Comment obtenir une attestation de responsabilité civile ?

On vous a peut-être demandé récemment pour vos enfants ou pour vous-même une attestation de responsabilité civile. Qu’est-ce qu’une attestation de responsabilité civile ? Pourquoi peut-on vous demander une attestation de responsabilité civile ? Comment en obtenir une ? À quel prix ? Café du Patrimoine fait le point.

Une attestation de responsabilité civile : à quoi ça sert ?

L’attestation responsabilité civile, qu’est-ce-que c’est ?

Une attestation de responsabilité civile est un document attestant que vous êtes bien couvert par une assurance responsabilité civile (ou garantie responsabilité civile).

L’attestation responsabilité civile, qu’est-ce que ça couvre ?

Cette assurance couvre les conséquences financières des dommages matériels et immatériels causés à des tiers, dans la sphère privée, par le souscripteur du contrat ou les personnes couvertes par le contrat (le plus souvent les personnes qui composent le foyer de l’assuré : conjoint, enfants et enfants du conjoint, même majeurs et même éventuellement s’ils ne vivent pas sous le même toit, si par exemple ils poursuivent des études, sans exercer de profession) ainsi que par les biens mobiliers et les animaux des assurés.

Une assurance responsabilité civile couvre en principe les dommages aux tiers causés par la faute du ou des assurés par imprudence ou négligence mais aussi par vos employés de maison (baby-sitter, femme de ménage, etc.), par vos animaux ou ceux que vous gardez (sauf si vous le faites contre rémunération), par les objets que vous possédez ou avez empruntés ou loués, ainsi que les dommages causés du fait du logement dont vous êtes propriétaire (défaut d’entretien ou vice de construction même si le logement est inoccupé ou loué).

Attention : un dommage causé volontairement n’est pas couvert par l’assurance responsabilité civile. Notez aussi que les dommages causés à vos proches, comme à vous-même ne sont pas pris en charge puisque le contrat couvre seulement les dommages causés à des tiers. L’ensemble des assurés, mais aussi les employés en service ne sont pas couverts.

Sachez qu’il existe également l’assurance responsabilité civile professionnelle qui couvre les dommages corporels, matériels, immatériels causés à toute personne physique ou morale dans le cadre de votre activité professionnelle. Le niveau de couverture de cette assurance professionnelle et son prix sont alors basés sur l’activité exercée, le chiffre d’affaires de la société et le nombre d’employés.

L’attestation responsabilité civile, qui peut vous en demander une ?

L’assurance responsabilité civile pour les enfants scolarisés

L’attestation responsabilité civile peut être demandée par l’établissement scolaire de votre enfant lors de la rentrée des classes. Votre propre assurance responsabilité civile devrait suffire car elle couvre l’ensemble des personnes qui vivent sous le même toit que vous (conjoint, enfants, enfants de votre conjoint). Elle peut même également concerner vos enfants majeurs qui ne vivent pas au domicile familial si par exemple ils poursuivent des études, sans exercer de professions, et qu’ils vivent sur un campus ou dans la ville où ils étudient. Vérifiez bien toutefois les dispositions du contrat pour vous en assurer.

Bon à savoir : en cas de sortie scolaire ou d’inscription à des activités de périscolaire, la seule assurance responsabilité civile ne suffira généralement pas. Vous devrez également fournir à l’établissement scolaire une attestation d’assurance avec la garantie individuelle accident. L’école vous demandera donc vraisemblablement une assurance scolaire comportant la responsabilité civile ainsi que l’individuel accident.

L’attestation responsabilité civile pour les résidents en EHPAD

L’attestation responsabilité civile peut également être demandée par un EHPAD à ses pensionnaires. La personne hébergée devra donc justifier qu’elle est couverte par une assurance responsabilité civile.

L’assurance responsabilité civile pour les locataires

Les locataires sont également tenus de souscrire une assurance responsabilité civile locative. Les locataires ont en effet en France l’obligation de souscrire une assurance risques locatifs, aussi appelée assurance responsabilité civile locative, différente de l’assurance responsabilité civile classique puisqu’elle couvre la responsabilité du locataire en cas de dommages occasionnés au logement loué.

Auprès de qui obtenir une attestation de responsabilité ?

L’attestation responsabilité civile, à qui s’adresser ?

L’assurance responsabilité civile est un contrat d’assurance quasi systématiquement inclus dans les contrats d’assurance habitation multirisques. Il est donc fort probable que vous soyez couvert sans même le savoir. Il vous suffit donc de réclamer à votre assureur par courrier, mail ou téléphone une attestation.

Si vous ne possédez pas une telle assurance (c’est par exemple le cas des pensionnaires d’un EHPAD qui ne possèdent pas de logement et a fortiori ne possèdent pas non plus l’assurance qui va avec), vous pouvez souscrire une assurance responsabilité civile seule auprès d’une compagnie d’assurance qui vous fournira alors une attestation.

L’attestation responsabilité civile, combien ça coûte ?

Pour une assurance responsabilité civile seule, le tarif se situe aux alentours de 30€ à 50€. Attention cependant, la plupart des assureurs vous inciteront à acheter des packs dans lesquels figure cette assurance (assurance habitation, assurance auto, etc.). Bien sûr, le montant de l’assurance responsabilité civile varie d’un assureur à un autre, et fluctue aussi selon les niveaux de couverture et les franchises.

Assurance responsabilité civile : comment la choisir ?

L’assurance responsabilité civile est le plus souvent associé à un autre contrat d’assurance (assurance multirisques habitation notamment) et on sera alors plus attentif à bien sélectionner ce contrat d’assurance que l’assurance responsabilité civile qui lui est associée. Mais, comme nous l’avons vu précédemment, l’assurance responsabilité civile peut aussi être souscrite seule dans certains cas.

Dans ce cas, il conviendra bien sûr de comparer les prix mais aussi de vérifier que l’assurance responsabilité civile concerne bien toutes les personnes qui composent le foyer si cela est nécessaire. Examinez également attentivement les niveaux de couverture, les plafonds et les franchises ainsi que les exclusions prévues (par exemple les chiens dangereux). Prenez le temps de demander des devis auprès de plusieurs compagnies afin de faire jouer la concurrence et bénéficier de l’assurance la plus adaptée à vos besoins au meilleur prix. Vous pouvez également vous tourner vers un comparateur assurance responsabilité civile pour vous accompagner dans cette tâche.

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