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Calcul taxe foncière : que paient les propriétaires en 2023 ?

Calcul taxe foncière : que paient les propriétaires en 2023 ?




Avec l’automne arrive la date d’échéance du paiement de la taxe foncière, Café du Patrimoine revient en détails sur les critères de calcul de cette taxe constitutive des impôts locaux et payée par les seuls propriétaires. Découvrez comment est évaluée la valeur locative cadastrale du bien, base de la taxe foncière, quels taux d’imposition votés par les communes sont pratiqués, à combien s’élève l’augmentation de la taxe foncière en 2023, et de quelles réductions et exonérations vous pouvez éventuellement bénéficier.

Qui paie la taxe foncière ?

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La taxe foncière fait partie des impôts locaux. Elle est due par tous les propriétaires de biens, qu’ils occupent ou non les lieux. Un propriétaire devra donc s’acquitter de la taxe foncière de sa résidence principale mais aussi de ses éventuelles résidences secondaires et de ses biens immobiliers mis en location. En effet, contrairement à la taxe d’habitation désormais en vigueur pour les seules résidences secondaires, dans un bien loué, c’est le bailleur et non le locataire qui doit régler la taxe foncière.

Comment est calculée la taxe foncière ?



Taxe foncière : comment est déterminée la valeur locative cadastrale ?

La taxe foncière est calculée d’après la valeur locative cadastrale du bien immobilier, c’est-à-dire le loyer théorique annuel que le bien serait susceptible de produire dans des conditions normales au 1er janvier.

À noter : La valeur locative cadastrale est calculée à partir des conditions du marché locatif au 1er janvier 1970 pour les propriétés bâties et de celui de 1961 pour les propriétés non bâties.

Valeur locative : les différentes catégories d’immeubles

Les valeurs locatives sont déterminées par voie de comparaison. 8 catégories d’immeubles sont définies en fonction de leur qualité sur le plan national et dans chaque commune puis, pour chaque catégorie, est déterminé un tarif d’évaluation au mètre carré. Les différentes catégories sont modifiées annuellement par des coefficients forfaitaires d’actualisation et de revalorisation.

Les aménagements qui font évoluer la valeur locative cadastrale

La valeur locative cadastrale tient donc compte des travaux ou changements affectant le bien et est par conséquent susceptible d’évoluer. En effet, la valeur locative est plus élevée dans une maison de 10 pièces dont 7 chambres et 5 salles de bain que dans une maison de 7 pièces, 4 chambres, 2 salles de bain et des combles non aménagés. De même, une piscine, un terrain de tennis ou autre aménagement du terrain augmenteront la valeur cadastrale du bien.

On répertorie 5 changements qui modifient la valeur locative cadastrale :

  • les constructions nouvelles ou reconstructions : bâtiment reconstruit sur un bâtiment démoli par exemple ;
  • les changements de consistance : réunion ou division de locaux par exemple ;
  • les changements d’affectation : une grange transformée en maison d’habitation par exemple ;
  • les changements de caractéristiques physiques : aménagement de comble ou gros travaux de remise en état par exemple ;
  • les changements d’environnement : phénomènes extérieurs affectant l’environnement immédiat de la construction et entraînant des avantages ou des inconvénients pour les occupants comme l’installation d’une usine de retraitement de déchets au bout du jardin.

L’ensemble de ces changements sont soumis à une obligation déclarative. Le propriétaire est donc tenu d’en informer le Centre des Impôts Fonciers du lieu de situation des biens dans les 90 jours suivant la réalisation définitive du changement.

Taxe foncière : comment sont fixés les abattements et taux d’imposition ?




La valeur locative cadastrale subit ensuite un abattement de 50 % pour la taxe foncière de propriétés bâties (TFPB) et de 20 % pour la taxe foncière de propriété non bâtie (TFPNB).

Cet abattement est destiné à compenser forfaitairement les frais et charges du propriétaire (assurance, amortissement, réparations…).

Cet abattement diminue donc de moitié la valeur locative du bien (ou de 20 % pour la TFPNB), donnant une base nette sur laquelle sont appliqués les taux d’imposition votés par les collectivités, le plus souvent les communes.

