Crédit : tout savoir sur le remboursement anticipé

Le 28 mai 2020

Vous avez souscrit un crédit à la consommation ou un prêt immobilier et souhaitez le rembourser avant son terme ? C’est possible ! Le Code de la Consommation prévoit en effet la possibilité pour l’emprunteur de rembourser de façon anticipée son emprunt, aussi bien partiellement qu’en totalité. Attention toutefois à bien connaître les conditions prévues dans votre contrat de crédit. On vous guide…

Remboursement anticipé : comment ça marche ?

Si vous êtes emprunteur et que vous venez de recevoir une somme d’argent, il peut être intéressant d’en profiter pour solder votre prêt afin de vous alléger de ses mensualités, si l’emprunt court encore sur plusieurs mois ou plusieurs années.

Ainsi, le Code de la Consommation fixe les règles propres au remboursement anticipé au sein des articles L313-47 & R313-25.

Concrètement, un remboursement anticipé consiste à effectuer le règlement, auprès de l’établissement prêteur, de la somme en euros correspondant au montant total dû de l’emprunt, à la date de la décision de remboursement anticipé.

Remboursement anticipé : quelle démarche suivre ?


C’est très simple : il vous suffit de vous adresser par écrit à l’organisme de crédit ou à la banque qui vous a accordé le financement.

Lorsque le prêteur recevra votre demande écrite, il devra vous transmettre dans la foulée l’ensemble des informations concernant le remboursement anticipé : ce document appelé « décompte » énumère ainsi le montant exact du capital restant dû, d’éventuels frais de remboursement, etc.

Une fois ce document en votre possession, vous aurez généralement la possibilité de procéder à un remboursement anticipé par chèque, par paiement en carte bancaire ou encore par réalisation d’un virement SEPA.

Il vous sera ensuite possible de demander à l’établissement de vous transmettre un document justificatif : l’attestation de solde de crédit. Ce dernier pourra par exemple vous permettre de souscrire un nouvel emprunt immobilier ou de financer l’achat d’un bien mobilier.

Bon à savoir : dans certains cas de figures, le contrat peut stipuler l’interdiction de rembourser partiellement le prêt si le montant est inférieur ou égal au montant total emprunté initialement. Cette exception n’est toutefois pas retenue dans le cas du solde total du prêt.

Remboursement anticipé : l’importance du décompte




Comme précisé plus haut, à réception de votre demande de remboursement par anticipation, l’établissement bancaire doit vous fournir toutes les informations et les conséquences qui suivront cette demande, notamment si des pénalités de remboursement viennent s’ajouter à la somme due.

Il faut savoir que ce document peut encore vous être facturé : seules les offres de crédit émises à partir du 1er Juillet 2016 ne donnent pas lieu à une éventuelle facturation.

Sachez par ailleurs que le décompte de remboursement anticipé peut s’avérer très utile, notamment si vous avez décidé de faire racheter vos crédits par un autre organisme. Ce dernier vous demandera systématiquement toute la visibilité sur les emprunts à racheter.

Quid désormais des éventuelles pénalités de remboursement dont vous devrez vous acquitter ?

Remboursement : doit-on payer des indemnités ?

La plupart des établissements de prêts prévoient au sein du contrat de crédit le paiement d’une indemnité en cas de remboursement anticipé. Toutefois, cette indemnité est encadrée par la loi qui précise qu’elle ne peut « excéder la valeur d’un semestre d’intérêt sur le capital remboursé au taux moyen du prêt, sans pouvoir dépasser 3 % du capital restant dû avant le remboursement ».

À l’inverse, certains acteurs du crédit tels que la plateforme Younited Credit ont fait le choix fort de ne pas facturer le remboursement anticipé, et ce, qu’il soit partiel ou total. Ainsi, les clients de la Fintech française qui souhaitent rembourser par anticipation leur emprunt peuvent le faire de façon tout à fait simple et gratuite en s’adressant au service client.

À noter : sachez par ailleurs que pour les prêts conclus à partir du 1er juillet 1999, il ne pourra pas vous être demandé d’indemnité dans les cas suivants :

  • vous devez vendre le logement objet du prêt immobilier car vous changez de lieu de travail ;
  • vous avez perdu votre emploi à la suite d’un licenciement ;
  • un décès a eu lieu dans le couple.

Remboursement anticipé : nos conseils

Vous souhaitez rembourser votre emprunt par anticipation ? Première étape, dégainez votre contrat de crédit et votre échéancier : vous aurez accès à toutes les conditions détaillées encadrant la procédure. Vous saurez donc combien vous devez à votre prêteur et surtout combien de frais cela engendrera.

Puis, la deuxième étape consistera à adresser par écrit votre demande de remboursement anticipé à votre société de crédit. Ceci vous permettra de recevoir dans la foulée le fameux décompte. Profitez-en aussi pour vous renseigner sur les modalités et démarches de remboursement.

Enfin, il ne vous reste plus qu’à réaliser le remboursement anticipé et à dire adieu aux mensualités de ce prêt !

Source image : Freepik

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