Transfert assurance vie : pourquoi et comment transférer son contrat assurance vie ?

Pendant longtemps, transférer une assurance-vie était tout simplement impossible. Les épargnants souhaitant changer de contrat devaient alors clôturer leur assurance-vie et en ouvrir une nouvelle, au risque de perdre l’antériorité fiscale acquise au fil des années. Depuis la loi Pacte de 2019, les choses ont évolué et il est désormais possible, sous certaines conditions, de transférer son contrat tout en conservant ses avantages fiscaux.

Mais attention, le transfert d’une assurance-vie est loin d’être aussi simple qu’un changement de banque. Dans la pratique, les possibilités restent relativement limitées et cette solution n’est pas toujours la plus avantageuse. Il est donc plus judicieux si on veut investir en assurance vie de choisir d’emblée la meilleure assurance vie pour ne pas être contraint d’effectuer un transfert. Cependant, il s’agit parfois d’une manoeuvre nécessaire. En effet, selon les cas, il peut être préférable de transférer son contrat, de le conserver ou encore de le clôturer pour souscrire une nouvelle assurance-vie.

Est-il possible de transférer une assurance-vie vers une autre banque ? Peut-on changer d’assureur ? Quels sont les avantages et les limites du transfert ? Et dans quels cas vaut-il mieux conserver son ancien contrat ? Toutes nos explications pour comprendre le fonctionnement du transfert d’assurance-vie et déterminer la solution la plus adaptée à votre situation.

Transfert assurance vie : les 5 éléments clés à retenir

• Depuis la loi Pacte, il est possible de transférer une assurance-vie tout en conservant son antériorité fiscale.
• Le transfert doit toutefois s’effectuer auprès du même assureur, ce qui limite fortement les possibilités.
• Le transfert permet d’éviter la clôture du contrat et l’imposition immédiate des gains.
• Dans certains cas, conserver son ancien contrat ou le clôturer pour en ouvrir un nouveau peut être une solution plus pertinente.
• Les épargnants ayant effectué des versements avant 70 ans ont généralement intérêt à bien mesurer les conséquences d’une clôture avant de prendre leur décision.

Est-il possible de transférer une assurance vie ?

Que dit la loi Pacte sur le transfert assurance vie ?

D’abord, sachez que la possibilité de transférer son assurance vie est très récente et doit respecter certaines conditions que nous verrons par la suite. En effet, cette disposition date de la loi Pacte adoptée le 12 avril 2019. Auparavant, il était tout simplement impossible de transférer une assurance vie. Pour pouvoir changer de contrat, il fallait clôturer son contrat existant et en ouvrir un autre, sauf dans le cas de l’amendement Fourgous que nous détaillerons à la fin de cet article.

Quels sont les avantages du transfert assurance vie ?

Le transfert assurance vie permet de changer de contrat, tout en conservant l’antériorité fiscale de son enveloppe. Cela signifie que vous pourrez continuer à bénéficier (si votre contrat a plus de 8 ans) ou obtenir prochainement l’avantage fiscal obtenu après 8 ans de détention du contrat, à savoir 24,7 % de taxation globale sur les gains en cas de rachat (à condition toutefois que les encours détenus sur assurance-vie, tous contrats confondus, ne dépassent pas 150 000 euros pour une personne seule et 300 000 euros pour un couple), ainsi que l’abattement annuel de 4 600 euros pour un célibataire ou 9 200 euros pour un couple. En cas de clôture et d’ouverture d’un nouveau contrat, l’épargnant repart de zéro et doit attendre 8 années avant de profiter de cet avantage fiscal.

Et surtout, contrairement à la clôture de votre contrat, le transfert se fait sans que vous ayez besoin de faire un rachat et donc sans que vous ayez à payer d’impôt. En cas de clôture, le détenteur du contrat doit en effet payer la fiscalité sur les plus-values réalisées et les intérêts perçus sur son ancien contrat avant d’en ouvrir un nouveau.

