Comment faire pour résilier une assurance emprunteur ?

Grâce à la loi Lemoine, il est possible de changer d’assurance emprunteur quand on le souhaite. Cela vous permettra de faire des économies (jusqu’à plusieurs centaines d’euros chaque année) tout en étant mieux couvert. Voici comment faire.

Quand changer d’assurance de prêt immobilier ?

Il suffit aujourd’hui d’effectuer quelques démarches pour changer d’assurance de prêt immobilier. Cela peut se faire à n’importe quel moment depuis la loi Lemoine du 1er septembre 2022, que le prêt immobilier ait été souscrit avant ou après cette date. Une condition doit cependant être respectée : il faut que le niveau de garantie du nouveau contrat et de l’ancien soit équivalent. Avant cette loi, le changement ne pouvait se faire qu’au cours de la première année du crédit (grâce à la loi Hamon de 2012) ainsi qu’à chaque date anniversaire (grâce à l’amendement Bourquin de 2017).

Pour éviter que les établissements bancaires ne résistent et améliorer ainsi le pouvoir d’achat des Français, la loi permet aujourd’hui de changer de contrat librement, à tout moment, et sans frais ni pénalités.

Changer d’assurance emprunteur : quel est l’intérêt ?

Faire des économies

Changer d’assurance emprunteur vous permettra tout d’abord de réaliser d’importantes économies. En effet, les tarifs des assurances de groupe proposées par les banques sont bien souvent beaucoup plus élevés que ceux des formules des assureurs. Ils peuvent représenter jusqu’à 40 % du coût total de votre crédit immobilier. Cela peut toutefois être considérablement réduit en souscrivant auprès d’un assureur individuel.

Bénéficier d’une meilleure couverture

Vous pouvez aussi décider de changer d’assurance de prêt immobilier afin d’être mieux couvert tout en bénéficiant du même tarif, voire d’un tarif plus avantageux. Il est ainsi possible d’élargir vos couvertures en ajoutant la perte d’emploi, par exemple, ou bien de souscrire un contrat présentant moins d’exclusions.

On peut aussi changer d’assurance pour profiter de conditions plus souples par rapport à la situation professionnelle ou médicale du ou des souscripteurs. Enfin, cela peut permettre d’éviter certaines exclusions de garanties de son assurance emprunteur, comme lorsque l’assuré présente un grave problème de santé.

Adapter son assurance emprunteur à sa situation

Il arrive que la situation de l’assuré change et qu’il lui faille mettre à jour son contrat. Cela peut être le cas s’il y a un changement de situation professionnelle, un mariage ou une naissance, une amélioration de l’état de santé…

Modifier sa quotité d’assurance en cas d’emprunt à deux

La quotité de crédit est la part de crédit assuré par chaque emprunteur quand un prêt est souscrit à deux. Elle est généralement de 50 % pour chacun d’entre eux. Toutefois, si l’un des emprunteurs a des revenus plus élevés que l’autre, il peut être judicieux de changer la répartition des quotités afin de mieux l’adapter à la situation de chacun.

Comment résilier son contrat d’assurance emprunteur ?

Changer d’assurance de prêt immobilier se fait en quelques étapes assez simples :

• Vous devez commencer par choisir un contrat qui présente le même niveau de garantie.
• Une fois cela fait, vous envoyez une attestation à la banque qui vous a accordé le crédit immobilier. Elle dispose alors de 10 jours ouvrés pour vous informer de sa décision d’accepter ou de refuser le changement. Si elle accepte, vous recevrez également l’avenant de votre prêt mis à jour et mentionnant le nouveau taux effectif global ainsi que l’assurance et le montant de la cotisation.
• Il vous reste ensuite à envoyer cette attestation à votre assureur de départ en joignant au courrier la lettre de résiliation de l’assurance de prêt. Cette étape est bien sûr inutile si votre ancien contrat était souscrit auprès de la banque prêteuse.

En cas de refus de votre nouveau contrat par votre banque, cette dernière doit vous indiquer avec précision les raisons pour lesquelles elle considère que le niveau de garantie n’est pas équivalent. Vous avez alors la possibilité de vous faire accompagner par un courtier immobilier afin de trouver une offre proposant les mêmes garanties. Si votre banque vous indique un nouveau refus, il vous est conseillé de saisir le médiateur de l’assurance ou la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Vous pouvez également vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit bancaire.

Comment bien choisir votre nouveau contrat ?

Plusieurs méthodes s’offrent à vous pour comparer les différentes offres et choisir la mieux adaptée :

• Utiliser un comparateur en ligne qui vous donnera en quelques minutes les offres qui correspondent à votre situation.
• Faire appel à un courtier qui saura sélectionner les contrats les plus adaptés et vérifier leur niveau de garantie.
• Prendre directement contact avec les organismes d’assurance et leur demander des devis personnalisés.

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