Comment le quotient familial est-il calculé ?

Le quotient familial est une notion sur laquelle la fiscalité française se base pour calculer l’impôt sur le revenu des Français. Les foyers français peuvent ainsi baisser le montant de leurs impôts sur le revenu et recevoir certaines aides sociales en fonction du nombre d’enfants ou de personnes à charge qui composent leur famille.

Découvrez dans cet article ce qu’est le quotient familial exactement, comment il est calculé, quel est son plafonnement et l’endroit où vous pouvez facilement trouver votre quotient familial.

Qu’est-ce que le quotient familial ?

Le quotient familial permet aux contribuables français de déterminer à quelle tranche d’imposition ils appartiennent en fonction des personnes qu’ils ont à charge dans leurs foyers.

D’après l’article 193 du Code général des impôts (CGI), le quotient familial peut être comparé à un système qui va diviser le revenu imposable d’un contribuable français en une part ou plus en fonction de sa situation familiale. Il correspond en effet aux nombres de parts qui sont affectées à un contribuable.

Ainsi, le quotient familial correspond à vos revenus imposables divisés par le nombre de parts fiscales de votre foyer.

Le quotient familial est également utilisé dans le cadre des aides sociales, notamment celles des CAF (Caisses d’Allocations Familiales), pour adapter le montant des aides (mais aussi du prix des services publics comme la crèche ou la cantine pour vos enfants) à la situation de chaque famille.

Ainsi, un foyer avec un seul enfant recevra moins d’aides que celui avec trois enfants (et paiera globalement plus d’impôts).

À qui s’adresse le quotient familial ?

Le quotient familial concerne tous les ménages français qui travaillent et paient des impôts en France.

Si vous êtes un couple marié ou pacsé et que vous profitez d’une imposition commune, alors vous aurez le droit à 2 parts de quotient familial (1 part par adulte). Si vous êtes célibataire, divorcé ou veuf, alors 1 seule part de quotient familial sera affectée à votre foyer.

Ensuite, vous pouvez profiter de parts supplémentaires en fonction des personnes à charge que vous avez comme les enfants (0,5 part pour le 1er et le 2ème enfant, puis 1 part pour les autres enfants à partir du 3ème) ou les personnes invalides de votre famille.

Si vous êtes séparés ou divorcés, et que vos enfants résident alternativement au domicile de chacun des deux parents, alors le quotient familial lié à vos enfants sera divisé entre vous et votre conjoint.

Ainsi, si vous avez 1 enfant en garde alternée, vous ne bénéficierez que de 0,25 part. Si vous en avez deux, trois ou plus, alors vous bénéficiez respectivement de 0,50 part, 1 part, puis 0,5 par enfant supplémentaire.

Où trouver mon quotient familial ?

Bien qu’il soit facile de calculer votre quotient familial comme nous venons de l’expliquer, le quotient familial de la CAF peut aussi être trouvé sur votre espace personnel « Mon Compte » directement sur le site caf.fr.

Il est également possible de trouver votre quotient familial sur une attestation de règlement de votre CAF. Sans oublier les bornes en libre-service dans les établissements de CAF.

Comment la CAF calcule le quotient familial ?

Le calcul du quotient familial de la CAF est différent de celui de l’administration fiscale, puisqu’elle utilise vos revenus mensuels, et non annuels, et qu’elle prend en compte les prestations familiales dont vous bénéficiez sur le mois en question.

La CAF prend donc les ressources de l’année civile en question avant les abattements fiscaux et les divise par 12. Ensuite, elle ajoute les prestations mensuelles et elle divise le résultat par le nombre de parts du foyer.

Qu’est-ce que le plafonnement du quotient familial ?

Pour limiter l’avantage fiscal proposé par le système du quotient fiscal, l’administration fiscale française a mis en place un plafonnement du quotient familial en fonction du nombre de parts et des informations de votre déclaration de revenus annuelle.

Pour l’impôt de 2022 sur vos revenus de 2021, si vous avez 1 enfant, alors le plafonnement est de 1 592 €. Si vous en avez deux, trois, quatre ou plus, alors le plafonnement des économies que vous pouvez faire sur votre déclaration d’impôt est respectivement de 3 184 €, de 4 776 €, de 6 383 € et de + 1 592 € par enfant supplémentaire.

Chaque année, le plafonnement général du quotient familial est ajusté en fonction de l’inflation.

Il est aussi important de savoir qu’il existe des plafonnements spécifiques qui sont liés à des cas particuliers comme les contribuables bénéficiant de certaines demi-parts supplémentaires, les personnes veuves ayant des enfants ou des personnes invalides à charge ou encore les personnes célibataires, veuves ou divorcées qui vivent seules et qui n’ont aucun membre de leur famille à charge par exemple.

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