La ministre du logement Cécile Duflot a annoncé lundi 4 juin qu’elle mettrait en place, par décret, une limitation de la hausse possible du loyer en cas de relocation. Une mesure promise par le président François Hollande et qui devrait entrer en vigueur à la rentrée. Mais est-ce vraiment une bonne idée ?
Le logement représente plus de 25% du budget des ménages français, selon l’Insee. Depuis plusieurs années, le logement est le premier poste de dépenses dans le budget. Les attentes étaient donc grandes quant à l’annonce par le nouveau gouvernement de réformes majeures concernant le logement.
C’est Cécile Duflot qui s’y colle, avec l’annonce d’un décret visant à encadrer les loyers à la relocation. Le décret s’appuie sur la loi de 1989 sur les rapports locatifs pour mettre en place une limitation de la hausse possible des loyers lors d’une relocation.
Ce décret, qui sera déposé ce mois-ci, devrait intervenir sur l’encadrement des loyers dès la rentrée de septembre, mais ce n’est finalement qu’une mesure d’urgence. Ce décret est le prélude à une loi d’encadrement stricte des loyers, prévue pour début 2013.
Or contrairement à l’Allemagne, il n’existe pas en France de base de données centralisée sur les prix des loyers. Comment alors savoir ce qu’est un loyer excessif ? Collecter ce genre d’information prendra de longs mois. Le calendrier est donc serré.
L’encadrement des loyers : comment ça marche ?
Aujourd’hui, le loyer d’un bien est révisé chaque année. Le bâilleur décide d’augmenter ou non le loyer dans la limite de l’indice de référence des loyers de l’Insee, basé sur le taux d’inflation des 12 derniers mois. Le propriétaire peut également augmenter le loyer en cours de bail à la suite de travaux dans le logement en location.
Jusqu’à présent, il n’existait aucune limite d’augmentation du loyer lors de la location d’un bien à un nouvel occupant. Le décret viendrait donc encadrer la relocation pour éviter les abus relevés dans certaines villes comme Paris notamment où, selon Cécile Duflot, « les loyers sont insupportables ». Vous admettrez que c’est quand même un peu flou.
Ce décret s’appliquera donc aux zones dites « tendues » (encore un terme flou) dont feraient parties l’Ile-de-France et le pourtour méditerranéen et genevois français. Il pourrait même inclure toutes les villes de plus de 250 000 habitants mais aussi des villes considérées comme chères comme Bayonne, Chambéry, Annecy, La Rochelle, Cluses et Saint-Malo.
Quel impact sur le marché locatif ?
Le décret ne touche pas à l’augmentation du loyer en cas de travaux. Les propriétaires pourront toujours augmenter le loyer annuel de 15% en cas de travaux conséquents dans l’appartement, mais c’est bien la seule exception que le décret permet.
Cela dit, il réduit fortement l’attractivité de l’investissement dans l’immobilier locatif. La construction de nouveaux logements ralentira, ce qui aggravera d’autant la pénurie et fera grimper les loyers. Résultat exactement contraire à celui escompté.
Certains propriétaires n’étaient pas forcément regardant sur la revalorisation annuelle de loyer et il leur arrivait souvent d’oublier cette échéance annuelle. Avec les loyers bloqués à la relocation, ce sera le seul moyen restant pour les propriétaires d’augmenter le loyer. Ils s’assureront donc de ne pas rater l’échéance annuelle. Premiers pénalisés : les locataires.
Zut, encore le contraire de l’effet visé. Encore raté.
Responsable Editoriale - Café de la Bourse
Après des études littéraires et une double formation en communication à la Sorbonne et au CELSA, Clémence Tanguy a travaillé à la SNCF et au Conseil Général des Hauts-de-Seine avant d'intégrer l'équipe de Café de la Bourse en 2015. Elle est en charge des sujets relatifs à l'actualité macro-économique, aux crypto-monnaies, aux produits financiers, aux finances personnelles et à l'investissement en général, avec une approche pédagogique et pragmatique.