Saviez-vous qu’en choisissant bien vos dates de vacances, vous pouvez bénéficier de jours de congés supplémentaires ?
Les congés payés, en bref
Tout salarié a droit à 2 jours et demi de congés payés par mois de travail effectif, soit cinq semaines pour une année complète, sur la période de référence du 1er juin au 31 mai.
La période de prise des congés peut être fixée par une convention collective. Sinon, l’employeur décide de l’ordre des départs en congés, après consultation des représentants du personnel, et en se référant aux usages.
Les vacances bonus, qu’est-ce que c’est ?
Les vacances bonus sont des jours supplémentaires dont vous pouvez bénéficier si vous fractionnez, après l’accord de votre employeur, une partie de vos congés payés principaux (hors cinquième semaine), en dehors de la période légale du 1er mai au 31 octobre.
Pour cela, au moins douze jours ouvrables doivent être attribués dans la période légale. « Les jours restant dus peuvent être accordés en une ou plusieurs fois en dehors de cette période » (Art. L3141-19 du Code du Travail) et pourront vous faire bénéficier de jours de congés supplémentaires.
Comment calculer vos vacances bonus ?
Plus vous poserez de jours entre le 1er novembre et le 30 avril, plus vous aurez droit à des jours supplémentaires :
- 1 jour bonus pour 3 à 5 jours pris en dehors de la période légale
- 2 jours bonus pour 6 jours ou plus pris en dehors de la période légale
Quelle que soit la période, la cinquième semaine n’est pas prise en compte pour l’attribution de jours supplémentaires.
Concrètement, si vous prenez quatre semaines en août et une cinquième semaine en février, vous ne bénéficierez pas de jours supplémentaires.
En revanche, si vous partez 20 jours en juillet, puis 5 jours en février et 5 jours en avril, vous aurez droit à 1 jour de congé supplémentaire, car dans les 10 jours pris hors période légale, six correspondent à la cinquième semaine.
Les vacances bonus ne sont pas automatiques
Les jours bonus naissent du seul fait du fractionnement, qui n’est possible que par un commun accord entre l’employeur et le salarié, mais ils ne sont pas automatiques.
Il n’y pas de vacances bonus s’il existe une convention ou un accord d’entreprise prévoyant que l’employé renonce à ses jours bonus en cas de fractionnement.
En l’absence de convention d’entreprise, le salarié doit consentir par écrit qu’il y renonce. Si l’employé refuse de consentir à renoncer à ses jours bonus, l’employeur peut alors refuser le fractionnement des congés.
Caroline Bordecq
Responsable Editoriale - Café de la Bourse
Après des études littéraires et une double formation en communication à la Sorbonne et au CELSA, Clémence Tanguy a travaillé à la SNCF et au Conseil Général des Hauts-de-Seine avant d'intégrer l'équipe de Café de la Bourse en 2015. Elle est en charge des sujets relatifs à l'actualité macro-économique, aux crypto-monnaies, aux produits financiers, aux finances personnelles et à l'investissement en général, avec une approche pédagogique et pragmatique.