Guide d’optimisation fiscale : loi TEPA et holdings d’investissements

Samuel You : Conseiller patrimonial @ Phoenix Financele 4 Décembre 2009
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Une des approches d’optimisation fiscale les plus connus et certainement des plus appréciées réside dans l’investissement en direct au sein de sociétés non-cotées ou cotées sur le marché libre ou Alternext, l’investissement au sein de holdings dédiées ou bien encore de FIP/FCPI.

Cette incitation fiscale provient de l’intérêt de soutenir les secteurs de l’innovation et de renforcer les fonds propres des sociétés soit dans le cadre de dispositifs fiscaux classiques soit dans le cadre de la loi TEPA.

Nous allons reprendre point par point les différentes solutions existantes : FIP/FCPI, holding ou investissement en direct de sociétés non cotées.

Les holdings d’investissements

Cette année nous avons vu naître les holdings d’investissements offrant un avantage fiscal sur l’impôt sur le revenu : elles permettent exclusivement une réduction d’impôt de 25% du montant investi plafonné à 20k€ pour un célibataire et 40k€ pour un couple marié ou pacsé soit une réduction maximale de 5k€ ou 10k€.

Les montants d’investissement peuvent être majorés à 50k€ et 100k€ pour les entreprises de moins de 5 ans ; de moins de 50 salariés ; avec un CA ou un total bilan de moins de 10M€ ; en phase d’amorçage, de démarrage ou d’expansion et ne relevant pas des secteurs de la construction navale, de l’industrie houillère et de la sidérurgie mais rares seront celles éligibles aux holdings ouvertes au public toutefois si vous souhaitez en développez une avec plusieurs de vos amis sachez que la base de calcul de l’avantage fiscal est plus large.

Les holdings permettent d’avoir une diversification auprès de plusieurs entreprises différentes ainsi que sur plusieurs secteurs ce qui est rassurant pour l’investisseur en limitant le risque en capital. Les titres ne sont pas liquides mais certains intervenants investiront sur des titres cotés (marché libre ou alternext) il sera donc possible de suivre leurs évolutions. L’avantage du holding réside dans sa durée de détention (généralement 5 ans), les frais pratiqués (beaucoup moins chers que les FIP/FCPI).

Par contre, les holdings qui déboucleront leurs positions au bout de 5 ans pourront faire subir une fiscalité plus contraignante sauf à obtenir une livraison des titres au terme de la période. Cette option permettra à chacun de gérer les positions au regard de l’abattement sur le montant des cessions (25.730€ cette année), sur la durée de détention permettant un abattement d’1/3 de la plus value à partir de la 6ème année et bien sûr en fonction de l’affinité sur chacun des titres.

Samuel You
Phoenix Finance
01 44 01 57 90

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