Enfin, il convient également de ne pas oublier les avantages fiscaux de l’assurance-vie en matière de succession. Et en cas de clôture d’un contrat après 70 ans, vous perdez les avantages successoraux liés aux versements avant 70 ans, à savoir une exonération totale des droits de succession pour le bénéficiaire du contrat jusqu’à 152 500 euros (puis de 20 % au-delà, et de 30 % pour les sommes excédant 700 000 euros).

Quelles sont le limites du transfert assurance vie ?

Si la loi Pacte a introduit la possibilité de transférer une assurance-vie tout en conservant son antériorité fiscale, les possibilités offertes aux épargnants restent en réalité assez limitées.

La principale contrainte tient au fait qu’il n’est pas possible de changer d’assureur. Le transfert ne peut être réalisé qu’entre deux contrats commercialisés par le même assureur. Il est donc impossible, par exemple, de transférer directement une assurance-vie détenue auprès d’un assureur vers un contrat concurrent proposé par un autre assureur.

Autre limite : le nouveau contrat doit être plus récent que le précédent. L’offre disponible dépend donc des contrats effectivement proposés par votre assureur et des éventuels accords conclus avec votre banque, votre courtier ou votre conseiller en gestion de patrimoine.

Par ailleurs, tous les contrats ne se prêtent pas nécessairement à un transfert. Certains anciens contrats peuvent comporter des avantages spécifiques, comme un taux minimum garanti ou des clauses particulièrement favorables, qu’il serait dommage de perdre.

Enfin, le transfert n’est pas toujours la solution la plus pertinente. Dans certains cas, notamment lorsque le contrat actuel est peu performant et que l’assureur ne propose pas d’alternative attractive, clôturer le contrat pour en ouvrir un nouveau auprès d’un autre assureur peut s’avérer plus intéressant, même si cela implique de renoncer à l’antériorité fiscale.

L’avis de Clémence

Contrairement à ce que son nom pourrait laisser penser, le transfert d’assurance-vie ne permet pas de faire jouer pleinement la concurrence entre assureurs. Il s’agit davantage d’une possibilité de moderniser son contrat au sein d’un même assureur que d’une véritable portabilité comparable à celle du PEA.

Pourquoi transférer une assurance vie ?

Plusieurs raisons peuvent conduire un épargnant à envisager le transfert de son assurance-vie. Si cette opération ne constitue pas toujours la meilleure solution, elle peut permettre dans certains cas de moderniser son contrat tout en conservant son antériorité fiscale.

Réduire les frais

L’une des principales motivations est la recherche de frais plus compétitifs. Au fil des années, de nombreux contrats ont vu apparaître de nouvelles générations plus avantageuses, avec notamment des frais de gestion plus faibles ou la disparition de certains frais d’arbitrage.

Or, même des écarts de frais apparemment modestes peuvent avoir un impact significatif sur la performance du contrat à long terme. Le transfert peut donc permettre de bénéficier de conditions tarifaires plus attractives, sans perdre les avantages fiscaux liés à l’ancienneté du contrat.

Moderniser son contrat

Certains contrats anciens ne correspondent plus aux standards actuels du marché. L’épargnant peut alors souhaiter bénéficier d’options plus récentes ou d’une plus grande souplesse de gestion, comme par exemple le choix entre gestion libre et gestion sous mandat, voire une combinaison des deux.

Le transfert d’assurance-vie introduit par la loi Pacte a justement été pensé pour permettre aux détenteurs de contrats anciens de faire évoluer leur épargne vers des contrats plus modernes, sans repartir de zéro sur le plan fiscal.

Bénéficier d’une meilleure expérience utilisateur

L’expérience proposée aux épargnants a considérablement évolué ces dernières années. Espace client plus ergonomique, signature électronique, arbitrages en ligne, suivi simplifié du contrat ou encore accès à des outils de pilotage plus performants sont autant d’éléments susceptibles de motiver un transfert.

Pour certains investisseurs, la qualité de l’accompagnement ou la simplicité d’utilisation du contrat constituent désormais des critères presque aussi importants que ses caractéristiques financières et la qualité de son fonds euros et de ses supports en unités de compte.

