Livret A, LDDS, LEP, livret jeune, PEL : tout savoir des livrets réglementés

Livret A, LDDS, LEP, livret jeune, PEL : tout savoir des livrets réglementés




Les livrets de l’épargne réglementée sont toujours très prisés des Français. Outre leurs avantages fiscaux, ils recèlent pourtant des inconvénients qu’il faut bien avoir en tête. Quelles sont les caractéristiques des livrets réglementés, quels sont leurs atouts et limites mais aussi leurs alternatives dans une optique de placement court, moyen, et long terme ?

Café du Patrimoine vous explique tout ce que vous devez savoir sur les livrets réglementés pour les utiliser au mieux dans votre stratégie patrimoniale.

Quels sont les livrets réglementés ?

Un livret d’épargne réglementé est une enveloppe sécurisée, sans frais, fournie par un établissement bancaire et régi par l’État, qui vous permet d’épargner, à un taux défini à l’avance, et qui laisse votre épargne accessible à tout moment.

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Les livrets d’épargne réglementés

Les livrets d’épargne réglementés sont des produits d’épargne bancaire dont les règles de fonctionnement sont imposés par l’État. On compte 6 livrets d’épargne réglementés différents :

  • livret A ;
  • LDDS (Livret de Développement Durable et Solidaire ex-LDD) ;
  • LEP (Livret d’Epargne Populaire) ;
  • livret jeune ;
  • PEL (Plan d’Epargne Logement) ;
  • CEL (Compte Epargne Logement).

En contrepartie d’avantages fiscaux, ces livrets présentent des conditions strictes d’ouverture et de détention. Leurs taux et leurs plafonds font également l’objet d’une réglementation.

Livret A :  compte épargne avec argent disponible et sans frais

Le livret A, compte épargne préféré des Français, malgré la baisse continue de son rendement jusqu’à un plus bas historique de 0,75 % aujourd’hui, reste le produit d’épargne le plus possédé par les Français. Il reste le livret de référence de l’épargne réglementée.

On ne peut posséder qu’un livret A par personne et le nombre de livrets A par foyer fiscal est limité à deux. Le plafond du livret A est fixé à 22 950€. Notez que l’ajout des intérêts peut porter la valeur du livret au-delà de ce plafond.

Son taux d’intérêt, fixé par l’État et qui prend notamment en compte l’inflation, est actuellement de 0,75 %, son plus bas historique. Et la chute du rendement de ce livret d’épargne n’est pas finie puisque le taux d’intérêt devrait encore être abaissé dès février 2020 avec la mise en place d’une nouvelle règle de calcul décidée par le Ministre de l’Économie et des Finances. Les intérêts du livret A sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois. Les intérêts cumulés sur l’année sont versés le 31 décembre.

Le livret A, comme la plupart des livrets de l’épargne réglementée, est exonéré d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

LDDS (Livret de Développement Durable et Solidaire) : livret épargne sûr et flexible

Le livret développement durable et solidaire (LDDS) autrefois appelé livret développement durable et encore avant CODEVI, est un support de l’épargne réglementée très semblable au livret A. Comme ce dernier, on ne peut posséder qu’un LDDS par personne et pas plus de deux par foyer fiscal.

Son taux d’intérêt est aligné sur celui du livret A et est donc fixé à 0,75 % et il pourrait bien dans l’environnement de taux bas (voire négatifs) que nous connaissons actuellement, subir une nouvelle baisse de son rendement d’ici peu. Comme le livret A, ses intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois et les intérêts cumulés sur l’année sont versés le 31 décembre. Ses intérêts sont également exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux.

Seule différence notable : le plafond du LDDS s’élève à seulement 12 000 euros, auxquels peuvent bien sûr s’ajouter la capitalisation des intérêts.

Notez enfin que le S du LDDS (pour « solidaire ») prendra tout son sens à compter du 1er juin prochain. En effet, les épargnants pourront choisir d’affecter une partie de leur épargne détenue sur ce livret, sans aucun frais, à un(e) ou plusieurs associations, fondations, mutuelles, sociétés commerciales de l’économie sociale et solidaire (ESS) ou organisme de financement solidaire, parmi une liste d’au moins 10 organismes.

