Flat Tax

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Qu’est-ce que la Flat Tax ? Quelles sont ses caractéristiques ? Focus sur le prélèvement forfaitaire universel (PFU) actuel : taux en vigueur, revenus concernés…

Flat tax : un prélèvement forfaitaire universel

Une Flat Tax ou taxe forfaitaire est un prélèvement forfaitaire universel (PFU), c’est-à-dire qu’il est au même taux pour tous. Il n’est pas progressif mais proportionnel.

Depuis la loi de finance 2018, il existe une flat tax en France, s’appliquant aux valeurs mobilières.

Flat Tax : une taxation des revenus mobiliers

La Flat Tax s’applique à tous les revenus du patrimoine mobilier. Ainsi, elle concerne les intérêts, les dividendes et les plus-values de cession de valeurs mobilières et même votre contrat assurance-vie. Seul le PEA conserve son statut particulier avec ses avantages fiscaux.

Flat Tax : le taux en vigueur

La Flat Tax s’élève à 30 % et englobe impôts (12,8 %) et prélèvements sociaux ( 17,2 %).

Le PFU : un dispositif optionnel

Les contribuables ont la possibilité de choisir ou non d’être imposé sur leurs revenus mobiliers, soit avec la flat tax, soit selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR). Ils doivent bien sûr dans le second cas s’acquitter en plus des prélèvements sociaux. Ces derniers étant déjà fixé à 17,2 %, le choix du barème progressif de l’impôt sur le revenu est, le plus souvent, avantageux seulement pour les contribuables non assujettis à l’IR.

Cependant, le choix du barème progressif de l’impôt sur le revenu permet de garder certains avantages fiscaux comme par exemple l’abattement de 40 % pour les dividendes.

Attention, notez que le choix de l’imposition au PFU ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu concerne l’ensemble des placements qui y sont soumis. Vous ne pouvez par exemple pas choisir une imposition au PFU pour votre assurance-vie et une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu pour votre compte-titres.

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