Comment obtenir une attestation de responsabilité civile ?

Le 05 avril 2017

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On vous a peut-être demandé récemment pour vos enfants ou pour vous-même une attestation de responsabilité civile. Qu’est-ce que c’est ? Pourquoi cette demande ? Comment en obtenir une ? À quel prix ? Café du Patrimoine fait le point.

Une attestation de responsabilité civile : à quoi ça sert ?

L’attestation responsabilité civile, qu’est-ce-que c’est ?

Une attestation de responsabilité civile est un document attestant que vous êtes bien couvert par une assurance responsabilité civile (ou garantie responsabilité civile).

L’attestation responsabilité civile, qu’est-ce que ça couvre ?

Cette assurance couvre les conséquences financières des dommages matériels et immatériels causés à des tiers, dans la sphère privée, par le souscripteur du contrat ou les personnes couvertes par le contrat ainsi que par les biens mobiliers et les animaux des assurés.

Sachez qu’il existe également l’assurance responsabilité civile professionnelle qui couvre les dommages corporels, matériels, immatériels causés à toute personne physique ou morale dans le cadre de votre activité professionnelle. Son niveau de couverture et son prix sont alors basés sur l’activité exercée, le chiffre d’affaires de la société et le nombre d’employés.

L’attestation responsabilité civile, qui peut vous en demander une ?

L’attestation responsabilité civile peut être demandée par l’établissement scolaire de votre enfant lors de la rentrée des classes. Votre propre assurance responsabilité civile devrait suffire car elle couvre l’ensemble des personnes qui vivent sous le même toit que vous (conjoint, enfants, enfants de votre conjoint). Elle peut même également concernée vos enfants majeurs qui ne vivent pas au domicile familial si par exemple ils poursuivent des études, sans exercer de professions, et qu’ils vivent sur un campus ou dans la ville où ils étudient. Vérifiez bien toutefois les dispositions du contrat pour vous en assurer.

L’attestation responsabilité civile peut également être demandée par un EHPAD à ses pensionnaires. La personne hébergée devra donc justifier qu’elle est couverte par une assurance responsabilité civile.

Auprès de qui obtenir une attestation de responsabilité ?

L’attestation responsabilité civile, à qui s’adresser ?

L’assurance responsabilité civile est un contrat d’assurance quasi systématiquement inclus dans les contrats d’assurance habitation multirisques. Il est donc fort probable que vous soyez couvert sans même le savoir. Il vous suffit donc de réclamer à votre assureur par courrier, mail ou téléphone une attestation.

Si vous ne possédez pas une telle assurance (c’est par exemple le cas des pensionnaires d’une EHPAD qui ne possèdent pas de logement et à fortiori ne possèdent pas non plus l’assurance qui va avec), vous pouvez souscrire une assurance responsabilité civile seule auprès d’une compagnie d’assurance qui vous fournira alors une attestation.

L’attestation responsabilité civile, combien ça coûte ?

Pour une assurance responsabilité civile seule, le tarif se situe aux alentours de 30€ à 50€. Attention, cependant la plupart des assureurs vous inciteront à acheter des packs dans lesquels figure cette assurance (assurance habitation, assurance auto, etc.). Bien sûr, le montant de l’assurance responsabilité civile varie d’un assureur à un autre, tout comme les niveaux de couverture et les franchises. Prenez le temps de demander des devis auprès de plusieurs compagnies afin de faire jouer la concurrence et bénéficier de l’assurance la plus adaptée à vos besoins au meilleur prix.

Consultez aussi notre article Comment consulter gratuitement un avocat ?

Les informations de Cafedelabourse.com et de ses publications sont données à titre pédagogique. Elles ne constituent en aucun cas des recommandations d’investissement. Le lecteur se doit d’étudier les risques avant d’effectuer toute transaction. Il est seul responsable de ses décisions d’investissement.

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