TEG erroné : quelles sont les erreurs les plus fréquentes ?

Le 03 octobre 2016

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Un litige vous oppose à votre banque, et vous souhaitez un moyen de briser le contrat qui vous lie à elle et de recouvrer votre argent ? Sachez que c’est possible si une erreur s’est glissée dans le contrat. Voici les erreurs les plus fréquentes trouvées dans les contrats bancaires.

La reine des erreurs, le calcul des intérêts sur l’année bancaire :

Cette erreur représente à elle seule presque la moitié des erreurs constatées dans les contrats concernant le TEG erroné. En effet, les banques ont pour habitude de baser leurs années sur des périodes de 360 jours. Il s’agit d’une astuce mathématique, pour simplifier les calculs, et qui est presque aussi vieille que les banques elles-mêmes. Toutefois, passer d’un calcul sur 365 jours à 360 jours fait monter les intérêts, au détriment de l’emprunteur. L’état français a donc légiféré pour que les intérêts soient bien calculés sur la base d’une année civile, de 365 ou 366 jours. Relisez donc bien le contrat pour vérifier la période de calcul des intérêts et du TEG.

Elles complètent le podium : les erreurs sur les revenus et les frais notariés

Votre banque a mal pris en compte vos revenus ? Elle ne les a pas inclus dans le calcul du TEG erroné ? Vous êtes donc en droit de porter recours afin de faire casser le contrat qui vous lie à elle. C’est une erreur assez fréquente, soyez donc vigilant sur celle-ci. De même, il se peut que les frais notariés, toujours présents lors d’une transaction immobilière, soient passés à la trappe. Toute erreur sur ces derniers doit être signalée, et permet de rompre le contrat qui vous lie à la banque.

D’autres erreurs de calcul peuvent se glisser dans le contrat :

Les erreurs sur les revenus et les frais notariés ne sont pas les seules qui peuvent ternir un contrat. Portez votre attention sur la partie concernant les frais de caution. Si le calcul de ces derniers n’a pas été effectué correctement ou a été omis, vous savez que vous portez recours ! De même, si les frais de dossiers ont été mal évalués. Toutefois, ce dernier cas est beaucoup plus rare, et ne représente qu’une infime partie des erreurs constatées. Il est par contre beaucoup plus fréquent que le coût du préfinancement comporte une erreur. Ce n’est pas une erreur de calcul à proprement parler, mais il peut arriver que le taux de période soit omis du contrat. C’est pourtant un élément qui doit impérativement figurer, sous peine d’invalidité de ce document.

Les autres erreurs : sur les assurances et sur les parts sociales

Sachez que les banques doivent être particulièrement attentives lorsqu’elles calculent l’impact de l’assurance décès invalidité et de l’assurance-vie et nantissement. De même pour les frais de gestion. Si le calcul d’un de ces éléments fait l’objet d’une erreur, ou bien a été complètement oublié dans le calcul du TEG, c’est un motif suffisant pour porter un recours sur le contrat. Enfin, la dernière erreur courante sur les contrats de prêt immobilier porte sur le calcul des parts sociales.

Toutes nos informations sont, par nature, génériques. Elles ne tiennent pas compte de votre situation personnelle et ne constituent en aucune façon des recommandations personnalisées en vue de la réalisation de transactions et ne peuvent être assimilées à une prestation de conseil en investissement financier, ni à une incitation quelconque à acheter ou vendre des instruments financiers. Le lecteur est seul responsable de l’utilisation de l’information fournie, sans qu’aucun recours contre la société éditrice de Cafedelabourse.com ne soit possible. La responsabilité de la société éditrice de Cafedelabourse.com ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’investissement inopportun.

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