Argent et famille : comment aider ses proches durant la crise du Covid 19 ?

Le 07 mai 2020

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La situation économique actuelle compliquée peut vous inciter à mettre en place des solutions pour venir en aide financièrement à vos proches. En effet, la baisse de revenus de nombreux travailleurs au chômage partiel, mais aussi la chute des CDD et des emplois saisonniers ainsi que la difficulté des jeunes qui entrent sur le marché du travail dans un contexte de récession, sont autant de facteurs qui remettent l’entraide familiale au cœur des préoccupations des Français.

Selon la dernière étude zOOm de l’Observatoire Cetelem intitulée « Coronavirus : d’aujourd’hui au premier jour d’après », les Français sont davantage préoccupés par leur pouvoir d’achat et l’économie française, pour laquelle ils sont 88 % à se faire du souci, que pour la santé de leur proche (86 %) ou la leur (70 %). Il faut dire que les revenus de certains Français ont été durement touchés, voire réduits à néant, par le confinement.

Dans ce contexte, l’entraide financière au sein de la famille semble un remède efficace à la précarité économique et affective. Café du Patrimoine vous présente les grandes caractéristiques de l’entraide financière, ses conditions et ses modalités.

Le don d’argent pour aider sa famille dans le besoin

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Un don manuel désigne le fait de donner une somme d’argent, que ce soit sous forme d’espèces, de chèque ou de virement bancaire. Mais il peut aussi être réalisé sous la forme de dons d’objets de valeurs (montres, bijoux, objets d’arts, etc). Chaque don manuel doit en principe être déclaré à l’administration fiscale. Mais la pratique est bien différente, car tant que le don est en adéquation avec votre niveau de vie, il sera considéré par l’administration fiscale comme un « présent d’usage » et non comme une « donation ».

Outre le don d’argent, vous pouvez aussi opter pour la donation d’usufruit, temporaire ou non. Elle peut concerner un bien immobilier mais aussi un portefeuille d’actions, par exemple. Dans ce cas, le propriétaire conserve la nue-propriété mais donne l’usufruit au bénéficiaire qui, de ce fait, touche intérêts, dividendes ou loyers selon la nature de l’actif concerné. En cas de donation d’usufruit temporaire, au terme du démembrement, le propriétaire retrouve la pleine propriété de son bien mobilier ou immobilier. Cette solution peut être particulièrement intéressante pour redonner un peu de pouvoir d’achat à un proche dans le besoin pendant une période donnée.

Comment déclarer un don ?

Cependant, pour éviter toute complication avec l’administration fiscale, mieux vaut déclarer tous les dons. En effet, un don peut être « révélé » lors du décès du donataire et de l’ouverture de sa succession ou lors d’un contrôle fiscal. Mieux vaut donc déclarer à l’administration fiscale un don manuel pour éviter les conflits familiaux. D’autant plus que des abattements existent qui permettent de recevoir des dons manuels assez conséquents.

La déclaration d’un don manuel doit être effectuée par le donataire via un formulaire spécifique (le formulaire 2735) à déposer au centre des finances publiques de son domicile. Le calcul des droits s’effectuera alors en fonction de l’abattement selon le lien de parenté entre le donataire et le bénéficiaire du don.

Actuellement, il existe un abattement général pour toutes les donations : de 100 000 € pour chaque enfant et de 31 865 € pour chaque petit-enfant. Cet abattement se reconstitue tous les 15 ans.

En outre, depuis la loi TEPA, il existe des conditions particulières pour les dons familiaux effectués par une personne de moins de 80 ans. Elle peut en effet faire un don d’argent au profit de ses descendants (enfants, petits-enfants, arrières petits-enfants) majeurs ou, si elle n’a pas de descendance, au profit de ses neveux ou nièces sans payer de droits de donation pourvu que le plafond de 31 865 € (pour un même donateur, à un même bénéficiaire) soit respecté. La déclaration de ce type de don est vivement recommandée. Elle permettra en effet au bénéficiaire de prouver l’origine des fonds reçus et d’éviter que le fisc le considère comme un revenu non déclaré. Attention, vous devez procéder à la déclaration dans les 1 mois à compter de la date du don.

