Immobilier : les aides financières pour les primo accédants

Le 20 février 2020

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Vous souhaitez concrétiser votre premier projet d’achat immobilier ? Découvrez quels sont les aides et avantages offerts aux primo-accédants.

Les personnes qui souhaitent acquérir un bien immobilier pour la première fois peuvent recourir à plusieurs dispositifs avantageux. Conditions de revenus, montant et durée du prêt… Voici tout ce qu’il faut savoir sur les solutions de financement dédiées aux primo-accédants.

Le Prêt à taux zéro : PTZ ou PTZ+

Le Prêt à taux zéro ou PTZ vise à faciliter l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes et moyens. Il est réservé aux particuliers qui n’ont pas été propriétaires de leur logement principal au cours des deux dernières années précédant leur demande de prêt. Cette aide s’adresse donc aux primo-accédants.

Pour bénéficier du PTZ, il faut respecter des conditions de ressources fixées en fonction de la zone géographique dans laquelle se situe le bien à acquérir. Par exemple, le plafond peut atteindre jusqu’à 3 300 euros par mois pour un célibataire et jusqu’à 6 600 euros par mois pour un couple avec deux enfants en zone A. Ce prêt peut être accordé pour l’achat d’un logement ancien nécessitant des travaux dont le coût représente 25 % du montant de l’opération immobilière. Il convient de préciser que seuls certains types de travaux ouvrent droit au PTZ comme l’aménagement des surfaces habitables ou les travaux permettant de réaliser des économies d’énergie. Quant au montant du Prêt à taux zéro, il dépend d’un pourcentage appliqué au coût de l’acquisition immobilière. Sa durée est généralement comprise entre 20 et 25 ans.

Il est possible d’associer ce prêt à un Prêt d’Accession Sociale (PAS), un Prêt Conventionné (PC), un Prêt Action Logement ou bien un Prêt Epargne Logement (prêt obtenu via un CEL ou un PEL et qui permet d’obtenir un taux privilégié et/ou une prime versée par l’État).

Le PTZ+ consiste à financer une partie de l’achat d’un bien neuf d’un particulier. Ce crédit à taux d’intérêt nul doit ensuite être remboursé par l’emprunteur selon un échéancier classique. Le Prêt à taux zéro plus est attribué aux primo-accédants sous conditions de ressources. Il ne peut toutefois pas financer l’intégralité du prêt et doit être assorti d’un prêt immobilier classique ou d’un autre dispositif.

Le PAS : Prêt d’Accession Sociale

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Le Prêt d’Accession Sociale offre un taux avantageux aux particuliers qui achètent leur résidence principale et aux propriétaires qui réalisent des travaux dans leur logement. Vous pouvez en bénéficier si vos ressources sont inférieures à un certain plafond variant en fonction de la localisation du bien et du nombre d’occupants. Les revenus pris en compte sont ceux perçus l’avant-dernière année précédant la demande de crédit. Le PAS peut ainsi être octroyé pour effectuer des travaux (d’un montant minimum de 4 000 euros), construire ou acquérir un logement. Celui-ci doit devenir la résidence principale au plus tard un an après son achat ou l’achèvement des travaux.

Le Prêt d’Accession Sociale peut être obtenu pour une durée comprise entre 5 et 30 ans et son montant peut couvrir jusqu’à l’intégralité du projet. Concernant le taux d’intérêt, vous avez le choix entre un prêt à taux fixe ou révisable ou un prêt modulable.

Le PAL : Prêt Action Logement

Un prêt peut être accordé par Action Logement pour la construction ou l’achat d’un logement sans travaux. Pour obtenir ce financement, l’emprunteur doit être salarié ou préretraité d’une entreprise du secteur privé non agricole employant au moins 10 salariés. Le Prêt Action Logement est prioritairement attribué aux salariés en situation de mobilité professionnelle, aux primo-accédants, aux salariés dont les revenus sont inférieurs à un plafond de ressources qui varie en fonction de la zone géographique dans laquelle se situe le bien. D’autres conditions sont à respecter : le logement financé doit servir de résidence principale et être situé en France. Le bien doit répondre aux conditions de performance énergétique (RT 2012). Enfin, s’il s’agit d’un logement ancien ne nécessitant pas de travaux, il doit être au minimum classé en catégorie D sur l’étiquette énergétique reproduite dans le DPE.

Concernant les caractéristiques du Prêt Action Logement, son montant maximum correspond à 30 % du coût de l’opération dans une fourchette fixée en fonction du lieu de situation du bien. Le taux d’intérêt nominal annuel maximum s’établit à 1 %. Quant à la durée du prêt, elle ne doit pas excéder 20 ans.

Les aides et prêts des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales peuvent attribuer des coups de pouce financiers pour acheter un logement.

Les Parisiens peuvent par exemple bénéficier du Prêt Paris Logement, un prêt sans intérêt accordé par tout établissement bancaire ayant signé une convention avec la Ville de Paris. Ce crédit, cumulable avec un PTZ +, peut atteindre 24 200 euros pour une personne seule ou 39 600 euros pour un ménage composé de deux personnes ou plus.

Marseille accorde également une aide, le Nouveau Chèque Premier Logement, aux primo-accédants. Ce prêt proposé par les banques partenaires est associé à un taux encadré, sans frais de dossier ni pénalité de remboursement anticipé (IRA).

Pour découvrir les aides auxquelles vous êtes éligible, renseignez-vous auprès de votre agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL).

Exonération de la taxe foncière et suppression de la taxe d’habitation

Les constructions neuves bénéficient d’une exonération temporaire de taxe foncière pendant 2 ans. Pour prétendre à cette exonération, il faut faire une déclaration auprès du service des impôts fonciers via le formulaire H1 dans les 90 jours suivant la date d’achèvement de la construction.

Grâce à la réforme de la taxe d’habitation mise en place par le gouvernement, cet impôt sera définitivement supprimé en 2023 concernant les résidences principales. Cela représente un gain moyen de 723 euros par foyer, selon Bercy. Plus précisément, 80 % des redevables concernés par la réforme ne paieront plus de taxe d’habitation à compter de 2020. Les 20 % de foyers les plus aisés devront attendre 2023 pour profiter de cette exonération.

Source image : Freepik

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