Calendrier fiscal : quand payer ses impôts en 2020 ?

Le 02 avril 2020

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Près d’un an après la mise en place du prélèvement à la source, il est important de connaître les dates clés pour l’ensemble de vos impôts. En outre, la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a entraîné le report du lancement de la campagne de déclaration de revenus et un allongement de la période de déclaration.

Voici les principales dates de prélèvement à retenir pour 2020, ainsi que les déclarations à faire.

Déclaration des revenus : 20 avril 2020

Le service de déclaration en ligne est accessible le 20 avril 2020. Les contribuables ont jusqu’aux dates suivantes pour finaliser ou modifier leur déclaration.

Pour déclarer ses revenus au format papier : jusqu’au 12 juin.

Pour déclarer ses revenus sur Internet :

  • jusqu’au 4 juin pour les départements de 1 à 19 ;
  • jusqu’au 8 juin pour les départements de 20 à 49 ;
  • jusqu’au 11 juin pour les départements de 50 à 976.

Même si certains revenus sont reportés automatiquement sur la déclaration pré-remplie, le contribuable doit tout de même les vérifier.

Remboursement et versement de crédit d’impôt : les dates clés

Les contribuables bénéficiaires d’un crédit d’impôt ont dû recevoir le 15 janvier dernier une avance de la part du fisc calculée à partir de la déclaration des revenus de l’année précédente. Cette avance correspond à 60 % du crédit d’impôt estimé. En se basant sur les sommes reportées sur la déclaration des revenus, l’administration fiscale déterminera si le contribuable est encore éligible au crédit d’impôt. Durant l’été 2020, un complément sera alors versé ou un trop-perçu réclamé.

Pour les particuliers qui bénéficient pour la première fois de ces avantages fiscaux, l’intégralité des crédits d’impôt sera versée à l’été 2020. Ces contribuables n’ont donc pas profité de l’avance de 60 % en janvier.

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Paiement du solde de l’impôt sur le revenu : les dates clés

Si le taux de prélèvement à la source était cette année trop peu élevé car vous avez bénéficié en 2020 d’un changement de situation (détachement d’un enfant du foyer fiscal qui entraîne la perte d’une part ou d’une demie-part, augmentation des revenus, licenciement d’une nounou et perte du crédit d’impôt qui se rattache à cette dépense, etc.), vous devriez devoir payer une certaine somme au fisc, au titre de l’impôt sur le revenu, en plus des sous déjà ponctionnés via la prélèvement à la source.

Selon l’importance des sommes que cela représente, le paiement du solde de l’impôt sera effectué par prélèvement le 25 septembre 2020 en une seule fois si le solde est inférieur ou égal à 300 euros. En revanche, si la somme à prélevée est supérieure à 300 euros, l’administration fiscale effectuera quatre prélèvements mensuels, de septembre à décembre. ¨Pour éviter que la situation ne se reproduise, veillez bien à informer l’administration fiscale de tous les changements qui pourraient intervenir et entraîner la modification de votre taux de prélèvement à la source.

Calendrier de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) : quand déclarer ? quand payer ?

La déclaration de l’impôt sur la fortune immobilière a lieu en même temps que la déclaration de revenus. La date limite est donc variable selon le département où se situe la résidence principale du contribuable. La valeur nette taxable du patrimoine n’influe donc plus sur la date à laquelle doit être rendue sa déclaration IFI. Seule la localisation de la résidence principale entre en compte. Les dates limite de déclaration sont exactement identiques à celles de la déclaration de revenus, ces deux déclarations devant être envoyées en même temps.

Date limite pour adhérer à la mensualisation de la taxe foncière et de la taxe d’habitation : 30 juin 2020



La date limite pour adhérer à la mensualisation en vue du paiement de la taxe foncière ou de la taxe d’habitation pour l’année en cours est fixée au 30 juin. Le paiement mensuel est fractionné sur 10 échéances. Le montant de chaque mensualité représente un dixième de l’impôt dû au titre de l’année N-1.

