Prêt immobilier : comment profiter de la délégation assurance emprunteur

Le 26 septembre 2019

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Les Français semblent bien connaître et avoir compris l’intérêt de la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur. Si la réforme coûte cher aux banques, elle est cependant avantageuse pour le particulier qui peut espérer économiser jusqu’à 10 000 euros. Nos 3 conseils pour en profiter.

Le principe de résiliation annuelle de l’assurance de prêt immobilier permet à l’emprunteur de réviser son contrat à chaque date anniversaire pour bénéficier de garanties plus étendues ou réaliser des économies.

Près de 80 % des propriétaires connaissent la délégation assurance prêt immobilier

L’étude réalisée par Magnolia.fr au printemps 2018 révélait que 79 % des propriétaires connaissaient la délégation d’assurance, alors qu’un précédent sondage datant de novembre 2017 indiquait que seul un tiers de ces mêmes propriétaires avait connaissance de cette opportunité. Il faut savoir que le 12 janvier 2018, l’amendement Bourquin a été validé par le Conseil constitutionnel et la couverture médiatique du sujet a permis de faire connaître la délégation d’assurance auprès d’un large public. Effectivement, le sondage Magnolia précise que 78 % des sondés ont appris la possibilité de résiliation par les médias, 16 % grâce au bouche-à-oreille et 6 % par leur banquier.

Pas sûr cependant que les Français auront massivement recours à cette pratique car parmi ceux qui connaissent la délégation assurance emprunteur, plus de la moitié des personnes interrogées déclarent ne pas savoir comment s’y prendre. Et près de 20 % des Français ignorent toujours cette possibilité. Résultat : en 2019, « 85 % du marché est encore accaparé par les banques, ne laissant que 15 % aux assurances non-filiales de groupes bancaires » souligne Magnolia qui indique qu’il faudra encore de longues années avant que cela ne devienne un réflexe.

La délégation assurance emprunteur permet d’économiser jusqu’à 10 000 euros sur son crédit

La mise en application de la loi Bourquin offre davantage de liberté aux emprunteurs. En effet, ces derniers peuvent négocier et changer d’assurance de prêt immobilier tous les ans, à la date d’anniversaire de leur contrat, en faisant jouer la concurrence. Plusieurs courtiers estiment qu’en souscrivant une assurance de prêt individuelle, les emprunteurs peuvent espérer économiser jusqu’à 10 000 euros.

Les premiers effets de cette mesure étaient déjà visibles en 2018, avec une hausse de 55 % des demandes de résiliation d’assurance emprunteur chez Magnolia.fr. Ce dernier souligne également que 40 % des demandes concernaient alors des crédits de plus d’un an. Meilleurtaux.com indiquait quant à lui en février 2018, que la moitié des demandes en assurance de prêt concernait la résiliation annuelle. Enfin, LesFurets.com constatait que le nombre de devis émis en février de la même année avait triplé. Ainsi, les Français semblent saisir tout l’enjeu de ce nouveau cadre législatif. Pour faciliter la tâche aux assurés, le site « Réassurez-moi » a lancé le Switching Service permettant de résilier son assurance emprunteur en un clic avec un mandat électronique.
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Seule ombre au tableau : la difficulté pour les particuliers à identifier la date anniversaire de leur contrat d’assurance. La loi Bourquin a permis de clarifier la situation en fixant comme date unique d’échéance la date anniversaire de la signature de l’offre du prêt par l’emprunteur. Mais l’emprunteur peut également choisir une autre date figurant sur son contrat d’assurance. Dans ce cas, cette nouvelle définition de la date d’échéance doit clairement apparaître sur la notice remise par le prêteur à l’emprunteur. Mais la loi Bourquin va plus loin encore : elle renforce en effet le dispositif d’information de l’emprunteur de son droit à résiliation et des délais qu’il doit respecter pour en faire usage. Et si l’assureur venait à manquer à ses obligations d’informations, les sanctions sont aussi renforcées. Enfin, la loi Bourquin prévoit également que les assureurs qui refusent une demande de substitution d’assurance présentée par un emprunteur doivent impérativement communiquer à l’emprunteur l’intégralité des motifs de refus et lui préciser, s’il y a lieu, les documents manquants qui permettrait de voir sa requête acceptée. Une harmonisation et une simplification qui a permis de clarifier la situation et de limiter les manœuvres dilatoires des banques qui s’appuyaient sur le flou qui entourait la date à laquelle l’assureur pouvait souscrire un nouveau contrat pour refuser les demandes de délégation d’assurance.

À noter : la loi Pacte met fin à l’exonération fiscale sur la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance (TSCA) de 9 %. Ainsi, en 2019, pour tous ceux qui souscrivent un prêt ou changent l’assurance de leur prêt en cours, le coût de l’assurance emprunteur va augmenter. Selon le gouvernement, si les banques font supporter 100 % de la hausse aux particuliers, ils devraient payer en moyenne 3,65 euros par mois, soit environ 44 euros par an. La somme est minime et malgré cette dépense supplémentaire, il pourra toujours être très avantageux de renégocier son assurance emprunteur.

Résiliation assurance prêt immobilier : une réforme qui coûte cher aux banques

Les banques sont les premières impactées par le principe de résiliation annuelle de l’assurance emprunteur. En trois mois, au cours de l’année 2018, elles ont vu partir un grand nombre d’assurés séduits par les tarifs attractifs proposés par certains assureurs. Le fondateur du courtier en assurance de prêt « Réassurez-moi », Antoine Fruchard, affirme que près de 300 millions d’euros de contrats d’assurance ont été retirés aux banques et renégociés auprès d’autres assureurs.

3 conseils pour profiter de la délégation assurance emprunteur

Grâce à la délégation d’assurance, l’emprunteur peut économiser plusieurs milliers d’euros sur le coût total de son crédit immobilier. Mais comment tirer profit de cette nouvelle mesure ?

Utiliser un comparateur assurance prêt immobilier dédié à votre profil

En utilisant un comparateur en ligne gratuit et sans engagement, les emprunteurs pourront trouver une offre adaptée à leur profil et à moindre prix. Ces outils simples d’utilisation prennent en compte votre situation, vos besoins mais également votre budget.

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Choisir une assurance emprunteur aux garanties équivalentes

Pour faire le bon choix parmi les offres proposées, vous devrez veiller à au moins l’équivalence des garanties entre le contrat de groupe souscrit auprès de votre banque et le contrat d’assurance souhaité. En effet, il s’agit d’une condition sine qua non pour que votre délégation d’assurance soit acceptée.

S’appuyer sur la fiche standardisée d’information (FSI) avant tout nouveau contrat d’assurance

Avant de souscrire un nouveau contrat d’assurance, prenez le temps de comparer en vous appuyant sur la FSI. Ce document est obligatoirement remis aux particuliers qui reçoivent une offre de prêt. La fiche standardisée d’information détaille l’ensemble des garanties contenues dans l’offre d’assurance de prêt émise par la banque.

Si les clients peuvent espérer réaliser des économies substantielles grâce à la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur, les particuliers ont également la possibilité de réajuster leurs quotités pour être mieux assurés. Pour changer d’assurance, le particulier peut réaliser les démarches lui-même mais aussi se faire accompagner par un courtier.

Source image : Freepik

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