Calendrier fiscal : quand payer ses impôts en 2022 ?

Calendrier fiscal : quand payer ses impôts en 2022 ?




Un peu plus de trois ans après la mise en place du prélèvement à la source, il est important de connaître les dates clés pour l’ensemble de vos impôts. Le ministère des Comptes publics a officialisé dès la mi-mars la date de lancement de la déclaration 2022. La campagne déclarative des revenus 2021 s’ouvrira le 7 avril 2022.

Retrouvez dans cet article toutes les dates à connaître pour régler vos factures à l’administration fiscale, les principales dates de prélèvement à retenir pour 2022, ainsi que les déclarations à faire. Rappelons qu’il vaut mieux payer en temps et en heure pour éviter de devoir s’acquitter de pénalités et intérêts de retard.

Quand faire sa déclaration d’impôt en 2022 ?

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Le service de déclaration en ligne est accessible à compter du 7 avril 2022. Les dates auxquelles les contribuables doivent avoir finalisé leur déclaration de revenus varient selon le mode de déclaration (papier ou Internet), ainsi que le département où se situe la résidence principale.

Les dates limites pour faire sa déclaration de revenus ont été précisées par l’administration fiscale. Rappelons que la date butoir pour rendre sa déclaration d’impôt sur le revenu varie en fonction du lieu de résidence principale du foyer fiscal et du mode de déclaration.

Pour les déclarations en ligne :

  • les contribuables dont la résidence fiscale se situe dans les départements 1 à 19 ont jusqu’au 24 mai 2022 (cette date concerne également les non-résidents) ;
  • les contribuables résidant dans les départements 20 à 54 ont jusqu’au 31 mai 2022 ;
  • les contribuables résidant dans les départements 55 à 976 ont jusqu’au 8 juin 2022.

Les déclarations papier doivent elles être envoyées au plus tard le 19 mai 2022.

Même si certains revenus sont reportés automatiquement sur la déclaration pré-remplie, le contribuable doit tout de même les vérifier.

Remboursement et versement de crédit d’impôt : quand ont-ils lieu en 2022 ?




Les contribuables bénéficiaires d’un crédit d’impôt ont dû recevoir le 15 janvier dernier une avance de la part du fisc calculée à partir de la déclaration des revenus de l’année précédente. Cette avance correspond à 60 % du crédit d’impôt estimé. En se basant sur les sommes reportées sur la déclaration des revenus, l’administration fiscale déterminera si le contribuable est encore éligible au crédit d’impôt. Durant l’été 2022, un complément sera alors versé ou un trop-perçu réclamé.

Pour les particuliers qui bénéficient pour la première fois de ces avantages fiscaux, l’intégralité des crédits d’impôt sera versée à l’été 2022. Ces contribuables n’ont donc pas profité de l’avance de 60 % en janvier.

Quand a lieu le paiement du solde de l’impôt sur le revenu en 2022 ?

Si le taux de prélèvement à la source est cette année trop peu élevé car vous avez bénéficié en 2022 d’un changement de situation (détachement d’un enfant du foyer fiscal qui entraîne la perte d’une part ou d’une demie-part, augmentation des revenus, licenciement d’une nounou et perte du crédit d’impôt qui se rattache à cette dépense, etc.), vous aurez à payer une certaine somme au fisc, au titre de l’impôt sur le revenu, en plus des sous déjà ponctionnés via la prélèvement à la source.

Selon l’importance des sommes que cela représente, le paiement du solde de l’impôt sera effectué par prélèvement fin septembre 2022 (la date sera précisée ultérieurement par l’administration fiscale), en une seule fois si le solde est inférieur ou égal à 300 euros. En revanche, si la somme à prélever est supérieure à 300 euros, l’administration fiscale effectuera quatre prélèvements mensuels, de septembre à décembre. Pour éviter que la situation ne se reproduise, veillez bien à informer l’administration fiscale de tous les changements qui pourraient intervenir et entraîner la modification de votre taux de prélèvement à la source.

Calendrier de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) 2022 : quand déclarer ? quand payer ?




La déclaration de l’impôt sur la fortune immobilière a lieu en même temps que la déclaration de revenus. La date limite est donc variable selon le département où se situe la résidence principale du contribuable. La valeur nette taxable du patrimoine n’influe donc plus sur la date à laquelle doit être rendue sa déclaration IFI. Seule la localisation de la résidence principale entre en compte. Les dates limite de déclaration sont exactement identiques à celles de la déclaration de revenus, ces deux déclarations devant être envoyées en même temps.

Date limite pour adhérer à la mensualisation de la taxe foncière et de la taxe d’habitation : 30 juin 2022

La date limite pour adhérer à la mensualisation en vue du paiement de la taxe foncière ou de la taxe d’habitation pour l’année en cours est fixée à la fin juin. Le paiement mensuel est fractionné sur 10 échéances. Le montant de chaque mensualité représente un dixième de l’impôt dû au titre de l’année N-1.

