Comment donner de l’argent à sa famille : 4 possibilités à envisager

Vous souhaiteriez aider vos enfants ou petits-enfants à financer leurs études, acheter leur résidence principale, accueillir un bébé dans les meilleures conditions ? Ou vous souhaitez simplement commencer dès maintenant à transmettre votre patrimoine à vos héritiers pour éviter qu’ils ne soient ensuite redevables de droits de succession trop importants ?

Découvrez dans cet article 4 moyens de donner de l’argent à sa famille, assortis de nos conseils et explications pour être en règle avec l’administration fiscale.

Donner de l’argent liquide directement aux membres de la famille

En premier lieu, il est possible de donner directement une somme d’argent à un membre de sa famille. Ce don peut être fait en espèces mais aussi en chèque ou bien par le biais d’un virement bancaire. Il peut également s’agir d’un don d’objet de valeur, qu’il s’agisse d’une œuvre d’art, d’une montre, de bijoux, etc. Si ce don est en adéquation avec votre niveau de vie (vous êtes à la tête d’un patrimoine d’un million d’euros et donnez 2 000 euros), l’administration fiscale le considérera comme un « présent d’usage » et vous n’avez pas à la déclarer. En revanche, si le don est conséquent par rapport à votre niveau de vie (vous êtes à la tête d’un patrimoine de 500 000 euros et donnez 50 000 euros), l’administration fiscale le considérera comme une donation. Il est alors impératif de déclarer ce don.

Au bénéficiaire ensuite de réfléchir à quoi servira cet argent et sur quel support le conserver en attendant de le dépenser.

Déposer de l’argent sur le livret épargne des enfants

Il est également possible de donner de l’argent à ses enfants, petits-enfants, neveux ou nièces, en alimentant leur livret d’épargne, qu’il s’agisse d’un livret épargne réglementée : Livret A, LDDS, PEL, etc. ou bien d’un livret bancaire fiscalisé.

S’il s’agit d’un virement relativement faible, il est inutile de le déclarer auprès de l’administration fiscale. Attention toutefois, si la somme est importante, celle-ci pourra être considérée comme une donation. Si un versement programmé a été mis en place et que le montant de celui-ci est, au bout d’un an, relativement élevé, il pourra aussi être considéré comme une donation, à moins que vous n’optiez pour la qualification en pension alimentaire, versée par des parents à un enfant détaché du foyer fiscal afin de l’aider à assumer ses dépenses courantes, quel que soit son âge. Elle est déductible des revenus imposables dans la limite de 5 947 euros par enfant majeur ou de 11 894 euros par enfant majeur chargé de famille et elle peut être versée en plusieurs fois ou en une seule. Le montant des sommes versées, pour pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal, doit figurer dans votre déclaration d’impôt sur le revenu.

Il est recommandé de ne déposer sur un livret bancaire que des sommes destinées à financer des projets court-terme. Vous pourrez ainsi financer les études de vos enfants s’ils sont étudiants, participer à l’achat de leur voiture s’ils viennent de décrocher leur permis, financer des travaux s’ils viennent de s’installer dans un logement, etc. Notez en outre que les livrets bancaires défiscalisés comportent quasiment tous un plafond (22 950 euros pour le Livre A, 12 000 euros pour le LDDS, 61 200 euros pour le PEL) mais les livrets bancaires fiscalisés ont un plafond beaucoup plus élevé voire aucun plafond.

Faire une donation d’actions en Bourse via un PEA ou un compte titres

Attention, si vous pouvez donner un compte titres, un PEA  ne peut pas lui être donné. Si vous souhaitez donner des valeurs mobilières logées sur un PEA, vous devrez auparavant clôturer votre PEA et au passage régler la taxation des éventuelles plus-values (et/ou des prélèvements sociaux). Les titres seront alors inscrits sur un compte-titres ordinaire pour procéder à la donation.

La donation d’actions depuis un compte-titres est relativement simple. Il suffit de demander à votre courtier Bourse de transférer vos titres vers le compte titres de votre enfant ou petit-enfant.

Vous devez impérativement déclarer ce type de donation auprès de l’administration fiscale.

La donation de titres depuis un compte-titres permet de gommer l’impôt sur les plus values. En effet, lorsque le bénéficiaire revendra ses titres, c’est la valeur des titres au jour de la donation qui servira de référence pour calculer le montant du gain, et non le prix de revient initial des titres.

La donation de valeurs mobilières, compte tenu de la valeur des actifs, est recommandée pour aider à financer un projet de long terme. Attention au moment de donner vos actions à vous assurer que le bénéficiaire soit en mesure de gérer ce portefeuille et dispose du temps, des compétences, et surtout de l’envie de le faire. Gérer des actions ne s’improvise pas !

