La clarification ou la simplification du bulletin de paie est un leitmotiv depuis plusieurs années. Il faut dire qu’après l’inflation galopante des lignes que comporte cette dernière (5 en 1948, une quarantaine en 2018), il était temps de simplifier ce papier que la plupart des travailleurs reçoivent chaque fin de mois !
En effet, toute entreprise doit obligatoirement fournir à ses salariés lors du versement du salaire, une fiche de paie ou bulletin de salaire, et ce, quel que soit le nombre de salariés, le montant et la nature des rémunérations, le type de contrat.
Autrefois la norme, la fiche de paie papier est désormais remplacée dans l’immense majorité des cas par le bulletin de salaire dématérialisé.
Découvrez dans cet article comment bien lire votre fiche de paie avec notre explication des différents termes et nos éclaircissements sur les principaux changements intervenant dans le cadre du prélèvement à la source.
La composition d’une fiche de paie
La fiche de paie comporte un certain nombre d’éléments, dont la plupart sont des mentions obligatoires.
Les éléments du bulletin de paie qui concernent l’employeur
- Le nom et l’adresse de l’employeur, éventuellement sa raison sociale s’il y a lieu.
- Le numéro de la nomenclature d’activité de l’établissement d’emploi (code APE ou code NAF). Ce numéro sert à caractériser l’activité principale de l’entreprise et est utilisé par l’INSEE pour établir ses statistiques.
- le numéro d’inscription de l’employeur au répertoire national des entreprises et des établissements. Formé de 14 chiffres, il s’agit du fameux numéro de SIRET dont les 9 premiers chiffres forment eux le numéro de SIREN.
Les éléments de la fiche de paie propres au salarié et à son travail
- Le nom du salarié et son adresse
- Le matricule et le numéro de sécurité sociale du salarié
- La date d’entrée en poste
- Son emploi, autrement dit le poste occupé par le salarié
- Son ancienneté
- Son statut : employé, cadre, etc.
- La classification et le coefficient selon la convention collective
- La valeur du SMIC horaire, en euros, fixé par la loi
- Le plafond de la sécurité sociale, fixé par la loi, qui sert à déterminer la base de calcul des cotisations
- Le nombre d’heures travaillées, en distinguant les heures au taux normal et les heures supplémentaires (en mentionnant les taux appliqués aux heures correspondantes)
- La période durant laquelle ces heures ont été effectuées, autrement dit la période couverte par le bulletin de salaire
À savoir : La convention collective de branche applicable au salarié doit obligatoirement apparaître en bas de la fiche de paie. À défaut, sera mentionnée la référence au code du travail concernant la durée des congés payés et des délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail.
Les éléments du bulletin de salaire relatifs aux congés payés
Figure également sur votre fiche de paie, le nombre de jours de congés payés et de RTT pris et restants à votre crédit.
Ces différents éléments sont le plus souvent désignés ainsi :
- CP N-1 : il s’agit des congés payés que vous avez acquis l’année précédente. Ils sont généralement comptabilisés du 1er juin au 31 mai.
- CP N : il s’agit des congés payés de la période en cours
- Acquis : cela fait référence au nombre de jours à prendre déjà cumulés
- Total pris : il s’agit du nombre de jours utilisés par le salarié
- Solde : ce terme désigne le cumul des jours restant à prendre
Les éléments de la fiche de paie en lien avec le salaire
Pour bien comprendre votre fiche de paie, vous devez bien saisir les deux notions clés du bulletin de paie, à savoir le salaire brut et le salaire net.
Le salaire brut
Le salaire brut correspond à ce que votre employeur verse en échange de votre travail à la fin du mois.
À savoir : le salaire brut prend en compte les heures de travail effectives (et intègre donc les absences pour maladie, congés ou jours fériés) mais aussi les primes et bonus.
Attention, le salaire brut n’est en aucun cas la somme que vous touchez à la fin du mois. En effet, de ce salaire brut, est déduit un certain nombre de charges qui viendront amputer d’autant votre paie en bout de course.
Les cotisations sociales
Les cotisations et contributions dont le taux, le montant et l’assiette doivent être précisés sur la fiche de paie (ainsi que les éventuelles déductions, exonérations et exemptions) sont autant de lignes qui viennent grever le salaire brut.
