Le certificat d’économie d’énergie : comment ça marche ?

Le certificat d’économie d’énergie peut être un moyen d’alléger vos prochaines factures d’énergie.

Qu’est ce que le certificat d’économie d’énergie ?

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) a été mis en place par les pouvoirs publics en 2005, suite à la signature du protocole de Kyoto sur la sauvegarde de l’environnement.

Le but : que les vendeurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique, de chaleur ou de froid et de carburants automobiles réduisent la consommation d’énergie de leurs clients.

Les certificats sont la preuve qu’une action d’économie d’énergie a bien été mise en oeuvre.

Qui sont les « obligés » ?

Les « obligés » sont les fournisseurs d’énergie, par exemple EDF, GDF ou Total. Ils sont appelés ainsi car les pouvoirs publics les obligent à atteindre des objectifs d’économie d’énergie sur une période déterminée.

La dernière période a débuté le 1er janvier 2011 et se terminera le 31 décembre 2013. L’objectif : une économie d’énergie de 345 térawatts (1 térawatt = 1000 gigawatts) cumac par heure (TWh).

Si le fournisseur n’atteint pas son objectif, il reverse à l’Etat une pénalité égale à 0,02 € par Kwh cumac non économisé.

Qui sont les « éligibles » ?

Les « éligibles » sont tous les autres acteurs capables de prouver un volume minimum d’économie d’énergie.

Leur participation est libre mais ils doivent remplir deux conditions :

• les actions menées ne doivent pas leur apporter de recette directe
• les actions ne doivent pas entrer dans le champ de leur activité principale.

Les collectivités territoriales, les entreprises ou les établissements publics sont éligibles.

Qu’est-ce que le kilowatt « cumac » ?

Le Kwh cumac est l’unité de comptage du CEE.

Le terme cumac vient de la contraction des mots « cumulés » et « actualisés ». Ainsi, cette unité revient à prendre en compte les économies réalisées sur toute la durée de l’opération et l’actualisation annuelle des économies futures.

Particuliers, faites des économies grâce aux CEE

Les fournisseurs récupèrent des CEE en faisant faire des économies aux consommateurs.

Ils peuvent agir de différentes manières, en informant le consommateur sur les moyens de faire des économies d’énergie ou par des incitations financières, par exemple pour la réalisation de travaux d’amélioration.

De nombreuses entreprises favorisent la réalisation des travaux de rénovation énergétique par des particuliers en leur offrant des primes, des réductions ou des services.

C’est le cas de Total en association avec la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB). Ils offrent des éco-primes à leurs clients qui réalisent des travaux liés à la rénovation énergétique.

Ainsi, pour le remplacement d’une chaudière classique par une à condensation, l’artisan recevra une éco-prime de 132 € HT, et le client 264 € HT.

Comment récupérer des CEE ?

Il existe deux types d’opérations.

Les opérations standardisées listées par les pouvoirs publics. Par exemple l’isolation (murs, combles, toit etc.) et le remplacement des portes et fenêtres. Un montant forfaitaire d’économie d’énergie en  kilowatts par heure cumac (Kwh) est défini pour chaque opération.

Les opérations spécifiques. Ce sont des actions spontanées des fournisseurs, qui doivent justifier le nombre de Kwh économisés auprès de la Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE).

Pour obtenir le CEE les fournisseurs d’énergie doivent constituer un dossier avec toutes les opérations effectuées. Le Préfet de département prend la décision d’accorder ou non le certificat.

Voici la liste des opérations standardisées d’économies d’énergie.

Le marché des CEE

Les fournisseurs n’ayant pas atteint le volume d’énergie économisée nécessaire et ne voulant pas payer les indemnités peuvent acquérir des certificats sur le marché.

Ainsi, les éligibles et les obligés peuvent vendre des CEE, de 1Gwh minimum, à des obligés.

Tant que le coût relatif à la production de CEE est supérieur au prix d’un certificat sur le marché, l’entreprise préfèrera en acheter un plutôt que de réaliser des économies d’énergie.

La question du quota d’économie à réaliser devient cruciale. Il doit pouvoir être suffisamment significatif d’un point de vue environnementale, mais pas trop élevé afin de ne pas faire exploser les coûts de production.

Caroline Bordecq