Assurance entreprise : est-il obligatoire de s’assurer lorsque l’on est un freelance, une start-up ou une PME ?

Le 20 avril 2021

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L’assurance entreprise destinée aux professionnels n’est pas forcément connu des entrepreneurs qui lancent leur activité. Pourtant, elle comporte de nombreux atouts et peut même être obligatoire pour certaines activités. Qu’est-ce qu’on entend par assurance professionnelle ? Quels professionnels sont contraints d’en souscrire une ? Comment choisir la meilleure assurance professionnelle ? Toutes nos explications.

Assurance entreprise : qu’est-ce que c’est ?

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Par l’assurance entreprise professionnelle, on désigne le plus souvent l’assurance responsabilité civile professionnelle, aussi appelée RC Pro, qui couvre tous les dommages corporels, matériels ou immatériels qui pourraient être causés à autrui par faute, négligence ou imprudence. L’assurance responsabilité civile intervient lorsque la responsabilité de l’entreprise, mais aussi de l’un de ses employés, de l’une de ses prestations ou de son matériel peut être engagée.

On le voit, le champ de la couverture est relativement large et les conséquences financières des dommages ainsi couverts peuvent vite atteindre des sommes faramineuses. Potentiellement, cette assurance permet donc à une entreprise d’éviter la faillite, ou en tous cas de très gros soucis financiers. C’est pourquoi il nous paraît plus judicieux de bien peser le pour et le contre avant de faire l’impasse sur l’assurance entreprise, même lorsque l’on est une start-up ou que l’on exerce en freelance.

Pour quelles professions l’assurance entreprise est-elle obligatoire ?




Rappelons en effet que toutes les activités professionnelles ne sont pas concernées par l’obligation de souscrire une assurance entreprise. En effet, la responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour un nombre relativement restreint d’activités considérées comme des professions réglementées :

  • les professions médicales : médecin, infirmier, sage-femme, ostéopathe, etc. ;
  • les professions du bâtiment : plombier, électricien, maçon, etc. ;
  • les professions du droit : avocat, notaire, huissier, etc. ;
  • les professions du conseil : courtier assurance entreprise, experts-comptables, agents immobiliers, conseiller en gestion de patrimoine, agences de voyages, etc.

Ces professionnels sont contraints de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Pour les autres, l’assurance responsabilité civile est facultative, même s’il sera souvent bien plus judicieux de se couvrir contre les risques inhérents à son activité professionnelle.

Comment choisir une assurance entreprise ?

Retenez que l’assurance responsabilité civile professionnelle est l’assurance de base et que des assurances complémentaires existent pour apporter des garanties supplémentaires comme l’assurance local professionnel, l’assurance multirisque professionnelle, l’assurance responsabilité des dirigeants, etc.

Pour bien choisir son assurance entreprise, il convient en premier lieu de bien identifier ses besoins. Ils seront sûrement très différents selon que vous êtes à votre compte et que vous exercez seul ou que vous êtes à la tête d’une PME de 100 personne répartie sur plusieurs sites. Définissez clairement quelles assurances sont obligatoires (locaux et véhicules de l’entreprise, éventuellement l’assurance responsabilité civile professionnelle), quelles assurances sont facultatives mais vous seraient indispensables en cas de problèmes.

Une fois vos besoins clairement identifiés, faites appel à un courtier en assurance ou comparez les offres des assureurs, en prenant en compte les prix pratiqués bien sûr, mais aussi et on a trop tendance à le négliger, aux niveaux de franchise et aux plafonds pratiqués. Prêtez aussi attention aux conditions de résiliation et de modification du contrat. Si vos besoins évoluent, vous devez pouvoir adapter facilement et rapidement votre assurance.

Enfin, privilégiez un acteur qui correspondra à vos attentes. Inutile de choisir une grande entreprise aux multiples agences qui vous demandera de prendre rendez-vous physiquement avec un conseiller si vous souhaitez souscrire votre contrat d’assurance en ligne en quelques clics seulement, au besoin avec une assistance téléphonique.

Source des images : Freepik 

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Clemence Tanguy

Clémence Tanguy

Rédacteur - Café du Patrimoine - Site internet - Twitter

Après des études littéraires et une double formation en communication à la Sorbonne et au CELSA, Clémence Tanguy travaille à la SNCF et au Conseil Général des Hauts-de-Seine avant d’intégrer l’équipe de Café de la Bourse en 2015.

Elle couvre les sujets relatifs à l’actualité macro-économique, aux crypto-monnaies, aux produits financiers, aux finances personnelles et à l’investissement en général, avec une approche pédagogique et pragmatique.

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