Le montant des cotisations de protection sociale sont réparties au sein de différentes rubriques :
- Santé : complémentaire incapacité invalidité décès et complémentaire santé
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- Retraite : Sécurité Sociale plafonnée et déplafonnée, complémentaire Tranche 1 (Tranche A pour les cadres), complémentaire Garantie minimale de points (pour les cadres), complémentaire Tranche 2 (Tranches B et C pour les cadres), retraite supplémentaire.
- Famille : AGS (cotisation qui permet, en cas de redressement ou liquidation judiciaire, le paiement de l’intégralité des salaires aux salariés de l’entreprise), APEC (pour les cadres seulement).
En outre, l’employeur doit également préciser la nature et le montant des autres versements et retenues comme par exemple les tickets restaurant ou la prise en charge des frais de transport domicile-travail mais aussi la contribution solidarité autonomie (la fameuse contrepartie employeur du Lundi de Pentecôte qui sert à financer l’autonomie des personnes âgées et handicapées), ou encore la contribution au financement des organisations syndicales.
La CSG
La CSG (Contribution Sociale Généralisée), ce prélèvement obligatoire qui participe au financement de la Sécurité Sociale, est indiqué sur votre fiche de paie, divisée en deux catégories :
- La CSG déductible (non imposable à l’Impôt sur le revenu ou IR) est d’abord indiquée.
À noter : la dernière hausse de la CSG (de 7,5 % à 9,2 % à compter du 1er janvier 2018) est entièrement déductible de l’assiette retenue pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Elle est suivie de votre salaire net imposable, une notion purement fiscale désignant le montant qui, au vu de votre déclaration annuelle de revenus, sera soumis à l’impôt.
- Puis, la CSG non déductible (imposable à l’IR) est ensuite indiquée, ainsi que la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale), créée afin de financer la caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES).
Suit ensuite votre salaire net à payer, soit ce que vous toucherez effectivement.
Les mentions obligatoires d’ordre général sur votre fiche de paie
- La date du paiement
- La mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le portail www.service-public.fr
- La mention incitant le salarié à conserver le bulletin de paie sans limitation de durée
Ces mentions interdites sur le bulletin de salaire
Votre fiche de paie ne doit en aucun cas mentionner l’exercice du droit de grève ou encore la fonction de représentant du personnel. Les rémunérations liées à cette activité doivent faire l’objet d’une fiche annexe, jointe au bulletin de paie par le salarié.
En cas d’anomalie, après la remise de son bulletin de paie, le salarié dispose de 3 ans pour contester son montant ou son exactitude.
Prélèvement à la source : les nouveautés 2019 sur votre fiche de paie
Depuis le 1er janvier 2019 et l’instauration du prélèvement à la source ou PAS, la fiche de paie doit comporter le montant net à payer avant impôt sur le revenu et le montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source.
La suppression des cotisations chômages et maladie a également entraîné une modification notable sur le bulletin de salaire. Les cotisations chômage ont totalement disparu, ainsi que la ligne « Sécurité sociale – Maladie Maternité Invalidité Décès » des cotisations liées à la santé.
Pour que le salarié se rende compte du « cadeau » qui lui est fait, doit apparaître sur la fiche de paie le montant correspondant à l’évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômages et maladie.
À noter : la hausse de la CSG début 2018 est rendue indolore pour les salariés en raison de la suppression des cotisations chômage et maladie. Ce n’est en revanche pas le cas pour les retraités les plus aisés qui voient ainsi leurs pensions diminuer. Les retraités moins aisés (dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 22 580€ par an pour une personne seule et 34 636€ pour un couple) ne sont eux pas concernés par la hausse de la CSG et continueront de s’acquitter de 6,6 % de CSG contre 8,30 % pour les plus aisés.
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Responsable Editoriale - Café de la Bourse
Après des études littéraires et une double formation en communication à la Sorbonne et au CELSA, Clémence Tanguy a travaillé à la SNCF et au Conseil Général des Hauts-de-Seine avant d'intégrer l'équipe de Café de la Bourse en 2015. Elle est en charge des sujets relatifs à l'actualité macro-économique, aux crypto-monnaies, aux produits financiers, aux finances personnelles et à l'investissement en général, avec une approche pédagogique et pragmatique.