Montant de la taxe foncière mis en ligne : 24 août 2020

Le montant de la taxe foncière sera mis en ligne le 24 août 2020. Les propriétaires ayant opté pour le paiement par courrier devront s’en acquitter avant le 15 octobre, ceux ayant choisi le paiement en ligne avant le 21 octobre.

Adhérer au prélèvement à l’échéance de la taxe foncière : jusqu’au 30 septembre 2020

Les contribuables qui souhaitent opter pour le prélèvement à l’échéance de leur taxe foncière ont jusqu’au 30 septembre 2020 pour y souscrire. Les moyens d’adhésion sont similaires à ceux du prélèvement mensuel.

Mise en ligne de l’avis de la taxe d’habitation : 1er octobre 2020

La date de mise à disposition des avis de taxe d’habitation est fixée au 1er octobre 2020. Pour l’imposition à la taxe d’habitation d’une résidence secondaire, la mise en ligne interviendra début novembre.

La date de paiement de cet impôt figure sur l’avis d’imposition, reçu à l’automne. Elle est fixée au 16 novembre 2020 pour les résidences principales et les résidences secondaires. Le délai de paiement est allongé jusqu’au 20 novembre pour les particuliers qui ont choisi de payer leur taxe d’habitation en ligne.

Pour rappel, en 2020, la taxe d’habitation sera dégrevée de 100 % pour 80 % des foyers. Les 20 % de foyers les plus aisés vont bénéficier d’une baisse progressive de cette taxe de : 30 % en 2021, 65 % en 2022 et 100 % en 2023. Ainsi, plus aucun Français ne paiera de taxe d’habitation en 2023.

Adhérer au prélèvement à l’échéance de la taxe d’habitation : jusqu’au 31 octobre 2020

Plusieurs moyens sont mis à disposition des contribuables pour payer la taxe d’habitation : le prélèvement à l’échéance, le prélèvement mensuel, le paiement sur le site ou via l’application Impots.gouv, les moyens de paiement traditionnels (espèces, virement bancaire, Tip, chèque).

Les particuliers qui ont opté pour le prélèvement à l’échéance verront leur compte bancaire débité 10 jours après la date butoir de paiement indiquée sur l’avis d’imposition. Ils ont jusqu’au 31 octobre 2020 pour adhérer à ce mode de règlement.

Impôts 2020 : les dates de prélèvement de la taxe foncière et de la taxe d’habitation

Les prélèvements pour les impôts mensualisés (taxe foncière et taxe d’habitation) seront effectués les : 17 février, 16 mars, 5 avril, 15 mai, 15 juillet, 17 août, 15 septembre, 15 octobre. En cas de changement de situation, le contribuable doit le signaler au fisc afin d’interrompre le paiement mensualisé des taxes.

Quelques questions sur la déclaration des revenus 2020 ?

A quelle date je dois faire ma déclaration de revenus 2020 ?
Vous devez rendre votre déclaration au format papier au plus tard le 12 juin. Pour les déclarations par internet, la date limite est le 4 juin pour les départements 1 à 19, le 8 juin pour les départements 1 à 49 et le 11 juin pour les départements 50 à 976.

Quand payer son impôt sur le revenu 2020 ?
L’impôt sur le revenu est prélevé directement à la source et par conséquent, l’administration fiscale prélève directement les sommes dues sur vos revenus mensuellement. Vous serez prélevés à partir du 1er septembre 2020 selon le taux calculé sur vos revenus 2019.

Quand payer sa taxe foncière et sa taxe d’habitation ?
Pour la taxe foncière, les propriétaires ayant choisi le paiement par courrier ont jusqu’au 15 octobre 2020 pour s’en acquitter et ceux qui ont choisi le paiement en ligne devront régler la facture avant le 21 octobre. Pour la taxe d’habitation, le paiement doit intervenir au plus tard le 16 novembre 2020 pour les paiements par courrier et le 20 novembre 2020 pour les paiements en ligne.

Quand vais-je recevoir mon crédit d’impôt ?
Une première partie du crédit d’impôt correspondant à 60 % du montant estimé a été versé aux contribuables le 15 janvier 2020. Le solde (les 40 % restant) sera versé aux contribuables à l’été 2020.

Source image : Freepik

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