Comment dynamiser l’épargne salariale

Le 15 septembre 2014

En 15 propositions, le Medef propose de dynamiser l’épargne salariale en vue de renforcer la compétitivité des entreprises et de favoriser l’investissement des particuliers.

L’épargne salariale concerne plus de 10 millions de personnes en France. Mais après une forte croissance du nombre de bénéficiaires et des montants distribués de 2003 à 2010, la tendance ralentit nettement. Entre 2010 et 2013, les montants ont régressé de 4% et le nombre de salariés concernés de 0,8%, nous apprend la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques). La faute en reviendrait aux contraintes fiscales, à commencer par l’augmentation du forfait social.

Face à ces constats relayés par le journal La Tribune, le Medef, l’organisation syndicale des chefs d’entreprise, a créé un groupe de travail dédié à l’épargne salariale. Il en résulte des propositions concrètes visant à redonner de la vigueur à ce système d’épargne essentiel, communiquées à l’occasion de la Conférence sociale de début juillet. Ces mesures s’articulent notamment autour de trois axes : simplification, stabilisation des dispositifs et meilleure diffusion,  facilitation de l’affectation de cette épargne au financement des PME.

Simplifier l’épargne salariale

Pour ce qui concerne la simplification notamment, le Medef recommande que les entreprises de plus de 50 salariés puissent remplacer la coexistence des systèmes d’intéressement et de participation par un dispositif unique. En effet, si l’intéressement est facultatif, la participation devient obligatoire dans les entreprises employant 50 personnes et plus, d’où l’empilement de dispositifs qui peuvent nuire à leur mise en oeuvre et à leur compréhension. Autre proposition du Medef : publier le décret attendu depuis 2013 qui supprimera officiellement la prime de partage des profits créée par Nicolas Sarkozy en 2011. Il est reproché à cette prime d’ajouter encore à la confusion des mécanismes d’épargne en entreprise.

Le deuxième axe concerne la stabilité des dispositifs, principalement fiscaux. Confrontés à des changements réglementaires constants, les entreprises ne seraient pas encouragées à mettre en place des systèmes d’épargne salariale. Le Medef prend l’exemple du forfait social (cotisations patronales qui concernent l’intéressement, la participation, l’abondement aux plans d’épargne, etc.), qui a explosé entre 2008 et 2013, passé de 2 à 20%. La quête désespérée de recettes pour le budget de l’Etat ne permet pas d’envisager la suppression de ce forfait, mais l’organisation patronale propose d’adapter le dispositif en fonction de la durée de placement. Ainsi, les sommes perçues directement par le salarié resteraient concernées par le taux de 20%, mais celui-ci passerait à 8% pour les sommes versées sur un plan d’épargne entreprise (PEE), puis à 0% pour les sommes versées sur un plan d’épargne retraite. Et le Medef de rappeler que l’épargne salariale doit s’entendre sur le long terme et non dans le but de satisfaire des besoins de court terme, qui ne peut que conduire à une plus forte fiscalité.

Associée à une baisse de la contribution patronale sur les stocks options en fonction, là encore, de la durée de détention, et à un assouplissement des critères d’éligibilité aux bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) très appréciés dans les start-up, cette mesure faciliterait, selon le Medef, la diffusion des systèmes d’épargne salariale.

Privilégier l’investissement long terme

Enfin, le syndicat des patrons propose des mesures pour orienter les sommes de l’épargne salariale vers le financement des PME. Il souhaite que figure dans le dispositif la possibilité de placer l’argent respectivement dans des fonds de prêt participatifs dédiés aux PME et dans des comptes courants bloqués (CCB). Ces derniers constituent un volet méconnu de l’épargne salariale, créé lorsque les avoirs de l’épargne salariale devaient nécessairement rester bloqués durant 5 ans. les CCB ont perdu de leur intérêt depuis l’instauration de possibilités de déblocage exceptionnels en 2008, mais peuvent plaire aux épargnants souhaitant sécuriser leurs avoirs puisque le taux de rémunération est au moins égal au taux de rendement des obligations privées.

Aujourd’hui, seules les sommes issues de la participation peuvent être dirigées vers un CCB. Le Medef recommande la possibilité d’y placer également les sommes issues de l’intéressement. Le syndicat souhaite aussi que les possibilités de déblocages exceptionnels en vue de dynamiser la consommation soient supprimées, affirmant encore la dimension de long terme de l’épargne salariale.

Comme dans toutes les discussions réunissant les partenaires sociaux, deux logiques opposées vont s’affronter à l‘égard des questions concernant l’épargne salariale : la vision patronale, centrée sur la compétitivité durable des entreprises et la préparation de la retraite, et la vision salariée, préoccupée par le pouvoir d’achat, malmené en contexte de croissance atone et d’absence de revalorisation salariale. Il semble souhaitable qu’un juste milieu puisse être trouvé.

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Les informations ci-dessus sont données à titre pédagogique. Elles ne constituent en aucun cas des recommandations d’investissement. Le lecteur se doit d’étudier les risques avant d’effectuer toute transaction. Il est seul responsable de ses décisions d’investissement.

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