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Panorama de l’impôt sur le revenu en Europe & solutions de réduction d’impôt en France

Le 14 septembre 2018

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Le contribuable français est-il plus imposé que ses voisins européens ? À quelles solutions peut-il souscrire pour réduire ses impôts ? Notre état des lieux de l’imposition sur le revenu en France et en Europe. Certaines solutions, encore accessibles d’ici le 31 décembre 2018, permettent à tout redevable de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), de réduire ses impôts dès 2019.

Les taux d’imposition de l’impôt sur le revenu dans les pays européens

De 40,5 % en 2009, le taux médian d’imposition dans l’Union Européenne est passé à 46,6 % en 2014 (1). Toutefois 3 modèles d’imposition coexistent en Europe :

  • De faibles impôts directs mais une forte importance des impôts indirects comme la TVA : c’est majoritairement le cas des pays de l’Est.
  • Un impôt sur le revenu important et des cotisations faibles pour des pays comme le Danemark (taux d’imposition de l’impôt sur le revenu jusqu’à 59 %) (2) ou la Suède (double imposition sur le revenu : municipale et nationale) (3). Les recettes de ces États proviennent d’ailleurs principalement de la perception de l’impôt.
  • En Allemagne et surtout en France, on retrouve une imposition moyenne sur le revenu plus faible mais des impôts indirects élevés. Ainsi, en 2014, l’impôt sur le revenu ne représente que 24 % des recettes de l’État français contre 48 % en ce qui concerne la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) (4).

Qui sont les contribuables imposables ?

Dans de nombreux pays européens tels que le Royaume-Uni, la Finlande ou les Pays-Bas, les contribuables sont soumis à l’impôt sur le revenu quel que soit leur niveau de revenu. Autrement dit, aucun contribuable n’est exonéré de cet impôt, quitte à ce que le montant à acquitter soit dérisoire. D’autres pays ont mis en place un seuil de déclenchement de l’impôt : c’est le cas de l’Autriche (11 000€ de revenus annuels) (5), du Danemark en partie (un impôt de base de 4,64 % puis l’impôt devient progressif à partir de 10 000€) (6) ou encore de la France (9 710€) (7).

Sur les 36,5 millions de foyers fiscaux en France, seuls 17 millions (soit 46,5 %) sont imposables : autrement dit, moins d’un contribuable sur 2 est assujetti à l’impôt sur le revenu. La concentration de l’impôt sur le revenu s’est accélérée ces dernières années : afin de limiter l’imposition des contribuables à bas revenus, François Hollande avait supprimé la première tranche de l’impôt (de 6 011 à 11 911 euros) et avait diminué le seuil de la seconde tranche (à 9 710€). Plus de 9 millions de ménages avaient ainsi vu leur impôt diminuer (dont 3 millions l’ont vu disparaître). Cette concentration se remarque aisément dans les chiffres. En 2013, 10 % des foyers fiscaux se sont acquittés de 67 % de l’impôt sur le revenu (8).

Pour savoir si vous êtes imposé et le cas échéant pour quel montant, ce simulateur d’impôt vous fait le calcul directement en ligne.

De quelle manière l’impôt sur le revenu est-il collecté en Europe ?

La quasi intégralité des pays européens a déjà adopté le prélèvement des impôts à la source. Pionnière, l’Allemagne a lancé le mouvement en 1920, suivie plus tard par la Belgique, les Pays-Bas et bien d’autres pays européens. La France constitue la seule exception. L’Hexagone va toutefois franchir le pas sous peu dès le 1er janvier 2019 en appliquant le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source.

Ce changement du mode de prélèvement de l’impôt dans l’Hexagone est motivé par une raison principale : collecter l’impôt en temps réel, au moment où les revenus imposables sont versés. Pour le moment, le délai d’un an entre le versement des revenus imposables et l’imposition pose un problème important aux personnes subissant une perte de revenus.

En revanche, la modification soulève de nombreuses questions quant à sa mise en place telles que la gestion de l’année de transition ou le tiers chargé de la collecte de l’impôt. Sur cette dernière question, l’entreprise constituera le tiers payeur pour les salariés (et les caisses de de retraite et d’assurance-chômage pour les retraités et chômeurs).

3 solutions pour réduire ses impôts

Des solutions de défiscalisation permettent aux contribuables métropolitains de bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le revenu :

FIP Outre-mer : 38 % de réduction d’impôt

Le Fonds d’Investissement de Proximité FIP Outre-mer permet de réduire son impôt sur le revenu de 38 % du montant investi dans des PME des DOM-TOM. L’investissement est plafonné à 24 000€ pour les contribuables mariés ou pacsés et ayant une imposition commune (soit une réduction d’impôt max de 9 120€) et à 12 000€ pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés (soit une réduction d’impôt max de 4 560€).

Ce type de fonds présente un risque de perte en capital. L’avantage fiscal est aussi conditionné à la conservation des parts dans le fonds pendant une durée d’au moins 6 ans.

Dispositif Girardin : défiscalisation one-shot

Autre solution de réduction de l’impôt sur le revenu, la loi Girardin encadre un dispositif de défiscalisation récompensant les particuliers métropolitains participant au financement de projets productifs (Girardin industriel) ou immobiliers sociaux (Girardin social) en Outre-mer, d’un avantage fiscal jusqu’à 60 000€ dès l’année suivant la souscription au dispositif (principe du one-shot).

À noter que l’investissement Girardin présente un risque de rectification fiscale si l’un des critères spécifiques au dispositif n’a pas été respecté (par exemple le matériel doit être neuf et loué pendant au moins 5 ans). Il existe aussi un risque financier lié au statut obligatoire de SNC pour les investisseurs en Girardin industriel de plein droit (projets industriels inférieurs à 250 000 euros) : par exemple si un locataire non assuré provoque un sinistre, l’investisseur peut être amené à payer les dommages.

La loi Pinel : devenir propriétaire tout en réduisant ses impôts

Le dispositif de défiscalisation immobilière Pinel bien connu des contribuables permet de devenir propriétaire d’un bien immobilier tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt.

Plus longtemps le bien est mis en location, plus la réduction d’impôt est attractive :

  • La réduction d’impôt atteindra 12 % du montant investi si le bien est loué durant 6 années (2 % chaque année).
  • 18 %  pour 9 années de location (2 %  chaque année).
  • 21 %  pour 12 années de location (2 %  pour les 9 premières années puis 1 %  pour les 3 dernières).

Attention cependant, le dispositif Pinel obéit à des conditions d’éligibilité stricte : l’avantage fiscal est par exemple conditionné à la location du logement sur une période donnée.

Il peut aussi arriver que l’investisseur soit obligé de baisser sensiblement son loyer lorsque le bien est situé dans une zone où le prix du marché est relativement bas. De même l’investisseur peut être amené à acheter un bien immobilier en loi Pinel à un prix total bien plus élevé que le prix du marché de la zone où se trouve le bien.

En matière d’investissement défiscalisant, il faut donc bien prendre en compte tous les paramètres et à ne pas vous focaliser sur la réduction d’impôt.

Toutes nos informations sont, par nature, génériques. Elles ne tiennent pas compte de votre situation personnelle et ne constituent en aucune façon des recommandations personnalisées en vue de la réalisation de transactions et ne peuvent être assimilées à une prestation de conseil en investissement financier, ni à une incitation quelconque à acheter ou vendre des instruments financiers. Le lecteur est seul responsable de l’utilisation de l’information fournie, sans qu’aucun recours contre la société éditrice de Cafedelabourse.com ne soit possible. La responsabilité de la société éditrice de Cafedelabourse.com ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’investissement inopportun.

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