Faire un don à la Croix Rouge et bénéficier d’une réduction d’impôt

Le 20 décembre 2019

Les décorations ont envahi les boutiques et les rues commerçantes, vous avez déjà vraisemblablement décoré votre sapin, vous vous êtes consacré à la sacro-sainte corvée des courses de Noël, vos écrans (qu’il s’agisse de Netflix ou de la télévision) sont envahis de fictions qui vantent l’esprit de Noël. Bref, les fêtes de fin d’année sont sur le point de débuter. À cette occasion, pourquoi ne pas faire un don à la Croix-Rouge ? Cette preuve de générosité et de soutien à destination des plus démunis est une belle façon de faire vivre l’esprit de Noël. D’autant que votre don fera l’objet d’une réduction d’impôt !

Pourquoi faire un don ? À combien se chiffre le montant de la réduction d’impôt ? Comment déclarer son don ? Quand bénéficierez-vous de la ristourne fiscale ? Découvrez sans plus attendre toutes nos explications.

Pourquoi faire un don à la Croix- Rouge

Depuis plus de 150 ans, la Croix-Rouge française œuvre aux côtés des pouvoirs publics au travers de différentes actions humanitaires pour soulager la souffrance des Hommes. Ses missions sont nombreuses et ses 56 000 bénévoles viennent en aide aux sans-abris, mais aussi aux familles démunies et aux personnes âgées isolées. La Croix-Rouge, c’est aussi bien sûr une référence en matière de secourisme. Cet organisme s’attache en effet à secourir les victimes d’accidents de la route ou les personnes sinistrées suite à une catastrophe.

La Croix-Rouge française est une association d’aide humanitaire. Elle est considérée aux yeux de la loi comme un « organismes d’aide aux personnes en difficulté » au même titre que les Restaurants du cœur, le Secours catholique, le Secours populaire, etc.  À ce titre, les dons qui lui sont faits donnent droit à un avantage fiscal, à savoir une réduction d’impôt égale à 75 % des versements.

Attention, il s’agit bien d’une réduction d’impôt et non d’une déduction fiscale. Cette réduction d’impôt est octroyée au particulier donateur en vertu de l’article 200 du CGI (Code Général des Impôts). Il ne s’agit en aucun cas d’une charge déductible du revenu ou d’un crédit d’impôt. Ainsi, une personne non imposable n’a aucun intérêt financier à faire un don de ce type puisque, ne payant pas d’impôt, elle ne peut toucher un remboursement d’impôt. Le fisc ne lui versera pas d’argent.

Comment bénéficier de la réduction d’impôt

Quel montant ?

Un don à une association d’aide humanitaire permet de bénéficier d’une réduction d’impôt, correspondant à 75 % des versements, dans la limite d’un montant revalorisé chaque année (537€ en 2018). La fraction qui excède ce plafond révisable tous les ans donne droit à une réduction d’impôt de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Si le montant des dons dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent pourra être reporté sur les 5 années suivantes donnant droit à cet avantage fiscal dans les mêmes conditions.

Par exemple, imaginons que je fasse un don de 1 500 euros à la Croix-Rouge française.

Ma réduction d’impôt, si le plafond révisable est maintenu à 537€ pour 2019, s’élève à :

537 X (75/100) = 403€ de réduction d’impôt

1 500 – 537 = 963 € d’excédent

963 X (66/100) = 635,58€ euros de réduction d’impôt

Soit un total de 1 038,58 euros de réduction d’impôt (403 + 635,58).

Le don de 1 500€ ne coûtera finalement au contribuable que 461,42 € (1 500 – 1 038,58).

Pour rappel : si 1 038,58 € dépasse les 20 % du revenu imposable, le contribuable pourra reporter cet excédent sur les 5 années suivantes.

Comment le déclarer ?

La Croix Rouge, dès réception de votre don vous adressera un reçu fiscal comportant la date et le montant de votre don. Conservez-le pour pouvoir déclarer sans erreur votre don à l’administration fiscale. Il n’est cependant pas nécessaire de joindre le justificatif à la déclaration. Néanmoins, ce reçu fiscal doit être conservé 3 ans en cas de contrôle fiscal.

Le don doit être signalé dans la déclaration de revenus à envoyer à l’administration fiscale chaque printemps. Les sommes données à la Croix Rouge sont à indiquer dans la case 7UD de la déclaration 2042, correspondant aux sommes versées à des organismes d’aide aux personnes en difficulté situés en France.

Si vous avez versé un montant supérieur à la limite, la fraction qui dépasse cette limite sera automatiquement ajoutée au montant des dons versés à des organismes d’intérêt général ouvrant droit à la réduction d’impôt de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Quand en bénéficier ?

Les dons réalisés en année N ouvrent toujours droit à une réduction fiscale en année N+1. Ainsi, pour tous les dons faits avant le 31 décembre 2019, la déduction fiscale intervient sur la déclaration de revenus 2019 que vous remplirez au printemps 2020.

Mais depuis la mise en place du prélèvement à la source, le calendrier des réductions d’impôt a été modifié. De fait, le fisc calcul votre imposition en tenant compte des réductions fiscales que vous avez touchées l’année précédente en présumant que vous ferez également des dons et du même montant. Ensuite, avec la déclaration de revenus remplie au printemps sur laquelle vous indiquez le montant du ou des dons effectués, votre situation est régularisée.

Si vous faites un don pour la première fois en 2019, l’administration fiscale vous remboursera le trop-perçu (du montant de la réduction d’impôt à laquelle vous avez droit) à l’été 2020 (qui suit la déclaration de revenus 2019 faite au printemps).

Toutes nos informations sont, par nature, génériques. Elles ne tiennent pas compte de votre situation personnelle et ne constituent en aucune façon des recommandations personnalisées en vue de la réalisation de transactions et ne peuvent être assimilées à une prestation de conseil en investissement financier, ni à une incitation quelconque à acheter ou vendre des instruments financiers. Le lecteur est seul responsable de l’utilisation de l’information fournie, sans qu’aucun recours contre la société éditrice de Cafedelabourse.com ne soit possible. La responsabilité de la société éditrice de Cafedelabourse.com ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’investissement inopportun.

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