Préparer des rachats futurs

Le transfert peut également présenter un intérêt pour les épargnants qui envisagent d’effectuer des rachats dans les années à venir.

En conservant l’antériorité fiscale du contrat, cette opération permet de continuer à bénéficier des avantages attachés aux contrats de plus de huit ans, notamment l’abattement annuel sur les gains. Cette dimension peut s’avérer particulièrement importante pour les investisseurs proches de la retraite ou souhaitant mettre en place des retraits réguliers.

L’avis de Clémence

Le transfert d’assurance-vie doit avant tout être envisagé comme un moyen de moderniser son contrat tout en conservant son antériorité fiscale. Il ne constitue toutefois pas une solution miracle et mérite d’être comparé, au cas par cas, avec une simple conservation du contrat ou sa clôture suivie de l’ouverture d’une nouvelle assurance-vie.

Comment transférer une assurance vie d’une banque à une autre ?

Une fois vérifié que votre contrat est éligible au transfert, plusieurs étapes sont nécessaires pour mener l’opération à bien.

La première consiste à identifier les contrats plus récents commercialisés par votre assureur. En effet, depuis la loi Pacte, le transfert d’une assurance-vie permet avant tout de moderniser son contrat tout en conservant son antériorité fiscale.

Vous pouvez également choisir de changer d’intermédiaire financier. Banque, courtier en assurance-vie ou conseiller en gestionnaire de patrimoine : le nouveau distributeur peut être différent de celui auprès duquel vous avez souscrit votre contrat initial, à condition que l’assureur reste le même.

Une fois le nouveau contrat sélectionné, il convient d’adresser une demande de transfert à votre intermédiaire. Celui-ci se chargera généralement des formalités administratives auprès de l’assureur. Les capitaux sont alors transférés vers le nouveau contrat sans rachat préalable, ce qui permet de préserver l’antériorité fiscale du contrat.

Avant d’engager les démarches, il est toutefois recommandé de vérifier que le nouveau contrat présente un réel intérêt : frais plus compétitifs, meilleure expérience utilisateur, options de gestion plus nombreuses ou encore supports d’investissement plus diversifiés.

L’avis de Clémence

Le transfert d’assurance-vie doit être envisagé comme une opération de modernisation du contrat et non comme un simple changement de banque. Dans certains cas, notamment lorsque l’assureur ne propose aucune alternative réellement attractive, clôturer son ancien contrat et en ouvrir un nouveau auprès d’un autre assureur peut s’avérer plus pertinent.

Transfert d’un contrat assurance vie ou clôture d’un contrat assurance vie : comment choisir ?

Clôturer votre assurance vie et en ouvrir un nouveau

Si votre assureur ne propose pas de contrat réellement attractif et que votre contrat actuel n’est vraiment pas intéressant, il sera sans doute plus judicieux de clôturer votre contrat pour en ouvrir un autre. Mieux vaut un contrat fortement fiscalisé qui gagne qu’un contrat peu fiscalisé qui perd !

Attention, si votre ancien contrat a plus de 8 ans, en cas de plus-values, il est recommandé de réaliser des retraits progressifs annuels afin de profiter de l’abattement annuel de 4 600€ pour une personne seule et 9 200€ pour un couple. Mais cela n’est évidemment valable que si vous avez engrangé des gains. Si le rendement de votre contrat est négatif ou nul, vous ne serez bien sûr pas imposé lors de la sortie car la taxation des rachats s’effectue sur les gains seulement.

Transférer votre assurance vie

Vous devez absolument transférer votre contrat s’il existe une assurance-vie intéressante et plus récente proposée par votre assureur et que vous souhaitez conserver votre antériorité fiscale, par exemple, si vous possédez un contrat proche de la barre fatidique des 8 ans ou l’ayant dépassé et que des rachats partiels sont prévus dans les années à venir.