Investir dans une assurance vie pour ses enfants et petits-enfants

Enfin, le contrat assurance vie permet aussi de transmettre de l’argent à ses enfants et petits-enfants.

Deux possibilités existent. D’abord, vous pouvez ouvrir une assurance-vie au nom de votre enfant ou de votre petit-enfant. Sachez que les deux parents doivent être d’accord et que, si l’enfant a plus de 12 ans, son consentement est nécessaire. Vous pouvez même conserver le contrôle sur la gestion financière du contrat et vous pouvez fixer vous-même l’âge auquel il disposera librement du capital (entre 18 ans au minimum et 25 ans au plus tard, ce qui correspond à l’entrée dans la vie active).

Vous pouvez également ouvrir une assurance-vie et désigner comme bénéficiaire votre enfant, petit-enfant ou neveu ou nièce par exemple. Attention, l’argent ne lui sera versé qu’à votre décès et les sommes ainsi transmises ne sont pas considérées comme une donation mais une succession. Les sommes seront exemptées de droits de succession jusqu’à 152 500 euros pour les sommes versées sur le contrat avant les 70 ans de l’assuré ou 30 500 euros pour les sommes versées après les 70 ans de l’assuré.

Les montants nécessaires pour ouvrir une assurance-vie peuvent être de quelques centaines d’euros. Vous pourrez ensuite effectuer des versements libres ou programmés. Avec son fonds euros à capital garanti à la performance anémique contrebalancé par les supports en unités de compte plus risqués mais aussi plus rémunérateurs, l’assurance-vie est idéale pour les placements moyen-long terme.

Comment déclarer une donation ?

Toutes les donations doivent être déclarées, qu’il s’agisse de don d’argent, de don de biens meubles, ou de dons de valeurs mobilières, y compris si elles ne sont pas assorties de droits de donation. C’est au bénéficiaire (ou donataire) de déclarer le don, dans un délai d’un mois maximum à partir de la date du don, auprès de son centre des finances publiques.

La donation est taxée selon le barème des donations, mais il est tout à fait possible de bénéficier d’une exonération d’impôts. Ainsi, un parent peut donner jusqu’à 100 000 € par enfant tous les 15 ans sans payer de droits (soit un coup de pouce de 200 000 euros par enfant qui a deux parents).

Notez que cet abattement est cumulable avec l’abattement de 31 865 € accordé tous les 15 ans pour les dons d’argent lorsque le bénéficiaire est l’enfant, le petit-enfant ou l’arrière-petit-enfant du donateur ou, si le donateur n’a pas de descendants, son neveu ou sa nièce, ou par représentation, son petit-neveu ou sa petite-nièce.

Attention, dans tous les cas, pour pouvoir bénéficier de l’abattement, le donateur doit être âgé de moins de 80 ans et le bénéficiaire être majeur.

Barème d’imposition des donations

Le barème d’imposition des donations diffère selon le degré de parenté existant entre le donateur et le bénéficiaire. Retrouvez dans le tableau ci-dessous le détail du barème d’imposition des donations si le bénéficiaire est un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant.

Part taxable après abattement	Barème d’imposition
Moins de 8 072€	5 %
Entre 8 072€ et 12 109€	10 %
Entre 12 109€ et 15 932€	15 %
Entre 15 932€ et 552 324€	20 %
Entre 552 324€ et 902 838€	30 %
Entre 902 838€ et 1 805 667€	40 %
Plus de 1 805 667€	45 %

Donation : la nouvelle exonération exceptionnelle liée à la crise du Covid

Pour favoriser la relance, le gouvernement a décidé une exonération exceptionnelle de 100 000 euros par donateur à un enfant, petit-enfant ou neveu et nièce en cas d’absence de descendants directs. Un donataire (ou bénéficiaire) peut recevoir plusieurs dons. Attention cependant, il doit forcément s’agir d’un don d’argent, qui doit obligatoirement avoir lieu entre le 15 juillet 2020 et le 30 juin 2021.

En outre, il existe des conditions pour pouvoir profiter de cette exonération, relatives à l’objectif du don. La donation doit impérativement servir à :

• construire se résidence principale ;
• réaliser des travaux de rénovation énergétique dans sa résidence principale (qui doivent être éligibles à la prime de transition énergétique) ;
• financer la création ou le développement de son entreprise (qui pour être éligible doit compter moins de 50 salariés, être en activité depuis moins de 5 ans, ne pas avoir encore distribué de bénéfices et avoir un bilan inférieur à 10 millions d’euros).

Notez en outre que les sommes doivent être dépensées dans les 3 mois après le versement pour être éligible à l’exonération.

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