Stock options : nos conseils sur cet investissement

Le 21 novembre 2019

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Votre employeur vous propose d’acquérir des stock-options de l’entreprise mais vous ne savez-pas si vous avez un intérêt à le faire, comment les mettre en place, ou encore quel est le moment le plus judicieux pour le faire ?

Les options sur titre ou stock-options ont, comme l’intéressement, pour but de fidéliser et motiver des personnes-clés, en rémunérant de manière complémentaire leur travail tout en les intéressant à la performance économique de l’entreprise.

Nous verrons ainsi dans cet article, les éléments essentiels d’un investissement en stock-options, de la mise en place au fonctionnement, les avantages et inconvénients de le faire, en passant par la fiscalité à laquelle vous serez soumis si vous décidez de lever l’option qui vous est proposée.

Définition des stock options

Les stock-options sont des options de souscription (participation à une augmentation de capital par l’achat d’actions nouvelles) ou des options d’achat (achat d’actions existantes de l’entreprise) qui vous sont proposées en bénéficiant de conditions d’acquisition plus avantageuses.

Fonctionnement des stock options

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Votre entreprise vous offre la possibilité d’acquérir des actions de la société. Vous avez ainsi le droit, et non l’obligation, de lever l’option pendant une période déterminée et au prix fixé le jour de l’attribution de l’option, le prix d’exercice.

Si le prix d’exercice fixé à l’attribution de l’option est inférieur à la valeur réelle de l’action sur les marchés, la différence constitue un rabais, qui sera imposable dans le cas où il excède 5 %.

Pendant la période de référence déterminée, lorsque vous décidez de lever l’option, le prix d’exercice peut être inférieur à la valeur réelle du titre, ce qui signifie que vous réalisez une plus-value, appelée également gain de levée d’option.

Enfin, à la cession des titres, si la valeur des titres détenus est supérieure à la valeur d’acquisition, cela constitue une plus-value de cession.

Fiscalité des stock options : que faut-il savoir ?

Concernant la fiscalité qui se rapporte aux stock-options, il y a trois éléments qui sont imposables :

  • le rabais sur le prix de l’action au moment où l’option est consentie s’il est excédentaire ;
  • le gain d’acquisition ou gain de levée d’option ;
  • la plus-value réalisée à la cession.

Si le rabais est supérieur à 5 %, il est considéré excédentaire et taxé comme les salaires à l’impôt sur le revenu. Le rabais est imposable l’année de la levée de l’option.

Pour les options attribuées à partir du 28 septembre 2012, le gain d’acquisition est imposé dans la catégorie des traitements et salaires selon votre tranche marginale d’imposition et soumis automatiquement à la contribution salariale de 10 % ainsi qu’aux prélèvements sociaux de 9,7 %.

La plus-value de cession, quant à elle, est imposée selon le régime des plus-values mobilières, c’est-à-dire au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % et aux prélèvements sociaux de 17,2 %.

Le gain d’acquisition et la plus-value de cession sont tous deux imposés l’année de cession des titres.

Afin d’optimiser la fiscalité de vos stock-options, vous pouvez choisir de lever vos options dans votre plan d’épargne entreprise. Il y a un délai de conservation obligatoire de cinq ans des titres à partir de la levée d’options, sans possibilité de déblocage anticipé.

Ce dispositif vous permet d’échapper à l’imposition sur le revenu de votre gain d’acquisition, ainsi uniquement soumis aux prélèvements sociaux et à la contribution salariale de 10 %.

À qui s’adressent les stock options ?

Les stock-options concernent les salariés-clés d’une entreprise afin de les intéresser financièrement aux résultats de l’entreprise. Une société offre généralement ce type d’options d’achat à ses salariés en fonction de leur performance ou de leur niveau hiérarchique.

C’est l’entreprise qui choisit à discrétion à qui elle propose cet avantage et les conditions d’attribution des options.

Les mandataires sociaux peuvent également bénéficier de ce dispositif s’ils exercent une fonction de direction (c’est-à-dire s’ils sont dirigeants de la société ou d’une société appartenant au même groupe) sous certaines conditions de timing de levée d’options et de conservation des options jusqu’à la cessation de leurs fonctions.

Afin de bénéficier de l’attribution d’options, vous ne devez pas, en tant que salarié ou mandataire social, posséder plus de 10 % du capital social ou un tiers du capital, lorsque les options sont proposées dans les deux ans de la création de l’entreprise ou de son rachat.

Existe-t-il un moment opportun pour investir sur des stock options ?

Le moment le plus approprié pour investir dans des stock-options en levant votre option, est en cas de hausse de la valeur du titre car vous réalisez ainsi une plus-value.

Quels sont les bénéfices à espérer ?

L’intérêt d’investir dans des stock-options est de réaliser une plus-value favorablement imposée, en cas de hausse du prix, en achetant à un prix d’exercice préférentiel.

Quels sont les risques de cet investissement ?

En tant que détenteur de l’option, le risque pour vous est celui de ne pas lever l’option alors que le cours de l’action baisse et ainsi manquer l’occasion de réaliser une plus-value. Le risque de marché est le même que pour un investisseur classique, mais il est atténué par le possible gain réalisé à la levée d’option.

Les stock options, ce que l’on vous recommande

Malgré la suppression des abattements pour durée de détention des titres par la loi de finances 2018 et la mise en place du PFU, ce dispositif reste très intéressant pour investir en action à des conditions plus avantageuses notamment pour les contribuables ayant une TMI élevée (41 à 45 %).

De plus, vous avez en tant que salarié ou mandataire de la société plus de visibilité sur l’évolution et le devenir qu’un investisseur externe.

Il peut être judicieux de consulter un conseiller en gestion de patrimoine afin de réfléchir aux stratégies de sortie les plus adaptées à votre situation patrimoniale ainsi qu’aux possibles solutions de réinvestissement.

Anthony Calci

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