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PEA-PME

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Une enveloppe dédiée à l’investissement dans les petites et moyennes entreprises

Extension du PEA dédiée au financement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI), le PEA-PME ouvre de nouvelles possibilités d’investissement sur le marché confidentiel des small et mid caps.

Caractéristiques du PEA-PME

Le PEA-PME permet donc d’investir dans des entreprises cotées notamment sur Enternext, qui rassemble les compartiments B et C d’Euronext ainsi que d’Alternext, et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 milliard d’euros. Depuis 2016, l’éligibilité a été étendu aux titres émis par des sociétés cotées dont la capitalisation boursière est inférieure à 1 milliard d’euros et dont le capital n’est pas détenu à plus de 25 % par une personne morale.

Les titres éligibles sont les actions cotées et non cotées, en direct ou via des fonds communs de placement (FCP) et trackers (ETF), mais aussi les titres de dette émis par ces mêmes entreprises (uniquement par le biais de fonds spécialisés).

Pour être éligible, au moins 75 % des capitaux d’un FCP ou ETF doivent investis en titres émis par des PME et ETI, dont 2/3 en actions. Les FIP et FCPI sont donc éligibles eux aussi.

La fiscalité avantageuse du PEA-PME

La fiscalité du PEA-PME est identique à celle du PEA. Elle est donc dégressive au fil du temps. La durée de détention est calculée à partir de la date d’ouverture de l’enveloppe et non à partir des différents versements effectués d’où l’intérêt pour l’investisseur d’ouvrir rapidement un PEA-PME, même avec un faible montant, pour prendre date. Cela lui permettra de bénéficier au plus vite des avantages fiscaux suivants :

  • Avant 2 ans : impôt de plus-values de 22,5 % + prélèvements sociaux de 17,2 % + clôture automatique du PEA-PME
  • Entre 2 et 5 ans : impôt de plus-values de 19 % + prélèvements sociaux de 17,2 % + clôture automatique du PEA-PME
  • Entre 5 et 8 ans : exonération de l’impôt de plus-values mais prélèvements sociaux de 17,2 % maintenus + clôture automatique du PEA-PME
  • Plus de 8 ans : exonération de l’impôt de plus-values mais prélèvements sociaux de 17,2 % maintenus + possibilité de retraits partiels qui n’engendrent pas la clôture du PEA-PME mais rendent de nouveaux versements impossibles. La sortie sous forme de rente viagère exonérée d’imposition (mais soumise aux prélèvements sociaux) est aussi possible.
À lire aussi :  Investir avec le PEA-PME

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