Montant de la taxe foncière mis en ligne : 29 août 2022




Le montant de la taxe foncière sera mis en ligne le 29 août 2022 (contribuables non-mensualisés). Il sera communiqué aux contribuables mensualisés le 19 septembre 2022. Les propriétaires ayant opté pour le paiement par courrier devront s’en acquitter avant le 15 octobre, ceux ayant choisi le paiement en ligne avant le 21 octobre.

Adhérer au prélèvement à l’échéance de la taxe foncière : le dernier jour du mois précédant la date limite de paiement indiquée sur votre avis d’impôt

Les contribuables qui souhaitent opter pour le prélèvement à l’échéance de leur taxe foncière ont jusqu’au 30 septembre 2022 pour y souscrire si la taxe foncière doit être payée avant le 15 octobre. En revanche, si celle-ci doit être payée avant le 15 novembre, vous devez adhérer au prélèvement à l’échéance avant le 31 octobre. Les moyens d’adhésion sont similaires à ceux du prélèvement mensuel.

Mise en ligne de l’avis de la taxe d’habitation : de septembre à décembre 2022



Pour les taxes d’habitation exigibles au 15 novembre 2022, les avis seront mis en ligne dans l’espace Particulier à compter de la fin du mois de septembre 2022 pour les redevables non mensualisés. Pour ceux qui le sont, les avis seront disponibles à partir du 19 octobre 2022. Si vous recevez encore un avis papier, la distribution est effectuée par La Poste courant octobre.

Pour les taxes d’habitation exigibles au 15 décembre 2022, les avis seront mis en ligne dans l’espace Particulier à compter du 7 novembre 2022 pour les redevables non mensualisés. Pour ceux qui le sont, les avis seront disponibles à partir du 18 novembre 2022. Si vous recevez encore un avis papier, la distribution est effectuée par La Poste courant novembre.

Pour rappel, depuis 2021, la taxe d’habitation est dégrevée de 100 % pour 80 % des foyers. Les 20 % de foyers les plus aisés bénéficient d’une baisse progressive de cette taxe de : 30 % en 2021, 65 % en 2022 et 100 % en 2023. Ainsi, plus aucun Français ne paiera de taxe d’habitation en 2023.

Adhérer au prélèvement à l’échéance de la taxe d’habitation : le dernier jour du mois précédant la date limite de paiement indiquée sur votre avis d’impôt

Plusieurs moyens sont mis à disposition des contribuables pour payer la taxe d’habitation : le prélèvement à l’échéance, le prélèvement mensuel, le paiement sur le site ou via l’application Impots.gouv, les moyens de paiement traditionnels (espèces, virement bancaire, Tip, chèque).

Les particuliers qui ont opté pour le prélèvement à l’échéance verront leur compte bancaire débité 10 jours après la date butoir de paiement indiquée sur l’avis d’imposition. Ils peuvent adhérer au prélèvement à l’échéance au plus tard le dernier jour du mois précédant la date limite de paiement indiquée sur leur avis d’impôt. Si la taxe foncière doit être payée avant le 15 octobre, vous devez adhérer au prélèvement à l’échéance avant le 30 septembre. En revanche, si votre taxe d’habitation doit être payée avant le 15 novembre, vous devez adhérer au prélèvement à l’échéance avant le 31 octobre.

Impôts 2022 : les dates de prélèvement de la taxe foncière et de la taxe d’habitation




Les prélèvements pour les impôts mensualisés (taxe foncière et taxe d’habitation) seront effectués les : 17 février, 16 mars, 5 avril, 15 mai, 15 juillet, 17 août, 15 septembre, 15 octobre. En cas de changement de situation, le contribuable doit le signaler au fisc afin d’interrompre le paiement mensualisé des taxes.

Quelques questions sur la déclaration des revenus 2022 ?

A quelle date je dois faire ma déclaration de revenus 2022 ?
Vous devez rendre votre déclaration de revenus avant le 19 mai 2022 si vous faites une déclaration papier. Pour les déclarations en ligne, les contribuables dont la résidence fiscale se situe dans les départements 1 à 19 et les non-résidents ont jusqu’au 24 mai 2022 ; les contribuables résidant dans les départements 20 à 54 ont jusqu’au 31 mai 2022 ; les contribuables résidant dans les départements 55 à 976 ont jusqu’au 8 juin 2022.

Quand payer son impôt sur le revenu 2022 ?
L’impôt sur le revenu est désormais prélevé directement à la source et par conséquent, l’administration fiscale prélève directement les sommes dues sur vos revenus mensuellement.

Quand payer sa taxe foncière et sa taxe d’habitation ?
Pour la taxe foncière, les propriétaires ayant choisi le paiement par courrier ont jusqu’au 15 octobre 2022 pour s’en acquitter et ceux qui ont choisi le paiement en ligne devront régler la facture avant le 20 octobre 2022. Pour la taxe d’habitation, le paiement doit intervenir au plus tard le 15 novembre 2022 pour les paiements par courrier et le 21 novembre 2022 pour les paiements en ligne.

Quand vais-je recevoir mon crédit d’impôt ?
Une première partie du crédit d’impôt correspondant à 60 % du montant estimé a été versé aux contribuables le 15 janvier 2022. Le solde (les 40 % restant) sera versé aux contribuables à l’été 2022.

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