Taxe d’habitation et taxe foncière : tout connaître sur les impôts locaux

Le 19 septembre 2019

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Les impôts locaux sont des impôts somme toute assez opaques, dont on ignore souvent les critères de calcul, les abattements possibles et ce à quoi ils sont destinés. Café du Patrimoine remédie à cette situation et vous explique dans cet article tout ce que vous devez savoir sur la taxe foncière et la taxe d’habitation.

Impots locaux : qui paye ces impôts et combien coûtent-ils ?

On désigne par impôts locaux les taxes d’habitation et taxe foncière. Elles ne sont pas redevables par les mêmes personnes.

Taxe d’habitation : le paiement en fonction de votre salaire

En effet, la taxe d’habitation est due par les occupants d’un bien immobilier à usage d’habitation qu’ils soient propriétaires, locataires, occupant à titre gratuit ou encore bénéficiaire d’un logement de fonction. Vous devez payer la taxe d’habitation de votre résidence principale bien sûr mais aussi pour votre (ou vos) résidence(s) secondaire(s), si vous en possédez. Dans le cas d’un bien en investissement locatif, c’est votre locataire qui paiera la taxe d’habitation.

Si jusqu’ici, tout le monde payait la taxe d’habitation, les mesures du Président Macron pour exonérer 80 % des Français les plus modestes de cette taxe bouleversent la donne. Le dégrèvement, progressif, est de 30 % en 2018 et 65 % en 2019 (ou un dégrèvement dégressif selon le revenu fiscal de référence) pour atteindre 100 % en 2020. Attention tout de même, le dégrèvement se fait sur la base des taux et abattements de 2017 et si votre collectivité décide d’une hausse du taux de taxe d’habitation en 2018 ou 2019, seule la part de taxe d’habitation calculée à partir du taux de 2017, sera dégrevée.

Pour bénéficier de ce nouvel avantage fiscal, il convient de respecter certains seuils. Ainsi, les plafonds d’exonération de la taxe d’habitation sont de 27 432 euros pour une personne seule et de 43 688 euros pour un couple sans enfant. Ces montants concernent le revenu fiscal de référence, obtenu après l’abattement de 10 %. Une personne célibataire sera donc exonérée de taxe d’habitation si son revenu réel est égal ou inférieur à 30 000 euros environ. Pour un couple, la limite se situe aux alentours des 48 000 euros environ. Pour un couple avec un enfant, le plafond pour être exonéré de taxe d’habitation est de 49 784 euros de revenu fiscal de référence, soit environ 54 000 euros en revenu réel.

Pour savoir si vous êtes ou non concerné par la réforme de la taxe d’habitation, l’administration fiscale propose un simulateur sur la suppression de la taxe d’habitation.

À noter que la taxe d’habitation pour les résidences secondaires reste due, quel que soit le montant des revenus du foyer fiscal.

Nous tenons également à signaler que la contribution à l’audiovisuel public (CAP) ou redevance télé reste également due.

Taxe foncière : un impôt pour chaque propriétaire

La taxe foncière est elle due seulement par les propriétaires et usufruitiers (mais pas les locataires) de toutes les propriétés bâties en France. Sont aussi pris en compte :

  • les bateaux à usage d’habitation ;
  • les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ;
  • les terrains cultivés ou non, employés à un usage commercial ou industriel ou utilisés pour la publicité commerciale ou industrielle ;
  • les ouvrages d’art et les voies de communication ;
  • les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d’usine et les réfrigérants atmosphériques.

Impôts locaux : à quoi servent-ils et que financent-ils ?

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Taxe d’habitation : habiter un logement et financer la commune

La taxe d’habitation est une taxe encaissée par la commune de votre lieu d’habitation, ou parfois, par le groupement de communes du lieu d’habitation. Elle participe à financer l’ensemble des services destinés aux habitants tels que les équipements collectifs.

Taxe foncière : financer le département avec votre bien immobilier

La taxe foncière sert à financer, en partie du moins, le budget des communes, de l’intercommunalités et des départements en vue de développer les équipements collectifs et l’ensemble des services proposés aux particuliers.

Calcul des impôts locaux : comment sont calculées la taxe d’habitation et la taxe foncière ?

La taxe d’habitation comme la taxe foncière sont calculées d’après la valeur locative du bien au 1er janvier.

Taxe d’habitation : la valeur locative du bien et des abattements

Le montant de la taxe d’habitation est calculé selon plusieurs paramètres que sont la superficie du logement (parkings et dépendances sont également pris en compte) et l’état du logement.

