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Comprendre le prospectus d’un fonds pour bien investir

Le 05 mai 2014

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Pas question d’investir dans un OPCVM sans en comprendre le fonctionnement et les risques associés. La lecture du prospectus visé par l’AMF est incontournable pour savoir ce que vous achetez.

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Vous n’achèteriez aucun produit les yeux fermés. Il doit en être de même pour les produits financiers. D’ailleurs, lorsque vous achetez des parts d’un OPCVM (FCP ou Sicav), l’intermédiaire (conseiller bancaire ou en gestion de patrimoine, etc.) doit s’assurer que vous comprenez pleinement le produit. Il doit notamment vous recommander de lire le prospectus de l’OPCVM et être en mesure de vous expliquer les éléments qui vous semblent flous.

Mais le temps manque souvent pour assurer une lecture approfondie de ce document qui concentre toutes les informations concernant le produit et l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) s’est rendue à l’évidence : bien peu d’investisseurs consultent le prospectus. C’est ainsi qu’est né en 2012 un nouveau document de présentation des OPCVM (et OPCI) : le DICI ou document d’information clé pour l’investisseur. Existant au préalable sous l’appellation prospectus simplifié et sans cadre strict, ce document synthétique se présente désormais sous un format précisé, afin de donner une vue d’ensemble du produit d’investissement sur 2 pages.

Le DICI contient, outre le nom et le code ISIN du produit, les informations suivantes :

  • Objectif et politiques d’investissement
  • Profil de risque et de rendement
  • Frais
  • Performances passées
  • Informations pratiques

L’objectif est de permettre à l’investisseur de situer l’OPCVM en termes de catégorie (fonds actions, obligataire, etc.), de niveau de risque (nature des risques, horizon de placement), de performance (historique de performance du fonds et comparaison avec l’indice de référence) et de niveau de frais (entrée, sortie, frais courants du dernier exercice).

Le DICI contient donc les informations essentielles concernant l’OPCVM, mais ne suffit pas à s’en faire une idée exhaustive. L’AMF continue de recommander la lecture d’autres documents, en premier lieu le prospectus complet et les reportings mensuels et annuels.

Rassurez-vous, un prospectus peut paraître long et impénétrable, mais il suffit d’y consacrer quelques minutes pour commencer à y voir plus clair. Le prospectus revient en détails sur les éléments présentés dans le DICI mais apporte aussi d’autres types d’informations utiles à l’investisseur.

Caractéristiques générales

La première partie du prospectus présente la nature du produit, sa durée de vie et les différentes parts disponibles à la commercialisation. En effet, un même fonds peut exister sous la forme de différentes classes d’actions, destinées à des investisseurs différents et pouvant présenter des niveaux de frais et de souscription différents. Le tableau récapitulatif des parts concentre les informations les plus importantes de cette partie. Il vous permet notamment de savoir quelle part est prévue pour les investisseurs particuliers :

PartsCodes ISINSouscripteurs concernésAffectation des résultatsDevise de libelléMontant minimum de souscription initialeMontant minimum des souscriptions ultérieuresValeur liquidative d’origine
DFR0000000000Tous souscripteursDistributionEURX€X€X€
CFR0000000000Tous souscripteursCapitalisationEURX€X€X€

Généralement, les parts destinées aux investisseurs particuliers sont dénommées P ou R, mais d’autres lettres peuvent être utilisées. Dans le cas d’un fonds prospectus consacré à une part de fonds accessible à tous les souscripteurs (tableau ci-dessus), les lettres C et D peuvent être utilisées pour distinguer les parts dites de capitalisation des dividendes (l’équivalent du “dividendes réinvestis” d’un indice) ou de distribution des dividendes.

Acteurs

Cette partie précise les acteurs à l’oeuvre dans la gestion, la commercialisation, la conservation des titres, etc. et leurs coordonnées.

Modalités de fonctionnement et de gestion

C’est la partie essentielle du prospectus, nettement plus développée que dans le DICI. Elle doit impérativement détailler de façon exhaustive la politique d’investissement du fonds, l’objectif du fonds et les moyens de l’atteindre. Elle précise notamment :

  • l’ indicateur de référence
  • les instruments financiers utilisés (actions, obligations, parts d’OPCVM…), y compris les différents produits dérivés (options, futures, swaps…)
  • la liste exhaustive des risques associés : risque actions, risque de taux, risque de crédit, risque de perte en capital, risque de change, etc. Cette liste diffère selon la nature du fonds et sa stratégie d’investissement. Un OPCVM investi en actions françaises ou de la zone euro ne présentera pas de risque de change par exemple.

Sachez que nombre de fonds présentent ce que l’on appelle un risque lié à la gestion discrétionnaire. Les fonds non contraints par un indice de référence (benchmark) peuvent en effet déterminer l’allocation d’actifs de leur choix, fonction de leurs anticipations économiques et de marché. On parle alors de gestion discrétionnaire. Le risque vient du fait que toute gestion discrétionnaire peut conduire à des erreurs.

