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Souscrire à une assurance vie en ligne : contrat, rendement et fiscalité

Le 06 août 2018

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Découvrez les nombreux avantages de l’assurance-vie : accessibilité, diversité, fiscalité, etc. Et retrouvez notre comparatif des contrats d’assurance-vie, et en vidéo, nos conseils pour bien choisir son assurance-vie. Téléchargez aussi gratuitement notre ebook Optimiser son assurance-vie à la fin de cet article.

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Les bénéfices de l’assurance vie


L’assurance-vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage, contre paiement de primes (des versements d’argent) par le souscripteur, à verser un capital à une personne déterminée (le bénéficiaire) en cas de décès. Mais en France, l’assurance-vie est aussi utilisée comme un véhicule de placement. En effet, votre épargne reste à tout moment disponible. Vous devrez pour la récupérer effectuer ce que l’on appelle un « rachat ». Attention, toutefois, ce dernier sera assorti d’une imposition spécifique selon que vous possédez votre assurance-vie depuis plus ou moins longtemps.

L’assurance-vie est véritablement un produit qui s’adapte aux différents besoins des épargnants. L’offre très étendue de contrats vous permettra de trouver le support qui correspond à vos besoins en fonction de votre degré d’aversion au risque et de votre horizon de placement.

Avec une répartition entre fonds euros sécurisés et unités de compte à risque, elle saura s’adapter à votre profil d’investisseur : actif ou passif. Vous aurez en outre la possibilité d’opter pour la gestion libre ou classique dans le premier cas (vous décidez vous-même de la répartition de vos primes entre les différentes UC) ou la gestion pilotée ou sous mandat dans le second cas (vous laissez une société de gestion mandatée par le distributeur gérer votre argent).

Les avantages fiscaux de l’assurance vie

La loi de finance 2018 a modifié en profondeur la fiscalité de l’assurance-vie avec l’instauration de la flat tax, ce qui constitue plutôt une bonne nouvelle pour les épargnants.

Ainsi, lorsque vous faites un rachat partiel ou total sur votre contrat d’assurance-vie, vous pouvez choisir entre l’imposition selon le barème de l’impôt sur le revenu, comme pour un compte titres, et le prélèvement forfaitaire. Pour les contrats de plus de 8 ans, il s’agit du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 7,5 % + les cotisations sociales de 17,2 % soit un total de 24,7 %. Pour le contrat de moins de 8 ans, il s’agit du prélèvement forfaitaire unique (PFU ou « flat tax ») de 30 %, qui regroupe impôt et cotisations sociales.

Attention les personnes détenant en assurance-vie plus de 150 000 euros (ou 300 000 euros pour un couple) ne bénéficient pas de l’exception PFL pour les nouveaux contrats ou versements après le 27 septembre 2017 et se voient appliquer la flat taxe de 30 % même pour les contrats de plus de 8 ans.

Pour tout contrat d’assurance-vie, l’option du barème de l’impôt sur le revenu est désormais uniquement intéressante pour les personnes qui sont dans la tranche à 0.

De plus, pour les contrats de plus de 8 ans, quel que soit l’encours du contrat et donc le régime fiscal (PFL ou PFU), un abattement de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple est également appliqué chaque année sur les gains des rachats, quel que soit le choix d’imposition IRPP (impôt sur le revenu) ou prélèvement.

Voici la fiscalité selon la période de vie du contrat durant laquelle vous effectuez les rachats :

  • Contrat de moins de 4 ans : PFU de 30 %
  • Contrat entre 4 et 8 ans : PFU de 30 %
  • Contrat au-delà de 8 ans : le PFU de 30 % ne s’applique pas (sauf exception évoquée ci-dessus) ! (7,5 % + prélèvements sociaux de 17,2 % soit 24,7 %)

Il est intéressant de noter que suite à cette réforme, en dehors des abattements pour les contrats de plus de 8 ans, il n’y a plus davantage à détenir dans la durée un contrat d’assurance-vie pour les personnes ayant plus de 150 000 euros en assurance-vie. Pour les autres, l’avantage fiscal d’une détention longue est aussi moindre qu’auparavant.

Notez également que dans tous les cas, la taxation s’applique sur la seule partie des intérêts, pas sur la partie en capital de vos rachats. En effet, lorsque vous réalisez un rachat, celui-ci comprend une partie ôtée du capital et une partie ôtée de vos gains. La répartition de ces deux poches est la même que celle du contrat dans sa globalité.