De plus, les personnes qui ont plus de 70 ans et dont l’ouverture du contrat et les versements ont été réalisés avant leurs 70 ans et qui veulent conserver les avantages fiscaux liés à ces versements pour épargner les frais de succession à leur bénéficiaire devront impérativement opter pour un transfert.

Conserver votre assurance vie

Enfin, il existe tout de même des situations dans lesquelles il est recommandé de conserver son ancien contrat assurance vie et de ne pas procéder à un transfert ou à la clôture de celui-ci. Par exemple, si le contrat comporte une clause de revalorisation minimum du capital investi. Avec un transfert ou une clôture du contrat, vous perdriez cet avantage.

Mais vous aurez aussi intérêt à conserver votre contrat si vos UC sont garanties en capital au bout de X années de détention et que les UC affichent une moins-value importante et que vous êtes proche de la date d’échéance qui vous permet de retrouver votre mise initiale.

Dans ces deux cas, il sera certes préférable de conserver son contrat d’assurance-vie. Mais il peut aussi être judicieux d’en ouvrir un autre, pour simplement prendre date.

Transfert ou clôture : quelle solution choisir ?

Amendement Fourgous : une solution encore pertinente ?

Avant l’entrée en vigueur de la loi Pacte, l’amendement Fourgous constituait l’un des rares moyens permettant aux épargnants de moderniser leur assurance-vie sans perdre l’antériorité fiscale de leur contrat.

Mis en place en 2005, ce dispositif autorise le transfert d’un contrat monosupport investi exclusivement en fonds euros vers un contrat multisupport, à condition de conserver le même assureur. L’ancienneté fiscale du contrat est alors préservée.

Comment fonctionne le transfert Fourgous ?

Le principe est relativement simple. L’épargnant transfère l’intégralité de son contrat monosupport vers un nouveau contrat multisupport plus récent proposé par le même assureur.

En contrepartie, au moins 20 % des sommes transférées doivent être investies en unités de compte. Il n’est donc pas possible de conserver l’intégralité de son épargne sur le fonds euros.

Par ailleurs, le transfert porte nécessairement sur la totalité du contrat. Il n’est pas envisageable de transférer seulement une partie de l’encours tout en conservant le reste sur l’ancien contrat.

Quels sont les avantages de l’amendement Fourgous ?

L’amendement Fourgous permet avant tout de faire évoluer un contrat ancien vers une assurance-vie plus moderne tout en conservant son antériorité fiscale.

Il peut également permettre d’accéder à une offre plus large de supports d’investissement et de bénéficier d’une meilleure diversification du patrimoine. Dans un contexte où les fonds euros affichent des rendements plus modestes qu’auparavant, cette ouverture aux unités de compte peut contribuer à améliorer le potentiel de performance du contrat sur le long terme.

Enfin, comme dans le cadre du transfert prévu par la loi Pacte, cette opération s’effectue sans rachat préalable et donc sans fiscalité immédiate sur les gains accumulés.

Fourgous ou transfert loi Pacte : quelle solution privilégier ?

Depuis 2019, le transfert d’assurance-vie prévu par la loi Pacte a largement réduit l’intérêt pratique de l’amendement Fourgous.

En effet, la loi Pacte permet elle aussi de transférer son contrat tout en conservant son antériorité fiscale, sans imposer une part minimale d’unités de compte.

L’amendement Fourgous conserve toutefois une certaine utilité pour les détenteurs d’anciens contrats monosupports souhaitant accéder à une gestion plus diversifiée sans fermer leur assurance-vie.

L’avis de Clémence

Aujourd’hui, l’amendement Fourgous n’est plus la révolution qu’il a pu représenter au milieu des années 2000. Avec l’arrivée du transfert d’assurance-vie instauré par la loi Pacte, son intérêt s’est considérablement réduit. Il demeure néanmoins une solution pertinente pour certains détenteurs d’anciens contrats investis exclusivement en fonds euros qui souhaitent moderniser leur épargne tout en conservant les avantages liés à l’ancienneté de leur contrat.

Source des images : Magnific

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