Le ministre du logement Cécile Duflot avait suscité l’émoi au sein de la communauté des bailleurs en annonçant en juin dernier l’encadrement des loyers en cas de relocation dans des villes « anormalement chères ». Le décret a été dévoilé la semaine dernière, avant d’entrer en vigueur dans les prochaines semaines.
Les villes ont été sélectionnés selon deux critères : l’augmentation de l’indice de référence des loyers (IRL) doit être deux fois supérieur à la moyenne nationale sur les dix dernières années et le loyer doit être supérieur à 11,10 euros par mètre carré.
Au total, 43 agglomérations sont concernées par le décret, qui prohibe toute augmentation de loyer lors d’une relocation supérieure à l’IRL. Une application qui s’étend finalement bien au-delà des villes les plus chères du territoire.
Agglomérations concernées par le décret d’encadrement des loyers
En métropole
Amiens, Annecy, Annemasse, Arles, Armentières, Arras, Avignon, Beauvais, Bordeaux, Caen, Creil, Douai-Lens, Forbach, Fréjus, Grenoble, La Rochelle, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille-Aix, Meaux, Menton, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Valenciennes.
Outre-mer
Basse-Terre, Cayenne, Fort de France, Le Robert, Mamoudzou, Pointe-à-Pitre, Saint-André, Saint-Denis, Saint-Louis, Saint-Paul, Sain-Pierre.
A noter que des dérogations seront possibles en cas de sous-évaluation du loyer précédent ou suite à la réalisation de travaux dans le logement.
Jérémy Lemière
Responsable Editoriale - Café de la Bourse
Après des études littéraires et une double formation en communication à la Sorbonne et au CELSA, Clémence Tanguy a travaillé à la SNCF et au Conseil Général des Hauts-de-Seine avant d'intégrer l'équipe de Café de la Bourse en 2015. Elle est en charge des sujets relatifs à l'actualité macro-économique, aux crypto-monnaies, aux produits financiers, aux finances personnelles et à l'investissement en général, avec une approche pédagogique et pragmatique.