Exemple : vous avez placé en assurance-vie un capital de 18 000 € qui génère des intérêts de 2 000 €, votre contrat atteint donc la valeur de 20 000 €. Les intérêts représentent donc une part d’environ 10 % de la valeur totale de votre contrat. Vous effectuez un rachat de 1 000 €, l’imposition s’applique sur une part de 10 % de votre rachat, soit 100 € et non sur la totalité des 1 000 € de votre rachat.

Depuis le 1er janvier 2018, des prélèvements sociaux de 17,2 % sont aussi appliqués sur vos gains en cas de retrait sur les unités de compte des contrats d’assurance-vie multi-supports ouverts depuis septembre 1997 et sur les gains réalisés depuis cette date sur tous les contrats. Les intérêts des fonds en euros des contrats d’assurance-vie multi-supports sont soumis aux prélèvements sociaux (de 17,2 % après le 1er janvier 2018) tous les ans même s’il n’y a pas de retrait. Par conséquent, pour les contrats mono-support en euros, les prélèvements sociaux s’appliquent chaque année même s’il n’y a pas de retrait.

Au dénouement du contrat et lors des rachats partiels, l’assureur vérifie que le montant des prélèvements sociaux payés précédemment ne dépasse pas le montant réellement dû sur le contrat. Si c’est le cas, une régularisation est réalisée pour éviter une taxation supérieure au gain réel.

Succession et assurance vie : la fiscalité avantageuse

L’assurance-vie présente un immense avantage en matière de succession. C’est un outil incontournable pour faciliter la transmission de votre patrimoine à vos descendants ou à des personnes de votre choix. Pour en bénéficier au mieux, portez une attention toute particulière à la rédaction de la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie.

L’assurance-vie propose également une fiscalité avantageuse en matière de succession. Celle-ci dépend de la date d’ouverture de votre contrat d’assurance-vie et de votre âge (avant ou après 70 ans) lors des différents versements.

  • Avant 70 ans, il permet au bénéficiaire désigné de percevoir les fonds du contrat sans droits de succession jusqu’à 152 500 €, avec une taxation forfaitaire de 20 % au-delà puis de 31,25 % au-dessus de 700 000 €.
  • Après 70 ans, il permet au bénéficiaire du contrat de bénéficier d’une exonération de droits de succession jusqu’à 30 500 €. Au-delà, la taxation s’applique en fonction du barème des droits de succession. Les intérêts et les plus-values des versements après 70 ans sont entièrement exonérés.

3 critères pour choisir votre assurance vie

Les frais liés à votre contrat d’assurance vie

Les écarts de frais sont un élément qui demeure essentiel car quelques points de base peuvent se transformer en milliers d’euros en quelques années. Vous devez donc étudier les différents frais qui s’appliquent :

  • Les frais sur versement : les plus élevés mais les plus facilement négociables.
  • Les frais de gestion (sur fonds en euros et sur unités de compte) : généralement compris entre 0,6 % et 0,8 % pour les offres internet ; 0,8 % à 1,5 % pour les offres classiques.
  • Les frais d’arbitrage : ils s’appliquent à chaque ajustement d’allocation (achat-vente d’UC, fonds en euros) au sein de votre contrat et peuvent réduire à néant la performance d’une année. Certains contrats, notamment sur internet, ne facturent aucun frais d’arbitrage.
  • Les frais de sortie : facturés en cas de rachat et de clôture du contrat. Beaucoup de contrats aujourd’hui affichent des frais de sortie nuls.

La composition du fonds euros

Les fonds en euros sont majoritairement investis en obligations pour garantir le risque de perte en capital. En 2016, les obligations représentaient 81,5 % de ces fonds, soit un niveau tout à fait homogène par rapport à 2015 où ils représentaient 82,4 % et 2014 où ils représentaient alors 82,5 % des fonds euros classiques (source : Good Value for Money).

La répartition entre obligations souveraines (émises par des États) et corporate (émises par des entreprises), varie d’un assureur à l’autre, mais les premières demeurent privilégiées. Dans un cas comme dans l’autre, il revient au gestionnaire du fonds en euros de déterminer la répartition des obligations entre les émetteurs les mieux notés et des émetteurs moins bien notés, recherchés pour le rendement offert par leurs obligations.

