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PEA-PME

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Une enveloppe dédiée à l’investissement dans les petites et moyennes entreprises

Extension du PEA dédiée au financement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI), le PEA-PME ouvre de nouvelles possibilités d’investissement sur le marché confidentiel des small et mid caps.

Caractéristiques du PEA-PME

Le PEA-PME permet donc d’investir dans des entreprises cotées notamment sur Enternext, qui rassemble les compartiments B et C d’Euronext ainsi que d’Alternext, et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 milliard d’euros. Depuis 2016, l’éligibilité a été étendu aux titres émis par des sociétés cotées dont la capitalisation boursière est inférieure à 1 milliard d’euros et dont le capital n’est pas détenu à plus de 25 % par une personne morale.

Les titres éligibles sont les actions cotées et non cotées, en direct ou via des fonds communs de placement (FCP) et trackers (ETF), mais aussi les titres de dette émis par ces mêmes entreprises (uniquement par le biais de fonds spécialisés).

Pour être éligible, au moins 75 % des capitaux d’un FCP ou ETF doivent investis en titres émis par des PME et ETI, dont 2/3 en actions. Les FIP et FCPI sont donc éligibles eux aussi.

La fiscalité avantageuse du PEA-PME

La fiscalité du PEA-PME est identique à celle du PEA. Elle est donc dégressive au fil du temps. La durée de détention est calculée à partir de la date d’ouverture de l’enveloppe et non à partir des différents versements effectués d’où l’intérêt pour l’investisseur d’ouvrir rapidement un PEA-PME, même avec un faible montant, pour prendre date. Cela lui permettra de bénéficier au plus vite des avantages fiscaux suivants :

  • Avant 2 ans : impôt de plus-values de 22,5 % + prélèvements sociaux de 17,2 % + clôture automatique du PEA-PME
  • Entre 2 et 5 ans : impôt de plus-values de 19 % + prélèvements sociaux de 17,2 % + clôture automatique du PEA-PME
  • Entre 5 et 8 ans : exonération de l’impôt de plus-values mais prélèvements sociaux de 17,2 % maintenus + clôture automatique du PEA-PME
  • Plus de 8 ans : exonération de l’impôt de plus-values mais prélèvements sociaux de 17,2 % maintenus + possibilité de retraits partiels qui n’engendrent pas la clôture du PEA-PME mais rendent de nouveaux versements impossibles. La sortie sous forme de rente viagère exonérée d’imposition (mais soumise aux prélèvements sociaux) est aussi possible.
À lire aussi :  Investir avec le PEA-PME

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Définition
Fonds euros dynamiques
Gestion pilotée
SCPI fiscale
Valeur liquidative
SCPI de rendement
Flat Tax
Diversification
ISR
Crowdfunding (finance participative)
Démembrement
SCPI
Surperformance
Usufruit
Viager
IFI
Performance
PEA-PME
PEA
Horizon de placement
Défiscalisation
Ratio de Sharpe
ISF
Trust
PEL
Certificat mutualiste
Track record
OPCI
Fonds en euros
AQR (asset quality review)
Valeur de reconstitution
OPCVM
Tapering
Euro-diversifié
Quantitative easing (assouplissement monétaire)
FIP Corse
Performance absolue
LTRO
Obligataire (fonds)
Volatilité
Patrimoine
Duflot (dispositif)
Foncière cotée (SIIC)
Livret
Multisupports
Gestion profilée
Benchmark
Fourgous (amendement)
Crédit amortissable
Gestion flexible
PERP
FCPI
Tracker (ETF)
Top down (analyse)
Spread
FIP/FCPI ISF
Valeur de réalisation (SCPI)
Crédit renouvelable
Price to earnings ratio
Assurance-vie
ESG (critères)
Stress test
Bottom up (analyse)
FCPE
Monosupport
Allocation
Euros Croissance
FIP
Abenomics
Convexité
Monétaire (fonds)
PERCO
Price to earnings ratio
PEE
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