Sicav Opcvm : via compte titre ou assurance vie ?

La fiscalité assurance vie est plus douce que celle du compte titre

Depuis le 1er janvier 2013, les plus-values de cession de valeurs mobilières et les dividendes perçus sont taxés selon le barème le l’impôt sur le revenu, détaillé dans le tableau ci-dessous.

Sur un compte titres, les plus-values de cession et les dividendes versés par vos OPCVM (SICAV et FCP) peuvent être imposés jusqu’à 60,5% (tranche marginale d’imposition à 45% et prélèvements sociaux de 15,5%).
Heureusement, la loi de finance 2013 prévoit également un abattement sur les plus-values de cession des FCP investis à plus de 75% en actions et des SICAV.

L’abattement varie en fonction de la durée de détention comme suit :

• 20 % au-delà de deux ans
• 30 % au-delà de quatre ans
• 40% au-delà de six ans

Le contrat d’assurance vie a ses propres spécificités. L’impôt sur la plus-value est réglé lors de votre sortie du contrat d’assurance vie, et non lors de la vente d’un OPCVM au sein de celui-ci. Le montant de l’impôt dû reste dans votre contrat et se capitalise, permettant ainsi d’améliorer son rendement global.

Lorsque vous faites un rachat partiel ou total sur votre contrat d’assurance-vie, vous pouvez choisir entre l’imposition selon le barème de l’impôt sur le revenu, comme pour un compte titres, et le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).

Le taux du PFL varie selon l’antériorité de votre contrat, comme suit :

• moins de quatre ans : 35%
• de quatre à huit ans : 15%
• plus de huit ans : 7,5%.

Après huit ans, les plus-values inférieures à 4 600 euros par an pour un célibataire et inférieur à 9 200 euros par an pour un couple marié ou pacsé sont exonérées du PFL, mais pas des prélèvements sociaux. Dans tous les cas, les prélèvements sociaux (15,5% actuellement) s’appliquent.

Autre avantage de l’assurance- vie : le régime fiscal des rachats partiels ou total. Même si le taux d’imposition peut parfois être identique à celui d’un compte titres, l’assiette, elle, est réduite. En effet, lors d’un rachat, l’assureur détermine la part de capital et la part d’intérêts dans le montant total racheté. Seule la part d’intérêts est taxée.

Par conséquent, à moins de vous trouver dans les premières tranches du barème de l’impôt sur le revenu, l’assurance vie est plus intéressante que le compte titres sur le plan fiscal.

Les frais de l’assurance vie sont généralement plus élevés que ceux du compte titre

Un contrat d’assurance vie, comme tout autre support d’investissement, comporte des frais : frais de versement sur le contrat, frais d’arbitrage lorsqu’on rachète une unité de compte (équivalent à un OPCVM) pour en souscrire un autre au sein du contrat, frais de gestion annuels, et frais de clôture, pour ne citer que les principaux.

Pour un compte titres, les frais sont moindres. Les frais de gestion sont souvent plus faibles et les frais de transaction sont sans comparaison avec les frais d’arbitrage d’une assurance vie. Certains courtiers facturent des droits de garde et des frais de clôture de compte-titres, mais ils sont de plus en plus rares.

Avec la généralisation de l’assurance vie en ligne, il est possible de trouver des contrats ne comportant aucun droit d’entrée ni frais de clôture, et proposant chaque année plusieurs arbitrages gratuits.

Le choix des supports varie selon les contrats d’assurance-vie

Tout compte titres peut accueillir n’importe quel fonds agréé par l’autorité des marchés financiers (AMF).

En revanche, l’éligibilité d’un fonds à l’assurance-vie dépend de chaque contrat. Certains contrats ne proposent qu’une dizaine de fonds éligibles tandis que d’autres en proposent des milliers.

De plus, l’assurance vie a ceci d’unique qu’il donne accès aux fonds en euros. Même si leur rendement est en baisse ces dernières années, ils restent attractifs par rapport aux SICAV monétaires, par exemple. Le rendement des fonds en euros varie fortement d’un contrat à l’autre, même au sein d’une même compagnie d’assurance.

Succession assurance vie : des avantages indéniables

A l’inverse du compte-titres, l’assurance-vie présente un immense avantage en matière de succession. C’est un outil incontournable pour faciliter la transmission de votre patrimoine à vos descendants ou à des personnes de votre choix. Pour en bénéficier au mieux, portez une attention toute particulière à la rédaction de la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie.

L’assurance-vie propose également une fiscalité avantageuse en matière de succession. Celle-ci dépend de la date d’ouverture de votre contrat d’assurance-vie et de votre âge (avant ou après 70 ans) lors des différents versements.

Louis Yang

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