Contrat de capitalisation : produit d’épargne proche de l’assurance vie

Le 22 août 2018

calci patrimoine SCPI LF Europimmo pave 2019

contrat-capitalisation-produit-epargne-proche-assurance-vie

Le contrat de capitalisation : fonctionnement, souscription, cadre fiscal, avantages et contraintes de ce placement complémentaire de l’assurance-vie.

Souscrire un contrat de capitalisation vous permet de réaliser une opération d’épargne à moyen ou long terme en accédant à des produits financiers diversifiés, en euros ou en unités de compte, le tout, dans un cadre fiscal privilégié.

Qu’est ce qu’un contrat de capitalisation

Un contrat de capitalisation permet d’investir dans des produits financiers diversifiés : fonds en euros, multi-supports, fonds dédiés en utilisant la technique de la capitalisation : les intérêts prévus au contrat ne sont pas distribués chaque année mais capitalisés jusqu’à l’échéance du contrat.

Le contrat de capitalisation comporte quelques différences avec l’assurance vie, plus connue, et qui lui est généralement préféré. En effet, si l’assurance-vie est un produit d’assurance, un instrument de prévoyance où existe un aléa, le contrat de capitalisation est lui un placement financier, un instrument d’épargne sans aucun risque. L’assurance-vie permet une stipulation pour autrui et exclut l’anonymat, chose que le contrat de capitalisation rendait possible jusque récemment. Retenez cependant que depuis le 1er janvier 2018, la forme anonyme n’est plus possible. Enfin, l’assurance vie permet la constitution d’une épargne et vise à l’obtention de revenus complémentaires (retraite par exemple), à la transmission d’un capital, ou à une protection en cas de décès alors que le contrat de capitalisation permet avant tout de se constituer un capital garanti à une échéance déterminée lors de la souscription.

Lire aussi notre dossier Souscrire à une assurance-vie

Fonctionnement et souscription d’un contrat de capitalisation

Les versements sont libres ou réguliers, investis sur le support financier de votre choix, à taux garanti, en obligations, en actions ou diversifié, parmi les fonds proposés au sein du contrat de capitalisation. Les sommes affectées au fonds à taux garanti sont augmentées chaque année des intérêts acquis, celles investies sur les autres supports sont converties en parts dont la valeur évolue en fonction du marché, de la nature et de la sensibilité du fonds.

Vous pouvez effectuer des retraits ou solliciter une avance, moyennant le versement d’intérêts. En cas de rachat partiel, la somme correspondant au rachat est déduite du contrat de façon définitive et les produits ou intérêts perçus éventuellement soumis à l’impôt. En cas d’avance provisoire sur la valeur du contrat (épargne investie et intérêts acquis), la somme avancée n’est alors soumise à aucune taxation, mais doit être remboursée.

Au terme du contrat, vous percevez la valeur en compte, constituée de votre épargne investie et des produits ou intérêts générés, éventuellement après déduction du montant des avances non remboursées.

Le cadre fiscal privilégié du contrat de capitalisation

La fiscalité qui s’applique à votre opération de capitalisation est celle de l’assurance vie. Les produits ou intérêts sont imposés au terme prévu au contrat ou lors d’un remboursement anticipé.

Elle a donc profondément évolué depuis la loi de finance 2018. En cas de rachats, les produits attachés aux primes versées avant le 27 septembre 2017 conservent le régime fiscal antérieurement applicable et le particulier a donc le choix entre une taxation :

  • À l’impôt sur le revenu : Vous les déclarez l’année de leur encaissement et ils seront imposés selon le barème progressif.
  • Au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) : Si vous optez pour ce prélèvement, le taux d’imposition est fonction de la durée effective de votre contrat, qui s’apprécie entre la date de votre premier versement et celle du rachat ou dénouement du contrat.

La fiscalité devient donc particulièrement avantageuse après 8 ans.

À cette imposition, que ce soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou au prélèvement libératoire, s’ajoutent des contributions et prélèvements sociaux pour un taux global de 17,2 %.

Depuis la loi de finance 2018, le contribuable a le choix entre l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu (auquel s’ajoute 17,2 % de prélèvements sociaux) ou la flat taxe. Ainsi, pour les primes versées à partir du 27 septembre 2017 (date de présentation du projet de loi de Finances pour 2018), la fiscalité suivante s’applique dans le cadre de la flat taxe :

  • Pour les contrats de moins de 8 ans et les contrats de plus de 8 ans détenus par des personnes possédant plus de 150 000 euros d’encours sur des contrats de capitalisation (ou 300 000 euros pour un couple), c’est la Flat Tax ou prélèvement forfaitaire unique à 30 % (12,8 % d’imposition et 17,2 % de prélèvements sociaux) qui sera appliqué.
  • Pour les contrats de plus de 8 ans détenus par des personnes possédant moins de 150 000 euros d’encours sur des contrats de capitalisation (ou 300 000 euros pour un couple), c’est un prélèvement forfaitaire unique de 24,7 % (7,5 % d’imposition et 17,2 % de prélèvements sociaux) qui sera appliqué.

Les abattements à compter de la 8ème année sont maintenus, les produits ne sont imposés qu’au-delà d’une franchise annuelle de 4 600 € pour un célibataire, portée à 9 200 € pour un couple marié.