Ces paramètres permettent de définir la valeur locative du bien. Certains abattements que vous pouvez retrouver sur votre avis d’impôt sont ensuite appliqués à la valeur locative brute du local. Il existe un abattement obligatoire : l’abattement pour charges de famille qui s’applique de plein droit dès lors que le redevable partage son logement avec des personnes à charge. Cet abattement est égal à 10 % de la valeur locative moyenne pour chacune des deux premières personnes à charge du foyer fiscal et 15 % pour chaque personne supplémentaire.

En outre, on dénombre trois abattements facultatifs : l’abattement général à la base, l’abattement spécial à la base en faveur des personnes de condition modeste (malgré le remaniement il pourrait perdurer car il est activé si la valeur locative brute du local occupé par le contribuable doit être inférieure à un certain pourcentage de la valeur locative moyenne de la collectivité), et enfin, l’abattement spécial à la base en faveur de certaines personnes handicapées ou invalides. Pour ces trois derniers abattements, les taux sont fixés à l’initiative des collectivités locales

De plus, sachez que les communes peuvent appliquer une majoration de 20 % de la taxe d’habitation sur les logements meublés non affectés à l’habitation principale (c’est-à-dire principalement les résidences secondaires), s’ils sont situés dans des zones concernées par la taxe sur les logements vacants. Toutefois, cette majoration ne peut s’appliquer lorsque le contribuable ne réside pas en permanence dans le logement concerné pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que contraintes professionnelles, hébergement en maison de retraite, etc.

À noter : vous paierez la taxe d’habitation relative au logement où vous habitiez au 1er janvier.

Taxe foncière : la valeur locative cadastrale assortie d’un abattement de 50 %

La taxe foncière repose sur le revenu cadastral du bien, auquel on applique un abattement forfaitaire de 50 % que l’on multiplie ensuite par les taux fixés par les collectivités locales. Ces taux peuvent éventuellement être modifiés d’une année sur l’autre.

Pour calculer la valeur cadastrale d’un bien, on prend en compte :

  • la surface ;
  • l’affectation ;
  • l’état général (gros travaux et importantes rénovations sont autant d’éléments qui viendront gonfler la facture) ;
  • les constructions nouvelles, les agrandissements, et les nouveaux éléments d’équipement ou de confort tels que terrain de tennis, piscine, etc.

Abattements et exonérations sur la taxe foncière

Il existe plusieurs dispositifs d’allègements ou d’exonérations destinés aux propriétaires soumis à la taxe foncière, notamment pour les logements neufs et les logements vides.

Certains propriétaires peuvent bénéficier d’une exonération ou d’un dégrèvement s’ils sont :

  • titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité sans aucune condition de ressources ;
  • titulaires de l’Aspa sans aucune condition de ressources ;
  • titulaires de l’allocation aux adultes handicapés sous condition de ressources ;
  • âgés de plus de 75 ans sous condition de ressources.

Les contribuables les plus modestes peuvent aussi éventuellement bénéficier d’un plafonnement de la taxe foncière pour leur résidence principale.

À noter : en cas de vente en cours d’année, le vendeur a la possibilité demander le partage prorata temporis de la taxe à l’acquéreur. Dans le cas de l’achat d’un bien en viager, la personne redevable de la taxe foncière est l’acquéreur, à compter du 1er janvier suivant la date d’acquisition.

Quand payer ses impôts locaux ?

La taxe d’habitation est redevable en novembre de chaque année

L’avis d’imposition de la taxe d’habitation, sur lequel figure la date limite de paiement, arrive dans les boîtes aux lettres à l’automne. En 2019, vous pourrez vous en acquitter jusqu’au vendredi 15 novembre 2019, minuit pour les résidences principales et certaines résidences secondaires. Pour les règlements en ligne, le délai de paiement est allongé de 5 jours, jusqu’au mercredi 20 novembre 2019. Enfin, pour la majorité des logements occasionnels, la date limite de paiement de la taxe d’habitation est fixée au dimanche 15 décembre 2019.

La taxe foncière est à régler en octobre par les propriétaires

L’avis d’imposition de la taxe foncière est envoyé à la fin de l’été. Les délais de paiement varient selon le mode de paiement choisi. Un calendrier est fixé chaque année. Cette année, en cas d’un prélèvement à échéance, votre compte sera débité aux alentours du 25 octobre 2019. Pour les particuliers qui n’ont pas choisi l’option de prélèvement (à échéance ou mensuel), vous devrez vous acquitter de votre taxe foncière avant le 15 octobre 2019, sauf si vous payez par Internet. Dans ce cas, vous pourrez le faire jusqu’au 20 octobre 2019.

Sources des images : Fotolia et Freepik

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