Performance des fonds euros de 2000 à 2017 :

Performances des fonds euros de 2000 à 2017

C’est pourquoi, au regard des taux d’intérêt actuel, il devient de plus en plus difficile pour l’assureur de délivrer des rendements intéressants. En effet, la baisse du rendement net (hors prélèvements sociaux) des fonds en euros a continué en 2017 avec un taux moyen à 1,80 % contre 1,90 % en 2016 et 2,30 % en 2015 selon la Fédération Française d’Assurances (FFA). Et soulignons par ailleurs que les prélèvements sociaux seront plus importants cette année avec un passage de 15,5 % de prélèvements à 17,2 % depuis la dernière loi de finance.

Cette baisse de rendement des fonds euros était annoncée et attendue ! En effet, avec les nouvelles normes Solvabilité II, les assureurs doivent aussi investir encore plus les encours des fonds euros dans des obligations tirant ainsi mécaniquement les rendements à la baisse. Cependant, il ne s’agit là que de moyennes et certains assureurs arrivent à maintenir des rendements avoisinant les 3 % !

En fait, on constate un grand écart de performance entre les différents fonds euros, le rendement des plus mauvais avoisinant les 1 % et les meilleurs affichant un rendement supérieur à 2 %. Soulignons par exemple les relatives bonnes performances de Bourse Direct Vie avec son fonds Apicil Euro Garanti à 2,20 % ou encore les fonds euros CARAC ou GMF qui affichent eux 2,10 % de rendement.

Les alternatives au fonds euros

L’investisseur, en réponse à la baisse du rendement des fonds euros classiques dispose d’alternatives via les fonds euros dynamiques et immobiliers.

Le fonds euro dynamique

Une des réponses à la baisse du rendement des fonds euros classiques est le fonds euros dynamique dans lesquels l’assureur va généralement allouer 70 % en obligations et 30 % en actions ou immobilier pour dynamiser la performance de ces fonds en euros tout en garantissant le capital. En résulte, en fonction des stratégies et des années, des rendements boostés de plus de 4 % pour les meilleurs et des rendements inférieurs à 1 % pour les moins bons. En effet, certains fonds euros dynamiques tirent leur épingle du jeu au niveau des performances 2017 comme celui D’Oradéa vie Primonial Target+ qui affiche un rendement de 4,05 % ou Euroconviction d’AEP avec 2,56 % ou encore Eurocit d’AG2R La Mondiale à 2,15 %.

Les fonds euro dynamiques reposent sur la gestion à coussin qui consiste à scinder l’allocation d’un fonds en deux poches :

  • l’une, majoritaire, composée d’actifs pas ou peu risqués, censés assurer la protection du capital avec un rendement mesuré
  • l’autre, minoritaire, composée d’actifs plus risqués censés générer un rendement supérieur (actions en premier lieu).

Bien souvent, la gestion à coussin est agrémentée dans ces fonds en euros d’un système d’effets cliquets, selon le degré de tolérance aux pertes accepté par le gérant ou par le client. Toute performance positive est alors mise de côté – sur la poche sécurisée – au-delà d’un certain plafond, tandis que toute perte est limitée par la coupure des positions en deçà d’un certain seuil. Conséquence : le capital ne peut être touché. Ces fonds en euros dynamiques gérés selon la technique du coussin constituent une réponse adaptée à la quête de performance dans un cadre sécurisé.

Le fonds euros immobilier

Les fonds en euros immobiliers constituent l’autre alternative aux fonds euros classiques. Comme dans les cas précédents, le placement dans ces fonds est garanti au jour le jour et sa valeur ne peut pas diminuer, la participation aux bénéfices (généralement versée le 1er janvier de l’année au titre de l’exercice précédent) est définitivement acquise par l’épargnant. L’assureur va généralement allouer quasiment 50 % en immobilier (48,4 % d’immobilier pour l’allocation moyenne à fin 2016), 10 % d’actions (9,7 % d’actions pour l’allocation moyenne à fin 2016) et le reste en obligations.

Certains fonds euros immobiliers affichent des rendements particulièrement intéressants. Good Value For Money a distingué les 3 meilleurs fonds euros immobiliers au regard de leurs performances sur respectivement sur 1 an, 3 ans et 5 ans : le fonds Sécurité Pierre Euro proposé par Suravenir qui affiche un rendement moyen sur 3 ans (2015-2017) de 3,67 %, le fonds Euro Allocation Long Terme de Spirica qui affiche un rendement moyen sur 3 ans de 3,18 % et enfin le fonds Europierre de ACMN Vie qui affiche un rendement moyen sur 3 ans de 2,73 %.

