1er août 2016) semble proposer une alternative intéressante sauf que, avec l’instauration du PFU, les intérêts du PEL sont désormais taxés à 30 % (pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2018), ce qui diminue significativement son attractivité !

Caractéristiques du PEL

Depuis le 1er janvier 2018 :

  • Un seul PEL peut être détenu par personne.
  • Le PEL a une durée de vie maximum de 15 ans (passé 10 ans, vous ne pouvez plus effectuer de versements mais votre PEL continue de produire des intérêts).
  • Pour les PEL ouverts avant le 1er janvier 2018, les intérêts sont exonérés de taxe jusqu’à la veille du 12ème anniversaire du PEL.
  • Ensuite, ils sont taxés à hauteur de 30 % via le prélèvement forfaitaire libératoire (PFU).
  • Pour les PEL ouverts après le 1er janvier 2018, les intérêts sont soumis au prélèvement forfaitaire libératoire (PFU) et donc taxés à hauteur de 30 %.
  • Le plafond de versements est de 61 200 euros.
  • Un versement minimum de 225 euros est exigé à l’ouverture.
  • Un versement d’au moins 540 euros chaque année est obligatoire.

Le taux de rémunération hors prime d’Etat du PEL est de 1,0% brut.

Faire des retraits sur son PEL

Contrairement aux idées reçues, on peut faire des retraits sur un PEL à tout moment. Si vous faites un retrait avant son deuxième anniversaire, le PEL est automatiquement clôturé et vos intérêts seront recalculés au taux du CEL (compte épargne logement) qui est actuellement de 0,50 % brut soit 0,42 % net des prélèvements sociaux. Si vous faites un retrait entre son deuxième et son troisième anniversaire, le PEL est clôturé mais vous conservez votre rémunération de 1,0 % nets. La prime d’État et les droits pour un emprunt immobilier sont perdus. À partir du quatrième anniversaire un retrait du PEL n’entraîne plus sa fermeture et vous conservez entièrement la prime d’État et les droits pour un emprunt immobilier.

PEL : bénéficier de la prime d’État et du taux garanti

La prime d’État du PEL

Une prime d’État d’une valeur égale à 50 % des intérêts acquis à la date du terme de votre PEL est aussi proposée. Celle-ci est versée aux seuls souscripteurs de PEL réalisant un prêt immobilier qui dépasse les 5 000 euros et qui concernent l’acquisition d’une résidence principale. La prime maximale (de 1 525 euros) ne peut s’obtenir que si le PEL sert à financer l’acquisition ou la construction d’un « logement vert », c’est-à-dire qui « justifie d’un niveau de performance énergétique globale supérieur à celui qu’impose la réglementation en vigueur au moment du dépôt de la demande de permis de construire » ou un logement ancien justifiant d’un classement A, B, C ou D sur l’échelle de référence du diagnostic de performance énergétique. Dans le cas contraire, la prime est plafonnée à 1 000 euros.

N.B. Une majoration de la prime (de 10 % des intérêts par personne à charge vivant habituellement dans le logement) peut être accordée, pour les opérations concernant son propre logement. Cette majoration est soumise à un plafond de 153 € pour le financement d’un « logement vert » et de 100 € dans les autres cas.

Le taux garanti du PEL

Le PEL permet d’emprunter à un taux garantie de 2,20 % pour une acquisition immobilière pour un montant de 92 000 euros maximum sur une durée de deux à quinze ans. Même si cela n’est pas intéressant actuellement au regard des niveaux historiquement bas des taux d’emprunt immobilier, cela pourrait néanmoins le devenir en cas de remontée des taux.

Lire aussi notre dossier Crédit immo et prêt immobilier

Les informations de Cafedelabourse.com et de ses publications sont données à titre indicatif et pédagogique et peuvent être ponctuellement obsolètes. Elles ne constituent en aucun cas des recommandations d’investissement. Le lecteur se doit d’étudier les risques avant d’effectuer toute transaction. Il est seul responsable de ses décisions d’investissement.

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