Imposition des dividendes : fuyez le prélèvement forfaitaire libératoire

Le 19 décembre 2011

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Dans le contexte actuel, les actions d’entreprises qui versent un dividende sont très recherchées pour leur rendement. Mais face à l’alourdissement de l’impisition sur les dividendes, quelle option fiscale choisir ?

Le prélèvement forfaitaire libératoire

Les dividendes distribués peuvent être assujettis au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) qui est à ce jour au taux de 19% auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux de 13,5%, ce qui fait un taux d’imposition total des dividendes de 32,5%.

Ainsi si vous touchez 10 000 euros de dividendes en 2011, en optant pour le PFL, vous aurez 3 250 euros d’impôt à verser à l’Etat.

Avec le barème progressif de l’impôt sur le revenu, recevez 5 627 euros de dividendes sans payer d’impôt

L’autre choix pour les dividendes reçus consiste à opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. En faisant ce choix, le contribuable peut bénéficier d’un abattement de 40% sur la valeur des dividendes perçus. Ce à quoi il faut ajouter un second abattement forfaitaire de 1 525 euros pour un célibataire et 3 050 euros pour un couple.

Autre avantage, la CSG déductible de 5,8% vient aussi en déduction de l’impôt à payer.

Pour un contribuable qui se trouve dans la tranche marginale d’imposition à 41% (plus de 70 830 euros de revenus en 2011), le taux d’imposition effectif des dividendes est de 22,22%.

Pour un contribuable qui se trouve dans la tranche à 30% (entre 26 420 euros et 70 830 euros de revenus en 2011), le taux d’imposition effectif des dividendes est de 16,26%.

En comparant ces taux de 22.22% et 16.26% au taux de 19% du PFL, on remarque que le contribuable qui se trouve dans la tranche à 30% doit opter pour le barème progressif au niveau de ses dividendes.

Pour un contribuable dans la tranche marginale à 41% , l’option PFL est uniquement intéressant pour un couple qui perçoit plus de 39 828 euros de dividendes en 2011.

En optant pour l’impôt sur le revenu, un couple qui perçoit moins de 5 627 euros de dividendes en 2011 n’a aucun impôt à payer.

Pour être pris en compte, vous devez informer votre banque de votre choix en matière d’imposition avant le versement des dividendes.

En 2012, le PFL est encore plus pénalisant

A partir du 1er janvier 2012, le taux du PFL va passer à 21% auquel il faut toujours ajouter les 13.5% de prélèvements sociaux ce qui fait une imposition globale de 34,5% sur les dividendes qui seront perçus en 2012.

L’option PFL est alors uniquement intéressant pour un couple qui est dans la tranche marginale à 41% et qui perçoit plus de 43 428 euros de dividendes en 2012.

Louis Yang

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