Cette partie explique également à quels souscripteurs le fonds s’adresse, rappelle la durée de placement recommandée et présente les modalités de souscription et de rachat : lieu de centralisation et heure limite de réception, date de la valeur liquidative appliquée aux souscriptions (exemple : J+1 ou J+2), date de réglement/livraison. Sachez que lorsque vous achetez des parts d’OPCVM, c’est à cours inconnu : le prix d’achat sera lié à la prochaine valeur liquidative du fonds, le plus souvent le jour suivant la réception des ordres d’achat. La majorité des OPCVM destinés aux investisseurs particuliers établissent une valeur liquidative chaque jour.

Ce n’est qu’à l’issue de la lecture complète de ces informations que vous comprendrez réellement en quoi consiste le produit. Ne faites pas l’impasse sur cette démarche.

Autres informations capitales décrites dans cette partie du prospectus : les frais. Sont intégrés non seulement le montant des droits d’entrée et de sortie, mais les détails concernant les frais de fonctionnement et de gestion. Soyez particulièrement attentifs au niveau des frais dits indirects qui peuvent s’ajouter aux frais courants (inclus dans le même poste de frais ou sur une ligne distincte), aux commissions de mouvements (frais appliqués pour chaque transaction) et à l’éventuelle commission de surperformance. Celle-ci est facturée au porteur de parts dès lors que le fonds dépasse son objectif de gestion. Par exemple, si le fonds vise à surperformer le CAC 40 + 2%, toute la performance réalisée au-delà sera taxée selon un taux précisé dans cette rubrique. Or ce taux peut vite grimper, même si un plafond est généralement appliqué.

Exemple de tableau de frais :

Frais facturés à
l’OPCVM
AssietteFrais de fonctionnement et de gestion
[Taux, Barème (TTC
Frais de fonctionnement incluant les frais de gestion et les frais de gestion externes à la société de gestion (dépositaire, CAC, valorisateur, distribution, avocats, etc.)Actif netX%TTC max
Commissions de mouvementMontant ou nombre des transactionsActions
Titres :
Valeurs françaises : X% maximum du montant des
transactions.
Valeurs étrangères : X% maximum du montant des
transactions.
Future : X% maximum sur l’exposition.
Options : X% maximum de la prime.Obligations
Titres : X% du montant
des transactions.
Futures et options sur taux et devises : X%
maximum du nominal du sous-jacent.

Monétaire
Titres et repos :
X% maximum du montant des transactions

Commission de surperformanceX% TTC maximum de la différence, si
elle est positive, entre la performance du
fonds et celle de l’indice.
Plafond de X% TTC de l’actif net.

Informations d’ordre commercial

Cette troisième partie précisé où et comment se procurer des parts de l’OPCVM concerné. Si vous effectuez vos recherches par vous-même sur Internet, cette information peut vous permettre de vous orienter dans la finalisation de votre investissement.

Règles d’investissement

Obligatoire comme les autres, cette rubrique consiste le plus souvent en une simple affirmation selon laquelle le fonds respecte les règles d’investissement du code monétaire et financier.

Risque global

La société de gestion précise dans cette partie la méthode utilisée pour calculer le risque global de l’OPCVM. Elle a le choix entre la méthode du calcul de l’engagement et la méthode du calcul de la valeur en risque (value at risk ou VaR). Ce calcul permet de prendre en compte les risques associés à l’ensemble des positions prises dans le fonds,y compris au niveau des instruments dérivés. La méthode du calcul de l’engagement, la plus fréquente, repose sur la conversion exacte de la position de chaque contrat financier en la valeur de marché d’une position équivalente sur l’actif sous-jacent de ce contrat financier.

Règles d’évaluation et de comptabilisation des actifs

Cette rubrique précise la façon dont sont évolués les différents actifs en portefeuille : cours de clôture pour les valeurs mobilières, converties le cas échéant selon le taux de change en cours à une date précisée, dernière valeur liquidative connue pour les parts d’OPC (VM ou autres), etc.

La sous-partie consacrée à la comptabilisation explique comment sont comptabilisés notamment les intérêts, la commission de performance, etc. La société de gestion peut aussi simplement affirmer respecter la réglementation en vigueur.

Cette rubrique s’avère donc un peu technique et non essentielle pour la compréhension de l’investisseur.

Enfin, le prospectus d’un OPCVM comprend le règlement dudit OPCVM, qui présente en cinq parties l’ensemble des règles de son fonctionnement (hors gestion à proprement parler) : actifs et parts, fonctionnement du fonds, modalités d’affectation des revenus, fusion-scission-dissolution-liquidation et contestation.

Long d’une quinzaine à une vingtaine de pages, règlement inclus, et construit sur une trame définie, le prospectus ne constitue en aucun cas un document inaccessible. Rappelez-vous la règle d’or de Warren Buffet : n’achetez que ce que vous comprenez. Vous pouvez acheter des fonds via un compte titre ou via les enveloppes « défiscalisantes » que sont le PEA et l’assurance-vie.

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Les informations de Cafedelabourse.com et de ses publications sont données à titre pédagogique. Elles ne constituent en aucun cas des recommandations d’investissement. Le lecteur se doit d’étudier les risques avant d’effectuer toute transaction. Il est seul responsable de ses décisions d’investissement.

Nadège Bénard

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