Chèque énergie : l’aide destinée à payer les factures de gaz et électricité

Chèque énergie : l’aide destinée à payer les factures de gaz et électricité




Le chèque énergie est un dispositif d’aide au paiement des dépenses d’énergie. Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour en bénéficier alors que le gouvernement entend simplifier le dispositif.

Près d’un bénéficiaire sur sept n’utilise pas le chèque énergie. Qualifiant le système actuel de « technocratique », le ministre de l’Action et des Comptes publics souhaite non seulement étendre cette aide mais aussi la simplifier à l’avenir. Qui est concerné par le chèque énergie ? Comment en bénéficier ? Toutes nos explications dans cet article.

Le chèque énergie pour aider les familles modestes à payer leurs factures d’énergie

Le chèque énergie peut être utilisé pour régler les factures d’énergie (électricité, gaz, fioul, bois…) auprès du fournisseur, certains travaux de rénovation énergétique (fenêtre, isolation…) réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) ou encore les charges de chauffage incluses dans la redevance. Le chèque énergie vient en complément des aides déjà existantes comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Cette aide remplace depuis le 1er janvier 2018 les tarifs sociaux de gaz (TPP) et d’électricité (TSS). Pour en bénéficier, le ménage doit justifier d’un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur à 7 700 euros par unité de consommation. Le plafond est donc de 11 550 euros pour un couple, augmenté de 2 310 euros pour chaque personne supplémentaire dans le foyer. Ce coup de pouce est actuellement accordé à plus de 5 millions de ménages en situation de précarité énergétique. Le montant du chèque énergie varie de 48 à 227 euros, selon les revenus et la composition du foyer. En 2018, sa valeur moyenne s’établit à 150 euros mais elle devrait être portée à 200 euros en 2019.

Pour vérifier votre éligibilité au chèque énergie, n’hésitez pas à effectuer une simulation en ligne sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire. Il vous suffit d’indiquer votre revenu fiscal de référence figurant sur le dernier avis d’imposition.

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Chèque énergie : comment bénéficier de ce dispositif d’aide énergétique ?

Alors qu’il ne concernait auparavant que certains habitants de l’Ardèche, de l’Aveyron, des Côtes-d’Armor et du Pas-de-Calais, le dispositif a été généralisé à l’ensemble de la France en janvier 2018.

Les articles R124-1 et suivants du Code de l’énergie détaillent les modalités de ce dispositif. Les ménages qui souhaitent bénéficier du chèque énergie n’ont aucune démarche à accomplir. L’administration fiscale est chargée de constituer un fichier listant les personnes éligibles. Ce fichier est ensuite transmis à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui adresse le chèque aux foyers concernés. Ce chèque est nominatif et envoyé sous format papier ou sous forme dématérialisée. Un seul chèque est émis par année civile pouvant être utilisé jusqu’au 30 avril de l’année suivante.

Emmanuel Macron veut élargir le chèque énergie en 2019

Pour accompagner les ménages les plus modestes impactés par la hausse des prix de l’énergie, Emmanuel Macron a fait part de son intention d’élargir le chèque énergie. Édouard Philippe a ainsi annoncé le 14 novembre 2018 que le chèque énergie sera élargi pour bénéficier à 5,6 millions de foyers contre 3,6 millions actuellement. Le dispositif doit également être simplifié car 560 000 Français bénéficiaires de ce chèque ne l’encaissent pas. En outre, le Premier ministre a fixé l’objectif de supprimer toutes les chaudières individuelles au fioul d’ici 10 ans en France.

Un second geste a été annoncé par Emmanuel Macron pour soutenir les Français les plus éloignés de leur lieu de travail et qui se trouvent pénalisés par l’augmentation des prix des carburants. Le Président souhaite notamment généraliser les aides au transport pour ceux qui travaillent à plus de 30 kilomètres de leur domicile et qui ne peuvent s’y rendre en transports en commun. Il ajoute que cette aide dont le montant est fixé à 20 euros par mois sera défiscalisée. L’aide au transport, déjà accordée par la région Île-de-France aux travailleurs qui utilisent leur voiture, s’inscrit dans une série de mesures adoptées depuis 2016 dont l’objectif est d’améliorer le taux d’emploi. Emmanuel Macron propose de « travailler avec les collectivités locales, les employeurs, intelligemment ».

Autre aide citée par le gouvernement : la prime à la reconversion. Elle concerne les automobilistes qui souhaitent vendre leur vieille voiture diesel pour acheter un modèle moins polluant. En contrepartie, ils reçoivent 1 000 ou 2 000 euros pour les Français non imposables. Le gouvernement a l’intention de doubler cette prime pour les 20 % des ménages les plus modestes.

Ces mesures visent à compenser les répercussions de la hausse de la fiscalité des carburants sur les foyers à faibles revenus et à lutter contre la précarité énergétique.

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