À noter : le montant de la taxe foncière peut varier considérablement d’une commune à l’autre selon le taux d’imposition qui est décidé.

Quel est le montant de la taxe foncière 2023 ?

Au vu de ces éléments, vous vous demandez peut-être combien coûte la taxe foncière ? La réponse varie bien sûr selon qu’il s’agit de votre résidence principale ou non, de la taille du bien, de ses aménagements, de son emplacement, etc.

Il faudra aussi tenir compte de la hausse généralisée de la taxe foncière en 2023.

Quelle est l’augmentation de la taxe d’habitation en 2023 ?




Vous pourrez peut-être constater cette année une hausse notable de la taxe foncière. Elle augmentera au minimum de 7,1 % en raison de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, qui servent de base de calcul à cet impôt. Cette revalorisation suit l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé de novembre à novembre et l’inflation qui atteint des sommets conduit à une augmentation bien supérieure à celle que l’on a pu connaître les années précédentes (+3,4 % en 2022, +0,2 % en 2021).

Mais la hausse peut être bien plus importante selon votre lieu de résidence puisque de nombreuses communes ou intercommunalités ont augmenté leur taux afin de faire face au manque à gagner entraînée par la suppression de la taxe d’habitation. Cette taxe sert aussi de variable d’ajustements à de nombreux maires qui peinent à boucler leur budget.

Top 10 des plus fortes augmentations de la taxe foncière en 2023

Ainsi, Anne Hidalgo a opté à Paris pour une hausse de 50,90 % de la taxe foncière, soit 62,7 % d’augmentation dans la capitale quand on prend aussi en compte l’augmentation décidée au niveau national de +7,1 %. Parmi les villes où la taxe foncière flambe en cette rentrée 2023, ont peut aussi citer Grenoble avec une hausse de 33,2 % par rapport à 2022 (+ 24,40 % d’augmentation décidée au niveau local), Troyes avec 22,5 % d’augmentation (+ 14,40 % d’augmentation décidée au niveau local) ou Metz avec 21,5 % d’augmentation (+ 13,40 % d’augmentation décidée au niveau local). La Seine-Saint-Denis n’est pas en reste avec une augmentation de 26,9 % à Bobigny (+ 18,50 % d’augmentation décidée au niveau local) et 22,2 % à Livry-Gargan (+ 14,10 % d’augmentation décidée au niveau local). Meudon, Courbevoie et Issy-les-Moulineaux dans les Hauts-de-Seine s’inscrivent aussi dans ce Top 10 des plus fortes augmentations de la taxe foncière 2023, qui concerne donc au premier chef la région parisienne, surreprésentée avec 6 villes sur 10 concernées.

Commune Évolution 2022-2023
Paris +62,7 %
Meudon +44,7 %
Grenoble +33,2 %
Bobigny +26,9 %
Troyes +22,5 %
Livry-Gargan +22,2 %
Metz +21,5 %
Courbevoie +21,0 %
Issy-les-Moulineaux +20,5 %
Mulhouse +19,2 %

Taxe foncière : quelles réductions et exonérations possibles ?



Les exonérations de taxe foncière permanentes

Plusieurs types de bâtiments sont exonérés de plein droit de la taxe foncière :

  • les propriétés bâties appartenant à l’État, aux collectivités territoriales, aux EPCI et aux établissements publics scientifiques, d’enseignement et d’assistance, au centre national de la fonction publique territoriale et à ses centres de gestion (seules conditions à respecter : être affectés à un service public ou d’utilité générale et être non productive de revenus) ;
  • les bâtiments ruraux affectés de manière permanente et exclusive à un usage agricole, qu’ils servent aux exploitations rurales ou aux sociétés coopératives agricoles ou à d’autres groupements agricoles.

Les exonérations de taxe foncière temporaires

Certains changements donnent droit à une exonération temporaire de la taxe foncière durant 2 ans, à condition bien sûr que le propriétaire ait déclaré les changements dans les 90 jours de sa réalisation définitive. Il s’agit de :

  • constructions nouvelles ou reconstructions ;
  • additions de constructions ;
  • certains changements d’affectation lorsque la conversion s’est accompagné de travaux importants de transformation.

