Comment fonctionne l’actionnariat salarié ?

La France est championne d’Europe de l’actionnariat salarié. Retour sur le fonctionnement de ce mode d’investissement qui concerne 3,5 millions de salariés.

82% des entreprises du SBF120 – indice représentatif du marché boursier français – proposent à leurs salariés des plans d’actionnariat salarié. C’est le résultat d’une étude menée par l’acteur de l’épargne salariale Debory ERES qui montre que si les investisseurs particuliers manquent de moyens et de confiance pour acheter des actions d’entreprises françaises (lire notre article Le CAC 40 n’est plus français) , ils sont emballés par la possibilité d’investir dans leur propre entreprise. 

Les secteurs en tête de l’actionnariat salarié sont ceux de la finance (Société Générale, Axa), et du BTP (Vinci, Bouygues, Eiffage), contrairement à celui des télécommunications. Mais c’est Total qui compte le plus d’actions détenues par les collaborateurs : 112 millions toutes entités et localisations confondues.

Les avantages de l’actionnariat salarié

Comment fonctionne l’actionnariat salarié ? Tout d’abord, il entre dans le cadre de l’épargne salariale et de la participation, celle-ci étant obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés (contrairement à l’intéressement, qui reste facultatif). Ainsi, pour relever de l’actionnariat salarié,  l’actionnaire salarié qui vient à posséder des actions de l’entreprise qui l’emploie doit obligatoirement loger celles-ci dans un plan d’épargne d’entreprise (PEE, dans lequel on loge aussi bien des parts de FCPE que des parts de FCP ou SICAV).

L’achat d’actions de son entreprise est souvent associé à une décote de prix pour le salarié, mais aussi à un abondement (versement complémentaire) de l’entreprise et à des avantages fiscaux. C’est le fonctionnement du PEE qui s’applique donc ici :

• abondement exonéré d’impôt sur le revenu et de charges sociales (jusqu’à 75% du plafond annuel de la sécurité sociale soit 28 161 euros en 2014) ;
• plus-values et revenus des parts de FCPE exonérés d’impôt (mais pas des prélèvements sociaux) ;
• exonération partielle de l’ISF (75%) sur la valeur des parts de FCPE investis en actions de l’entreprise employeuse, à condition de conserver ces parts au moins 6 ans.

Notez que le salarié peut se voir attribuer des actions gratuites par son employeur. Dans ce cas, les actions sont soumises à la contribution salariale, au taux de 10%, et aux prélèvements sociaux.

Le PEE impose une durée de blocage de 5 ans, sauf événements exceptionnels tels que mariage, naissance du troisième enfant, investissement immobilier, cessation du contrat de travail, création/reprise d’une entreprise, surendettement, etc.

Au-delà des aspects pratiques et financiers attractifs dans l’actionnariat salarié, cette forme d’investissement permet aux salariés de participer plus activement à la vie de leur entreprise. L’actionnaire salarié bénéficie, comme tout actionnaire, d’un droit de vote en assemblée générale. Lorsque les salariés viennent à détenir plus de 3% du capital de leur entreprise, ils peuvent élire un représentant au conseil d’administration de la société.

Bien entendu, ce lien renforcé avec la vie et le fonctionnement de l’entreprise peut devenir problématique lorsque celle-ci se porte mal. Autant ne pas investir (voire changer de poste) si vous n’avez pas confiance dans votre entreprise.

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Les informations ci-dessus sont données à titre pédagogique. Elles ne constituent en aucun cas des recommandations d’investissement. Le lecteur se doit d’étudier les risques avant d’effectuer toute transaction. Il est seul responsable de ses décisions d’investissement.