LEP (Livret d’Epargne Populaire) : placement réservé aux revenus modestes

Le LEP ou livret d’épargne populaire est un placement réservé aux personnes à revenus modestes et soumis à un plafond de revenus.

Comme le livret A, on ne peut détenir qu’un LEP par personne et 2 LEP maximum par foyer fiscal. Toujours comme le livret A, il est exonéré d’impôts et de prélèvements sociaux et ses intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois, avec un versement des intérêts cumulés sur l’année ayant lieu le 31 décembre.

Le taux du LEP est bien plus élevé que celui du livret A : 1,25 % aujourd’hui. Notez aussi que le LEP comporte un plafond moins élevé que le livret A, de 7 700 euros actuellement.

Livret jeune : compte épargne réservé aux 12-25 ans

Le livret jeune est un livret réglementé réservé aux 12-25 ans.

On ne peut, là encore, posséder plusieurs livrets jeune. Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Son plafond (hors intérêts capitalisés) s’élève à 1 600€. Là encore, les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois et les intérêts cumulés sur l’année viennent s’ajouter au capital le 31 décembre.

Le taux d’intérêt n’est pas figé. La rémunération est fixée librement par les banques sans que celle-ci toutefois puissent être inférieur au livret A.

PEL (Plan d’Epargne Logement) : l’épargne en vue d’un achat immobilier

Le PEL ou Plan Epargne logement est un support d’épargne généralement attribué au financement d’un projet immobilier car il donne droit à un prêt à taux préférentiel pour financer une acquisition, une construction ou des travaux. Cependant, dans le contexte actuel, ce taux n’a de préférentiel que le nom puisqu’il s’élève aujourd’hui à 2,20 %, ce qui est bien au-dessus des taux constatés. Le PEL revêt donc de plus en plus le rôle d’un support d’épargne sans lien avec l’immobilier.

Comme pour le livret A, on ne peut détenir qu’un seul PEL par personne. En outre, si vous possédez aussi un CEP, ces deux enveloppes doivent être détenues dans le même établissement bancaire.

Le plafond du PEL s’élève à 61 200€. Le taux d’intérêt actuel est de 1 % (depuis août 2016) mais si vous détenez un ancien PEL, le taux d’intérêt peut être plus élevé car la rémunération du PEL est garantie pendant toute la durée du plan. Si vous avez souscrit un PEL avec un taux d’intérêt de 2 %, vous conservez ce taux d’intérêt tant que le PEL est ouvert. Comme pour le PEA, les intérêts du PEL sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois, et la somme des intérêts de l’année écoulée est versée sur le plan le 31 décembre.

La fiscalité du PEL a considérablement évolué depuis la loi de finances 2018. Ainsi, désormais, les intérêts du PEL sont soumis au prélèvement forfaire unique (PFU) ou Flat Tax de 30 %. Cependant, cela ne concerne que les PEL ouverts dernièrement car la fiscalité du PEL est garantie pendant toute sa durée de vie. Si vous possédez un ancien PEL, vous pouvez encore bénéficier d’une exonération de l’impôt sur le revenu jusqu’à la veille du 12e anniversaire de l’ouverture du contrat. Mais vous resterez soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %. Au-delà de 12 ans de détention de votre PEL, vous serez soumis, à partir de la 13ème année de votre plan, à la Flat Tax. La taxation au barème de l’impôt sur le revenu peut se substituer à la flat tax de 30 %.

CEL (Compte Epargne Logement) : idéal pour un prêt immobilier ou prêt travaux

Le compte épargne logement ou CEL est sans aucun doute le livret présentant le moins d’intérêt. Son rendement est fixé au 2/3 du taux du livret A, et arrondi au quart de point le plus proche. Il s’élève actuellement à 0,5 % brut.

On ne peut posséder qu’un seul CEL par personne et, en cas de détention d’un PEL, le CEL devra être ouvert dans la même banque.

Comme tous les livrets réglementés, les intérêts du CEL sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois et les intérêts cumulés de l’année écoulée versée sur le compte le 31 décembre.

Pour les CEL ouverts avant le 1er janvier 2018, les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux. Depuis le 1er janvier 2018, les intérêts du CEL sont soumis au PFU ou Flat Tax.