En revanche, vous serez exonéré si, dans votre contrat, vous avez retenu une sortie en rente viagère, indépendamment de sa durée (attention, cette exonération ne vaut pas pour les produits des contrats qui se dénouent par le versement d’un capital ultérieurement converti en rente viagère même si cette conversion intervient à brève échéance. La conversion en rente viagère doit être prévue dans le contrat initial et être exercée au plus tard à la date d’échéance de ce contrat.), ou dans des circonstances exceptionnelles liées à votre situation (licenciement, fin de CDD, mise à la retraite anticipée, invalidité).

Contrat de capitalisation et IFI

L’impôt sur la fortune immobilière ou IFI considère comme un bien immobilier taxable à l’IFI la fraction de la valeur de rachat des contrats de capitalisation rachetables exprimés en unités de compte, représentative des actifs immobiliers compris dans les unités de compte (OPCI, SCPI, et OPC ayant plus de 20 % d’actifs immobiliers…). N’oubliez donc pas de les déclarer !

Sachez tout de même que pour permettre au contribuable de déclarer la fraction de la valeur de rachat des contrats d’assurance vie et des bons ou contrats de capitalisation imposables, l’assureur, « sur demande » du contribuable, doit lui fournir le type et numéro des contrats d’assurance-vie et des bons et contrats de capitalisation, dès lors que l’un de ces produits est composé d’une unité de compte dont l’actif est constitué d’actifs imposables. Il doit également préciser la valeur de rachat et fraction de cette valeur représentative d’actifs immobiliers imposables, y compris via une participation du fonds d’investissement constituant l’unité de compte dans d’autres fonds.

Les contraintes du contrat de capitalisation

Donation et succession : une transmission contraignante

Attention, votre contrat de capitalisation ne se dénouera pas automatiquement à votre décès. Il se poursuivra jusqu’à son échéance (terme contractuel) en l’absence de demande de rachat de la part de vos héritiers qui, en pratique, se substitueront à vous.

Les sommes transmises dans le cadre de l’opération de capitalisation doivent cependant figurer à l’actif successoral pour leur valeur de rachat. Les capitaux perçus par le bénéficiaire sont rapportés à votre succession. Ils sont intégralement imposables aux droits de succession sans abattement spécifique, en dehors des abattements applicables selon le lien de parenté entre lui et vous.

Contrat de capitalisation et assurance-vie deux solutions complémentaires

En matière d’impôt sur le revenu, les contrats de capitalisation bénéficient de la même fiscalité que les contrats d’assurance-vie (capitalisation des revenus en l’absence de rachat, flat tax et taux d’imposition forfaitaire dégressif en fonction de la maturité du contrat). En revanche, en matières de la fiscalité des successions, le contrat de capitalisation ne bénéficie pas du régime spécifique de l’assurance-vie (droit des assurances) en termes de taux et d’abattement, c’est le régime commun du droit des successions qui s’applique.

Il est conseillé d’établir, dans ce cadre, une convention de démembrement déterminant les droits respectifs de l’usufruitier et du nu-propriétaire (arbitrages, rachats, droits aux revenus etc.) et de souscrire autant de contrats de capitalisation que de « couples » nu propriétaire /usufruitier. Ce dernier point permet à chaque nu propriétaire survivant de choisir de conserver ou de solder le contrat au moment du décès de l’usufruitier.

Prenons l’exemple de monsieur C, 63 ans, qui souhaite transmettre 5 millions d’euros à ses deux enfants

Sans préparation : droits de succession à régler : 1 685 000 €, soit 33,7 % de la succession → TMI (tranche marginale d’imposition) de 45 % après abattement de 100.000 € par enfant.

Avec un contrat d’assurance-vie : droits de succession à régler : 1 309 000 €, soit 26,2 % des capitaux placés → Après abattement de 152.500 € par bénéficiaire : droits de 20 % sous 700 000 € et 31,25 % au-delà de 700 000 € + prélèvements sociaux sur les gains accumulés, sur la valeur des capitaux au moment du décès.

Donation de la nue-propriété puis investissement dans un contrat de capitalisation : droits de succession à régler (pouvant être pris en charge par le donateur) : 825 000 €, soit 27,5 % de la valeur de la nue-propriété transmise et 17,7 % de la pleine propriété
→ Abattement de 60 % de la base taxable (sur valeur au moment de la donation) soit, après abattement de 100 000 € par enfant, une TMI de 27 % (45 % x 60 %) → Au décès, récupération de l’usufruit (valeur à terme) par les enfants, sans surcoût.

Assurance-vie et contrat de capitalisation seront donc plus fréquemment utilisés conjointement, à l’avenir ; leur complémentarité devenant plus évidente, tant en termes de fiscalité (cumul des abattements fiscaux et des tranches basses d’imposition) que de transmission (immédiate aux héritiers pour le contrat de capitalisation ; à terme et éventuellement aux non- héritiers pour l’assurance-vie).

Toutes nos informations sont, par nature, génériques. Elles ne tiennent pas compte de votre situation personnelle et ne constituent en aucune façon des recommandations personnalisées en vue de la réalisation de transactions et ne peuvent être assimilées à une prestation de conseil en investissement financier, ni à une incitation quelconque à acheter ou vendre des instruments financiers. Le lecteur est seul responsable de l’utilisation de l’information fournie, sans qu’aucun recours contre la société éditrice de Cafedelabourse.com ne soit possible. La responsabilité de la société éditrice de Cafedelabourse.com ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’investissement inopportun.

  • Anthony-Calci-patrimoine
  • Pour bénéficier de conseils personnalisés par Anthony de Calci Patrimoine
#

Derniers Dossiers


meilleur-livret-epargne
faire-des-travaux-budget
achat-bateau
grenier-vendre-tresors-objets-gagner-argent