Évolution de la performance des fonds en euros classique versus fonds euros dynamiques et fonds en euros immobiliers de 2013 à 2017 (données Good Value For Money) :

performance fonds en euros classique dynamique immobilier

Nous observons que le rendement des fonds en euros dynamiques et des fonds en euros immobiliers a presque toujours été bien supérieur à celui des fonds en euros classiques au cours de ces dernières années.

Optimisation du rendement : le choix d’unité de compte

Afin d’améliorer le rendement de votre assurance-vie, il est désormais indispensable de diversifier en investissant dans des unités de compte avec plus ou moins de risque en fonction de votre profil d’investisseur, de votre horizon de placement et de vos objectifs. Les Français l’ont bien compris puisque, la collecte nette en unités de compte a représenté 20 milliards d’euros en 2017, tandis que les fonds en euros sont tombés dans le rouge avec une décollecte de 12,8 milliards. Ces derniers continuent tout de même à représenter 72 % des dépôts. Il faut dire que depuis quelques années déjà, la majorité des assureurs incitent fortement les détenteurs de contrats à se détourner des fonds euros au profit des UC en augmentant les frais de versement sur fonds euros et surtout en majorant le rendement du fonds euros dès lors qu’une partie de l’épargne du contrat est dirigée vers les UC.

Les assureurs-vie ont tendance par ce biais à se détourner de leur clientèle populaire qui a une appétence très limitée au risque et se tourne plus volontiers vers un Livret A que vers des unités de compte. Et, désormais, les foyers les plus aisés représentent quasiment la moitié des encours de l’assurance-vie.

Du contrat mono-support en euros au contrat en architecture ouverte offrant l’accès à plus d’une centaine de fonds, la palette est large.

Les contrats offrant de nombreuses UC (+ de 100) sont à privilégier car ils offrent notamment une diversité au niveau des fonds, l’accès à des SCPI, à des ETF ou des produits structurés par exemple. Mais votre choix doit dépendre aussi de votre aptitude à sélectionner les bons supports, de la somme placée, ainsi que de votre horizon d’investissement.

La gestion sous mandat des unités de compte

Certains contrats proposent également une option approfondie d’aide à la gestion : la gestion sous mandat ou gestion pilotée. Celle-ci est assurée par une société de gestion qui détermine une allocation d’actifs en fonction de ses analyses macroéconomiques et de marché ainsi que de votre profil de risque, défini lors du choix de ce mode de gestion. Cette allocation est transmise à l’assureur-vie qui effectue les investissements recommandés à votre place.

La gestion pilotée est accessible pour un montant de placement qui varie considérablement selon votre contrat. Les contrats Internet la proposent désormais en effet pour un montant de placement très inférieur à celui exigé dans un contrat classique : le plus souvent dès 1 000 € contre quelques dizaines ou centaines de milliers d’euros d’ordinaire.

Pour la plupart des contrats, la gestion pilotée est facturée en sus. Un pourcentage de frais de gestion est appliqué aux unités de compte présentes dans le mandat de gestion.

Les garanties de l’assurance vie

Enfin, sachez qu’il existe une garantie en capital étatique de 70 000 euros par déposant et par compagnie d’assurance en cas de faillite de l’assureur. Et comme vous pouvez ouvrir autant de contrats que vous le souhaitez, pourquoi ne pas souscrire un contrat d’assurance-vie auprès de plusieurs assureurs afin de diversifier le risque ? Surtout si votre contrat d’assurance-vie actuel ne répond à aucun des 3 critères évoqués ci-dessus !

Depuis octobre 2016, la loi Sapin 2 prévoit également la possibilité de limiter les retraits ou versements des épargnants sur leur contrat d’assurance-vie en cas de risque systémique. Cela signifie que le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) pourra désormais, sur proposition de la Banque de France, geler de manière temporaire les contrats d’assurance-vie des épargnants. La mesure est toutefois limitée à 3 mois mais est renouvelable si les conditions ayant justifié sa mise en place n’ont pas disparu.

Le cas particulier de l’assurance vie au Luxembourg

Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois offrent une forte garantie de capital, la possibilité de placements sur une gamme de supports plus étendue qu’en France et la possibilité d’avoir des contrats dans d’autres devises comme le dollar ou le franc suisse par exemple. Le Luxembourg propose également des contrats sur mesure en fonction des aspects juridiques et fiscaux du pays de résidence du souscripteur.

Télécharger aussi gratuitement notre guide : Optimiser son assurance-vie

*Rendement 2017 du fonds en euros, net des frais de gestion, brut des prélèvements sociaux, tel que publié par l’assureur

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