Le CEL permet d’obtenir une prime d’État en cas d’utilisation du prêt accessible avec le CEL. Cette prime correspond à 50 % des intérêts acquis, dans la limite de 1 144 €. Elle est soumise également aux prélèvements sociaux.

Comparatif des meilleurs livrets réglementés pour votre épargne

Type de livret Conditions d’ouverture et de détention Taux pratiqués Versement minimal Plafond de versement Fiscalité
Livret A Un seul Livret A par personne 0,75 % 10€ 22 950€ Intérêts exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
LDDS Réservé aux contribuables 0,75 %  15€ 12 000€ Intérêts exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
LEP Un seul LEP par personne, 2 livrets maximum par foyer fiscal, conditions de revenus à respecter 1,25 % 30€ 7 500€ Intérêts exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
Livret Jeune 1 seul Livret Jeune par personne, obligatoirement âgée de 12 à 25 ans, résidant habituellement en France Fixé librement par la banque mais le taux ne peut être inférieur à celui du Livret A 10€ 1 600€ Intérêts exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
PEL 1 seul PEL par personne. Si détention d’un CEL en plus, les deux doivent être domiciliés dans le même établissement bancaire Fixé à l’ouverture du PEL, taux de 1 % (hors prime d’État) pour les PEL ouverts depuis le 01/08/2016 Dépôt minimum de 225 € à l’ouverture puis 540 € par an. Versements impossibles après 10 ans 61 200€ Intérêts exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’à la 12ème année de détention mais soumis aux prélèvements sociaux. Depuis le 1er janvier 2018, les intérêts du PEL sont soumis à un PFU (ou flat tax) de 30 % (12,80 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux).
CEL 1 seul CEL par personne. Si détention d’un CEL en plus, les deux doivent être domiciliés dans le même établissement bancaire 0,50 % (hors prime d’État) Dépôt minimum de 300 € à l’ouverture puis versements de 75 € minimum 15 300€ Intérêts exonérés d’impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux. Depuis le 1er janvier 2018, les intérêts du PEL sont soumis à un PFU (ou flat tax) de 30 % (12,80 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux).

Les autres livrets d’épargne proposés par les banques

Les établissements bancaires peuvent également proposer des livrets d’épargne non réglementés. Il s’agit de livrets bancaires classiques qui ont généralement des plafonds bien plus élevés et très peu de contraintes de versements. En outre, vous pouvez en détenir autant que vous le souhaitez.

Les intérêts de ces livrets sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Soulignons également que les taux sont généralement faibles (inférieurs à 0,75 % le plus souvent). Cependant, de nombreuses banques en ligne proposent des livrets d’épargne rémunérés avec des taux attractifs ou/et boostés pendant une période donnée. Ces offres peuvent être très avantageuses mais attention, elles sont très souvent limitées dans le temps et réservées aux clients ouvrant pour la première fois un livret dans la banque en question.

Pourquoi ouvrir un livret réglementé ?

On l’a vu, le livret d’épargne réglementé est un livret au rendement relativement faible, avec des conditions strictes d’ouverture et de détention, mais qui bénéficie d’avantages fiscaux non négligeables. La quasi-totalité des livrets réglementés permet de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, ce qui n’est pas le cas des livrets bancaires classiques qui voient de ce fait leur rendement en pâtir.

Cependant, l’atout incontestable du livret d’épargne, qu’il s’agisse d’un livret réglementé ou non, c’est la disponibilité des fonds à tout moment et la garantie en capital. En effet, vous ne pouvez voir votre capital entamé et les livrets d’épargne, comme les comptes en banque, bénéficient de la garantie des dépôts bancaires. Cela signifie que les sommes déposées dans une banque (comptes courants, sur livret, à terme, épargne logement…) sont garanties à hauteur de 100 000 € par le Fonds de garantie des dépôts. Ce plafond concerne chaque déposant pour tous ses comptes ouverts au sein d’un même établissement.

Le fait de pouvoir disposer de son épargne à tout moment et de voir son épargne garantie font des livrets le placement idéal pour constituer un fonds d’urgence ou de précaution. C’est également une enveloppe intéressante pour les personnes désireuses d’épargner sur le court terme en vue d’une dépense prochaine (vacances, achat d’une voiture, etc.).

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