Attention, ces exonérations ne concernent pas forcément la totalité de la taxe foncière. Ainsi, les exonérations temporaires s’appliquent de plein droit à la part départementale de taxe foncière et aux parts communale et intercommunale de taxe foncière mais la commune et/ou l’EPCI à fiscalité propre peut décider de supprimer cette exonération pour tous les locaux d’habitation ou de la limiter aux seuls logements financés au moyen de prêts conventionnés, ou de prêts aidés par l’État pour un montant inférieur ou égal à 50 % de leur coût, ou de prêts à taux zéro.

 L’exonération totale de taxe foncière pour les personnes âgées ou handicapées

Certains propriétaires sont exonérés en totalité de taxe foncière. Pour bénéficier de cette exonération, ils doivent remplir l’une des conditions suivantes :

  • être titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et de l’allocation supplémentaire d’invalidité ;
  • être âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année de l’imposition, sous conditions de ressources ;
  • être titulaire de l’allocation aux adultes handicapés, sous condition de ressources.

L’exonération, dans tous les cas, concerne seulement l’habitation principale. Cette exonération a cours même lorsqu’ils sont hébergés durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée, à condition que le logement reste libre de toute occupation.

Dégrèvements et réductions de taxe foncière

Un dégrèvement de 100€ s’applique à la taxe foncière de toute résidence principale dont les propriétaires sont âgés de plus de 65 ans et de moins de 75 ans sous conditions de ressources.

Une réduction de la taxe foncière existe aussi pour les personnes aux revenus modestes mais trop importants pour pouvoir bénéficier d’une exonération totale. La taxe foncière de la résidence principale peut alors être plafonnée. La partie de la TFPB qui dépasse 50 % des revenus de votre foyer fiscal sera alors réduite. Pour pouvoir en bénéficier, vous devez toutefois ne pas être soumis à l’IFI l’année précédant celle de l’imposition et justifier d’un revenu fiscal de référence ne dépassant pas certaines limites que vous pourrez retrouver sur le site service-public.fr.

Quelle taxe foncière pour une résidence secondaire

Les propriétaires d’une résidence secondaire doivent s’acquitter de la taxe foncière de leur bien. Le mode de calcul est exactement similaire à celui de la résidence principale. Il n’existe pas de surtaxation comme cela peut être le cas pour la taxe d’habitation. Le calcul de la taxe foncière d’une résidence secondaire, comme une résidence principale, se fait donc sur la même base d’imposition, le même abattement de 50 % et les mêmes taxes annexes (ordures ménagères, TSE, Taxe Gemapi, etc.).

Notez cependant que les exonérations de taxe foncière sont plus restrictives en termes de résidence secondaire.

Ainsi, les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, ex-minimum vieillesse) et les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ne pourront bénéficier d’exonération de taxe foncière sur leur résidence secondaire. En outre, l’exonération en faveur des personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier, si elle reste possible, n’est pas accordée systématiquement. Il faut en faire la demande.

Quand payer sa taxe foncière 2023 ?




La taxe foncière doit traditionnellement être réglée vers la mi-octobre. L’avis de taxe foncière vous est envoyé 3 semaines avant l’échéance. Vous pouvez le consulter depuis votre espace personnel, dans l’onglet « documents » sur le compte impots.gouv.fr si vous avez opté pour l’avis en ligne. En 2023, les contribuables non mensualisés ont reçu leur avis de taxe foncière le 30 août et les contribuables mensualisés le 22 septembre 2023.

Pour les contribuables recevant un avis papier, il est adressé par voie postale entre le 23 août et le 26 septembre 2023 si vous n’êtes pas mensualisé, ou entre le 18 septembre et le 6 octobre 2023 si vous êtes mensualisé.

En 2023, si vous payez de façon dématérialisée, (paiement en ligne prélèvement à l’échéance ou mensuel), la date limite de paiement de la taxe foncière est le 21 octobre, et le 16 octobre si vous payez par un autre moyen.

À noter : il est possible que l’administration fiscale n’ait pas pu établir votre avis aux dates prévues mais pour tout avis émis postérieurement, la date limite de paiement est repoussée en conséquence.

Source des images : Freepik

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