Prêter de l’argent à sa famille sans avoir à le regretter



Pour prêter de l’argent à un membre de votre famille (descendant ou ascendant), il est recommandé de rédiger une reconnaissance de dette qui permet de prouver qu’il s’agit d’un prêt et non d’un don manuel. Cette précaution est particulièrement utile si l’emprunteur tarde à vous rembourser ou refuse tout simplement de vous rembourser. Mais elle n’est pas à réserver seulement aux mauvais payeurs, la reconnaissance de dette permet aussi de se prémunir contre de nombreuses difficultés en cas de décès inopiné du débiteur ou contre une éventuelle requalification par le fisc du prêt en donation déguisée.

Une reconnaissance de dette doit être signée par le débiteur et doit comporter certaines mentions pour avoir une valeur légale : dates, signatures, noms, prénoms et dates de naissance des débiteurs et créanciers, somme due (en chiffres et en lettres). Elle doit être rédigée en deux exemplaires : l’un pour le créancier, l’autre pour le débiteur. Il n’est pas obligatoire d’accomplir cette formalité devant un notaire.

Comment déclarer un prêt pour emprunter de l’argent ?

À taux zéro ou avec rémunération, à vous de prêter comme vous l’entendez (dans la limite des taux d’usure). Attention toutefois, si la somme prêtée est supérieure à 760 euros, vous devez obligatoirement faire figurer sur un acte, les modalités de remboursement, en une fois ou avec plusieurs échéances, les dates convenues. On pourra par exemple faire débuter le remboursement du prêt après la crise du Covid-19.

Le prêt d’une telle somme entraîne également des obligations fiscales déclaratives. En effet, vous devez déclarer à l’administration fiscale tout prêt supérieur à 760 euros, même s’il n’est pas formalisé par un écrit, sur un imprimé n° 2062 « Déclaration de contrat de prêt », disponible en téléchargement ou dans un centre des impôts, et ce avant le 15 février de l’année qui suit l’octroi du prêt.

Le versement d’une pension alimentaire pour aider un enfant dans le besoin

Contrairement à l’obligation alimentaire, la pension alimentaire est un acte volontaire et elle peut être versée par des parents à un enfant détaché du foyer fiscal afin de l’aider à assumer ses dépenses courantes. Elle s’applique quel que soit l’âge du descendant et a vocation à l’aider à payer ses frais de nourriture, logement et médicaments. Cette somme est déductible des revenus imposables dans la limite de 5 947 euros par enfant majeur ou de 11 894 euros par enfant majeur chargé de famille. Il est possible de verser la pension alimentaire en plusieurs fois ou en une seule. Vous devrez bien évidemment, pour bénéficier de l’avantage fiscal, déclarer le montant des sommes versées dans votre déclaration d’impôt sur le revenu.

Il est également possible pour un enfant, de verser une pension alimentaire à un ou ses parent(s). La pension alimentaire se limite toutefois au cercle familial.

La transmission de patrimoine pour préparer sa succession et aider ses descendants

La donation de son vivant permet de transmettre son patrimoine sans payer de droits de succession qui peuvent atteindre jusqu’à 60 % du montant transmis en fonction du degré de parenté. En ligne directe, donc de parent à enfant, les donations supérieures à 1 805 677 sont taxées à 45 %. Face à ces taux élevés, il est important de préparer une succession en utilisant les abattements permettant de préparer une succession en réduisant le coût des droits de succession.

Pour en savoir plus sur la transmission de patrimoine à ses enfants, lisez notre article Comment transmettre votre patrimoine à ses enfants

Ce genre de dispositif peut parfois être compliqué à mettre en place et nécessite donc souvent des montages particuliers, adaptés à vos problématiques patrimoniales et à votre situation familiale personnelle. Il est donc recommandé de se tourner vers un conseiller en gestion de patrimoine et vers un notaire qui sauront apporter une réponse parfaitement adaptée à vos besoins.

L’entraide familiale et générationnelle est bien plus vaste que l’aspect financier. Si elle passe bien sûr par une entraide financière, elle se matérialise aussi par des gestes concrets et des services en nature : garde d’enfants, bricolage et informatique, par exemple. À vous d’en dessiner les contours.

Source des images : Freepik

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