Payer moins d’impôt en faisant une bonne action

Le 02 mai 2016

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La défiscalisation ne passe pas nécessairement par l’investissement. Vous pouvez aussi soutenir des projets philanthropiques pour réduire vos impôts et ainsi donner du sens à votre défiscalisation. Qu’il s’agisse de l’impôt sur le revenu (IR), de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou de l’impôt sur les sociétés, Café du Patrimoine vous explique comment fonctionne la défiscalisation par le don.

Payez moins d’impôts en étant généreux

Si la défiscalisation passe souvent par la réalisation d’un investissement immobilier ou d’un investissement PME, il existe d’autres possibilités pour alléger son imposition. Vous pouvez par exemple effectuer des dons à diverses associations, fondations, partis politiques ou syndicats afin d’obtenir une réduction d’impôt de 66% du montant dépensé. La limite est fixée à 20% du revenu imposable (ensemble des revenus, bénéfices et gains perçus sur l’année) pour les dons aux associations et partis et à 1% du revenu brut (revenu imposable moins déficits déductibles) pour les dons aux syndicats.

L’aide aux personnes en difficulté fiscalement plus efficace

Il est possible de bénéficier d’une défiscalisation plus importante lorsque vous décidez de faire un don à un organisme d’aide aux personnes en difficulté. Dans ce cas, 75% de la somme versée peut être défiscalisée, dans la limite de 530 €. Au-delà de cette somme, ce sont le chiffre de 66% et la limite de 20% du revenu imposable qui s’appliquent.

Les contribuables redevables de l’impôt sur la fortune peuvent quant à eux défiscaliser tout ou partie de cet impôt. La loi Tepa comprend un volet relatif aux dons, dont 75% peuvent être déduits de l’ISF, en-dessous d’un plafond de 50000€. La condition est que les associations retenues soient reconnues d’utilité publique par l’Etat. Ainsi, vous pouvez donner jusqu’à 66000€ pour bénéficier de la réduction d’ISF de 75% sur la totalité de la somme versée.

De plus, la donation temporaire d’usufruit d’un bien en faveur d’une fondation reconnue d’utilité publique (FRUP) permet d’ôter ledit bien de l’assiette d’imposition sur la fortune. Prenons un exemple : vous décidez d’affecter les revenus issus de l’exploitation d’un bien immobilier à une FRUP. Vous ne recevez plus les revenus locatifs, mais n’avez pas non plus à payer les taxes qui s’y rapportent. Cette partie de vos revenus n’est donc plus prise en compte dans le calcul de vos impôts.

La défiscalisation philanthropique patrimoniale

Mais la défiscalisation de type philanthropique peut aussi s’appliquer à la transmission d’un patrimoine. En effet, les legs, les donations et les contrats d’assurance-vie réalisés en faveur d’une œuvre d’intérêt général bénéficient d’une exonération totale des droits de mutation.
De même, l’héritier d’un patrimoine peut affecter tout ou partie des sommes et biens reçus à des organismes reconnus d’utilité publique, comme l’explique notamment le blog de la fondation Action Enfance. L’héritier, qui devient à son tour donateur au profit de l’organisme, bénéficie alors d’un abattement correspondant à :

  • la valeur nominale du don s’il s’agit d’un don en argent ;
  • la valeur du bien remis à l’organisme évalué à la date du décès s’il s’agit d’un don en nature.

Naturellement, un tel choix ne peut reposer uniquement sur la volonté de défiscaliser. Cette possibilité s’adresse aux personnes aspirant réellement à affecter une partie de leur patrimoine à des causes qu’elles jugent importantes. Il n’en résulte aucun profit, si ce n’est la satisfaction d’avoir fait une bonne action.

Défiscalisation via l’entreprise

Par ailleurs, la sensibilisation de l’opinion publique aux questions de responsabilité sociale gagne le monde de l’entreprise, tant du côté des dirigeants que de celui des salariés. Preuve en est apportée par le développement de l’ISR au niveau de l’épargne salariale et de la gestion collective en général. Tout comme le contribuable particulier peut réduire son IRPP ou son ISF, l’entreprise peut réduire son impôt sur les sociétés : 60% du montant du don sont déductibles, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires annuel. Si le montant excède ce plafond, un report est possible sur les cinq exercices suivants.

Pour l’achat public de biens culturels présentant le caractère de trésors nationaux ou un intérêt majeur pour le patrimoine national, vous pouvez déduire 90% du montant du don dans la limite de 50% de l’impôt dû. Enfin, pour l’achat de biens culturels présentant le caractère de trésors nationaux, le taux de déduction fiscale s’élève à 40% du montant d’acquisition et la réduction est prise en compte dans le plafonnement global des avantages fiscaux.

Les avantages issus d’actions entreprises dans le cadre de l’activité d’une société sont cumulables avec ceux d’actions entreprises à titre privé. Le dirigeant d’entreprise peut donc réduire à la fois son IRPP, le cas échéant, son ISF, et son impôt sur les sociétés.

ll vous reste encore quelques semaines pour réduire votre facture ISF de manière philanthropique si votre patrimoine est supérieur à 2,57 millions d’euros. Vous devez en effet adresser votre déclaration ISF au plus tard le 15 juin 2016. En revanche, si votre patrimoine est inférieur à 2,57 millions d’euros, vous devez le faire au sein de votre déclaration d’IR.

Pour ce qui concerne la défiscalisation IR 2016, vous pouvez naturellement effectuer vos dons jusqu’au 31 décembre 2016 et spécifier ces derniers dans votre déclaration en 2017.

Les informations de Cafedelabourse.com et de ses publications sont données à titre pédagogique. Elles ne constituent en aucun cas des recommandations d’investissement. Le lecteur se doit d’étudier les risques avant d’effectuer toute transaction. Il est seul responsable de ses décisions d’investissement.

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