L’assurance-vie est le placement préféré des Français. C’est un support d’épargne particulièrement polyvalent puisqu’il permet de se constituer une épargne de précaution, de financer les études de ses enfants, de mettre de côté pour l’achat d’un bien immobilier, de préparer sa retraite… Mais aussi de préparer sa succession dans des conditions particulièrement avantageuses, pour l’assuré comme pour le bénéficiaire.
Découvrez les avantages du contrat assurance vie pour votre succession et nos conseils pour transmettre votre patrimoine en minimisant les frais de succession.
Succession et assurance vie : duo gagnant pour sa fiscalité et son imposition
L’assurance-vie bénéficie d’un cadre fiscal avantageux pour l’assuré, mais aussi d’une fiscalité attractive pour le bénéficiaire en cas de décès de l’assuré. Retenez toutefois que l’âge de l’assuré-souscripteur détermine les règles fiscales en vigueur.
Ainsi, pour tous les versements ayant lieu avant les 70 ans de l’assuré, les fonds pourront être perçus par le bénéficiaire sans droits de succession jusqu’à 152 500 euros. Ensuite, une taxation forfaitaire de 20 % s’applique entre 152 501€ et 700 000€. Au-delà, la taxation est de 31,25 %.
Les règles fiscales diffèrent pour les versements réalisés après les 70 ans de l’assuré. En effet, à partir de cet âge, le bénéficiaire ne pourra compter sur une exonération complète des droits de succession qu’à hauteur de 30 500€. Passé ce plafond, c’est la taxation classique des droits de succession qui s’applique. Notez toutefois que les intérêts et plus-values des versements réalisés après 70 ans sont entièrement exonérés.
L’avantage de la clause bénéficiaire du contrat assurance vie pour préparer sa succession
Un contrat d’assurance-vie comporte une clause bénéficiaire qui indique à l’assureur à qui transmettre les fonds en cas de décès de l’assuré. Et cette clause bénéficiaire peut concerner une ou plusieurs personnes, et surtout, peut désigner comme bénéficiaire une personne qui ne serait pas l’un de vos héritiers. Ainsi, vous pouvez bien sûr désigner votre conjoint, l’un de vos enfants (ou tous vos enfants), vos frères et sœurs, petits-enfants, arrière-petits-enfants, etc. Mais aussi un ami, une association, une fondation, … Les possibilités sont infinies.
Cependant, on ne peut désigner en France un animal comme héritier. Vous ne pourrez pas non plus désigner comme bénéficiaire une personne du corps médical qui vous a soigné lors de la maladie due à l’origine de votre décès. Impossible également de désigner un ministre du culte (vous ne pourrez par exemple pas désigner un prêtre mais pourrez léguer vos biens à l’Église).
Attention tout de même, même si vous pouvez en théorie léguer les sommes détenues sur votre contrat d’assurance-vie à la personne de votre choix, dans les faits, il conviendra de ne pas léser les héritiers réservataires.
Les fonds détenus sur le contrat ne doivent donc pas représenter davantage que ce que vous êtes tenus de léguer à vos enfants par exemple. La somme ne doit donc pas excéder la quotité disponible (la part de votre patrimoine que vous pouvez léguer comme bon vous semble).
Prenons un exemple : un veuf ayant deux enfants et 900 000 euros de biens devra forcément léguer à chacun de ses enfant un tiers de son patrimoine, soit 300 000 euros par enfant et donc 600 000 euros de réserve héréditaire. La quotité disponible, représentant un tiers de son patrimoine, est de 300 000 euros. Il peut donc léguer à qui il veut 300 000 euros qu’il peut par exemple transmettre via un contrat d’assurance-vie de 300 000 euros dont il pourra désigner le bénéficiaire de son choix (hormis les exceptions évoquées précédemment).
Un contrat d’assurance-vie permet aussi le démembrement de la clause bénéficiaire, que l’on peut donc séparer entre nue-propriété et usufruit. Cette disposition peut être particulièrement intéressante pour optimiser sa fiscalité. Par exemple, une personne pourrait désigner comme bénéficiaires nus-propriétaires, ses enfants et comme bénéficiaire usufruitier, son conjoint. Un gestionnaire de patrimoine ou un notaire pourra vous accompagner dans la rédaction de la clause bénéficiaire.
Multiplier les contrats assurance vie pour simplifier la transmission auprès des héritiers
Il est recommandé tout au long de sa vie d’investir dans un contrat assurance vie par projet. En fin de vie, cette logique devrait perdurer et il conviendra de profiter du fait que l’on peut ouvrir autant de contrats d’assurance-vie qu’on le souhaite pour posséder autant de contrat assurance-vie que de bénéficiaires. Cela permet d’abord de personnaliser le contrat selon la situation de chacun (besoin des fonds à plus ou moins longue échéance, par exemple) mais aussi de garder confidentiel le montant que vous léguerez à chacun. Vous éviterez ainsi les disputes concernant l’héritage. Attention tout de même, là encore, il convient de respecter les parts dévolues aux héritiers réservataires.
On l’a vu précédemment, la fiscalité appliquée aux versements avant ou après les 70 ans de l’assuré-souscripteur n’est pas la même. On peut donc profiter là encore du fait que l’on peut ouvrir autant de contrats d’assurance-vie qu’on le souhaite, pour ouvrir un ou plusieurs nouveaux contrats uns fois les 70 ans passés. Cela devrait vous permettre de gérer plus simplement vos avoirs.
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Responsable Editoriale - Café de la Bourse
Après des études littéraires et une double formation en communication à la Sorbonne et au CELSA, Clémence Tanguy a travaillé à la SNCF et au Conseil Général des Hauts-de-Seine avant d'intégrer l'équipe de Café de la Bourse en 2015. Elle est en charge des sujets relatifs à l'actualité macro-économique, aux crypto-monnaies, aux produits financiers, aux finances personnelles et à l'investissement en général, avec une approche pédagogique et pragmatique.