Défiscalisation et mécénat : les types de dons pour payer moins d’impôts

Le 14 décembre 2018

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Les versements sous forme de dons ou de cotisations adressés à certains organismes peuvent donner droit à une réduction d’impôt. Et au-delà de l’aspect générosité, les dons et subventions sont également un moyen de payer moins d’impôts en fin d’année. Zoom sur les différents types de dons qui permettent de défiscaliser chaque année.

Réduire l’impôt sur le revenu grâce au don

Les dons versés à des organismes d’intérêt général, reconnus d’utilité publique ou ceux destinés à des organismes d’aide aux personnes en difficulté, donnent droit à une réduction d’impôt sur le revenu (IR).

Les dons éligibles peuvent prendre plusieurs formes : versement de sommes d’argent, dons en nature, versement de cotisations, abandon de revenus ou de produits, frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole, dons par SMS. De plus, les dons doivent être faits sans contrepartie directe ou indirecte. Si le contribuable reçoit des biens de faible importance comme des cartes de vœux, la valeur de ces contreparties ne doit pas excéder un quart du montant du don, avec un maximum de 69 euros par an.

Découvrir notre article Investir dans l’ISR

Don à un organisme d’intérêt général

Le Code général des impôts autorise les organismes d’intérêt général à délivrer des reçus de dons permettant au donateur de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 66 % de la somme versée, dans la limite de 20 % du revenu imposable. A titre d’exemple, un don de 500 euros donne droit à une réduction d’impôt de 330 euros.

La reconnaissance d’intérêt général est soumise à plusieurs conditions : le but de l’association doit être non lucratif, sa gestion doit être désintéressée, l’organisme ne doit pas être limité à un cercle restreint de personnes.

Don à une association ou à un organisme d’aide aux personnes en difficulté

Les dons versés à des associations qui offrent des repas, des soins médicaux ou favorisent le logement des personnes en difficulté, en France comme à l’étranger, permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt correspondant à 75 % des versements, dans la limite de 536 euros (pour les dons effectués en 2018). La fraction qui excède 536 euros donne droit à une réduction d’impôt de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Si le montant des dons dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent pourra être reporté sur les 5 années suivantes donnant droit à cet avantage fiscal dans les mêmes conditions.

Don à un organisme agréé en Europe

Les dons au profit d’organismes agréés dont le siège est situé dans un pays membre de l’Union européenne ou dans un Etat appartenant à l’Espace économique européen ayant conclu une convention fiscale d’assistance administrative avec la France, permettent de profiter d’une réduction d’impôt dans les mêmes conditions que pour les dons versés à des organismes situés en France.

A défaut d’agrément, le donateur doit justifier que l’organisme poursuit des objectifs et présente des caractéristiques similaires aux organismes basés en France et bénéficiant de ce dispositif.

Pensez au don pour réduire votre IFI

Toute personne redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) peut réaliser un don en numéraire au profit de certains organismes. Cette action donne droit à une réduction d’impôt correspondant à 75 % des dons réalisés. La réduction d’impôt sur la fortune immobilière est limitée à 50 000 euros en 2018. L’article 978 du Code général des impôts (CGI) dresse la liste des organismes éligibles à cet avantage fiscal. Il s’agit notamment des établissements de recherche et d’enseignement supérieur, des fondations reconnues d’utilité publique, des entreprises d’insertion, des associations intermédiaires et entreprises adaptées. Sont aussi éligibles : les dons réalisés au profit de l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE), le Réseau Entreprendre et Initiative France.

Le prélèvement à la source qui entrera en vigueur au 1er janvier 2019 ne prend pas en compte les dons versés en 2018. Toutefois, l’avantage fiscal dont peut bénéficier le contribuable n’est pas perdu. Pour les dons versés en 2018, les contribuables toucheront l’intégralité de la réduction d’impôt à l’été 2019. Pour les dons versés en 2017 et déclarés en 2018, l’administration fiscale versera en janvier 2019, un acompte représentant 60 % du montant des réductions d’impôt. A l’été 2019, après avoir pris connaissance de la déclaration de revenus 2018 du contribuable, elle restituera le solde d’impôt sur le revenu, déduction faite de l’avance versée en janvier 2019.

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