Calendrier fiscal : quand payer ses impôts en 2020 ?

Le 11 février 2020

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Près d’un an après la mise en place du prélèvement à la source, il est important de connaître les dates clés pour l’ensemble de vos impôts.

La baisse d’impôt sur le revenu (IR) décidée par le Gouvernement est entrée en vigueur au 1er janvier 2020, permettant à près de 17 millions de foyers de bénéficier d’un gain moyen de 300 euros. Voici les principales dates de prélèvement à retenir pour 2020, ainsi que les déclarations à faire.

Impôts 2020 : les dates de prélèvement pour la mensualisation des impôts

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Les prélèvements pour les impôts mensualisés (taxe foncière et taxe d’habitation) seront effectués les : 17 février, 16 mars, 5 avril, 15 mai, 15 juillet, 17 août, 15 septembre, 15 octobre. En cas de changement de situation, le contribuable doit le signaler au fisc afin d’interrompre le paiement mensualisé des taxes.

Déclaration des revenus : 8 avril 2020

Le service de déclaration en ligne sera accessible à partir du 8 avril 2020. Les contribuables auront jusqu’aux dates suivantes pour finaliser ou modifier leur déclaration.

Pour déclarer ses revenus au format papier : jusqu’au 14 mai.

Pour déclarer ses revenus sur Internet :

  • jusqu’au 19 mai pour les départements de 1 à 19 ;
  • jusqu’au 26 mai pour les départements de 20 à 49 ;
  • jusqu’au 2 juin pour les départements de 50 à 976.

Même si certains revenus sont reportés automatiquement sur la déclaration pré-remplie, le contribuable doit tout de même les vérifier.

Date limite pour adhérer à la mensualisation des impôts : 30 juin 2020

La date limite pour adhérer à la mensualisation en vue du paiement de la taxe foncière ou de la taxe d’habitation pour l’année en cours est fixée au 30 juin. Le paiement mensuel est fractionné sur 10 échéances. Le montant de chaque mensualité représente un dixième de l’impôt dû au titre de l’année N-1.

Montant de la taxe foncière mis en ligne : 24 août 2020

Le montant de la taxe foncière sera mis en ligne le 24 août 2020. Les propriétaires ayant opté pour le paiement par courrier devront s’en acquitter avant le 15 octobre, ceux ayant choisi le paiement en ligne avant le 21 octobre.

Adhérer au prélèvement à l’échéance de la taxe foncière : jusqu’au 30 septembre 2020

Les contribuables qui souhaitent opter pour le prélèvement à l’échéance de leur taxe foncière ont jusqu’au 30 septembre 2020 pour y souscrire. Les moyens d’adhésion sont similaires à ceux du prélèvement mensuel.

Mise en ligne de l’avis de la taxe d’habitation : 1er octobre 2020

La date de mise à disposition des avis de taxe d’habitation est fixée au 1er octobre 2020. Pour l’imposition à la taxe d’habitation d’une résidence secondaire, la mise en ligne interviendra début novembre.

La date de paiement de cet impôt figure sur l’avis d’imposition, reçu à l’automne. Elle est fixée au 16 novembre 2020 pour les résidences principales et les résidences secondaires. Le délai de paiement est allongé jusqu’au 20 novembre pour les particuliers qui ont choisi de payer leur taxe d’habitation en ligne.

Pour rappel, en 2020, la taxe d’habitation sera dégrevée de 100 % pour 80 % des foyers. Les 20 % de foyers les plus aisés vont bénéficier d’une baisse progressive de cette taxe de : 30 % en 2021, 65 % en 2022 et 100 % en 2023. Ainsi, plus aucun Français ne paiera de taxe d’habitation en 2023.

Adhérer au prélèvement à l’échéance de la taxe d’habitation : jusqu’au 31 octobre 2020

Plusieurs moyens sont mis à disposition des contribuables pour payer la taxe d’habitation : le prélèvement à l’échéance, le prélèvement mensuel, le paiement sur le site ou via l’application Impots.gouv, les moyens de paiement traditionnels (espèces, virement bancaire, Tip, chèque).

Les particuliers qui ont opté pour le prélèvement à l’échéance verront leur compte bancaire débité 10 jours après la date butoir de paiement indiquée sur l’avis d’imposition. Ils ont jusqu’au 31 octobre 2020 pour adhérer à ce mode de règlement.

Remboursement et versement de crédit d’impôt : les dates clés

Les contribuables bénéficiaires d’un crédit d’impôt ont dû recevoir le 15 janvier dernier une avance de la part du fisc calculée à partir de la déclaration des revenus de l’année précédente. Cette avance correspond à 60 % du crédit d’impôt estimé. En se basant sur les sommes reportées sur la déclaration des revenus réalisée en avril, l’administration fiscale déterminera si le contribuable est encore éligible au crédit d’impôt. Durant l’été 2020, un complément sera alors versé ou un trop-perçu réclamé.

Pour les particuliers qui bénéficient pour la première fois de ces avantages fiscaux, l’intégralité des crédits d’impôt sera versée à l’été 2020. Ces contribuables n’ont donc pas profité de l’avance de 60 % en janvier.

Source image : Freepik

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